Financement de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres

L’appel de propositions de projets de sensibilisation et d’éducation constitue une occasion de solliciter un financement dans divers domaines d’intérêt au moyen d’une seule demande. L’objectif est de soutenir des projets qui comblent les lacunes en matière de sensibilisation, de connaissances et de confiance du public et de l’industrie à l’égard des véhicules à zéro émission (VZE) de toutes catégories, des options de véhicules moyens et lourds à faibles émissions et des combustibles propres.

Transition vers la carboneutralité

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada définit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et nous met sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050.

Le transport routier étant responsable d’environ 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada, le pays doit entreprendre une transition vers des VZE et, si nécessaire à court terme, vers des options à plus faible teneur en carbone pour les véhicules de poids moyen et lourd. En outre, les combustibles propres, tels que l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, les carburants synthétiques liquides et le gaz naturel renouvelable, joueront un rôle essentiel dans les secteurs difficiles à décarboniser, tels que l’industrie et le transport de fret moyen et lourd.

Le manque de sensibilisation et de compréhension au sujet des VZE et des combustibles propres, ainsi que le manque de confiance du public et de l’industrie à leur égard, constituent un obstacle à l’adoption, que la présente possibilité de financement vise à aider à surmonter.

Pour en savoir plus sur la façon d’assurer un avenir plus vert, consultez le centre d’information sur les véhicules à zéro émission.

Domaines d’intérêt

RNCan cherche à soutenir des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la compréhension des possibilités, des avantages et des considérations relatifs aux VZE et aux combustibles propres dans trois domaines d’intérêt* :

^*Les projets peuvent chevaucher plusieurs domaines d’intérêt.

Exemples d’activités de projet

• Élaboration d’activités d’éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, notamment des possibilités d’effectuer un essai de conduite.
• Élaboration d’un programme d’études ou d’un matériel de formation.
• Mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation.
• Création de ressources en ligne.
• Élaboration d’une formation professionnelle en personne ou d’une formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
• Accroissement des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement et/ou d’options et de technologies relatives aux carburants propres.

Qui peut présenter une demande

Pour être admissibles au financement dans le cadre du programme, les demandeurs doivent appartenir à l’un des groupes suivants :

• Des organisations et des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, notamment des :
  • services publics d’électricité ou de gaz;
  • sociétés du secteur privé;
  • associations de l’industrie;
  • associations de recherche;
  • organismes d’élaboration de normes.
  • Des groupes autochtones et communautaires (si cela vous intéresse, veuillez vous renseigner sur la possibilité de financement dirigée par des Autochtones)*, notamment des :
  • établissements universitaires canadiens;
  • administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant;
• personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, notamment des :
  • sociétés du secteur privé;
  • associations de l’industrie;
  • associations de recherche;
  • organismes d’élaboration de normes;
  • établissements universitaires.

*Un volet de financement distinct est disponible pour les projets de sensibilisation et d’éducation menés par des Autochtones. L’appel de propositions est ouvert pour l’admission continue des demandes jusqu’au 31 mars 2024. Plus d’informations sur les projets menés par des Autochtones.

** Les entreprises de bois d’œuvre résineux et les entreprises qui y sont intégrées verticalement ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de du présent programme.

Demandeurs retenus et projets antérieurs

Une fois l’appel de propositions clôturé, des renseignements sur les projets retenus seront disponibles après la signature des ententes de contribution.

Découvrez les projets retenus antérieurs

Nouvelles et FAQ

• Mon projet peut-il comporter plus d’un domaine d’intérêt?

  Oui, les demandeurs devront indiquer dans leur demande leurs domaines d’intérêt principaux et secondaires (le cas échéant). Veuillez noter qu’il n’y a pas d’avantage ni d’inconvénient à avoir plus d’un domaine d’intérêt.

• Les achats de véhicules peuvent-ils être remboursés par RNCan?

  Non, l’achat d’un véhicule n’est pas considéré comme une dépense admissible au remboursement par RNCan. L’achat d’un véhicule peut être comptabilisé dans les coûts totaux du projet, mais doit être payé par la part de contribution du promoteur au projet.

• Quel soutien mon organisation pourrait-elle recevoir?

  Ce financement sera fourni sous forme de contributions à frais partagés et non remboursables pour les projets admissibles par le biais d’ententes de contribution avec les demandeurs retenus.

  RNCan financera jusqu’à 50 % des coûts du projet pour les organismes à but lucratif et jusqu’à 75 % des coûts du projet pour les organismes à but non lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organismes ou entreprises autochtones.

• Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan?

  Les demandeurs retenus peuvent démarrer leur projet dès réception de la lettre d’approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses engagées avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan le sont aux risques et périls du promoteur. Bien que ces dépenses puissent être comptabilisées dans le coût total du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par RNCan.

• Normes de service

  Notre objectif est de respecter nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales, soit :

  • répondre aux demandes de renseignements généraux envoyées à notre adresse de courriel dans un délai de cinq jours ouvrables;
  • examiner si votre demande est complète et vous répondre dans un délai de trois jours ouvrables;
  • évaluer votre demande et vous envoyer une lettre de notification d’approbation ou de rejet dans les 100 jours suivant l’échéance de l’appel de propositions;
  • vous envoyer un ébauche d’entente de contribution pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant la délivrance de la lettre d’approbation conditionnelle(le cas échéant);
  • examiner les demandes de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables;
  • vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Pour nous joindre

Toute question ou demande de renseignements doit être envoyée par courriel à :awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca