Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Octobre 2018

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada

La modification 14 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 octobre 2018. Certaines dispositions offrant plus de flexibilité aux fournisseurs, notamment des dispositions liées aux rapports d’importation, entreront en vigueur lors de la publication alors que les autres dispositions de la modification entreront en vigueur le 30 avril 2019. Pour plus d’information, les parties intéressées devraient consulter le règlement directement ou le Guide du règlement de Ressources naturelles Canada.

Produits concernés

Résidentiel

• fours à micro-ondes
• générateurs d’air chaud à gaz
• générateurs d’air chaud à mazout
• blocs d’alimentation externes
• déshumidificateurs
• chargeurs de batteries

Commercial and industriel

• climatiseurs de grande puissance
• thermopompes de grande puissance
• climatiseurs et thermopompes terminaux autonomes
• réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux, congélateurs commerciaux
• composants des réfrigérateurs/congélateurs-chambres
• transformateurs à sec
• petits moteurs électriques
• pulvérisateurs de prérinçage commerciaux

Éclairage

• ballasts pour lampes fluorescentes
• ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond
• ballasts pour lampes aux halogénures métalliques

Prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 14 a été publiée préalablement, le 31 mars 2018, dans la Partie I de la Gazette du Canada et vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 17 catégories de produits pour correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux États-Unis. 

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada (Printemps à l’hiver 2016)

Des bulletins techniques et leurs webinaires ont été publiés dans l’objectif de lancer le processus de consultation et de recueillir les commentaires des intervenants sur les exigences proposées.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.

L’Avis d’intention (30 avril 2016)

Un Avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 14.