Modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Juin 2019

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada

La modification 15 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2019. Pour plus d’information, les parties intéressées devraient consulter le règlement directement ou le Guide du règlement de Ressources naturelles Canada.

Produits concernés

Résidentiel

• générateurs d’air chaud électriques
• chaudières à gaz
• foyers à gaz
• générateurs d’air chaud à gaz (y compris les maisons mobiles)
• ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC)
• chaudières à mazout
• chauffe-eau instantanés

Commercial and industriel

• chaudières commerciales à gaz
• chaudières commerciales à mazout
• chauffe-eau électriques commerciaux
• chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout

Prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 15 a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018, et met à jour les normes d'efficacité énergétique pour 12 catégories de produits afin de les aligner sur les exigences en vigueur ou sur le point de l'être aux États-Unis.

Préconsultation avant la prépublication dans la Gazette du Canada

Des bulletins techniques ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à cette modification ne sont plus disponibles sur notre site Web. Pour en obtenir une copie, veuillez nous contacter par e-mail.

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. La modification proposée a été révisé en divisant la liste des produits en deux modifications distincts, la modification 15 et la modification 16.