Critères d’admissibilité au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

• Subvention pouvant atteindre jusqu’à 10 000 $
  Pour les propriétaires partout au Canada, peu importe la province ou le territoire
• Subvention supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $
  Pour les provinces et les territoires qui se sont engagés à offrir le même financement jusqu’à concurrence de 5 000 $
  Pour les propriétaires en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, et en Yukon
• Prime d’incitation unique de 250 $
  Pour les propriétaires en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, et en Yukon

Subvention maximale 10 000 $ pour les demandeurs partout au Canada

Les propriétaires canadiens qui sont admissibles au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $ pour couvrir les coûts liés au passage à un système de thermopompe admissible. Les propriétaires de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, et du Yukon peuvent également être admissibles à des subventions supplémentaires.

Une seule demande par maison peut être soumise. Avant de soumettre votre demande, vérifiez si que vous êtes admissible.

Critères d’admissibilité

Vous pouvez bénéficier du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe si :

• le revenu de votre ménage est égal ou inférieur au revenu médian après impôt;
  Vérifiez l’admissibilité de votre seuil de revenu.
• votre maison fait partie des types de propriétés admissibles;
  Vérifiez si votre maison fait partie des types de propriétés admissibles.
• vous êtes le résident principal et le propriétaire de la maison;
• vous chauffez votre maison au mazout (chauffage à l’huile);
• vous avez les reçus récents pour l’achat d’au moins 500 litres de mazout (l’huile) pour chauffer votre maison au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la présentation de votre demande;
• vous êtes en mesure de terminer les travaux dans les six mois après avoir reçu le paiement initial;
• votre maison est raccordée à un réseau électrique intégré (par exemple, le réseau électrique nord-américain).

Important : Les demandeurs sont priés d’examiner attentivement les critères d’admissibilité du programme pour être éligible au financement. Ils doivent notamment se conformer aux critères et conditions techniques obligatoires et remplir un formulaire d’attestation. Continuez à lire cette page pour plus de renseignements.

Avant de présenter votre demande, utilisez l’outil Vérifiez votre admissibilité pour savoir si vous êtes admissible à la subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 $. Les propriétaires résidant en Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, et en Yukon seront dirigés vers leur programme provincial.

Vérifiez votre admissibilité

Ce dont j’aurai besoin pour présenter une demande dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Exigences	Renseignements
Preuve de résidence principale	Présentez une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement avec votre nom et votre adresse actuelle, comme un permis de conduire. L’information doit correspondre à celle fournie sur votre demande. Assurez-vous que votre adresse actuelle soit la même que celle figurant sur vos pièces d’identité et dans votre demande. Si nous devons faire un suivi pour obtenir des renseignements supplémentaires, cela retardera l’octroi de votre subvention.
Preuve de propriété de la maison	Téléchargez votre dernière facture d’impôt foncier. Le nom et l’adresse figurant sur la facture doivent correspondre à l’information fournie dans votre demande. Si nous devons faire un suivi pour obtenir des renseignements supplémentaires, cela retardera l’octroi de votre subvention.
Preuve d’achat de mazout de chauffage	Fournissez une preuve d’achat d’au moins 500 litres de mazout pour chauffer votre maison au cours des 12 mois précédant la demande, comme des reçus ou des factures de mazout. Si nous devons faire un suivi pour obtenir des renseignements supplémentaires, cela retardera l’octroi de votre subvention. Le chauffage au mazout est admissible à ce programme. Non admissible : Les types de chauffage qui ne sont pas admissibles à ce programme comprennent le gaz naturel, le propane, le charbon et le bois.
Devis de l’entrepreneur ou des entrepreneurs sélectionnés	Soumettez dans votre demande tous les devis pertinents de chaque entrepreneur que vous avez l’intention d’embaucher et qui participera à la transition vers votre nouveau système de thermopompe. Vous devez le faire au moment de présenter votre demande, car le montant de votre subvention reposera sur ces renseignements, et un seul paiement de subvention sera effectué par ménage. Fournissez au moins un devis pour chaque mesure admissible. Par exemple, pour l’achat et l’installation : d’une ou plusieurs thermopompes admissibles; d’un panneau électrique; l’enlèvement du réservoir de mazout; l’installation d’un système de chauffage électrique supplémentaire (par exemple, un générateur d’air chaud électrique, une plinthe chauffante, une chaudière, etc.); l’installation de canalisations extérieures pour les thermopompes géothermiques; l’installation d’un nouveau chauffe-eau électrique. Assurez-vous que l’entrepreneur indique le numéro de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) avec les devis pour la thermopompe admissible sélectionnée, la marque et les numéros de modèle des unités intérieures et extérieures.
Exigences obligatoires pour les systèmes de thermopompes électriques	Confirmez que la thermopompe recommandée répond aux critères obligatoires de ce programme. Demandez à votre entrepreneur de garantir ce qui suit : La thermopompe recommandée est admissible. Cela signifie que vous pouvez la trouver dans l’une des listes de produits admissibles. La thermopompe doit respecter toutes les exigences et conditions techniques obligatoires. La thermopompe admissible est conçue et apte à répartir la chaleur partout dans votre maison. Tous les travaux peuvent être réalisés dans un délai de six mois après la réception du paiement de la subvention. Le formulaire d’attestation (PDF, 66.1 kb) doit être rempli par votre entrepreneur après l’installation de la thermopompe. Pour les installations de thermopompes géothermiques, votre entrepreneur devra attester que l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques. Lieu d’achat : Tout l’équipement doit être acheté au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont effectués auprès d’un distributeur situé au Canada.
Numéro d’assurance sociale	Fournissez votre numéro d’assurance sociale afin de nous permettre de vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage est « médian ou inférieur ». Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu.
Respectez les règlements lies au réservoir de mazout	Si vous planifiez le déclassement ou l’enlèvement d’un réservoir à mazout (l’huile de chauffage), il est fortement conseillé de vous informer auprès de votre assureur habitation et des autorités locales (par exemple, l’organisme de réglementation municipal) avant de commencer les travaux afin de garantir le respect des règlements municipaux. Votre province ou territoire peut exiger l’enlèvement des réservoirs de mazout qui sont hors d’usage. Il est de votre responsabilité de vous assurer et vérifier que les règlements pertinents soient respectés. Bien que le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe n’exige pas le retrait de votre réservoir à mazout, les frais pour l’enlèvement du réservoir font partie des frais admissibles.

En savoir plus sur le processus de demande

Listes de produits admissibles

Votre nouvelle thermopompe doit figurer sur l’une des listes consultables suivantes :

• Thermopompes à air et thermopompes à air basse température
• Thermopompes géothermiques
• Thermopompes basse température – Nouvelle-Écosse et Yukon
• Thermopompes à air et thermopompes basse température – Colombie-Britannique seulement

Conseils pour consulter la liste des produits admissibles

Pour confirmer l’admissibilité d’un système particulier :

1. Demandez à votre entrepreneur en systèmes mécaniques d’indiquer dans son devis le numéro de l’AHRI ainsi que la marque et les numéros de modèle des unités intérieures et extérieures.
2. Saisissez le numéro de l’AHRI dans le champ « AHRI/Référence AHRI/Vérification » qui se trouve en bas de la page de recherche .
3. Lorsque vous examinez les résultats de la recherche, vérifiez que le nom de la marque et les numéros de modèle des unités intérieures et extérieures (et de l’appareil de traitement de l’air ou du générateur d’air chaud correspondant, le cas échéant) sont identiques aux renseignements fournis par votre entrepreneur en systèmes mécaniques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, envoyez-nous un courriel à l’adresse OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca .

Exigences et conditions techniques obligatoires

La thermopompe admissible que vous sélectionnez doit répondre aux critères et conditions techniques suivants :

Tous les composants d’un système de thermopompe (unités extérieures et intérieures et, si nécessaire, appareil de traitement de l’air ou générateur d’air chaud correspondant) doivent être compatibles et figurer sur la liste des produits admissibles.

1. Utilisez le numéro de l’AHRI (Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute) ainsi que la marque et le modèle des unités intérieures et extérieures fournis par l’entrepreneur en mécanique pour confirmer que votre thermopompe figure sur l’une des listes de produits admissibles (thermopompe à air, à air basse température ou géothermique). Sachez que les unités intérieures et extérieures doivent être répertoriées sous le même numéro de l’AHRI.
   
   Critères techniques des systèmes de thermopompes « Serpentins seulement »
   
   Les systèmes à « serpentins seulement » sont admissibles seulement s’ils sont combinés à un nouveau générateur d’air chaud électrique.
   
   Pour un nombre limité de systèmes à conduits centraux aussi appelés systèmes à « serpentins seulement », les unités extérieures et intérieures peuvent être jumelées à de nouveaux générateurs d’air chaud électriques. Les unités extérieures et intérieures de ces systèmes sont déjà répertoriées avec leur propre numéro de l’AHRI sous la classification HRCU-A-C. Le résultat de recherche dans les listes des produits admissibles indiquera les numéros de modèle pour les unités extérieures et intérieures, alors que le générateur d’air chaud indiquera « serpentins seulement ».
   
