Foire aux questions : Le programme « Objectif maisons et communautés nette zéro » (OMCNZ)

Les bénéficiaires admissibles sont des entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif, comme les services publics d’électricité et de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherches, des groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes.

Le programme financera des projets d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel selon trois volets :

• Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique
• Développer la capacité d’acteurs clés pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro
• Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations écoénergétiques majeures

RNCan financera des projets créatifs et novateurs qui se déroulent au Canada.

Les bénéficiaires seront remboursés pour les dépenses admissibles encourues entre la date à laquelle ils sont informés de l’approbation de leur projet et la date de signature de l’accord de financement.

Les dépenses encourues avant la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de l’approbation de leur projet ne seront pas remboursées.

Oui, la réduction de gas à effets de serre sur la durée de vie des bâtiments est admissible si le projet répond aux objectifs d’un des volets de financement.

Le programme peut financer n’importe quelles technologies ou méthodes tant et aussi longtemps que le projet correspond aux objectifs des volets de financement.

Non, toutes les technologies, qu’elles soient de l’équipement, des méthodes de travail, ou sous toutes autres formes, sont admissibles tant et aussi longtemps que le projet correspond aux objectifs des volets de financement.

Oui, s’ils rencontrent les objectifs du programme et d’un de ses volets de financement

• Les gouvernements régionaux et municipaux doivent démontrer qu’ils ont l’autorité nécessaire pour mettre le projet en place (p.ex. règlements municipaux pertinents, décrets, ou lettre d’appui des autorités compétentes). Les évaluateurs doivent être en mesure de confirmer que le demandeur peut accepter les fonds du projet et les utiliser en respectant les objectifs du programme. Dans certains cas, ces documents peuvent être une résolution du Conseil municipal, une lettre de la trésorerie, ou une lettre de l’équipe de gestion.
• Les gouvernements provinciaux et municipaux n’ont pas à prouver qu’ils sont des entités légales. Ils devraient toutefois fournir les documents pertinents sur du papier avec l’entête officielle du gouvernement, pour démontrer que la demande est officiellement présentée par le gouvernement.

Oui, tant et aussi longtemps que le demandeur est une entité légalement enregistrée au Canada et que les fonds sont utilisés pour un projet situé au Canada.

Les projets admissibles sont ceux qui correspondent à au moins un des objectifs du programme, s’insèrent dans un volet, et dont les activités et dépenses correspondent aux sections 4.2. et 4.3. du Guide du demandeur. Notez aussi les activités et dépenses inadmissibles.

Ce programme se concentre principalement sur les édifices décrits dans la Section 9 du code du bâtiment du Canada.

L’enveloppe budgétaire totale du programme se répartit comme suit.

Les financements seront principalement accordés pour des projets d’un ou deux ans. Un financement pouvant aller jusqu’à 4 ans est également disponible pour les projets ambitieux qui répondent à plusieurs objectifs du programme.

Le financement de OMCNZ est engagé par la signature d’accords de contribution. La période de dépenses admissibles commence à la date de notification de l’approbation du projet et se termine à la date d’achèvement du projet ou à la date de fin du programme, selon la première éventualité.

RNCan peut financer un nombre illimité de propositions à l’intérieur des limites du budget du programme.

Les demandeurs peuvent combiner d’autres sources de financement (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pour couvrir les coûts du projet.
Le programme financera :

• Jusqu’à 100 % du coût total du projet pour
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
  • Les gouvernements ou organisations autochtones (p. ex., les conseils de bande, les organisations de revendication territoriale); et,
  • Les organisations à but non lucratif enregistrées.
• Jusqu’à 75 % du coût total du projet pour les autres organisations.

Les bénéficiaires devront présenter à RNCan des demandes de paiement et des rapports d’étape trimestriels résumant l’avancement du projet et les dépenses encourues, afin d’être remboursés pour les dépenses admissibles. Les dépenses admissibles doivent être soumises conformément à l’accord de contribution et pendant la période de dépenses admissibles. Des paiements anticipés peuvent être autorisés si le bénéficiaire en fait la demande et ils seront accordés après évaluation de leur nécessité, du niveau de risque et des besoins de trésorerie.

