Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones

Aucune proposition n’est acceptée actuellement

Aucune proposition n’est acceptée actuellement pour ce volet du programme. Un appel de déclarations d’intérêt sera lancé d’ici la fin de 2024. Les candidats qui participent à l'appel de déclarations d'intérêt peuvent être invités à soumettre une candidature complète dans le cadre du processus d'appel de propositions qui sera lancé au premier semestre 2025. De plus amples renseignements sur l’admissibilité au financement, la procédure de demande et le guide du demandeur seront fournis sur le présent site Web.

Objectifs

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) reconnaît que les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis sont confrontées à des obstacles particuliers qui les empêchent de participer à la transition énergétique. De plus, les difficultés rencontrées quant à la fiabilité et à l’accessibilité de l’énergie touchent de manière disproportionnée les communautés autochtones, dont beaucoup se trouvent dans des régions avec une connectivité limitée ou inférieure aux normes au réseau électrique. Le Programme d'ÉRITE vise à accroître la participation réelle et équitable des Autochtones à la décarbonation du système électrique en soutenant des projets d’énergie propre qui profitent aux communautés et donnent suite à leurs priorités.

Le volet Énergie propre dirigée par les Autochtones (EPDA) vise tout particulièrement à faire avancer les projets qui n’ont pas accès à d’autres sources de soutien.

Possibilités de financement

Les fonds du volet EPDA seront alloués dans le cadre d’un appel de propositions qui peuvent, dans certains cas, être précédé d’un appel de déclarations d’intérêt. Les appels de propositions sont organisés en périodes d’admission précises, selon des critères d’admissibilité particuliers, et le montant total du financement disponible est prédéterminé. Le Programme évaluera et donnera la priorité aux projets menés par les communautés et présentant des avantages directs pour celles-ci, tels que l’appropriation ou la participation réelle des populations autochtones, la production de recettes, la création d’emplois, le développement des compétences et/ou l’amélioration de l’accessibilité ou de la fiabilité de l’énergie.

Les critères d’admissibilité du volet EPDA (notamment les types de projets, les bénéficiaires admissibles et les montants maximaux de financement) peuvent varier d’une demande de propositions (DP) à l’autre, selon la portée et de l’objectif du projet. Ces critères seront définis dans les guides du demandeur avant le lancement de chaque DP.

Projets admissibles

Le volet EPDA permet de financer des projets de déploiement d’électricité propre appartenant à des Autochtones (p. ex. énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, stockage en batterie) et de modernisation du réseau. Dans ce volet, le Programme d'ÉRITE assure également le maintien des capacités pour la réalisation des activités préalables à l’élaboration et de préparation au déploiement, ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives de planification stratégique de l’énergie à l’échelle régionale.

Projets de déploiement

Les types de projets de déploiement admissibles sont, entre autres, les suivants :

Activités préalables à l’élaboration

En plus des projets de déploiement, le volet EPDA permettra de financer des activités de renforcement des capacités et des activités préalables à l’élaboration en vue de soutenir les projets à des stades plus précoces de leur évolution vers la mise en œuvre.

Les activités préalables à l’élaboration désignent les différentes tâches de planification, d’analyse et d’évaluation nécessaires pour faire avancer un projet de déploiement potentiel, y compris les travaux de conception technique, les études géotechniques et les études de faisabilité.

Les projets de renforcement des capacités menés par les Autochtones peuvent consister en des études, en l’élaboration d’une analyse de rentabilité et en une planification régionale de l’énergie. Ces activités aideraient les organisations autochtones au niveau régional à adopter un point de vue plus éclairé sur leur participation à l’énergie propre et à l’électricité, en renforçant la gouvernance, la coordination et la planification stratégique.

Calendrier

Le calendrier suivant est théorique et peut être sujet à changement.

1. Juillet-Septembre 2024

   Consultation initiale sur les exigences et la conception du volet

2. D’ici la fin de 2024

   Lancement du premier appel de déclarations d’intérêt

3. Janvier-Mars 2025

   Première admission de propositions de projets

4. En cours

   Consultations ciblées et conception des futurs appels de déclarations d’intérêt et de propositions.

Contactez-nous

Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme d’ÉRITE: sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Pour recevoir les mises à jour du volet EPDA par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet EPDA » dans la ligne de mention objet.