Volet Soutien aux services publics

Accepte actuellement les déclarations d’intérêt

Une demande de déclaration d’intérêt (DI) a été lancée le jeudi 10 octobre 2024 et le Programme acceptera les DIs jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 à 23 h 59 PST. Un guide du demandeur pour la DI comprenant des détails sur l’admissibilité au financement et les modalités de présentation d’une demande est maintenant disponible à travers le lien ci-dessous. La DI ce fait en prévision d’une demande de propositions de projets au cours du premier moitié de 2025. Le programme ERITE informera tous demandeurs de leurs résultats lors de l’évaluation des déclarations d’intérêts. Les déclarations d’intérêts qui seront retenues seront invitées à participer dans la demande de propositions, qui devrait être lancée au début de 2025. Le processus de demande de propositions ne sera ouvert qu’aux demandeurs qui ont participé dans la déclaration d’intérêt.

Lire le guide du demandeur pour la déclaration d’intérêt pour le volet soutien aux services publics.

Objectifs

Le gouvernement du Canada reconnaît que les services publics et les exploitants de réseaux canadiens s’efforcent de décarboner leurs réseaux, de mieux intégrer les ressources énergétiques distribuées (RED) telles que les systèmes de stockage des services publics et les microréseaux, et de répondre de manière fiable et au moindre coût pour les contribuables à la demande d’électrification accrue.

Le volet soutien aux services publics (SSP) du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) aide les services publics et les exploitants de réseaux à moderniser leurs réseaux et à intégrer les énergies renouvelables tout en maintenant la fiabilité et l’accessibilité financière. Les projets financés dans le cadre du volet SSP viseront à :

• améliorer l’utilisation et l’efficacité des actifs existants;
• accroître la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau électrique;
• accroître l’intégration et l’utilisation des ressources renouvelables et des solutions d’infrastructure non conventionnelles;
• générer des avantages économiques et sociaux;
• contribuer à répondre à la demande croissante d’électricité propre et abordable.

Possibilités de financement actuelles

Une demande de DI pour le volet SSP a été lancée le jeudi 10 octobre 2024, en prévision d’une demande de propositions de projets au cours de la première moitié de 2025. Le programme ERITE informera tous demandeurs de leurs résultats lors de l’évaluation des déclarations d’intérêts. Les déclarations d’intérêts qui seront retenues seront invitées à participer dans la demande de propositions, qui devrait être lancée au début de 2025. Le processus de demande de propositions ne sera ouvert qu’aux demandeurs qui ont participé dans la déclaration d’intérêt.

Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité au financement et les modalités de présentation des demandes, veuillez consulter le Guide du demandeur pour la DI pour le volet SSP.

Après avoir révisé le Guide du demandeur, si vous souhaitez présenter une demande, veuillez demander un formulaire de DI par courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca

Les DIs seront acceptées jusqu’au 13 décembre 2024 à 23 h 59 PST.

Futures possibilités de financement

D’autres demandes de DI et demandes de propositions (DP) pour le volet SSP auront lieu tout au long de la durée du programme et comporteront des critères d’éligibilité spécifiques, susceptibles de changer pour chaque demande.

Les personnes inscrites sur la liste de distribution du programme ERITE re seront informée lorsque des nouvelles possibilités de financement seront lancées.

Projets admissibles

Le volet SSP financera :

1. le déploiement de projets de modernisation du réseau;
2. les projets de pré-développement des services publics.

Les projets de déploiement de la modernisation du réseau comprennent la mise à niveau et l’expansion de réseaux de transport et de distribution, et les mises à niveau technologiques qui accroissent l’intégration future de la production d’électricité propre. Les projets du volet SSP amélioreront la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau, tout en le rendant plus abordable et en favorisant une plus grande adoption des énergies renouvelables. Les projets peuvent proposer les technologies qu’ils jugent appropriées pour atteindre ces objectifs, mais ils doivent :

• rendre possible la décarbonation du réseau électrique;
• représenter une installation permanente d’équipements ou une modification des processus, des équipements ou des réseaux existants en vue d’une exploitation commerciale;
• être situés au Canada et fournir des services ou des capacités destinés à être vendus ou utilisés au Canada;
• représenter une technologie éprouvée - niveau de maturité technologique (NMT) 8 ou plus^{Note de bas de page 1}.

Outre les projets de déploiement, le volet SSP finance également des projets de pré-développement dirigés par les services publics et axés sur la meilleure façon d’étendre le réseau électrique ou d’intégrer davantage d’électricité propre. Les activités de pré-développement font référence aux diverses tâches de planification, d’analyse et d’évaluation nécessaires avant le déploiement de projets ou de solutions de modernisation du réseau, y compris les travaux de conception technique, les études de faisabilité et d’autres activités.

Calendrier

Le calendrier suivant est théorique et peut être sujet à changement.

1. Juillet - Septembre 2024

   Mobilisation sur les exigences et la conception du volet

2. 10 octobre – 13 décembre 2024

   Lancement de la première demande d’expression d’intérêt (projets de déploiement)

3. Janvier - Mars 2025

   Admission des propositions de projet (projets de déploiement)

4. 4. En cours

   Mobilisation ciblée et conception des futures demandes de déclarations d’intérêt et demandes de propositions

Contactez-nous

Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme d’ERITE : sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca

Pour recevoir les mises à jour du volet SSP par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet SSP » dans la ligne de mention objet.