Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT en date du 30 septembre, 2024. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2024, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2024-2025 tout en les comparant à ceux de 2023-2024.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2024 étaient de 5 811,7 M$ en 2024-2025, comparativement à 4 951,0 M$ en 2023-2024, soit une augmentation nette de 860,7 M$ ou de 17,4%.

Version texte

Graphique 1 : Comparaison des autorisations au 30 septembre 2024

(en millions de dollars)	Exercice 2023-2024 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Exercice 2024-2025 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
	Crédit 1 - Fonctionnement	846	934
Crédit 5 - Capital	39	50
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 279	2 996
Législatif	1 787	1 831
Autorisations budgétaires totales	4 951	5 812

L'augmentation de 860,7 M$ des autorisations en 2024-2025 par rapport à 2023-2024 s'explique principalement par l’augmentation du Crédit 10 – Subventions et contribution, ainsi que l’effet net de fluctuations à moindre échelle au sein du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital et des autorisations législatives, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (Comparaison entre 2024-2025 et 2023-2024)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024	4 950 988
Crédit 1 – Fonctionnement
Le développement durable de l'économie forestière du Canada	34 540
Augmentation des conventions collectives	33 606
Stratégie nationale d'adaptation - Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt	14 791
B2023 Recentrer les dépenses gouvernementales	(28 304)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	34 005
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	88 638
Crédit 5 – Capital
Programme d’innovation énergétique	3 001
Programme du plateau continental polaire	(3 547)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	11 864
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	11 318
Crédit 10 – Subventions et contributions
Maisons plus vertes	251 624
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	131 429
Minéraux critiques	115 550
Le développement durable de l'économie forestière du Canada	82 308
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	55 500
Décarbonation du transport routier - Initiative d’accélérateur de rénovations majeures	42 000
Stratégie nationale d'adaptation - Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt	36 900
Plan de réduction des émissions (PRE) - Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes	24 000
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	23 000
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	(41 303)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque	(3 962)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	717 046
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	42 533
Toutes les autres augmentations nettes	1 149
Total partiel des crédits législatifs	43 682
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	860 684
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	5 811 672

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024, les dépenses s’élèvent à 909,3 M$, soit 15,6% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 814,34 M$, soit 16,4% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 95,0 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert et aux dépenses liées au personnel par rapport au même type de dépenses en 2023-2024. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le Tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Version texte

Graphique 2 : Comparaison des articles courants avec des écarts importants au 30 septembre 2024

(en millions de dollars)	Exercice 2023-2024 Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Exercice 2024-2025 Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024
	Personnel	161	175
Paiements de transfert	591	670
Tous autres articles courants	62	64
Dépenses budgétaires nettes totales	814	909

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2024-2025 par rapport à 2023-2024)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2024-2025 et 2023-2024 Dépenses au T2	Variation entre 2024-2025 et 2023-2024 Dépenses cumulatives
Personnel	La variance est principalement attribuable aux augmentations salariales découlant des conventions collectives, au calendrier des transferts salariaux des autres ministères plus tôt cette année, ainsi qu'à la croissance et à l'accélération des programmes liés à diverses initiatives telles que le Programme d'innovation énergétique, Programme du plateau continental polaire, Minéraux critiques, Stratégie nationale d'adaptation - initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt et au programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.	13 708	48 450
Paiements de transfert	La variance est principalement attribuée à l'augmentation des paiements dans les programmes Programme d'innovation énergétique, Maisons plus vertes (accélération), Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe ainsi qu'au calendrier des paiements a la Programme d'innovation forestière, Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, et Réseau international de forêts modèles compensée par une diminution des dépenses pour la Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et les activités extracôtières.	79 291	367 688
Tous autres articles courants	Représente des augmentations et des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	2 024	3 312
Variation totale		95 023	419 450

3. Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada continuent de contribuer de façon importante à la croissance économique dans l’ensemble du pays en soutenant des emplois essentiels dans le domaine des ressources naturelles et en favorisant une prospérité durable pour les Canadiens et les Canadiennes. RNCan poursuit ses travaux visant à élaborer des politiques et des programmes qui renforcent la contribution économique des secteurs des ressources naturelles, tout en réduisant les émissions et autres impacts environnementaux. RNCan continue de travailler avec d’autres ministères gouvernementaux, des partenaires provinciaux et des groupes autochtones pour renforcer l’économie de tous les Canadiens et Canadiennes. De plus, le Canada continue de soutenir les mesures nationales et internationales visant à faire face aux impacts des changements climatiques et des événements météorologiques extrêmes qui deviennent de plus en plus fréquents.

La transition accélérée vers la carboneutralité a lancé une course mondiale pour attirer les investissements visant à construire des économies propres. Le Canada doit maintenir le rythme sur la scène internationale afin de respecter les engagements mondiaux du pays relatifs au développement durable des ressources naturelles, tout en mettant l’accent sur la gestion proactive des risques. Alors que le Canada se dirige vers une économie à faible émission de carbone, RNCan continue de veiller à ce que ses programmes, politiques et processus soient inclusifs par conception et qu’ils abordent les obstacles systémiques. Faire progresser les principes de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, ainsi que l’utilisation de l’Analyse comparative entre les sexes plus, le ministère tiendra compte des impacts sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés, et fera avancer les mesures inclusives dans la conception des politiques et des programmes qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre.

De plus, RNCan maintient son engagement envers la réconciliation en favorisant une approche intégrée et coordonnée des partenariats autochtones et des initiatives axées sur la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles. Cela sera réalisé en favorisant la gouvernance partagée des ressources du Canada, en mettant en œuvre la législation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans les opérations, en établissant des relations significatives et des partenariats collaboratifs avec les organisations et les communautés autochtones, et en élaborant un nouveau cadre national de partage des avantages afin de garantir que les communautés autochtones bénéficient des grands projets de ressources qui se déroulent sur ou près de leurs territoires traditionnels.

Pour s’adapter au monde numérique en constante évolution, y compris le travail hybride et les risques croissants en matière de cybersécurité, le ministère travaillera à mettre en œuvre un plan intégré pour répondre à l’Ambition numérique du Canada. En investissant dans l’utilisation de la technologie, la recherche et l’innovation, la cybersécurité et le perfectionnement du personnel, RNCan continuera de renforcer et de moderniser la prestation de services numériques améliorés. Étant donnée la priorité élevée accordée à la cybersécurité renforcée, compte tenu des cyberattaques de plus en plus sophistiquées, veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour sécuriser les ressources numériques et les renseignements permettra d’accroître la capacité de RNCan à protéger les actifs de données tout en maintenant les programmes et services clés pour les Canadiens et Canadiennes.

L’économie mondiale continue de faire face à un niveau élevé d’incertitude en raison d’événements en cours tels que les conflits au Moyen-Orient (Israël, Liban et Iran), la guerre en Ukraine et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que l’augmentation de la fragmentation géoéconomique et des catastrophes naturelles. L’un des plus grands défis du secteur des ressources naturelles au Canada est l’incertitude entourant la demande et les prix des produits de base, dans le contexte d’un ralentissement économique mondial et d’un risque géopolitique croissant.

RNCan continue de renforcer ses capacités et son efficacité en matière de gestion des risques, afin de remplir son mandat et ses responsabilités principales. Le ministère avance dans l’intégration de la gestion des risques avec les autres processus ministériels afin de soutenir l’établissement des priorités et la prise de décisions. Cela garantit que les mesures d’atténuation sont informées par une évaluation régulière des renseignements sur les risques, ce qui renforce la capacité de RNCan à reconnaître et comprendre les défis.

Comme indiqué dans le profil des risques organisationnels 2023-2026, le Ministère surveille les six risques stratégiques suivants et les trois risques opérationnels :

Risques stratégiques

• Mobilisation externe
• Politique, autorité de financement
• Harmonisation fédérale
• Régime de réglementation
• Réconciliation
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels

• Cybersécurité
• Bien-être au travail
• Prestation de services intégrés

Les risques stratégiques menacent le Ministère dans son ensemble, ainsi que sa capacité à atteindre les résultats et les mandats attendus. Conjointement, les risques opérationnels sont liés à l’efficacité ou à l’efficience des activités internes. RNCan surveillera de près et régulièrement ces risques d’entreprise clés afin d’informer la direction de leur statut et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires, tout en continuant à soutenir les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les secteurs des ressources naturelles en 2024-25.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

À la suite des mesures de réduction du budget 2024 visant à réaliser des économies supplémentaires principalement par attrition naturelle, comme annoncé plus tôt ce printemps, le Ministère revoit ses programmes et ses opérations afin de soutenir les efforts du gouvernement pour recentrer les dépenses.

Aucun autre changement significatif à signaler.