Fermée : Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Le 31 décembre 2025 était la dernière journée pour soumettre vos documents. Les demandes soumises avant la date limite continueront d’être traitées.
Les demandeurs de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes devaient compléter l’ensemble du parcours de rénovation pour être admissibles au financement.
Dans le cadre du processus de subvention, vous deviez organiser deux évaluations ÉnerGuide : une évaluation avant les rénovations et une autre après les rénovations. Ces évaluations étaient effectuées par un conseiller en efficacité énergétique agréé par Ressources naturelles Canada (RNCan).
L’évaluation ÉnerGuide avant rénovations fournissait des conseils d’expert sur les rénovations qui convenaient le mieux aux maisons. Elle aidait aussi à comprendre comment en améliorer le rendement énergétique. Par exemple, si vous envisageaient d’installer des panneaux solaires, l’évaluation explique comment conserver davantage l’énergie renouvelable qu’ils produisaient à la maison.
Remarque : Il était recommandé aux propriétaires de s’assurer que leur conseiller en efficacité énergétique évalue les améliorations potentielles de l'efficacité énergétique indiquées sur la page des rénovations admissibles.
1. Réservez votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations
Lors de la processus de demande, les propriétaires choisissaient un organisme de services auprès de RNCan pour effectuer l’évaluation ÉnerGuide avant les rénovations. Un représentant de l’organisme de service sélectionné communiquait avec le propriétaire afin de planifier l’évaluation.
Coûts de votre évaluation ÉnerGuide
Les propriétaires payaient d’avance pour leurs évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations. Les prix variaient d’une région à l’autre du Canada et dépendaient des facteurs comme l’emplacement et la taille d’une maison.
Les propriétaires pouvaient obtenir une contribution maximale de 600 $ pour le coût total de leurs évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations. Dans certains cas, le montant maximal de la subvention pour les deux évaluations ne couvrait pas les coûts totaux des évaluations.
Il est recommandé aux participants au programme de conserver leurs documents et reçus jusqu’au 31 mars 2028.
Rappel : Les propriétaires devaient faire au moins une rénovation admissible et terminer toutes les étapes du processus de la subvention afin de recevoir la contribution pour les frais d’évaluation.
Que faire si je n’ai aucune nouvelle de l’organisme de services?
Les délais de réponse de RNCan et des organismes de service peuvent varier en raison de la forte demande. Les propriétaires peuvent faire un suivi auprès de leur organisme de services concernant l’état de leur demande si personne n’a communiqué avec eux.
Pendant le processus de subvention, les propriétaires avaient la possibilité de communiquer avec un ou plusieurs organismes de services dans leur région avant de choisir celui qui leur convenait le mieux, et de faire un suivi si l’évaluation n’était pas planifiée dans les semaines suivantes.
Préparez-vous pour votre évaluation avant rénovations :
- À quoi s’attendre de l’évaluation ÉnerGuide
- Préparez votre maison pour l’évaluation ÉnerGuide
- Le jour de l’évaluation ÉnerGuide
2. Examinez les résultats de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations
Une fois l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations terminée, le conseiller en efficacité énergétique fournissait :
- une cote ÉnerGuide pour votre maison et une étiquette
- une fiche d’information du propriétaire, qui décrivait les composants et les équipements du bâtiment qui avaient été évalués et la façon dont l’énergie de la maison était utilisée
- un rapport sur les rénovations, avec des recommandations pour améliorer le rendement énergétique de la maison
Ces renseignements aident les propriétaires à décider des rénovations à entreprendre.
Votre conseiller en efficacité énergétique était tenu de vous fournir ces rapports par la poste ou par courriel. À la suite de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations, il fallait prévoir un minimum de 14 jours avant que le conseiller en efficacité énergétique les envoie.
Votre organisme de services doit en outre téléverser vos rapports sur le portail canadien pour des maisons plus vertes. Vous pouviez les consulter en vous connectant au portail.
À la suite de l’évaluation ÉnerGuide avant ou après rénovations, il fallait prévoir un minimum de 30 jours avant que l’organisme de services verse ces renseignements sur le portail.
Apprenez à interpréter les résultats de l’évaluation de votre maison à : Après de l’évaluation ÉnerGuide de votre maison.
Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt - Fermé aux demandes
Vous ne pouvez plus faire une demande de prêt. Le 1er octobre 2025 était le dernier jour pour soumettre une demande. Pour plus de détails, veuillez consulter la page du programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
- Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe : aide les propriétaires de maisons admissibles ayant un revenu médian ou inférieur à passer du chauffage au mazout à un système de thermopompe admissible. Les détails varient selon la province ou le territoire.
- Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes : aide les propriétaires et les locataires à revenu faible ou moyen à réduire leurs factures d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des rénovations résidentielles sans frais, réalisées par l’intermédiaire de partenaires provinciaux et territoriaux, avec un soutien supplémentaire pour les organisations autochtones.
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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.