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Modernisation de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada–Consultation terminée

État : Terminé

La période de consultation publique s’est tenue de novembre 2020 à mai 2021.

Objectifs de l’examen

Les objectifs de l’examen et de la modernisation de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada étaient les suivants :

  • Développer la Politique en matière de déchets radioactifs existante, fournir une orientation plus claire et assurer un plus grand leadership en matière de gestion des déchets radioactifs.
  • Stimuler et faciliter les progrès en matière de gestion sûre, efficace et respectueuse de l’environnement des déchets radioactifs au Canada.
  • Continuer de respecter les normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et les valeurs et les principes des Canadiens.

Dans le cadre de l’examen, Ressources naturelles Canada a largement mobilisé les peuples autochtones, les citoyens intéressés, les provinces, les territoires et le public.

Principes de mobilisation

  • Flexible – adaptable et sensible à la crise sanitaire actuelle. Seront incluses des méthodes de mobilisation virtuelle et à distance, dans la mesure du possible, afin de respecter la santé et le bien-être du public dans le contexte actuel de la COVID-19.
  • Véritable – mobilisation éclairée, fondée sur un dialogue bidirectionnel qui comprend les préoccupations soulevées et y répond.
  • Respectueuse – du temps, de la capacité et des priorités des participants éventuels en favorisant notamment la participation des aînés autochtones et les gardiens du savoir traditionnel et le respect des protocoles traditionnels.
  • Opportune – fournissant des échéanciers de mobilisation adéquats permettant aux peuples autochtones et aux autres participants d’examiner les renseignements et de communiquer leurs points de vue.
  • Transparente – établissant la confiance par l’ouverture, la prévisibilité et la transparence.
  • Vaste et inclusive – offrant un processus de mobilisation ouvert pour tous les Canadiens, en tenant compte des différentes capacités de participation.

Entre le lancement et la conclusion du processus en 2022, nous avons mobilisé les peuples autochtones, le grand public, les intervenants, les experts et toute autre partie intéressée afin d’examiner et de moderniser la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada pour les générations futures.

Valeurs et principes directeurs pour une Politique modernisée en matière de déchets radioactifs

Dans le cadre du processus de mobilisation, il est clair que les valeurs et les principes fondamentaux qui sont importants pour les Canadiens et les peuples autochtones devaient faire partie de la Politique en matière de déchets radioactifs modernisée et axée sur l’avenir. Ces principes comprennent :

  • La protection de la sécurité des personnes et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement en matière d’énergie nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et conformément aux exigences internationales, Le Canada s’est engagé à élaborer des politiques fondées sur les pratiques internationales et les directives de l’AIEA en matière de déchets radioactifs de manière à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement sans imposer un fardeau excessif aux générations futures.
  • L’ouverture, la transparence et la consultation publique figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada et doivent être incluses dans toutes les facettes de la gestion des déchets radioactifs. Depuis l’élaboration des politiques et des règlements jusqu’à l’examen des projets, la mise à la disposition des Canadiens de l’information gouvernementale de façon transparente pour le public est une priorité pour nous.
  • Le gouvernement du Canada s’est profondément engagé à faire progresser la réconciliation et à entretenir une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Aucune autre relation n’a plus d’importance pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Le gouvernement reconnaît que les points de vue et les droits des Autochtones doivent être intégrés au processus d’élaboration et d’examen des lois et des politiques. Cette approche reflète la promesse du gouvernement d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À mesure que le processus d’examen de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada se poursuit, le gouvernement travaillera avec les peuples autochtones pour assurer sa conformité à la Déclaration des Nations Unies. Ressources naturelles Canada est déterminé à établir des partenariats et à offrir davantage de possibilités aux peuples autochtones grâce à une croissance inclusive et au partage de la mise en valeur des ressources naturelles du Canada et de la prospérité qui en découle. Cette mobilisation comprend des occasions d’affaires, l’élaboration de programmes et de politiques, l’examen des projets et l’intégration du savoir autochtone afin de compléter, d’améliorer et de renforcer la science occidentale. Reconnaissant l’intérêt commun des peuples autochtones dans l’examen de la Politique en matière de déchets radioactifs, le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones en toute bonne foi et dans le respect avec la vision de créer un avenir commun quant à la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Ce que nous avons entendu

Rapport final

Ce rapport final établit le contexte relatif à la gestion des déchets radioactifs et au déclassement au Canada, le programme de surveillance applicable et les principaux points soulevés dans les commentaires que nous avons reçus sur la modernisation de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. Les commentaires portaient sur :

