Chauffe-eau instantanés– mars 2017

Bulletin technique sur l’élaboration de nouvelles normes

Webinaire – avril 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et adopter des normes pour les chauffe-eau instantanés. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau instantanés.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux années qui suivront la publication de ce bulletin.

Contexte

Grâce au cadre pancanadien et à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. À travers cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage des locaux et de l’eau, tels que les chauffe-eau instantanés pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de celles des États-Unis.

Les chauffe-eau instantanés ne sont pas présentement des produits consommateurs d’énergie. Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage d’adopter des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les chauffe-eau instantanés. Selon l’évaluation préliminaire du marché réalisée, tous les chauffe-eau instantanés importés au Canada présentent un niveau équivalent ou supérieur à celui actuellement défini par le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.), soit 0,82 FE (facteur d’énergie). Par ailleurs, près de 75 % de tous les chauffe-eau instantanés livrés au Canada ont un niveau de condensation équivalent ou supérieur à 0,90 FE. Étant donné qu’au Canada, le niveau des chauffe-eau instantanés n’est pas inférieur à celui du DOE des É.-U, RNCan envisage de proposer les NMRE au niveau de condensation, afin d’atteindre des économies d’énergie et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre plus importantes.

En 2015, avec l’appui de divers partenaires et de RNCan, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a harmonisé la norme de mise à l’essai des chauffe-eau de la CSA et la nouvelle norme du DOE finalisée en 2014. Cette norme CSA P.3-15 mise à jour- Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout- a adopté une nouvelle mesure, le coefficient d’énergie uniforme (CÉU) et a élargi la portée de la procédure de mise à l’essai pour y inclure les chauffe-eau au mazout et les chauffe-eau instantanés. La mesure (CÉU) évalue les chauffe-eau en fonction de leur capacité à fournir de l’eau chaude. Pour les chauffe-eau instantanés, le débit maximal détermine le modèle de soutirage de la norme de mise à l’essai requis pour évaluer l’équipement. RNCan envisage l’harmonisation de la norme CSA P.3-15 avec les normes de mise à l’essai du CÉU du DOE des É.-U.

Description du produit

Un chauffe-eau instantané chauffe l’eau sur demande à mesure qu’elle s’écoule, aux fins de cuisine, de nettoyage et d’hygiène à l’aide de gaz naturel ou de propane comme source de carburant. Les chauffe-eau instantanés résidentiels ont des débits calorifiques de ≤250 000 Btu/h.

Norme de mise à l’essai de l’efficacité énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence les normes de mise à l’essai pour performance énergétique suivantes :

Norme CSA P.3-15 - Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout 

La norme de mise à l’essai CSA peut être commandée auprès de l’organisme suivant :

Groupe CSA
Numéro sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir certaines normes de mise à l’essai pour l’efficacité énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web. Pour y avoir accès, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA

Norme de rendement énergétique

Tableau 1 : NMRE proposée pour les chauffe-eau instantanés ayant un débit calorifique de ≤73,25 kW (≤250 000 Btu/heure) avec un réservoir de stockage de ≤7,6 L (2 gal US)
Débit maximal de l’appareil	Modèle de soutirage	Coefficient d’énergie uniforme (CÉU)
0 L/min à <6,4 L/min (0 à <1,7 gal/min)	Très petit	≥0,86
6,4 L/min à <10,6 L/min (1,7 à <2,8 gal/min)	Faible	≥0,87
10,6 L/min à <15,1 L/min (2,8 à < 4 gal/min)	Moyen	≥0,87
≥15,1 L/min (≥ 4 gal/min)	Élevé	≥0,87

Les niveaux minimaux du CÉU proposés dans le tableau 1 ont été obtenus en convertissant les niveaux FE de condensation en CÉU des chauffe-eau instantanés. En utilisant la cote de FE, les chauffe-eau instantanés à condensation atteignent ou dépassent le niveau de 0,90 FE (exigences ENERGY STAR^®). RNCan a converti ce niveau FE de condensation en valeurs CÉU présentées dans le tableau 1 à l’aide des équations de conversion et des facteurs et coefficients suivants issus du règlement final relatif à la conversion du FE en CÉU publié le 6 décembre 2016 par le DOE des États-Unis. 

Dans la section III, partie D.2.b) – « Consumer Instantaneous Water Heaters », le DOE a publié la formule :

Le _modèle CÉU est un modèle analytique, n_r est le rendement de récupération sous forme décimale; et A est le coefficient de facteur analytique de conversion du CÉU pour les chauffe-eau instantanés ménagers (présentés dans le tableau III.7)

En utilisant cette équation et en supposant un seuil inférieur de rendement de récupération de 90 % pour les modèles à condensation, RNCan a déterminé le _modèle CÉU pour chaque modèle de soutirage dans le tableau 2 ci-dessous. RNCan a ensuite utilisé le tableau III.8 Consumer Instantaneous UEF Conversion Factor Equations, pour convertir la valeur du en _modèle CÉU valeur CÉU.

Tableau 2. Calculs de conversion
Modèle de soutirage	Coefficient A – gaz	Rendement de récupération, nr	modèle CÉU	CÉU
Très petit	0,026915	0,9	0,87871446	0,858227608
Faible	0,010917	0,9	0,891243268	0,869029945
Moyen	0,008362	0,9	0,893277373	0,870783751
Élevé	0,005534	0,9	0,895539675	0,872734308

RNCan propose pour le niveau des NMRE d’arrondir la valeur CÉU du tableau 2 aux 2 chiffres significatifs, afin d’être représentatif d’un chauffe-eau instantané à condensation.

Dates importantes

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après la date de publication de la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose que les nouvelles normes s’appliquent aux chauffe-eau instantanés fabriqués à partir du 1^er janvier 2020.

Exigences en matière d’étiquetage

Pour le moment, RNCan ne propose pas d’exigences en matière d’étiquetage Énerguide pour les chauffe-eau instantanés.

Exigences en matière de vérification

RNCan propose que les chauffe-eau instantanés présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond à la NMRE et que l’information déclarée a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque de l’organisme de certification accrédité du Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour les produits.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les chauffe-eau instantanés doit comprendre les informations suivantes spécifiques au produit :

• nom du produit (c.-à-d. chauffe-eau instantané)
• marque
• numéro du modèle
• nom du fabricant
• nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se retrouvera sur le produit
• débit calorifique exprimé en kW;
• coefficient d’énergie uniforme
• volume du réservoir de stockage, en litres
• débit maximal

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les informations suivantes sur le document douanier :

• nom du produit
• numéro du modèle
• marque
• adresse du fournisseur qui importe le produit
• but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau instantanés. 

Ressources naturelles Canada s’intéresse en particulier aux avis reçus sur les valeurs CÉU de condensation.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 21 avril 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca