Modification 13
Décembre 2016
Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
La modification 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 9 décembre 2016, publiée le 28 décembre 2016 est entrée en vigueur le 28 juin 2017.
Partie II de la Gazette du Canada
La modification 13 a été publiée dans la Partie II* de la Gazette du Canada le 28 décembre 2016.
Partie I de la Gazette du Canada
La modification 13 a été publiée préalablement, le 30 avril 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada et vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 20 catégories de produits pour correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux États-Unis.
Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.
Produits concernés
Résidentiel
- sécheuses (Section 1, sous-section A)
- laveuses (deux normes des États-Unis : 2015 et 2018) (Section 1, sous-section B)
- laveuses-sécheuses (Section 1, sous-section C)
- lave-vaisselle (Section 1, sous-section D)
- réfrigérateurs (Section 1, sous-section E)
- congélateurs (Section 1, sous-section F)
- climatiseurs individuels (Section 2, sous-section A)
- thermopompes et climatiseurs centraux (Section 2, sous-section D et F. Section 3, sous-section E et G)
- chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz (harmoniser l’ensemble des tailles de réservoirs au Canada avec la norme des États-Unis qui concerne uniquement les réservoirs dotés de volumes de stockage nominaux de moins de 208 litres) (Section 6, sous-section B)
- chauffe-eau à réservoir alimentés au mazout (Section 6, sous-section C)
Commercial et industriel
- laveuses commerciales de type résidentiel (deux normes des États-Unis : 2013 et 2018) (Section 1, sous-section B)
- thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes (Section 2, sous-section C)
- refroidisseurs (Section 2, sous-section H)
- réfrigération commerciale (autonome) (Section 10, sous-section A)
- distributeurs automatiques de boissons réfrigérées (Section 10, sous-section B
- machines à glaçons commerciales (Section 10, sous-section C)
- moteurs électriques (Section 12)
Éclairage
- lampes-réflecteurs à incandescence standard (Section 7, sous-section D)
- lampes fluorescentes standard (deux normes des États-Unis : 2012 et 2018) (Section 7, sous-section E)
- ballasts pour lampes fluorescentes (Section 7, sous-section F)
Autre
- abroger le règlement applicable aux adaptateurs numériques pour téléviseurs
- mettre à jour la portée et les exigences en matière d’établissement de rapports et de conformité pour huit produits actuellement visés par le Règlement en vue de mieux refléter les dernières normes en place au Canada et aux États-Unis :
- cuisinières électriques (Section 1, sous-section G)
- climatiseurs (Section 2, sous-section B) et thermopompes de grande puissance (Section 3, sous-section C)
- générateurs d’air chaud à gaz (Section 4, sous-section A)
- foyers à gaz (Section 4, subdivision C)
- lampes standard (Section 7, sous-section B et C)
- enseignes de sortie (Section 8, sous-section D)
- téléviseurs (Section 9, sous-section C)
- blocs d’alimentation externe (Section 9, sous-section D)
- remplacer et d’abroger le Règlement sur l’efficacité énergétique à l’aide d’un nouveau format qui organise les produits par divisions et subdivisions
- actualiser quelques normes adoptées par renvoi
* Les parties intéressées souhaitant obtenir plus d’informations sur l’analyse couts-avantages du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation peuvent demander une copie du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique : L’analyse coûts-avantages.
Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.
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