Language selection

Recherche


Modernisation de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada–Consultation

État : Terminé

La période de consultation publique s’est tenue de 2020 à 2023.

Objectifs de l’examen

Les objectifs de l’examen et de la modernisation de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada étaient les suivants :

  • Élaborer la politique en matière de déchets radioactifs existante, fournir une orientation plus claire et assurer un plus grand leadership en matière de gestion des déchets radioactifs.
  • Stimuler et faciliter les avancées en matière de gestion sûre, efficace et respectueuse de l’environnement des déchets radioactifs au Canada.
  • Continuer de respecter les normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et les valeurs et les principes des Canadiens.

Dans le cadre de l’examen, Ressources naturelles Canada a largement mobilisé les peuples autochtones, les citoyens intéressés, les provinces, les territoires et le public.

Principes de mobilisation

  • Flexible – adaptable et sensible à la crise sanitaire actuelle. Seront incluses des méthodes de mobilisation virtuelle et à distance, dans la mesure du possible, afin de respecter la santé et le bien-être du public dans le contexte actuel de la COVID-19.
  • Véritable – mobilisation éclairée, fondée sur un dialogue bidirectionnel qui comprend les préoccupations soulevées et y répond.
  • Respectueuse – du temps, de la capacité et des priorités des participants éventuels en favorisant notamment la participation des aînés autochtones et les gardiens du savoir traditionnel et le respect des protocoles traditionnels.
  • Opportune – fournissant des échéanciers de mobilisation adéquats permettant aux peuples autochtones et aux autres participants d’examiner les renseignements et de communiquer leurs points de vue.
  • Transparente – établissant la confiance par l’ouverture, la prévisibilité et la transparence.
  • Vaste et inclusive – offrant un processus de mobilisation ouvert pour tous les Canadiens, en tenant compte des différentes capacités de participation.

Entre le lancement et la conclusion du processus en 2023, nous avons mobilisé les peuples autochtones, le grand public, les intervenants, les experts et toute autre partie intéressée afin d’examiner et de moderniser la politique en matière de déchets radioactifs du Canada pour les générations futures.

Valeurs et principes directeurs pour une politique en matière de déchets radioactifs modernisée

Dans le cadre du processus de mobilisation, il est clair que les valeurs et les principes fondamentaux qui sont importants pour les Canadiens et les peuples autochtones devaient faire partie de la politique en matière de déchets radioactifs modernisée et axée sur l’avenir. Ces principes comprennent :

  • La protection de la sécurité des personnes et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement en matière d’énergie nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et conformément aux exigences internationales, Le Canada s’est engagé à élaborer des politiques fondées sur les pratiques internationales et les directives de l’AIEA en matière de déchets radioactifs de manière à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement sans imposer un fardeau excessif aux générations futures.
  • L’ouverture, la transparence et la consultation publique figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada et doivent être incluses dans toutes les facettes de la gestion des déchets radioactifs. Depuis l’élaboration des politiques et des règlements jusqu’à l’examen des projets, la mise à la disposition des Canadiens de l’information gouvernementale de façon transparente pour le public est une priorité pour nous.
  • Le gouvernement du Canada s’est profondément engagé à faire progresser la réconciliation et à entretenir une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Aucune autre relation n’a plus d’importance pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Le gouvernement reconnaît que les points de vue et les droits des Autochtones doivent être intégrés au processus d’élaboration et d’examen des lois et des politiques. Cette approche reflète la promesse du gouvernement d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À mesure que le processus d’examen de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada se poursuit, le gouvernement travaillera avec les peuples autochtones pour assurer sa conformité à la Déclaration des Nations Unies. Ressources naturelles Canada est déterminé à établir des partenariats et à offrir davantage de possibilités aux peuples autochtones grâce à une croissance inclusive et au partage de la mise en valeur des ressources naturelles du Canada et de la prospérité qui en découle. Cette mobilisation comprend des occasions d’affaires, l’élaboration de programmes et de politiques, l’examen des projets et l’intégration du savoir autochtone afin de compléter, d’améliorer et de renforcer la science occidentale. Reconnaissant l’intérêt commun des peuples autochtones dans l’examen de la politique en matière de déchets radioactifs, le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones en toute bonne foi et dans le respect avec la vision de créer un avenir commun quant à la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Ce que nous avons entendu

Plus de
150
Réunions et séances de mobilisation virtuelles

Plus de
600
mémoires

 
70
messages du forum en ligne

Rapport final

Ce rapport final établit le contexte relatif à la gestion des déchets radioactifs et au déclassement au Canada, le programme de surveillance applicable et les principaux points soulevés dans les commentaires que nous avons reçus sur la modernisation de la politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. Les commentaires portaient sur :

  • les valeurs et les principes liés à la modernisation de la politique
  • les rôles et les responsabilités du gouvernement, de l’organisme de réglementation, de l’industrie et d’autres intervenants
  • les perspectives canadiennes relatives à la politique puisque celle-ci couvre plusieurs volets, notamment la réduction, l’entreposage, le déclassement et l’évacuation des déchets radioactifs

Téléchargez le rapport final
(PDF, 2.2 Mo)

Rapports sommaires sur la mobilisation

Ces rapports contiennent un aperçu des commentaires et des points de vue que nous avons reçus des Canadiens intéressés, y compris des groupes autochtones, au sujet de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Le Rapport sommaire 1 contient les commentaires et les points de vue reçus entre le 16 novembre 2020 et le 19 février 2021. Le Rapport sommaire 2 contient les commentaires et les points de vue reçus entre le 20 février 2021 et le 14 mai 2021.

Principaux points de discussion

Commentaires et idées présentés

Veuillez noter que les renseignements fournis par des sources externes peuvent ne pas être assujettis à la Loi sur les langues officielles et sont publiés dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été présentés. Le cas échéant, les commentaires qui enfreignent les conditions d'utilisation ont été caviardés. Les soumissions reflètent les points de vue des participants intéressés, mais ne reflètent pas l'orientation stratégique ni l'intention de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du contenu des autres sites Web cités dans les mémoires et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Mémoires par thème

Détails de la page

Date de modification :