Fonds pour les combustibles propres – Établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse

Le Canada possède des ressources naturelles et une biomasse abondantes pouvant offrir des avantages économiques et environnementaux.

État : Les demandes de financement seront acceptées jusqu’au 23 novembre 2022 pour les demandeurs non autochtones. Les demandes de financement des Autochtones seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds.

La composante « biomasse » de la chaîne d’approvisionnement du Fonds pour les combustibles propres assurera un approvisionnement constant et utilisable en matières premières durables aux installations de production de combustibles propres partout au pays. La chaîne d’approvisionnement permettra d’établir des centres régionaux afin de recueillir des matières premières provenant de sources et de lieux divers.

Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

Quels sont les avantages du programme?
Quelles sont les dates à retenir?
Quelles sont les étapes pour faire une demande?

Travailler à partir des commentaires des peuples autochtones et des intervenants

Ce programme a été élaboré à partir des commentaires reçus dans le cadre de nos ateliers qui nous ont permis de recueillir de l’information, d’évaluer l’état de préparation des projets et de mesurer l’intérêt.

Quels sont les avantages du programme?

En soutenant les projets nationaux d’infrastructure pour les matières premières tirées de la biomasse, nous pouvons :

favoriser la collecte, l’approvisionnement et la distribution de la biomasse;
atténuer les risques d’approvisionnement insuffisant en matières premières;
permettre l’accès à des ressources de biomasse délaissées ou sous-utilisées;
contribuer à augmenter le rayon d’approvisionnement de la biomasse viable.

L’établissement de chaînes d’approvisionnement durables profitera aux agriculteurs, aux exploitants forestiers, aux scieries et aux services de gestion des déchets municipaux, en ouvrant de nouvelles possibilités et des marchés pour les matières premières appartenant à la catégorie de conformité 2 du Règlement sur les combustibles propres et destinées à la production de combustibles propres avancés.

Quelles sont les dates à retenir?

Lancement du processus de demande de propositions : 25 août 2022
Date limite de présentation des projets : le processus de demande de propositions prendra fin le 23 novembre 2022
Processus de révision : de novembre 2022 à mars 2023
Mise en œuvre des ententes de contribution avec les candidats retenus : printemps 2023
Date de fin du programme : 31 mars 2026

Quelles sont les étapes pour faire une demande?

À compter du 25 août 2022, les parties intéressées pourront soumettre leurs propositions de projets visant à soutenir l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse.

Les demandeurs doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli ainsi que les pièces justificatives requises. Tous les détails du processus de demande se trouvent dans le Guide du demandeur et le formulaire de demande.

On encourage les demandeurs à communiquer avec le Fonds pour les combustibles propres pour toute question au sujet du processus de demande ou du contenu requis pour mieux définir leur demande de proposition de projet.

Qui peut soumettre une demande?

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

les services publics d’électricité ou de gaz;
les entreprises du secteur privé;
les associations de l’industrie;
les associations de recherche;
les organismes de normalisation;
les groupes autochtones et communautaires;
les établissements d’enseignement canadiens;
les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Quels projets sont admissibles?

Les projets d’investissements dans les chaînes d’approvisionnement en biomasse utilisant des technologies à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial;
Les études de faisabilité, les études techniques de base et les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l’agrandissement d’installations existantes. De plus, les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité de l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement en biomasse régionale sont admissibles.

Tous les projets doivent être achevés d’ici le 31 mars 2026.

Comment déposer une demande

Les propositions de projet seront acceptées à partir du 25 août 2022. Pour demander un dossier de demande, veuillez communiquer avec le Fonds pour les combustibles propres.

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