   Pour les thermopompes à « serpentins seulement » (c’est-à-dire, les systèmes répertoriés dans la classification HRCU-A-C de l’AHRI), des mesures doivent être prises pour garantir leurs performances de chauffage et de refroidissement. Les propriétaires doivent parler à leurs entrepreneurs en systèmes mécaniques pour comprendre les conséquences de l’utilisation de ce système avec le générateur d’air chaud et le thermostat choisis. Ceci est important, car les combinaisons personnalisées de systèmes à « serpentins seulement » qui ne sont pas associés aux générateurs et aux contrôles appropriés peuvent limiter les avantages d’un système de thermopompe et potentiellement réduire l’efficacité énergétique et le confort de la maison.
   
   Notez : Avant de choisir des produits à « serpentins seulement », pour assurer un rendement optimal et un maximum d’économies, il est fortement recommandé que :
   • le générateur d’air chaud comprenne un ventilateur avec un moteur à commutation électronique (MCE) ou à vitesse variable;
   • les contrôles du générateur d’air chaud permettent au thermostat de fonctionner adéquatement avec la thermopompe;
   • le thermostat soit compatible avec la thermopompe et le générateur d’air chaud;
   • le débit d’air nominal du générateur d’air chaud et celui de la thermopompe soient semblables.
      
2. Exigences en matière de rendement
   
   Les thermopompes qui figurent sur la liste des produits admissibles doivent respecter les exigences suivantes :

Produits de thermopompes à air d’ENERGY STAR

1. • certification ENERGY STAR, version 6.1;
   • coefficient de performance de la saison de chauffage CPSC2 pour la région V ≥ 6,6 et SEER2 ≥ 15,2 (les systèmes avec CPSC région IV ≥ 10 ne sont plus ajoutés à la liste des produits admissibles. Les systèmes déjà répertoriés dans la région IV ≥ 10 du CPSC continueront d’être admissibles jusqu’au 1er juin 2025.)

Produits de thermopompes à air basse température

1. • coefficient de performance de la saison de chauffage CPSC2 pour la région V ≥ 6,6 et SEER2 ≥ 15,2 (les systèmes avec CPSC région IV ≥ 10 ne sont plus ajoutés à la liste des produits admissibles. Les systèmes déjà répertoriés dans la région IV 10 du CPSC continueront d’être admissibles jusqu’au 1er juin 2025.);
   • capacité d’entretien (max. -15°C [5°F]/nominalement 8,3°C [47°F]) ≥ 70 %;
   • coefficient de rendement ≥ 1,8 à -15 °C (5 °F) à la capacité opérationnelle maximale;
   • capacité du compresseur variable avec trois vitesses de fonctionnement distinctes ou plus, ou être à vitesse variable en continu.

Produits de thermopompes géothermiques

1. • Doivent être conformes au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada : Règlement sur l’efficacité énergétique – spécifications techniques.

3. Installation : La thermopompe doit être installée par un professionnel agréé et formé. Avant d’accepter le devis, il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de son permis d’installation d’équipement dans votre province ou territoire (PDF, 66.1 Ko).

4. Distribution de la chaleur :  Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe exige que le système de thermopompe admissible soit capable de distribuer de la chaleur dans toute la maison, y compris le sous-sol (pour les sous-sols où la distance entre le haut de la dalle de plancher et le bas de la solive de plafond est de 1,8 m ou plus). Cette exigence s’applique qu’il s’agisse d’un système admissible central ou d’un système mini-bibloc ou multi-biblocs avec ou sans conduits.
   Pour une maison type, un minimum d’une bouche d’alimentation en air chaud ou d’une tête intérieure est requis à chaque étage, y compris chaque étage d’une maison à paliers, d’une mezzanine, etc., et ce, pour chaque logement du bâtiment. Dans certains cas, plus d’une bouche d’alimentation en air chaud ou d’une tête intérieure par étage peut être nécessaire pour assurer la répartition de la chaleur à l’ensemble de la maison ou du bâtiment.
   L’entrepreneur en systèmes mécaniques est responsable du dimensionnement, de la recommandation et de l’installation de la nouvelle thermopompe admissible en fonction de ses calculs de charge.^{Footnote 1}
5. Formulaire d’attestation pour les entrepreneurs pour les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques : Dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, l’entrepreneur en systèmes mécaniques doit signer le formulaire d’attestation (PDF, 66.1 kb) confirmant que la thermopompe est capable de distribuer de la chaleur dans toute la maison. Pour les installations de thermopompes géothermiques, l’entrepreneur doit attester que l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques.