Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor (CT) en date du 31 décembre 2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2023 y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2023-2024 tout en les comparant à ceux de 2022-2023.

2.1. Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2023 étaient de 5 207,9 M$ en 2023-2024, comparativement à 3 966,8 M$ en 2022-2023, soit une augmentation nette de  1 241,1 M$ ou de 31,3%.

 

Graphique 1

Version textuelle

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 décembre 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement	806	944
Crédit 5 - Capital	52	50
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 500	2 422
Législatif	609	1 792
Autorisations budgétaires totales	3 967	5 208

L'augmentation de 1 241,1 M$ des autorisations en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 s'explique principalement par l’augmentation au sein des autorisations législatives de 1 183,4 M$ ainsi que par l’effet net des fluctuations mineures dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(comparaison entre 2023-2024 et 2022-2023)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 966 778
Crédit 1 – Fonctionnement
Profil de financement augmenté/(diminué)
Minéraux critiques	35 027
Processus d’évaluation d’impact et de réglementation - Effets cumulatifs	16 375
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	11 955
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation	11 208
Plan de réduction des émissions (PRE) - Stratégie canadienne pour les bâtiments verts	(19 183)
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	(11 504)
Augmentation en négociation collective	33 386
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	60 736
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	138 000
Crédit 5 – Capital
Profil de financement augmenté/(diminué)
Minéraux critiques	(4 797)
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes	(4 621)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	7 483
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	(1 935)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	59 173
Minéraux critiques	103 996
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	99 308
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	88 500
Programme de prédéveloppement associées à l’électricité propre	75 000
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	45 000
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	26 808
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	26 000
Fonds pour les combustibles propres	26 000
Plan de réduction des émissions (PRE) - Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes	20 000
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	(62 883)
Décarbonation du transport routier - Programme de transport écoénergétique de marchandises	(56 168)
Accélérer la transformation du système énergétique et la carboneutralité - Tables régionales sur l’énergie	(50 964)
Maisons plus vertes – rénovation domiciliaire	(27 675)
Programmes venant à échéance
Fonds de réduction des émissions	(384 000)
Dendroctone du pin ponderosa	(39 730)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque	(26 749)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	(78 383)
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	1 172 646
Toutes les autres augmentations nettes	10 756
Total partiel des crédits législatifs	1 183 402
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 241 083
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024	5 207 861

2.2. Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023, les dépenses s’élèvent à 676,6 M$, soit 13,0% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 516,8 M$, soit 13,0% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 159,8 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2023-2024 par rapport au même type de dépenses en 2022-2023. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

 

Graphique 2

Version textuelle

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Personnel	141	181
Services professionnels et spéciaux	36	41
Paiements de transfert	314	431
Tous autres articles courants	26	24
Dépenses budgétaires nettes totales	517	677

 

Variation des dépenses budgétaires par article courant
(2023-2024 par rapport à 2022-2023)

(en milliers de dollars)
Article courant	Explication	Variation entre 2023-2024 et 2022-2023 Dépenses au T3	Variation entre 2023-2024 et 2022-2023 Dépenses cumulatives
Personnel	L'augmentation est principalement due à la croissance des programmes liés à diverses initiatives telles que 2 milliards d'arbres (2MA), maisons plus vertes (MPV), programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CMTP), programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), le pré-développement de l'électricité, réduire la dépendance au diesel, le conseil de réseau, l'évaluation d'impact et le processus réglementaire (EIPR), plan de réduction des émissions (PRE) et minéraux critiques ; les embauches supplémentaires liées à l'amélioration de la cybersécurité et des services d'entreprise; et les augmentations de salaire, incluant les paiements rétroactifs, qui ont été traitées au cours du 3e trimestre de cette année suite à la ratification des conventions collectives pour plusieurs groupes d'employés.	39 880	73 402
Services professionnels et spéciaux	L'augmentation est principalement due aux dépenses supplémentaires pour soutenir des programmes nouveaux et récents tels que l'PRE, fonds pour les combustibles propres et programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission; ainsi que des paiements annuels récurrents traités plus tôt cette année.	4 975	15 541
Paiements de transfert	L'augmentation est principalement attribuée aux paiements de transfert statutaires extracôtiers (province de Terre-Neuve-et-Labrador); augmentation des paiements dans le cadre du MPV, et de nouvelles dépenses pour le 2MA, le PERITE, et programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro dont le budget a été augmenté cette année.	117 236	522 698
Autres subventions et paiements	La diminution est principalement attribuée à une reduction liée aux décaissements de paiements à titre gracieux pour le programme de reconnaissance des travailleurs atomiques et du moment où les transferts d'autres ministères et des paiements associés.	(7 128)	(6 768)
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	4 778	11 762
Variation totale		159 741	616 635

3. Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent toujours de manière significative à la croissance économique du pays et jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. En outre, le Canada continue de soutenir les mesures concrètes nationales et internationales visant à faire face aux impacts d'un climat fluctuant et d’événements climatiques majeurs qui deviennent de plus en plus fréquents. RNCan poursuit ses travaux en vue d'élaborer des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles, tout en collaborant avec d'autres ministères, des partenaires provinciaux et des partenaires autochtones pour faire face aux risques qui ont une incidence sur l'environnement et les ressources naturelles, tout en renforçant l'économie pour tous les Canadiens.

L'économie mondiale reste confrontée à un niveau élevé d'incertitude en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, de la guerre en cours en Ukraine, des perturbations liées aux trajets sur la mer Rouge et au canal de Panama, ainsi que de la fragmentation géoéconomique croissante. L'un des plus grands défis du secteur canadien des ressources naturelles est l'incertitude entourant la demande et les prix des produits de base, combinée à des coûts d'emprunt élevés, dans le contexte d'un ralentissement économique mondial.

