Garantir l’accès à une électricité abordable, fiable, sûre et non émettrice en Nouvelle-Écosse

Énoncé

16 septembre 2024

En octobre dernier, nous, le ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, nous sommes réunis pour faire avancer la décarbonisation du réseau électrique de la Nouvelle-Écosse et pour atteindre la carboneutralité d’une façon qui soit abordable pour tous les Néo-Écossais.

Au cours des derniers mois, nous avons été en mesure de franchir plusieurs étapes importantes afin d’avancer vers ces objectifs. Aujourd’hui, nous annonçons être prêts à amorcer de nouvelles étapes importantes dans le cadre de notre travail collaboratif.

Aujourd’hui, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont accepté de négocier une garantie de prêt allant jusqu’à 500 millions de dollars afin de réduire les coûts du refinancement du projet Maritime Link. Le Maritime Link est un élément essentiel des projets du Bas-Churchill qui permet d’acheminer de l’électricité propre de Terre-Neuve-et-Labrador vers la Nouvelle-Écosse.  Le refinancement du Maritime Link met fin aux efforts fédéraux liés à ces projets et démontre un traitement équitable à l’égard des Néo-Écossais. Cette aide financière s’aligne avec les mesures qui ont été précédemment adoptées à Terre-Neuve-et-Labrador pour aborder les enjeux liés à l’abordabilité tel qu’occasionnés par les retards de Muskrat Falls et des lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve. Comme c’était le cas pour la Terre-Neuve-et-Labrador, cette garantie de prêt fédérale aidera à atténuer l’impact qu’auront ces retards sur les Néo-Ecossais.

Cela s’ajoute à la décision récente du gouvernement de la Nouvelle-Écosse d’assumer 117 millions de dollars du solde du mécanisme d’ajustement du carburant afin de gérer les coûts occasionnés par les retards dans la livraison d’électricité de Muskrat Falls. Cette action de la part du gouvernement de la Nouvelle-Écosse a permis de diminuer les augmentations tarifaires pour la clientèle résidentielle de sept pour cent à environ un pour cent. La garantie de prêt pouvant atteindre jusqu’à 500 millions de dollars du gouvernement fédéral aidera davantage la Nouvelle-Écosse à éviter une augmentation importante des tarifs d’électricité à court terme.

Également, aujourd’hui, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a avisé le marché du fait qu’elle travaille de concert avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sur son programme d’achat d’électricité renouvelable Green Choice. Le programme Green Choice de la Nouvelle-Écosse permettra aux gros consommateurs d'électricité d'avoir accès à de l'électricité 100 % renouvelable et contribuera à atteindre les objectifs ambitieux de la Nouvelle-Écosse en matière d'énergie renouvelable. Une fois que les projets d'énergie éolienne retenus auront été sélectionnés à l'issue de la procédure d'appel d'offres, la BIC pourrait être en mesure de fournir des investissements au niveau du projet et des prêts participatifs aux autochtones, approuvés à hauteur de 40 % des coûts du projet, pour environ 500 mégawatts de projets retenus. Cela permettra de réduire les coûts pour tous les clients.  Les investissements relèveraient du secteur prioritaire de l'énergie propre de la BIC et soutiendraient également la participation des communautés autochtones par le biais de son Initiative pour la participation autochtone (IPA).

De plus, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse annoncent aujourd'hui qu'ils sont parvenus à une entente commune au sujet du règlement sur l’électricité propre et sur le fait que ce règlement – qui est à venir – offre la flexibilité nécessaire pour permettre au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse de se développer et de se décarboniser tout en assurant qu’il sera abordable, fiable et non émetteur. Cette flexibilité sera disponible à toutes les provinces et territoires.

Ces étapes supplémentaires réaffirment notre point de vue collectif selon lequel une économie carboneutre prospère nécessite le développement d’un système électrique fiable et abordable, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps – et soulignent le fait qu’un réseau électrique propre soutiendra la compétitivité économique et la prospérité à l’avenir. Cela peut comprendre notamment des domaines tels que la production d’énergie éolienne en mer et sur terre, ainsi que la production et l’exportation d’hydrogène propre. Des experts indépendants prévoient que les provinces atlantiques verront la création d’environ 100 000 nouveaux emplois de qualité dans le domaine des énergies propres d’ici 2050, pourvu que nous agissions de manière proactive.

