Coordination entre les gouvernements pour les normes de rendement des bâtiments

Sur cette page

• Introduction
• Avantages de la coordination par les gouvernements de la conception et de la mise en œuvre de la politique en matière de NRB
  • Avantages pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler avec les gouvernements municipaux
  • Avantages pour les municipalités de travailler avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Coordination intercommunale ou interprovinciale

Introduction

Bien que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux puissent avoir des priorités différentes en ce qui concerne l’adoption de politiques pour les bâtiments existants, l’harmonisation de la planification et de la mise en œuvre peut renforcer et soutenir les efforts de conception et de mise en conformité des politiques. La coordination peut intervenir tout au long de la phase d’élaboration de la politique, y compris la mobilisation des intervenants, la conception de la politique, l’accès aux données, et l’administration du programme. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui cherchent à mettre en place des politiques pour les bâtiments existants pourraient tirer profit d’une collaboration avec les gouvernements municipaux qui connaissent leur communauté de bâtiment. Les administrations municipales qui envisagent de mettre en œuvre des politiques pourraient bénéficier de l’accès aux ressources ou à l’autorité de leur gouvernement provincial, territorial ou fédéral, en particulier lorsque la province ou le territoire souhaite élaborer sa propre politique ou a des objectifs semblables.

Les municipalités qui adoptent des politiques peuvent partager des informations et aider à résoudre les problèmes qui se posent à d’autres municipalités, en particulier lorsqu’elles sont géographiquement proches les unes des autres ou qu’elles présentent des points communs. En outre, alors que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux cherchent à établir des exigences en matière d’analyse comparative et des politiques en matière de NRB, ils pourraient tirer profit d’une mise en relation avec des gouvernements qui ont déjà traversé ou traversent le processus. Les experts des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux peuvent participer à la communauté de pratique d’ACED de RNCan afin de créer des réseaux, de partager des informations et de collaborer avec d’autres experts gouvernementaux qui mènent l’adoption ou la mise en œuvre de politiques en matière de NRB. Pour plus de renseignements ou pour rejoindre la communauté de pratique, envoyez un courriel à buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca.

Le tableau ci-dessous décrit comment les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent bénéficier d’une coordination tout au long de la conception et de la mise en œuvre de la politique.

Avantages de la coordination par les gouvernements de la conception et de la mise en œuvre de la politique en matière de NRB

• Avantages pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler avec les gouvernements municipaux
• Avantages pour les municipalités de travailler avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Coordination intercommunale ou interprovinciale

Avantages pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler avec les gouvernements municipaux

• Permet d’améliorer la conformité et se traduit par des économies d’énergie et des réductions d’émissions accrues.
• Élargit l’accès aux propriétaires de bâtiments grâce aux relations des autorités municipales. Cela peut permettre de mieux comprendre les besoins des intervenants lors de l’élaboration de la politique et d’obtenir le soutien des municipalités pour la mise en conformité.
• Améliore les listes de bâtiments inclus dans la politique en s’appuyant sur les connaissances et les archives de la municipalité.
• Aide les propriétaires de bâtiments à comparer les données grâce à la liste des fournisseurs de services et de produits établie par le gouvernement municipal

Avantages pour les municipalités de travailler avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux

• Améliore l’accès aux données, car les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent réglementer les services publics, ce qui peut être crucial pour l’accès aux données, en particulier pour les immeubles résidentiels à logements multiples, et pour leur capacité à influencer les émissions du réseau qui affectent les politiques municipales.
• Uniformise la collecte des données et les processus, ce qui pourrait aider les propriétaires de bâtiments situés dans plusieurs territoires.
• Permet l’accès potentiel à un soutien financier ou technique pour aider à faire avancer une politique alignée.
• Permet de s’assurer que les initiatives municipales existantes ou prévues ne sont pas supplantées par de nouveaux mandats provinciaux ou territoriaux

Coordination intercommunale ou interprovinciale

• Permet le partage d’informations pour aider à la conception et à la mise en œuvre des politiques.
• Permet d’assurer la cohérence des outils et des mesures utilisés pour les mécanismes d’établissement de rapports et d’améliorer les données relatives au parc immobilier national dans ENERGY STAR Portfolio Manager.
• Aide à la résolution des problèmes potentiels qui peuvent survenir et au partage des pratiques exemplaires.
• Aide à résoudre les problèmes d’accès aux données lorsque l’on travaille avec des services publics qui peuvent relever de plusieurs compétences.
• Permet de partager des ressources et des outils qui peuvent rendre l’administration plus rentable.
• Crée une cohérence entre les exigences des différents gouvernements, ce qui peut faciliter la mise en conformité pour les propriétaires de bâtiments, en particulier au sein d’une même région.
• Permet des achats conjoints pour des stratégies coordonnées de gestion des données et d’assistance technique, ainsi que des cadres de rapport partagés

La mobilisation des intervenants est un élément essentiel de la conception de toute politique d’analyse comparative ou en matière de NRB. La mobilisation des intervenants dès le début de la conception de la politique et tout au long de sa mise en œuvre peut aider les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à aligner les objectifs de la politique sur les priorités de la communauté, à instaurer la confiance, à garantir la transparence, à recueillir des commentaires et à comprendre les besoins des groupes mal desservis. Donner à la communauté la possibilité de contribuer aux décisions clés peut contribuer à créer un processus et des résultats équitables^{Note de bas de page 1}.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent également bénéficier d’une coordination avec les services publics relevant de leur compétence. Ceci est particulièrement important étant donné le rôle que jouent les services publics dans la fourniture des données nécessaires à l’analyse comparative des politiques et aux NRB ultérieures.