Chauffe-eau à mazout
Juillet 2022
Bulletin technique sur la modification des normes
Le 1er avril 2022, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation, qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d’harmoniser les normes pour les chauffe-eau à mazout domestiques avec les normes d’efficacité énergétique et d’essai des États-Unis.
La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les chauffe-eau à mazout domestiques.
Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l’élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l’aide des données disponibles sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.
Contexte
Au Canada, les chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués en date du 3 février 1995 sont assujettis au Règlement.
Les chauffe-eau domestiques consomment une part importante de la consommation totale d’énergie des bâtiments résidentiels. Les normes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau à mazout domestiques permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à concevoir des produits efficaces.
En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.
Le 11 juillet 2014, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral concernant les chauffe-eau résidentiels et commerciaux, qui a mis à jour la norme d’essai (79 FR 40541). Le 29 décembre 2016, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral concernant les chauffe-eau résidentiels et commerciaux, qui établissait des normes d’efficacité énergétique à l’aide de la procédure uniforme d’essai du facteur énergétique (81 FR 96204).
RNCan envisage de modifier le Règlement pour l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique et d’essai du DOE des États-Unis.
Description de produit
Un chauffe-eau à mazout est défini dans le Règlement comme un Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et dont le Volume nominal du réservoir de stockage est d’au moins 76 L (20 gallons US).
Un chauffe-eau à mazout domestique est défini dans le Règlement comme un chauffe-eau à mazout avec un débit calorifique inférieur ou égal à 30,5 kW (105 000 Btu/h).
Norme de mise à l’essai du rendement énergétique
RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai suivante, au moyen d’une incorporation par renvoi dynamique:
- L’Appendice E de la sous-partie B de la partie 430 du title 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau à mazout domestiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique a (Facteur énergétique uniforme) |
|---|---|
| Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US) | ≥ 0.2509 – 0.00032 Vs |
| Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US) | ≥ 0.5330 – 0.00042 Vs |
| Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US ) | ≥ 0.6078 – 0.00042 Vs |
| Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 284 L (75 gallons US) | ≥ 0.6815 – 0.00037 Vs |
| a Vs le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. | |
Version textuelle
Le titre du tableau correspond aux « Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau domestiques au mazout ». Il y a deux colonnes verticales, la colonne de gauche fournissant le type de produit et la colonne de droite fournissant la norme d’efficacité énergétique. La norme d’efficacité énergétique est étiquetée comme ayant des unités appelées facteur énergétique uniforme. Il existe une note explicative indiquant qu’un symbole utilisé dans la norme d’efficacité énergétique est V indices, et que le symbole représente le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Il y a quatre types de produits énumérés. Dans la première rangée, le type de produit est les « chauffe-eau domestiques au mazout qui ont une cote de première heure de moins de 68 litres, ce qui équivaut à environ 18 gallons des États-Unis ». La norme d’efficacité énergétique pour le type de produit est supérieure ou égale à 0.2509 moins le produit de 0.00032 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Le deuxième type de produit est les « chauffe-eau domestiques au mazout qui ont une cote de première heure supérieure ou égale à 68 litres (18 gallons des États-Unis) mais inférieure à 193 litres (51 gallons des États-Unis) ». La norme d’efficacité énergétique pour le type de produit est supérieure ou égale à 0.5330 moins le produit de 0.00042 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Le troisième type de produit est les « chauffe-eau domestiques au mazout qui ont une cote de première heure supérieure ou égale à 193 litres (51 gallons des États-Unis) mais inférieure à 284 litres (75 gallons des États-Unis) ». La norme d’efficacité énergétique pour le type de produit est supérieure ou égale à 0.6078 moins le produit de 0.00042 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Le quatrième type de produit est les « chauffe-eau domestiques au mazout qui ont une cote de première heure supérieure ou égale à 284 litres (75 gallons des États-Unis) ». La norme d’efficacité énergétique pour le type de produit est supérieure ou égale à 0.6815 moins le produit de 0.00037 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer les modifications des normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai aux chauffe-eau à mazout domestiques qui sont fabriqués le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Exigences en matière d’étiquetage
RNCan n’envisage pas d’exiger l’étiquetage des chauffe-eau à mazout domestiques. Les exigences d’étiquetage volontaire peuvent être envisagées en consultation avec l’industrie.
Exigences de vérification
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences de vérification des chauffe-eau à mazout domestiques.
Ces produits continueront de porter une marque de vérification tierce partie indiquant que le produit respecte la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui administre un programme de certification en efficacité énergétique pour le produit.
Éxigences de déclaration
Rapports sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique exigé pour chauffe-eau à mazout domestiques serait mis à jour pour inclure les renseignements supplémentaires propres au produit suivants:
- Vr, le volume nominal du réservoir du chauffe-eau, exprimé en litres
- Débit calorifique, en kW (Btu/h)
- Rendement de rétablissement
- Consommation annuelle d’énergie, en kJ
- Capacité de première heure, en litres
- Vs, le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres
- Facteur énergétique uniforme
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés entre les provinces à des fins de vente ou de location au Canada. Ce rapport doit être soumis par le détaillant à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé entre les provinces pour la première fois.
Déclaration des importations
Aucun changement n’est envisagé pour la déclaration des importations.
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences à l’étude pour les chauffe-eau à mazout domestiques.
RNCan souhaite particulièrement obtenir des commentaires au sujet de:
- La date de fabrication à laquelle les modifications réglementaires envisagées pour le chauffe-eau domestique s’appliqueraient; et
- Les avantages d’une plus grande harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis pour les chauffe-eau à mazout domestiques.
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, se trouvent sur le site Web du Ministère.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici le 15 septembre 2022. Toute la correspondance doit être envoyée à:
Ressources naturelles CanadaOffice de l’efficacité énergétique
580 Rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca
Sujet de courriel: Bulletin – Household Oil-fired Water Heaters – Chauffe-eau à mazout domestiques – July 2022 juillet
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