Les dépenses admissibles encourues dans le cadre d’un projet doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite d’un projet. Elles comprennent, sans s’y limiter : les salaires et les avantages sociaux; la collecte de données et les services contractuels; les frais de déplacement; la publicité, le recrutement et la formation; les droits de licence, de certification et de permis; les dépenses d’investissement; le matériel, les fournitures et l’équipement; la location d’installations et d’équipement.

La deuxième voie du processus de demande est réservée aux organisations autochtones. À travers cette voie, un minimum de vingt-cinq pour cent (25 %) du financement annuel total du programme est réservé aux demandeurs qui répondent à la définition de ces groupes. Les fonds seront répartis comme suit :

• Minimum de 10 % pour les organisations des Premières Nations;
• Minimum de 10 % pour les organisations Inuites;
• Minimum de 5 % pour les organisations Métis.

Les organisations autochtones peuvent également présenter leur demande en suivant la première étape du processus de demande. Les fonds alloués aux organisations autochtones dans le cadre de la première voie du processus de demande ne seront pas déduits des fonds alloués à la deuxième voie.

Non, cette initiative est différente. Le Fond pour accélérer l’adoption de codes du bâtiment sera annoncé ultérieurement.

Oui, une proposition peut demander des fonds pour ajouter à un projet existant si ce projet correspond aux objectifs d’un des volets de financement.

• Aucune annonce concernant des futures rondes de financement n’a été faite.
• D’autres programmes offerts par Ressources Naturelles Canada, comme l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, pourraient vous intéresser.
• Les projets dans les communautés rurales, éloignées, ou autochtones peuvent aussi recevoir du financement par l’entremise du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Oui, c’est possible. Toutefois, notez que c’est un atout de commencer le projet au cours de l’année fiscale 2022-2023.

Non. Il n’y a pas de limites de financement par projet. Les projets devront toutefois s’insérer dans les limites financières du programme. L’évaluation tiendra aussi compte du rapport qualité-prix des projets.

Non, mais des projets dans chacun des volets recevront probablement du financement.

Les demandeurs admissibles peuvent soumettre leur proposition par deux voies différentes :

• Voie 1 : Les demandeurs admissibles doivent rassembler tous les documents requis et soumettre leur proposition complète avant la date limite de dépôt de demande (21 septembre 2022, 23 h 59, heure normale du Pacifique). Toutes les demandes seront évaluées à l’aide d’une grille d’évaluation standardisée.
  
  Remarque : Jusqu’à 75 % du total des fonds annuels du programme sont réservés à cette voie.
  
  
• Voie 2 : Réservée aux organisations autochtones.
  
  Pour participer à cette voie, les demandeurs doivent sélectionner « Oui » à la question « Souhaitez-vous soumettre le projet à la voie 2 du processus de demande? » dans le formulaire de demande, et envoyer le formulaire complété – avec toutes les autres informations pertinentes – par courrier électronique à l’adresse TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca, ou par courrier (avec un timbre dateur officiel).
  
  Les demandes à la voie 2 doivent être soumises après le 5 octobre 2022 à 8 h, heure normale du Pacifique.
  
  Les organisations admissibles peuvent soumettre leur demande à la fois à la voie 1 et à la voie 2. Les demandeurs non retenus de la voie 1 qui souhaitent également participer à la voie 2, seront transférés à la voie 2 lorsque les bénéficiaires de la voie 1 auront été sélectionnés.
  
  Remarque : Un minimum de 25 % du total des fonds annuels est réservé à cette voie.

Voie 1 :

Dans le cadre de la voie 1, les propositions seront évaluées selon un processus en trois étapes :

Étape 1 – Admissibilité de la proposition

Pour être évaluée, chaque proposition doit comprendre :

• Un formulaire de demande rempli et signé;
• Un budget complet;
• Les lettres de soutien des partenaires; et,
• Le cas échéant, des documents d’appui supplémentaires.

Il doit également démontrer :

• L’admissibilité de l’organisation au programme; et,
• L’admissibilité des activités et des dépenses du projet.

Étape 2 – Examen par un comité d’experts

Un comité composé d’experts évaluera les propositions selon une approche à deux niveaux. Ils vont :

1. Évaluer les composantes techniques de la proposition; et,
2. Si le projet réussit l’évaluation technique, effectuer une évaluation globale de celui-ci.

