Chauffe-eau électriques
Juillet 2022
Bulletin technique relatif à la modification des normes
Le 1er avril 2022, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation, qui indique son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et d’harmoniser les chauffe-eau électriques domestiques avec les normes d’efficacité énergétique et d’essai des États-Unis.
La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les chauffe-eau électriques domestiques.
Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l’élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l’aide des données disponibles sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.
Contexte
Au Canada, les chauffe-eau électriques domestiques fabriqués en date du 3 février 1995 sont assujettis au Règlement.
Les chauffe-eau domestiques contribuent à la consommation totale d’énergie des bâtiments résidentiels. Les normes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau électriques domestiques permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à concevoir des produits efficaces.
En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l'Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.
Le 11 juillet 2014, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral concernant les chauffe-eau résidentiels et commerciaux, qui a mis à jour la norme d’essai (79 FR 40541). Le 29 décembre 2016, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral concernant les chauffe-eau résidentiels et commerciaux, qui établissait des normes d’efficacité énergétique à l’aide de la procédure uniforme d’essai du facteur énergétique (81 FR 96204).
RNCan envisage de modifier le Règlement pour l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique et d’essai du DOE des États-Unis.
Description de produit
Un chauffe-eau électrique est défini dans le Règlement comme un Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité destiné à être raccordé à une alimentation d’eau sous pression et dont le volume nominal du réservoir de stockage est d'au moins 50 L (13,21 gallons US).
Un chauffe-eau électrique domestique est défini dans le Règlement comme un chauffe-eau électrique avec un débit calorifique inférieur à 12 kW (40 982 Btu/h).
Norme de mise à l’essai
RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai suivante, au moyen d’une incorporation par renvoi dynamique:
- L’Appendice E de la sous-partie B de la partie 430 du title 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau électriques domestiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Volume nominal (Vr)a | Modèle de soutirageb | Norme d’efficacité énergétiquec (Facteur énergétique uniforme) |
|---|---|---|
| 50 L ≤ Vr ≤ 454 L | Très faible | 0.8808 − 0.000211 Vs |
| Faible | 0.9254 − 0.000079 Vs | |
| Moyen | 0.9307 − 0.000053 Vs | |
| Elevé | 0.9349 − 0.000026 Vs | |
| a Vr représente le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. b représente le nombre, le débit, la durée et le moment de soutirage de l’eau chaude d’un chauffe-eau pendant les essais. c Vs représente le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. |
||
Version textuelle
Le titre du tableau est celui des « Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les chauffe-eau électriques domestiques ». C’est le seul produit du tableau. Il y a trois colonnes verticales, la colonne de gauche fournissant le volume de stockage nominal du produit, la colonne du milieu fournissant le schéma de tirage, et la colonne de droite fournissant la norme d’efficacité énergétique. La norme d’efficacité énergétique est étiquetée comme ayant des unités appelées facteur énergétique uniforme.
Sous le tableau, il y a une note explicative qui fournit des renseignements pour les colonnes de gauche, du milieu et de droite. Chaque colonne comporte une note explicative intitulée « a », « b » et « c » respectivement. La note explicative « a » pour le volume de stockage nominal du produit indique que cette colonne utilise le symbole V indice r, et représente le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau. La note explicative « b » pour le schéma de prélèvement indique que cette colonne représente le nombre, le débit, la longueur et le moment de l’évacuation de l’eau chaude d’un chauffe-eau pendant les essais. La note explicative « c » pour la norme d’efficacité énergétique indique que cette colonne utilise le symbole V, qui représente le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Le volume de stockage nominal pour les chauffe-eau électriques domestiques est supérieur ou égal à 50 litres mais inférieur ou égal à 454 litres.
Il y a quatre motifs qui sont très petits, bas, moyen, élevé. Pour un très petit dessin, la norme d’efficacité énergétique est supérieure ou égale à 0,8808 moins le produit de 0,000211 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau. Pour un modèle à faible tirage, la norme d’efficacité énergétique est supérieure ou égale à 0,9254 moins le produit de 0,000079 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau. Pour un dessin moyen, la norme d’efficacité énergétique est supérieure ou égale à 0,9307 moins le produit de 0,000053 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau. Enfin, pour un schéma de tirage élevé, la norme d’efficacité énergétique est supérieure ou égale à 0,9349 moins le produit de 0,000026 et le volume de stockage mesuré, exprimé en litres, du réservoir de stockage d’un chauffe-eau.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer les modifications des normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai aux chauffe-eau électriques domestiques qui sont fabriqués le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Exigences en matière d’étiquetage
RNCan n’envisage pas d’exiger l’étiquetage des chauffe-eau électriques domestiques. Les exigences d’étiquetage volontaire peuvent être envisagées en consultation avec l’industrie.
Exigences de vérification
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences de vérification des chauffe-eau électriques domestiques.
Ces produits continueront de porter une marque de vérification tierce partie indiquant que le produit respecte la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui administre un programme de certification en efficacité énergétique pour le produit.
Exigences de déclaration
Rapports sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique exigé pour les chauffe-eau électriques domestiques serait mis à jour pour inclure les renseignements supplémentaires propres au produit suivants:
- Débits calorifiques entrant en kilowatts (Btu/h)
- Consommation annuelle d’énergie en kilowattheures
- Capacité de première heure en litres
- Vs, le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres
- Facteur énergétique uniforme
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés entre les provinces à des fins de vente ou de location au Canada. Ce rapport doit être soumis par le détaillant à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé entre les provinces pour la première fois.
Déclaration des importations
Aucun changement n’est envisagé pour la déclaration des importations.
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences à l’étude pour les chauffe-eau électriques domestiques.
RNCan souhaite particulièrement obtenir des commentaires au sujet de:
- La faisabilité et l’efficacité d’autres méthodes d’essai des chauffe-eau électriques domestiques étant axées sur le rendement de l’isolation (p. ex., valeur R) et la construction des chauffe-eau;
- Les avantages d’une plus grande harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis pour les chauffe-eau électriques; et
- La date de fabrication à laquelle les modifications réglementaires envisagées pour le chauffe-eau domestique s’appliqueraient.
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, se trouvent sur le site Web du Ministère.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici le 15 septembre 2022. Toute la correspondance doit être envoyée à:
Ressources naturelles CanadaOffice de l’efficacité énergétique
580 Rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca
Sujet de courriel: Bulletin – Electric Water Heaters – Chauffe-eau électriques – July 2022 juillet
Détails de la page
- Date de modification :