Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones

Accepte actuellement les déclarations d’intérêt

Le volet Énergie propre dirigée par les Autochtones (EPDA) du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) accepte les déclarations d’intérêt (DI) à compter du jeudi 28 novembre 2024 jusqu'à la clôture de cette période de réception le vendredi 31 janvier 2025, à 23 h 59 HNP.

Remplir et soumettre un formulaire de DI ne fait pas automatiquement avancer un projet proposé pour examen de financement, et ne constitue pas non plus une condition préalable pour participer à toute future demande de propositions dans le cadre du volet EPDA.

Objectifs

Le volet EPDA du Programme ERITE se consacre à accroître la participation réelle et équitable des Autochtones à la transition vers les énergies propres grâce au soutien de projets d’énergie propre dirigés par des Autochtones.

Les « projets dirigés par des Autochtones » sont ceux qui favorisent une véritable participation d'une communauté ou d'une organisation autochtone tout au long de la durée du projet, tout en offrant d’importants avantages économiques ou d'autres avantages tangibles à une communauté ou à une organisation autochtone. Une véritable participation peut se traduire par le fait que le projet soit dirigé ou initié par la communauté ou l'organisation autochtone, qu'il existe un partage des capitaux propres ou des revenus du projet, que les Autochtones exercent un contrôle sur la prise de décision ou la supervision du projet, ou d'autres critères qui témoignent du leadership autochtone dans le projet.

Le Programme ERITE s’engage à faire progresser les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables dirigés par des Autochtones et qui ont des avantages directs démontrés pour les communautés, comme la propriété ou la participation significative autochtone, la génération de revenus, la création d’emplois, l’acquisition des compétences et/ou l’amélioration de l’abordabilité ou de la fiabilité de l’énergie.

Projets admissibles

Le volet EPDA permet de financer des projets de déploiement d’électricité propre dirigés par des Autochtones (p. ex. énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, stockage en batterie) et de modernisation du réseau. Dans le cadre de ce volet, le Programme d'ERITE soutien également des renforcements de capacités pour la réalisation des activités préalables à l’élaboration et de préparation au déploiement, ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives de planification stratégique de l’énergie à l’échelle régionale.

Possibilités de financement actuelles

Le programme accepte les DI dans le volet EPDA afin d'identifier la portée des projets de production, de stockage et de modernisation du réseau dirigés par des Autochtones à travers le Canada qui peuvent être admissibles au financement du Programme ERITE. Les déclarations d'intérêts' soumises dans le cadre de ce processus fourniront un aperçu des priorités des communautés et des organisations autochtones qui éclaireront les paramètres d'une demande de propositions ultérieure qui sera lancée au cours du premier semestre 2025.

Les DI soumises peuvent également être utilisées pour vérifier l'admissibilité du projet à des opportunités de financement supplémentaires.

Aux fins de cette demande de DI, les projets admissibles sont ceux qui répondent aux critères suivants :

• Déploiement et modernisation de projets d'énergie renouvelable à grande échelle, de distribution ou de transport et/ou de stockage d'énergie, qui peuvent être capables de fournir des services au réseau.
• Déploiement de technologies, notamment matérielles et logicielles, pour moderniser les projets d'énergies renouvelables et propres existants afin de leur permettre de fournir des services au réseau.

Les projets admissibles doivent avoir une capacité installée nette minimale de 500 kilowatts (kW) s’ils sont majoritairement autochtones (51 % ou plus), ou de 4 mégawatts (MW) s’ils ne sont pas majoritairement autochtones (<51 %).

Processus de soumission de déclarations d’intérêt

Les DI seront soumises via le portail de financement de RNCan. Les demandeur intéressés doivent demander une copie du formulaire de déclaration d’intérêt et des instructions en envoyant un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Les demandeur potentiels sont encouragés à consulter le formulaire avant de préparer et de soumettre une déclaration d'intérêt via le portail de financement. Les DI seront acceptées via le portail de financement jusqu'au 31 janvier à 23 h 59 HNP 2025. Les demandeur qui ont demandé un formulaire de DI recevront un avis par courrier électronique avec un lien vers le portail de financement de RNCan une fois celui-ci lancé.

Futures possibilités de financement

D'autres processus d'admission au volet EPDA auront lieu tout au long de la durée de vie du programme et auront des critères d'admissibilité spécifiques, qui peuvent varier pour chaque demande. La liste de distribution du Programme ERITE sera notifiée lorsque de nouvelles opportunités de financement seront lancées.

Comme pour cette demande de DI, un engagement continu tout au long de la durée du Programme ERITE aidera à déterminer les paramètres des futurs processus d’admission. Vos observations, commentaires et/ou suggestions sont encouragés. Veuillez contacter l'équipe du programme à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Calendrier

Le calendrier suivant est notionnel et peut être sujet à changement.

1. 28 novembre, 2024

   Lancement du premier appel pour des déclarations d’intérêt

2. 31 janvier, 2025

   Date limite de soumission des déclarations d'intérêt

3. Printemps 2025

   Lancement de la première demande de propositions

4. En cours

   Consultations ciblées et conception des futurs appels de déclarations d’intérêt et de propositions.

Contactez-nous

Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme d’ERITE: sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.

Pour recevoir les mises à jour du volet EPDA par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet EPDA » dans la ligne d’objet.