Modification 7

Octobre 2003

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 7 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 25 septembre et publiée le 8 octobre 2003.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 7 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 octobre 2003.

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 7 a été publiée au préalable, le 31 mai 2003, dans la Partie I de la Gazette du Canada (dans le document PDF, allez à la page 53).

Cette modification concernant l'efficacité énergétique des foyers à gaz à évent et des cuisinières électriques.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Détails supplémentaires

En vertu de la modification proposée, le rendement des foyers à gaz à évent devra désormais être testé et vérifié à l'aide d'une méthode d'essai publiée récemment par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Les données signalées par les fournisseurs canadiens à RNCan permettront de produire un Répertoire ÉnerGuide des foyers à gaz. Ce répertoire ressemblera à ceux déjà publiés sur les gros appareils ménagers et aidera les consommateurs à prendre une décision éclairée au moment d'acheter un foyer à gaz. La modification proposée n'exige pas de norme minimale de rendement énergétique.

Pour informer le consommateur au point de vente, l'industrie a consenti à participer à un programme volontaire de cotation d'ÉnerGuide qui s'appuie sur une collaboration entre l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) et RNCan dans l'administration de programmes semblables pour l'équipement résidentiel de chauffage et de climatisation depuis 1996.

La modification permettra également la mise à jour de la norme CSA relative aux cuisinières électriques. La nouvelle norme comprend de nouveaux facteurs de consommation visant à déterminer l'efficacité énergétique des fours électriques et des surfaces de cuisson. Il existe de nouvelles équations correspondantes pour un rendement énergétique minimal.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.