Étape 3 – Classement des propositions

1. Une fois que tous les projets auront été entièrement évalués par au moins trois évaluateurs, un comité central classera les propositions et recommandera les bénéficiaires; et
2. Sur la base du classement, les propositions seront sélectionnées pour le financement en fonction de divers critères, y compris, mais sans s’y limiter, les résultats de l’évaluation, le rapport qualité-prix, et la répartition régionale des projets.

Une fois toutes les étapes franchies, les recommandations sont envoyées aux autorités compétentes pour examen. Une fois approuvés, tous les demandeurs seront informés des décisions.

Voie 2 :

Dans le cadre de la voie 2, les propositions seront évaluées individuellement sur la base du principe du premier arrivé, premier servi, selon un processus en trois étapes :

Étape 1 – Admissibilité de la proposition

Pour être évaluée, chaque proposition doit comprendre :

• Un formulaire de demande rempli et signé;
• Un budget complet;
• Les lettres de soutien des partenaires; et,
• Le cas échéant, des documents d’appui supplémentaires.

Il doit également démontrer :

• L’admissibilité de l’organisation au programme; et,
• L’admissibilité des activités et des dépenses du projet.

Étape 2 – Vérification de la diligence raisonnable

Lors de la vérification de la diligence raisonnable de la demande, les demandeurs peuvent être invités à fournir des informations supplémentaires.

Étape 3 – Examen par un comité d’experts

Un comité composé d’experts évaluera les propositions selon une approche à trois niveaux. Ils vont :

1. Évaluer les composantes techniques de la proposition;
2. Si le projet réussit l’évaluation technique, effectuer une évaluation globale de celui-ci; et,
3. Si le projet est retenu, le recommander pour un financement.

Une fois toutes les étapes franchies, les recommandations sont envoyées aux autorités compétentes pour examen. Une fois approuvées, les demandeurs seront informés des décisions.

Remarques. Les financements seront accordés en fonction de diverses considérations, notamment la note d’évaluation, les limites budgétaires et la représentation géographique. RNCan ne garantit le financement d’aucun demandeur.

1. Cliquez sur le lien suivant Objectif maisons et communautés nette zéro.
2. Téléchargez le formulaire de demande. 
3. Remplissez, datez et signez* le formulaire de demande (*la signature numérique ou la photographie de la signature originale sont acceptées).
4. Envoyez le formulaire de demande par courriel* à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca ou par courrier, à l’adresse ci-dessous.
   
   Ressources naturelles Canada
   Opérations de la salle du courrier
   Bâtiment Sir William Logan
   580, rue Booth
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0E4
   ATTN : Mathieu Samson-Savage
   
   Veuillez joindre tous les documents justificatifs dans une seule communication, y compris les lettres des partenaires, telles que les lettres des dirigeants autochtones (le cas échéant) ou d’autres autorités appropriées (le cas échéant); la preuve d’admissibilité; le budget complet; et d’autres documents techniques tels que les spécifications de l’équipement et les photos.

* Utilisez la ligne d’objet : DEMANDE – LE PROGRAMME OBJECTIF MAISONS ET COMMUNAUTÉS NETTE ZÉRO – PROPOSITION - [Nom de l’organisation]

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur proposition dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Après l’évaluation des propositions, tous les demandeurs recevront une décision, qu’ils soient sélectionnés ou non, par courriel. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à la section « Notifications et normes de service » du guide du demandeur.

Non. Chaque proposition doit porter sur un seul projet.

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre plusieurs propositions.

Non. Chaque proposition doit être dirigée vers un seul volet. Si vous n’êtes pas sûrs du volet dans lequel la proposition doit être soumise, vous pouvez nous envoyer un courriel à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca.

Dans le cadre de la voie 1, une fois la date limite passée, les demandeurs ne peuvent plus soumettre d’informations ni apporter de modifications à leurs propositions.

Avant la date limite, les demandeurs peuvent remplacer une proposition antérieure par une nouvelle.

Il incombe aux demandeurs d’apporter toute modification pertinente à leurs propositions. RNCan n’effectuera aucun changement au nom des demandeurs.

Dans le cadre de la voie 2, les projets seront soumis à une vérification de la diligence raisonnable. À la suite de cette révision, les demandeurs peuvent être invités à fournir des renseignements supplémentaires.

Les révisions effectuées en dehors de la diligence préalable seront traitées comme une nouvelle demande.

Non, la voie 2 est uniquement ouverte aux projets menés par des organisations autochtones.

Les partenariats ne sont pas obligatoires, mais ils sont fortement encouragés s’ils permettent d’atteindre les objectifs du programme. Cela dit, nous sommes conscients qu’ils ne sont pas possibles pour tous les projets.

• Pour identifier le volet de financement approprié, lisez les annexes qui correspondent aux volets de financement et soumettez votre demande à celui qui correspond le plus étroitement avec l’objectif principal de votre projet.
• Les projets peuvent aussi être divisés et envoyés sous forme de plusieurs soumissions. Dans ce cas, assurez-vous que chaque soumission peut être mise en place de manière indépendante, puisqu’il est possible que certaines demandes ne reçoivent pas de financement.

Une organisation peut soumettre le nombre de demande qu’elle désire, et ces demandes peuvent correspondre aux volets de financement désirés, sans restriction. Nous demandons de soumettre plusieurs demandes que si les demandes sont distinctes les unes des autres.

Non, le financement sera distribué aux projets sélectionnés, tant et aussi longtemps que des fonds sont disponibles.

• Il est recommandé de présenter un projet prêt à mettre en place. Idéalement, les projets devraient atteindre leurs objectifs d’ici 4 ans.
• Il est possible que certains projets comprennent une phase initiale pour compléter une étude de faisabilité, de la recherche, ou d’autres activités éligibles.

Non. Plusieurs considérations iront dans la sélection des bénéficiaires de fonds, parmi lesquelles la solidité des demandes, la représentation géographique, et les limites budgétaires.

Les demandeurs admissibles doivent être des entités valablement constituées ou enregistrées au Canada. Les partenariats avec des entités internationales sont possibles, mais ils ne peuvent pas recevoir de financement.

Les projets avec des partenariats doivent fournir une documentation décrivant le rôle de chaque partenaire et une lettre de soutien de chaque partenaire.

Les partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux doivent être documentés par des lettres de soutien des autorités compétentes.

Les partenariats avec les communautés autochtones doivent être documentés par des lettres de soutien des dirigeants des communautés appropriés.

Oui. Pour toute question, clarification ou préoccupation concernant le programme, veuillez envoyer un courriel à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca. Pour les questions sur l’éligibilité du projet, veuillez fournir un résumé du projet et présenter des questions spécifiques. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir des conseils sur la manière d’aller de l’avant.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les organisations autochtones peuvent être des communautés et des gouvernements autochtones, des conseils tribaux, des conseils autochtones nationaux ou régionaux, des organisations tribales et des organisations à but lucratif ou non lucratif majoritairement détenues et contrôlées. Ces derniers groupes devraient être en mesure de documenter le leadership autochtone.

Les personnes morales ou les organisations doivent pouvoir démontrer, sur demande, qu’elles sont reconnues par les peuples autochtones – par le biais du Répertoire des entreprises autochtones*, du Conseil canadien pour le commerce Autochtone (CCCA)**, ou d’autres registres.

* Répertoire des entreprises autochtones : Recherche détaillée - Répertoire des entreprises autochtones

** CCCA : CCCA » Entreprise autochtone certifiée (EAC)

La priorité est l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons. Cela dit, la réduction des GES est un atout. Nous vous demandons de soumettre plusieurs demandes que si elles sont distinctes les unes des autres.

L’objectif du volet 3 est l’innovation pour accélérer des pratiques d’étiquetage et le partage d’informations qui permettront d’encourager les rénovations majeures des maisons. Le système ÉnerGuide, les conseillers en énergie, et HOT2000 peuvent être des composantes du projet, mais ce n’est pas obligatoire. Nous considérerons aussi d’autres idées.

Nous avons malheureusement commis une erreur dans la conception de ce document. Pour obtenir des tableaux qui permettent d’indiquer les informations sur 4 ans, veuillez communiquer avec nous au TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca, pour recevoir une version appropriée du tableau.