Chauffe-eau électriques commerciaux

Juillet 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes  

Webinaire – Août 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) en vue d’adopter des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) pour les chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir. La publication du présent bulletin technique vise à entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences envisagées pour les chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir.

Les commentaires reçus au cours de cette étape du processus permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan effectue une analyse coûts-avantages à l’aide des meilleures données accessibles sur le marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes mises à jour et s’assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux années, environ, suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

Dans le contexte du Cadre pancanadien et de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. Dans le cadre de cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage des pièces et de l’eau, tels que les chauffe-eau commerciaux, pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, être différentes de celles des États-Unis.

Au Canada, les chauffe-eau commerciaux ne sont pas assujettis au Règlement et RNCan envisage des NMRE pour les chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir. Le Ministère a entrepris une étude de marché pour examiner les coûts éventuels et les avantages découlant de l’introduction de normes pour les chauffe-eau commerciaux à différents niveaux d’analyses comparatives, y compris :

• les niveaux actuellement réglementés aux États-Unis;
• les niveaux NOPR des États-Unis au 31 mai 2016.

Selon une analyse coûts/avantages préliminaire, l’adoption de normes plus rigoureuses que celles du département de l’Énergie des États-Unis pour toutes les dimensions de chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir n’est pas économique à l’heure actuelle. RNCan envisage donc de proposer des NMRE pour tous les chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir correspondant aux niveaux actuels du département de l’Énergie des États-Unis.

Description du produit

Un chauffe-eau électrique commercial chauffe l’eau qui est utilisée pour la cuisson, le nettoyage ou les douches, et utilise l’électricité comme source d’énergie. Ces appareils ont un débit calorifique de ≥12 kW.

Norme d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage comme référence la norme d’essai du rendement énergétique suivante :

• ANSI Z21.10.3-2015/CSA 4.3-2015 – Gas-fired water heaters, Volume III, storage water heaters with input ratings above 75,000 Btu per hour, circulating and instantaneous.

On peut commander la norme d’essai de la CSA auprès du :

Groupe CSA
Numéro sans frais : 1-800-463-6727
à Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site web : http://www.shop.csa.ca

En outre, la CSA offre gratuitement certaines normes d’essai de l’efficacité énergétique dans son site Web. Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour joindre les communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

NMRE envisagées pour les chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir
Type de produit	Puissance calorifique (kW)	Efficacité minimale
Chauffe-eau électrique avec réservoir	≥12 kW	Perte en mode d’attente ≤ (0,3 + 27/Vm)

Vm est le volume mesuré (gal.)

Dates importantes

Le présent règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage l’application de ces normes aux chauffe-eau électriques commerciaux avec réservoir fabriqués à partir du 1^er janvier 2020.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits portent une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond aux NMRE et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique requis pour les chauffe-eau commerciaux devrait inclure les renseignements suivants :

• nom du produit (c.-à-d. chauffe-eau commercial)
• nom de marque
• numéro du modèle
• nom du fabricant
• nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
• débit calorifique
• perte en mode d’attente
• volume mesuré du réservoi

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les renseignements suivants dans le document de mainlevée :

• nom du produit
• numéro du modèle
• nom de marque
• adresse du fournisseur important le produit
• but de l’importation du produit (c.-à-d., vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les chauffe-eau électriques commerciaux.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, dans le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 7 septembre 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca