Modernisation de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada–Consultation

• Flexible – adaptable et sensible à la crise sanitaire actuelle. Seront incluses des méthodes de mobilisation virtuelle et à distance, dans la mesure du possible, afin de respecter la santé et le bien-être du public dans le contexte actuel de la COVID-19.
• Véritable – mobilisation éclairée, fondée sur un dialogue bidirectionnel qui comprend les préoccupations soulevées et y répond.
• Respectueuse – du temps, de la capacité et des priorités des participants éventuels en favorisant notamment la participation des aînés autochtones et les gardiens du savoir traditionnel et le respect des protocoles traditionnels.
• Opportune – fournissant des échéanciers de mobilisation adéquats permettant aux peuples autochtones et aux autres participants d’examiner les renseignements et de communiquer leurs points de vue.
• Transparente – établissant la confiance par l’ouverture, la prévisibilité et la transparence.
• Vaste et inclusive – offrant un processus de mobilisation ouvert pour tous les Canadiens, en tenant compte des différentes capacités de participation.

Entre le lancement et la conclusion du processus en 2023, nous avons mobilisé les peuples autochtones, le grand public, les intervenants, les experts et toute autre partie intéressée afin d’examiner et de moderniser la politique en matière de déchets radioactifs du Canada pour les générations futures.

Dans le cadre du processus de mobilisation, il est clair que les valeurs et les principes fondamentaux qui sont importants pour les Canadiens et les peuples autochtones devaient faire partie de la politique en matière de déchets radioactifs modernisée et axée sur l’avenir. Ces principes comprennent :

• La protection de la sécurité des personnes et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement en matière d’énergie nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et conformément aux exigences internationales, Le Canada s’est engagé à élaborer des politiques fondées sur les pratiques internationales et les directives de l’AIEA en matière de déchets radioactifs de manière à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement sans imposer un fardeau excessif aux générations futures.
• L’ouverture, la transparence et la consultation publique figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada et doivent être incluses dans toutes les facettes de la gestion des déchets radioactifs. Depuis l’élaboration des politiques et des règlements jusqu’à l’examen des projets, la mise à la disposition des Canadiens de l’information gouvernementale de façon transparente pour le public est une priorité pour nous.
• Le gouvernement du Canada s’est profondément engagé à faire progresser la réconciliation et à entretenir une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Aucune autre relation n’a plus d’importance pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Le gouvernement reconnaît que les points de vue et les droits des Autochtones doivent être intégrés au processus d’élaboration et d’examen des lois et des politiques. Cette approche reflète la promesse du gouvernement d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À mesure que le processus d’examen de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada se poursuit, le gouvernement travaillera avec les peuples autochtones pour assurer sa conformité à la Déclaration des Nations Unies. Ressources naturelles Canada est déterminé à établir des partenariats et à offrir davantage de possibilités aux peuples autochtones grâce à une croissance inclusive et au partage de la mise en valeur des ressources naturelles du Canada et de la prospérité qui en découle. Cette mobilisation comprend des occasions d’affaires, l’élaboration de programmes et de politiques, l’examen des projets et l’intégration du savoir autochtone afin de compléter, d’améliorer et de renforcer la science occidentale. Reconnaissant l’intérêt commun des peuples autochtones dans l’examen de la politique en matière de déchets radioactifs, le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones en toute bonne foi et dans le respect avec la vision de créer un avenir commun quant à la gestion des déchets radioactifs au Canada.