Au cours des dix derniers mois, et depuis notre dernière réunion, les deux gouvernements ont travaillé de concert pour établir des priorités communes afin d’adopter une approche propre à la Nouvelle-Écosse pour soutenir l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Cette approche de partenariat, fondée sur le respect des compétences et axée sur les résultats, a permis d’obtenir des résultats concrets, notamment des investissements dans des domaines essentiels et la mise en place de conditions propices à la transformation. Parmi les progrès réalisés au cours des dix derniers mois, on peut citer:

• Augmenter l’approvisionnement en électricité propre et la flexibilité du réseau électrique :
  • Le 30 juillet 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 125 millions de dollars par le biais du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) pour trois projets d’énergie éolienne qui ajouteront 217,6 MW d’énergie renouvelable, en partenariat avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
  • Le 1er mars 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a lancé le programme Community Solar (en anglais seulement) afin d’aider les groupes communautaires et les entreprises à installer des jardins solaires et à vendre leur électricité renouvelable aux abonnés qui ne sont pas en mesure d’installer leurs propres panneaux solaires.
  • Le 15 février 2024, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est engagée à verser 138,2 millions de dollars, ainsi que 117,6 millions de dollars provenant du programme ERITE pour faire avancer trois projets de stockage d’énergie de 50 mégawatts en Nouvelle-Écosse.
  • Le 1er décembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a lancé le programme Green Choice (en anglais seulement) et un processus d’approvisionnement en électricité renouvelable allant jusqu’à 2,000 GWh provenant de nouveaux projets éoliens et solaires. Cet approvisionnement sera l’équivalent d’environ 20% des besoins annuels en électricité de la Nouvelle-Écosse. Ce programme permettra aux grands utilisateurs d’électricité dans la province d’accéder à de l’électricité 100% renouvelable.
• Faire avancer la réconciliation économique :
  • La Wskijinu’k Mtmo’taqnuow Agency Ltd. (WMA) reçoit un prêt participatif d’un montant allant jusqu’à 18 millions de dollars dans le cadre du soutien de la BIC aux projets de stockage d’énergie.
• Créer une nouvelle industrie en ouvrant des marchés pour l’hydrogène :
  • Le 31 juillet 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 300 millions de dollars pour développer un corridor commercial transatlantique pour l’hydrogène avec nos alliés allemands, ce qui permettra de saisir l’occasion de faciliter la décarbonisation industrielle en Allemagne et à travers l’Europe ainsi que de créer des emplois de qualité et des opportunités économiques pour les provinces de l’Atlantique. Cet investissement sera complété par un investissement similaire de la part de l’Allemagne.
• Construire une industrie des énergies renouvelables en mer de classe mondiale :
  • Le gouvernement du Canada, en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, a introduit des modifications pour créer un cadre législatif pour les énergies renouvelables extracôtières, permettant à la Nouvelle-Écosse de tirer parti de ses atouts en mer pour accélérer le développement de l’énergie éolienne extracôtière sur la côte est du Canada. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est fixé pour objectif d’offrir des concessions de fonds marins totalisant 5 gigawatts d’énergie éolienne extracôtière d’ici 2030.
  • Le 10 septembre 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a introduit une législation équivalente à l’appui de l’énergie éolienne extracôtière afin de positionner la Nouvelle-Écosse pour le premier appel d’offres en 2025.
• Diminuer le coût des projets en Nouvelle-Écosse en mettant en place d’importants crédits d’impôt à l’investissement (CII) :
  • Le gouvernement du Canada offre des incitatifs fiscaux fédéraux à grande échelle en introduisant les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre. Ces mesures créeront des emplois pour les Néo-Écossais en permettant le développement de l’hydrogène et des investissements essentiels dans la production et la transmission d’électricité propre, ce qui contribuera à réduire les factures d’énergie.
• Moderniser le système électrique de la Nouvelle-Écosse en améliorant la réglementation :
  • Le 27 février 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a présenté des mesures législatives visant à moderniser son système électrique. Ces mesures législatives permettent la création d’un nouveau Conseil de l’énergie de la Nouvelle-Écosse et d’un exploitant indépendant de la filière énergétique. Ces changements permettront aux contribuables néo-écossais de bénéficier des options les moins coûteuses et de mettre en place les conditions nécessaires à la transition vers un réseau propre.

Le Canada se porte mieux lorsque les Canadiens travaillent ensemble. Les mesures prises aujourd’hui illustrent parfaitement la manière dont les différents ordres de gouvernement peuvent s’unir et réaliser de grandes choses. Le Canada et la Nouvelle-Écosse reconnaissent la réalité des changements climatiques et les deux gouvernements sont d’avis qu’un plan économique axé sur l’énergie propre représente d’énormes opportunités pour la Nouvelle-Écosse et pour le Canada.

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

L’honorable Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse

L’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables (Nouvelle-Écosse)