  • les valeurs et les principes liés à la modernisation de la politique
  • les rôles et les responsabilités du gouvernement, de l’organisme de réglementation, de l’industrie et d’autres intervenants
  • les perspectives canadiennes relatives à la politique puisque celle-ci couvre plusieurs volets, notamment la réduction, l’entreposage, le déclassement et l’évacuation des déchets radioactifs

Télécharger le rapport final (PDF, 2.2 Mo)

Rapports sommaires sur la mobilisation

Ces rapports contiennent un aperçu des commentaires et des points de vue que nous avons reçus des Canadiens intéressés, y compris des groupes autochtones, au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Le Rapport sommaire 1 contient les commentaires et les points de vue reçus entre le 16 novembre 2020 et le 19 février 2021. Le Rapport sommaire 2 contient les commentaires et les points de vue reçus entre le 20 février 2021 et le 14 mai 2021.

Principaux points de discussion

Commentaires et idées présentés

Remarque : Veuillez noter que les renseignements fournis par des sources externes sont publiés dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été soumis.

Documents présentés en ligne par les participants

Vous trouverez ici des documents présentés par les gouvernements, l'industrie, les organismes sans but lucratif, les Canadiens intéressés, le milieu universitaire et les peuples et groupes autochtones. Veuillez noter que les renseignements fournis par des sources externes peuvent ne pas être assujettis à la Loi sur les langues officielles et sont publiés dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été présentés. Le cas échéant, les commentaires qui enfreignent les conditions d'utilisation ont été caviardés. Les soumissions reflètent les points de vue des participants intéressés, mais ne reflètent pas l'orientation stratégique ni l'intention de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du contenu des autres sites Web cités dans les mémoires et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Numéro de référence du document Titre Soumission connexe publiée par le biais du portail du Gouvernement ouvert

DOC-001

Document soumis par une organisation (Document 1) (anglais) (PDF, 3,01 Mo)

DOC-002

Document soumis par une organisation (Document 2) (anglais) (PDF, 92,38 Ko)

DOC-003

Document soumis par Nuclear Waste Watch (anglais) (PDF, 2,01 Mo)

DOC-004

Document soumis par Garde-rivière des Outaouais (anglais) (PDF, 130,96 Ko)

DOC-005

Document soumis par Elizabeth May, Députée, Saanich - Gulf Islands (anglais) (PDF, 179,77 Ko)

DOC-006

Document soumis par Moltex (Document 1) (anglais) (PDF, 97,40 Ko)

DOC-007

Document soumis par Moltex (Document 2) (anglais) (PDF, 97,38 Ko)

DOC-008

Document soumis par Moltex (Document 3) (anglais) (PDF, 93,70 Ko)

DOC-009

Document soumis par Groupe CSA (anglais) (PDF, 134,57 Ko)

DOC-010

Document soumis par la section canadienne du Nucléaire au féminin (anglais) (PDF, 532,12 Ko)

DOC-011

Document soumis par le Programme de participation des fournisseurs (PPF) de petits réacteurs modulaires (PRM) du  Groupe des propriétaires de CANDU (COG) (anglais) (PDF, 777,08 Ko)

DOC-012

Document soumis par Ontario Power Generation (OPG) (Document 27) (anglais) (PDF, 1,39 Mo)

DOC-013

Document soumis par la municipalité de Clarington (anglais) (PDF, 675,87 Ko)

DOC-014

Document soumis par Hydro-Québec (PDF, 296,68 Ko)

DOC-015

Document soumis par l'Association nucléaire canadienne (ANC) (anglais) (PDF, 942,10 Ko)

DOC-016

Document soumis par le Groupe des propriétaires de CANDU (anglais) (PDF, 387,21 Ko)

DOC-017

Document soumis par le Forum technologique sur les petits réacteurs modulaires du Groupe des propriétaires de CANDU (anglais) (PDF, 475,52 Ko)

DOC-018

Document soumis par International Physicians for the Prevention of Nuclear War Canada (IPPNWC) (anglais) (PDF, 32,06 Ko)

DOC-019

Document soumis par le comité des politiques de l’Association libérale fédérale de NDG-Westmount (anglais) (PDF, 29,74 Ko)

DOC-020

Document soumis par Protect Our Water Ways-No Nuclear Waste (POW-NNW) (anglais) (PDF, 4,07 Mo)

Numéro de Référence CI-399

DOC-021

Document soumis par Énergie NB (anglais) (PDF, 135,22 Ko)

DOC-022

Document soumis par le Conseil national des femmes du Canada (anglais) (PDF, 413,85 Ko)

DOC-023

Document soumis par L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) (anglais) (PDF, 123,75 Ko)

DOC-024

Document soumis par Port Hope Community Health Concerns Committee (PHCHCC) (Document 1) (anglais) (PDF, 2,29 Mo)

Numéro de Référence CI-479

DOC-025

Document soumis par Port Hope Community Health Concerns Committee (PHCHCC) (Document 2) (anglais) (PDF, 10,13 Mo)

Numéro de Référence CI-479

DOC-026

Document soumis par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) (anglais) (PDF, 1,10 Mo)

DOC-027

Document soumis par Dave Ryan, maire de la ville de Pickering (anglais) (PDF, 215,42 Ko)

DOC-028

Document soumis par Swim Drink Fish Canada/Lake Ontario Waterkeeper (anglais) (PDF, 211,66 Ko)

DOC-029

Document soumis par la municipalité régionale de Durham (anglais) (PDF, 647,63 Ko)

DOC-030

Document soumis par la Federation of Ontario Cottagers' Association (FOCA) (anglais) (PDF, 107,35 Ko)

DOC-031

Document soumis par Protection de l’environnement du Pontiac (PEP) (anglais) (PDF, 374,84 Ko)

DOC-032

Document soumis par Concerned Citizens of Renfrew County and Area (anglais) (PDF, 332,01 Ko)

DOC-033

Document soumis par Provincial Council of Women Ontario (PCWO) (anglais) (PDF, 180,00 Ko)

DOC-034

Document soumis par Northwatch (Document 1) (anglais) (PDF, 281,57 Ko)

Numéro de Référence CI-512

DOC-035

Document soumis par Northwatch (Document 2) (anglais) (PDF, 267,24 Ko)

Numéro de Référence CI-513

DOC-036

Document soumis par Northwatch (Document 3) (anglais) (PDF, 251,34 Ko)

Numéro de Référence CI-514

DOC-037

Document soumis par Northwatch (Document 4) (anglais) (PDF, 215,31 Ko)

Numéro de Référence CI-515

DOC-038

Document soumis par Northwatch (Document 5) (anglais) (PDF, 2,26 Mo)

DOC-039

Document soumis par Projet pour la transparence nucléaire (anglais) (PDF, 57,74 Ko)

DOC-040

Document soumis par la Première Nation de Kebaowek (anglais) (PDF, 251,93 Ko)

DOC-041

Document soumis par la municipalité de Kincardine (anglais) (PDF, 254,37 Ko)

DOC-042

Document soumis par la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn (anglais) (PDF, 269,64 Ko)

DOC-043

Document soumis par la Fédération des Métis du Manitoba (anglais) (PDF, 1,58 Mo)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 1) (anglais) (PDF, 428,52 Ko)

DOC-045

Document soumis par une personne intéressée (Document 2) (anglais) (PDF, 3,09 Mo)

DOC-046

Document soumis par une personne intéressée (Document 3) (anglais) (PDF, 905,59 Ko)

DOC-047

Document soumis par une personne intéressée (Document 4) (anglais) (PDF, 450,11 Ko)

DOC-048

Document soumis par une personne intéressée (Document 5) (anglais) (PDF, 338,04 Ko)

DOC-049

Document soumis par une personne intéressée (Document 6) (anglais) (PDF, 90,93 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 7) (PDF, 117,78 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 8) (PDF, 120,55 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 9) (PDF, 115,73 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 10) (PDF, 332,83 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 11) (anglais) (PDF, 41,04 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 12) (anglais) (PDF, 42,26 Ko)

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Document soumis par Ginette Charbonneau au nom du Ralliement contre la pollution radioactive (Document 13) (PDF, 238.07 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 14) (anglais) (PDF, 114,96 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 16) (anglais) (PDF, 108,11 Ko)

Numéro de Référence CI-071

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Numéro de Référence CI-106

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Document soumis par une personne intéressée (Document 20) (anglais) (PDF, 2,59 Mo)

Numéro de Référence CI-107

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Document soumis par Ginette Charbonneau au nom du Ralliement contre la pollution radioactive (Document 27) (PDF, 238.07 Ko)

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Document soumis par Ginette Charbonneau au nom du Ralliement contre la pollution radioactive (Document 28) (PDF, 238.07 Ko)

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Numéro de Référence CI-191

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Document soumis par une personne intéressée (Document 35) (anglais) (PDF, 292,11 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 52) (anglais) (PDF, 154,63 Ko)

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Document soumis par une personne intéressée (Document 53) (anglais) (PDF, 386,92 Ko)

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Numéro de Référence CI-526

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Document soumis par une personne intéressée (Document 56) (anglais) (PDF, 38,45 Ko)

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