Le PIB réel du secteur des ressources naturelles a chuté de 0,2 % au troisième trimestre 2023 par rapport au trimestre précédent. En revanche, le PIB réel de l'ensemble de l'économie est resté pratiquement inchangé, à -0,05 %. Malgré le déclin du secteur des ressources naturelles, l'industrie minière, pétrolière et gazière a progressé au troisième trimestre grâce à l'extraction de pétrole et de gaz. Ce secteur a rebondi après l'effet des feux de forêt sur l'extraction du gaz naturel au deuxième trimestre, tandis que l'extraction des sables bitumineux a poursuivi son expansion pour le deuxième trimestre consécutif. Au niveau de l'emploi, le secteur des ressources naturelles a augmenté de 3,0 % au troisième trimestre 2023, contre une croissance modeste de 0,4 % pour l'ensemble de l'économie canadienne. Selon l'OCDE (Perspectives économiques, novembre 2023), la croissance du PIB canadien chutera à 0,8 % en 2024 (contre 1,4 % dans son rapport précédent), en raison du ralentissement de la demande intérieure dû aux coûts d'emprunt élevés et de la faiblesse de la demande des principaux partenaires commerciaux.

L'accélération de la transition vers la carboneutralité a déclenché une course mondiale pour attirer les investissements dans le développement d'économies propres, et le Canada doit suivre le rythme au niveau international pour respecter ses engagements mondiaux en matière de développement durable des ressources naturelles. Les investissements du gouvernement du Canada dans le cadre du budget 2023 ont permis à RNCan de se positionner pour poursuivre l'établissement des bases de la transition du Canada vers le carboneutralité d'ici 2050, de l'énergie propre aux minéraux critiques en passant par la lutte contre les feux de forêt. Par exemple, il a permis de mettre en place des outils destinés à mettre le secteur de l'électricité du Canada sur la voie d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035, de bâtir l'économie propre du Canada, d'accorder des crédits d'impôt pour faire progresser le leadership du Canada dans le domaine des minéraux critiques, et d'investir dans la foresterie durable.

Dans le cadre de la transition du Canada vers une économie carboneutre, RNCan continue de veiller à ce que ses programmes, politiques et processus soient inclusifs de par leur conception et qu'ils s'attaquent aux obstacles systémiques. En s'appuyant sur les principes d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité, ainsi que sur une analyse comparative entre les genres, le Ministère tiendra compte des répercussions sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés et s'efforcera d'intégrer des mesures concrètes dans la conception des politiques et des programmes lors de l'élaboration de projets de ressources naturelles qui appuient la transition vers un avenir énergétique propre. En outre, RNCan maintient son engagement à l'égard de la réconciliation en favorisant une approche intégrée et coordonnée des partenariats autochtones et des initiatives axées sur la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles. Il y parviendra en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources du Canada, en établissant des relations significatives et des partenariats de collaboration avec les organisations et les communautés autochtones, et en élaborant un nouveau cadre national de partage des avantages pour veiller à ce que les communautés autochtones bénéficient des grands projets d'exploitation des ressources.

Pour s'adapter à l'évolution constante du monde numérique, y compris le travail hybride et la cybersécurité, le Ministère s'efforcera de mettre en œuvre un plan intégré pour répondre à l'ambition numérique du Canada. En investissant dans l'utilisation de la technologie, des données et de la cybersécurité, et en améliorant les compétences de son personnel, RNCan s'efforcera de renforcer les bases nécessaires pour fournir des services numériques améliorés. Étant donné que la cybersécurité est une priorité de plus en plus importante à la lumière des cybermenaces croissantes dans les secteurs des ressources naturelles et dans le paysage mondial, le fait de veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour sécuriser les ressources et les informations numériques ne fera qu'accroître la capacité de RNCan à continuer d'assurer ses fonctions essentielles tout en garantissant la protection des données.

RNCan continue de renforcer les capacités du Ministère à gérer efficacement les risques, tout en se concentrant sur l'exécution de son mandat et de ses principales responsabilités. Le Ministère va de l'avant avec l'intégration de la gestion des risques, ce qui facilitera l'établissement des priorités et la prise de décisions pour soutenir l'obtention de résultats en mettant en œuvre de manière efficace et efficiente les principales stratégies d'atténuation. Comme indiqué dans le plan ministériel 2023-2024, le Ministère surveille les six risques stratégiques et trois risques opérationnels suivants :

Risques stratégiques

• Mobilisation externe
• Autorité en politique ou financement
• Harmonisation avec le gouvernement fédéral
• Régime réglementaire
• Réconciliation
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels

• Cybersécurité
• Mieux-être en milieu de travail
• Prestation de services du Ministère

Les risques stratégiques menacent le Ministère dans son ensemble et sa capacité à obtenir les résultats escomptés et à remplir ses mandats. Parallèlement, les risques opérationnels découlent de de l'efficacité ou l'efficience de nos activités. RNCan surveillera de près ces principaux risques organisationnels et informera régulièrement les dirigeants de l'État des risques et de la nécessité de prendre d'autres mesures, tout en continuant à soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2023-2024.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Plusieurs changements importants sont survenus au cours du troisième trimestre de 2023-2024, notamment :

• À compter du 23 octobre, Francis Brisson est devenu dirigeant principal des finances de RNCan et sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des services de gestion ministériels.
• Il a été annoncé le 3 octobre que Rinaldo Jeanty assumera le rôle du SMA du Secteur des Terres et Minéraux (STM).

Aucun autre changement significatif à signaler.