Importation de produits consommateurs d'énergie réglementés
La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada interdisent l’importation de certains produits consommateurs d’énergie (pour vente ou location) à moins que l’importateur ou le fournisseur ne se soumettent aux exigences qui y sont spécifiées.
Produits réglementés
- Sécheuses
- Laveuses
- Laveuses-sécheuses
- Lave-vaisselle
- Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
- Congélateurs
- Cuisinières électriques
- Cuisinières à gaz
- Déshumidificateurs
- Fours à micro-ondes
- Appareils de réfrigération divers
- Ventilateurs de plafond
- Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs
- Climatiseurs individuels
- Climatiseurs de grande puissance
- Climatiseurs terminaux autonomes
- Climatiseurs centraux monobloc
- Climatiseurs verticaux monobloc
- Climatiseurs centraux bibloc
- Groupes compresseur-condenseur de grande puissance
- Refroidisseurs
- Climatiseurs portatifs
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- Thermopompes géothermiques
- Thermopompes à circuit d’eau interne
- Thermopompes de grande puissance
- Thermopompes terminales autonomes
- Thermopompes monobloc
- Thermopompes verticales monobloc
- Thermopompes bibloc
- Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs
- Générateurs d’air chaud à gaz
- Générateurs d’air chaud à mazout
- Foyers à gaz
- Aérothermes à gaz
- Générateurs d’air chaud électriques
- Ventilateurs-récupérateurs
- Chaudières à gaz
- Chaudières à mazout
- Chaudières électriques
- Chauffe-eau électriques
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
- Chauffe-eau à mazout
- Chauffe-eau instantanés au gaz
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- Lampes et ballasts pour lampes
- Lampes fluorescentes compactes
- Lampes standard
- Lampes à incandescence à spectre modifié
- Lampes-réflecteurs à incandescence standard
- Lampes fluorescentes standard
- Ballasts pour lampes fluorescentes
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
- Torchères
- Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond
- Enseignes de sortie
- Modules de signalisation routière
- Modules de signalisation piétonnière
- Produits audio compacts
- Appareils vidéo
- Téléviseurs
- Blocs d’alimentation externes
- Chargeurs de batteries
- Thermostats à tension de secteur
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- Réfrigération commerciale
- Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux
- Distributeurs automatiques réfrigérés
- Machines à glaçons
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
- Transformateurs à sec
- Moteurs
- Moteurs électriques
- Petits moteurs électriques
- Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
- Pompes
- Pompes à eau claire
- Pommes de piscine
- Équipement industriel/ commercial
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| * Consultez le Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada afin d’obtenir les renseignements les plus récents |
Exigences relatives à l'importation
Exigences relatives aux rapports d’importation de RNCan : les cinq éléments de données**
- Nom du produit (p. ex. lave-vaisselle)
- Numéro de modèle du produit (pour un moteur, numéro de modèle ou son identificateur unique)
- Marque du produit (s’il y a lieu)
- Adresse du fournisseur
- But de l’importation
**Dans le cas des chargeurs de batteries, blocs d’alimentation externes, ballasts pour lampes fluorescentes, moteurs électriques et petits moteurs électriques incorporés à un autre produit au moment de leur importation, cette exigence ne s’applique pas.
Pour plus de renseignements :
Contactez-nous à importation@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions.
