Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT en date du 30 juin, 2024. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2024, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2024-2025 tout en les comparant à ceux de 2023-2024.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2024 étaient de 5 765,4 M$ en 2024-2025, comparativement à 4 912,2 M$ en 2023-2024, soit une augmentation nette de 853,2 M$ ou de 17,4%.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 : Comparaison des autorisations au 30 juin 2024

(en millions de dollars)	Année fiscale 2023-2024	Année fiscale 2024-2025
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Crédit 1 - Fonctionnement	814	897
Crédit 5 - Capital	32	41
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 279	2 996
Législatif	1 787	1 831
Autorisations budgétaires totales	4 912	5 765

L'augmentation de 853,2 M$ des autorisations en 2024-2025 par rapport à 2023-2024 s'explique principalement par l’augmentation du Crédit 10 – Subventions et contribution, de l’effet net des fluctuations mineurs au sein du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital et des autorisations législatives, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (Comparaison entre 2024-2025 et 2023-2024)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024	4 912 239
Crédit 1 – Fonctionnement
Le développement durable de l'économie forestière du Canada	34 540
Augmentation des conventions collectives	33 606
Stratégie nationale d'adaptation - Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt	14 791
B2023 Recentrer les dépenses gouvernementales	(28 304)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	28 100
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	82 733
Crédit 5 – Capital
Programme d’innovation énergétique	3 000
Programme du plateau continental polaire	(3 547)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	10 237
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	9 690
Crédit 10 – Subventions et contributions
Maisons plus vertes	251 624
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	131 429
Minéraux critiques	115 550
Le développement durable de l'économie forestière du Canada	82 308
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	55 500
Décarbonation du transport routier - Initiative d’accélérateur de rénovations majeures	42 000
Stratégie nationale d'adaptation - Initiative pour un un avenir résilient face aux incendies de forêt	36 900
Plan de réduction des émissions (PRE) - Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes	24 000
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	23 000
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	(41 303)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque	(3 961)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	717 047
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	42 533
Toutes les autres augmentations nettes	1 149
Total partiel des crédits législatifs	43 682
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	853 152
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	5 765 391

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024, les dépenses s’élèvent à 705,8 M$, soit 12,0% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 381,4 M$, soit 7,8% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 324,4 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert et aux dépenses liées au personnel par rapport au même type de dépenses en 2023-2024. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 : Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 juin 2024

(en millions de dollars)	Année fiscale 2023-2024	Année fiscale 2024-2025
	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2024
Personnel	141	176
Paiements de transfert	194	482
Tous autres articles courants	47	48
Dépenses budgétaires nettes totales	381	706

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2024-2025 par rapport à 2023-2024)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2024-2025 et 2023-2024 Dépenses au T1
Personnel	La variance est principalement attribuable aux augmentations salariales découlant des conventions collectives, au calendrier des transferts salariaux des autres ministères plus tôt cette année, ainsi qu'à la croissance et à l'accélération des programmes liés à diverses initiatives telles que le Programme d'innovation énergétique, Minéraux critiques, Stratégie nationale d'adaptation - initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt et au programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.	34 743
Paiements de transfert	La variance est principalement attribuée à l'augmentation des paiements dans les programmes Maisons plus vertes, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe ainsi qu'au calendrier des paiements à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les activités extracôtières.	288 397
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	1 288
Variation totale		324 428

3. Risques et incertitudes

Le vaste secteur des ressources naturelles du Canada continue de jouer un rôle important dans la croissance économique du pays en soutenant de nombreux emplois vitaux liés aux ressources naturelles, favorisant ainsi la croissance et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens. Par ailleurs, le Canada continue de soutenir les actions entreprises à l’échelle nationale et internationale pour faire face aux effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques de grande ampleur qui deviennent de plus en plus fréquents. RNCan continue d’élaborer des politiques et des programmes qui renforcent la durabilité et la contribution économique du secteur des ressources naturelles, tout en collaborant avec d’autres ministères, des partenaires provinciaux et des partenaires autochtones pour faire face aux risques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et pour renforcer l’économie du pays dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.

La situation de l’économie mondiale demeure très incertaine en raison du contexte actuel, marqué par les conflits au Moyen-Orient (Israël, Hezbollah et le Hamas), la guerre en Ukraine, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que par la fragmentation géoéconomique croissante et les enjeux de santé publique à l’échelle mondiale. L’un des plus grands enjeux du secteur canadien des ressources naturelles réside dans l’incertitude entourant la demande et les prix des produits de base dans un contexte de ralentissement de l’économie mondiale.

L’accélération de la transition vers la carboneutralité a lancé une course mondiale pour attirer les investissements dans le développement d’économies propres. Le Canada se doit de suivre le rythme au niveau international afin de respecter les engagements pris par le pays en matière de développement durable des ressources naturelles, tout en continuant à mettre l’accent sur une gestion proactive des risques. Alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone, RNCan continue de veiller à ce que ses programmes, politiques et processus aient une conception inclusive et qu’ils s’attaquent aux obstacles systémiques. En s’appuyant sur les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi que sur l’analyse comparative entre les sexes plus, le Ministère tiendra compte des répercussions de ses activités sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés et s’efforcera d’intégrer des mesures concrètes dans la conception des politiques et des programmes, lors de l’élaboration de projets de ressources naturelles qui appuient la transition vers un avenir énergétique propre.

Par ailleurs, RNCan maintient son engagement en faveur de la réconciliation, en favorisant une approche intégrée et coordonnée des partenariats autochtones et des initiatives axées sur la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles. Cet engagement sera concrétisé par la promotion d’une gouvernance partagée des ressources du Canada, la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les activités, l’établissement de relations significatives et de partenariats collaboratifs avec les organisations et les communautés autochtones, et par l’élaboration d’un nouveau cadre national de partage des avantages, afin de garantir que les communautés autochtones tirent profit des grands projets d’exploitation des ressources naturelles situés sur leurs territoires traditionnels ou à proximité de ces derniers.

Pour s’adapter à l’évolution constante du monde numérique, notamment au travail hybride et aux risques croissants en matière de cybersécurité, le Ministère travaillera à la mise en œuvre d’un plan intégré visant à répondre à l’ambition numérique du gouvernement du Canada. En investissant dans l’utilisation de la technologie, la recherche et l’innovation, la cybersécurité et le perfectionnement du personnel, RNCan cherchera à consolider les fondations qui lui permettront de fournir des services numériques améliorés. Face à des cyberattaques de plus en plus sophistiquées, l’amélioration de la cybersécurité est une priorité absolue. En veillant à ce que des mesures appropriées soient prises pour sécuriser les ressources et les informations numériques, RNCan sera mieux à même de protéger les données, tout en continuant à fournir des programmes et des services essentiels.

RNCan continue de renforcer ses capacités et son efficacité en matière de gestion des risques, afin de s’acquitter de son mandat et de ses principales responsabilités. Le Ministère continue d’intégrer la gestion des risques afin de soutenir l’établissement des priorités et la prise de décision. Cela permet de s’assurer que les mesures d’atténuation sont fondées sur une évaluation régulière des informations relatives aux risques afin de renforcer la capacité du Ministère à reconnaître et comprendre des défis.

Comme indiqué dans le Profil de risque de l’organisation 2023-2026, le Ministère surveille les six risques stratégiques et les trois risques opérationnels suivants :

Risques stratégiques

• Mobilisation externe
• Autorité en politique ou financement
• Harmonisation avec le gouvernement fédéral
• Régime réglementaire
• Réconciliation
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels

• Cybersécurité
• Mieux-être en milieu de travail
• Prestation de services du Ministère

Les risques stratégiques menacent le Ministère dans son ensemble et sa capacité à produire les résultats escomptés et à remplir ses mandats. De leur côté, les risques opérationnels se rapportent à l’efficacité et/ou à l’efficience de nos activités. RNCan surveillera de près ces principaux risques organisationnels et informera régulièrement les dirigeants de l’état de la situation et de la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, tout en continuant à appuyer les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que le secteur des ressources naturelles, en 2024-2025.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Pendant le premier trimestre de 2024-2025, la haute direction a annoncé qu'Isabelle Chan assumerait le rôle de sous-ministre adjointe principale du secteur des terres et des minéraux (STM), et ce, à compter du 8 avril 2024.

De plus, à la suite de la récente mise à jour de l'orientation prescrite concernant la présence au lieu de travail, RNCan travaille à renforcer l'approche hybride actuelle qui met l'accent sur les expériences partagées en personne pour une organisation cohésive, collaborative et performante. RNCan s'engage à soutenir les employés dans cette transition, qui maximise la présence sur site.

Aucun autre changement significatif à signaler.