État d’avancement : Le présent appel de propositions accepte dès à présent les propositions jusqu’au 30 avril 2025.
L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir des projets qui comblent les lacunes en matière de sensibilisation, de connaissances et de confiance du public et de l’industrie dans la recharge des véhicules légers à émission zéro (VEZ) et/ou les utilisations et les possibilités offertes par les combustibles propres.
Transition vers la carboneutralité
Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada définit un objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Étant donné que le transport routier représente environ 18 % des émissions totales, le Canada doit continuer à accélérer sa transition vers les véhicules à émission zéro. Les principaux obstacles à l’adoption des VEZ sont les préoccupations du public et de l’industrie concernant la recharge, l’infrastructure de recharge et le fonctionnement des véhicules électriques. Ces préoccupations découlent souvent d’un manque de connaissances et d’expérience directe avec infrastructure de recharge.
Par ailleurs, les combustibles propres, comme l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, les combustibles synthétiques liquides et le gaz naturel renouvelable, joueront un rôle essentiel dans des secteurs difficiles à décarboniser y compris certaines industries et le transport de marchandises de poids moyen et lourd. D’importantes lacunes dans la sensibilisation et la compréhension de l’utilisation et des possibilités offertes par les carburants propres entravent l’acceptation et l’adoption de ces derniers au Canada.
Pour en savoir plus sur la façon d’assurer un avenir plus vert, consultez le centre d’information sur les véhicules zéro émission.
Domaines d’intérêt
RNCan cherche à soutenir des projets de sensibilisation qui améliorent les connaissances et la compréhension des possibilités, des avantages et des facteurs à considérer relativement à la recharge des VEZ et aux combustibles propres dans deux domaines d’intérêt* :
Domaine d’intérêt 1 – La recharge, infrastructure de recharge et fonctionnement
Soutien aux projets visant à combler les lacunes avérées en matière de sensibilisation et de connaissances des Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, l’infrastructure de recharge et son fonctionnement en mettant l'accent sur les activités et opérations liées au chargement.
Dans ce domaine, les projets qui se concentrent uniquement sur la recharge des véhicules électriques moyens et lourds (VML) ne sont pas admissibles au financement. Les solutions de micromobilité ne sont pas non plus admissibles.
Domaine d’intérêt 2 – Projets de sensibilisation aux combustibles propres
Soutient des projets visant à assurer la sensibilisation et à combler les lacunes en matière de connaissances au sein des Canadiens et de l’industrie à l’égard de tous les types de combustibles propres et de toutes les technologies de combustibles propres (e.g. véhicules à l'hydrogène, systèmes de chauffage utilisant des combustibles propres, etc.) dans l’ensemble des secteurs, les applications commerciales et le grand public.
Les combustibles propres comprennent les biocarburants (tels que le diesel renouvelable, les carburants d’aviation durables, le gaz naturel renouvelable et l’éthanol), l’hydrogène propre et les carburants synthétiques liquides.
*Les projets peuvent chevaucher plusieurs domaines d’intérêt.
Exemples d’activités de projet
- Développement de campagnes de sensibilisation au sujet du chargement et du fonctionnement des véhicules électriques ou des combustibles propres
- Activités d’information et de sensibilisation
- Création de ressources en ligne
- Meilleure connaissance des choix et des technologies existantes en matière de recharge et de ravitaillement et/ou des combustibles propres
Portée géographique : Tous les projets doivent avoir une portée nationale ou être axés sur une région mal desservie du Canada. Pour les besoins de cette possibilité de financement, les zones mal desservies sont définies comme les territoires, les provinces des Prairies, le Canada atlantique ou les régions rurales.
Qui peut présenter une demande
Pour être admissibles au financement dans le cadre du programme, les demandeurs doivent appartenir à l’un des groupes suivants :
- Des organisations et des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, notamment des :
- services de distribution d’électricité ou de gaz
- sociétés du secteur privé
- associations de l’industrie
- associations de recherche
- organismes d’élaboration de normes
- groupes autochtones et communautaires
- établissements universitaires canadiens
- gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant,
- personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger*, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif, notamment des :
- sociétés du secteur privé
- associations de l’industrie
- associations de recherche
- organismes d’élaboration de normes
- établissements universitaires
* Les entreprises de bois d’œuvre résineux et les entreprises qui y sont intégrées verticalement ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de du présent programme.
Comment présenter une demande?
Cet appel à propositions est maintenant ouvert et accepte les propositions. Pour demander une trousse de demande, veuillez envoyer un courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca avec pour objet « Request for Application Package : Appel de propositions pour des projets d'éducation et de sensibilisation ».
La date limite de soumission de la proposition et des documents justificatifs est fixée au 30 avril 2025 à 23h59 (heure d'été de l'Est) pour les projets devant être achevés au plus tard le 31 mars 2027.
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Consultez le Guide du demandeur et remplissez votre proposition
Les documents requis pour votre proposition comprennent :
- le formulaire de demande (Word);
- l’aperçu du budget (Excel);
- les attestations;
- les documents justificatifs, y compris les déclarations financières
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Présentez votre demande
Les demandeurs doivent présenter une demande complète par courriel ou une copie papier envoyée par messager ou courrier recommandé d’ici le 30 avril 2025 à 23 h 59 (heure avancée de l’Est). Veuillez consulter la section 1.11 du Guide du demandeur pour plus de renseignements.
Le fait de présenter une demande n’oblige en rien Ressources naturelles Canada à fournir un financement pour le projet proposé.
Demandeurs retenus et projets antérieurs
Découvrez les projets antérieurs retenus
Nouvelles et FAQ
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Mon projet peut-il comporter plus d’un domaine d’intérêt?
Les demandeurs doivent indiquer un domaine d'intérêt principal dans leur demande. Si une proposition couvre les deux domaines d'intérêt éligibles, les demandeurs sont autorisés à sélectionner un domaine d'intérêt secondaire. Les propositions doivent clairement démontrer qu'elles sont conformes au(x) domaine(s) d'intérêt identifié(s).
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Les projets peuvent-ils commencer avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan?
Les demandeurs retenus peuvent démarrer leur projet dès réception de la lettre d’approbation conditionnelle de RNCan. Toutefois, les dépenses encourues avant la signature d’une entente de contribution avec RNCan puissent être comptabilisées dans le coût total du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par RNCan.
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Normes de service
Notre objectif est de respecter nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales, soit :
- répondre aux demandes de renseignements généraux envoyées à notre adresse de courriel dans un délai de cinq jours ouvrables;
- examiner si votre demande est complète et vous répondre dans un délai de trois jours ouvrables;
- évaluer votre demande et vous envoyer une lettre de notification d’approbation ou de rejet dans les 100 jours suivant l’échéance de l’appel de propositions;
- vous envoyer un ébauche d’entente de contribution pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant la délivrance de la lettre d’approbation conditionnelle(le cas échéant);
- examiner les demandes de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables;
- vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.
Pour nous joindre
Toute question ou demande de renseignements doit être envoyée par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca