Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor (CT) en date du 30 septembre 2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2023, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2023-2024 tout en les comparant à ceux de 2022-2023.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2023 étaient de 4 951,0 M$ en 2023-2024, comparativement à 3 650,9 M$ en 2022-2023, soit une augmentation nette de 1 300,1 M$ ou de 35,6%.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 30 septembre 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement	759	846
Crédit 5 - Capital	42	39
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 245	2 279
Législatif	605	1 787
Autorisations budgétaires totales	3 651	4 951

L'augmentation de 1 300,1 M$ des autorisations en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 s'explique principalement par l’augmentation au sein des autorisations législatives de 1 182,4 M$ ainsi que par l’effet net des fluctuations mineures dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2023-2024 et 2022-2023)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 650 892
Crédit 1 – Fonctionnement
Profil de financement augmenté/(diminué)
Minéraux critiques	28 710
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	16 375
Plan de réduction des émissions (PRE) - Stratégie canadienne pour les bâtiments verts	11 955
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	(14 897)
Processus d’évaluation d’impact et de réglementation - Effets cumulatifs	(11 504)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	56 527
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	87 166
Crédit 5 – Capital
Profil de financement augmenté/(diminué)
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes	(3 734)
Minéraux critiques	(3 597)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	4 147
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	(3 184)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	59 173
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	99 308
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	88 500
Programme de prédéveloppement associées à l’électricité propre	75 000
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	45 000
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	41 600
Décarbonation du transport routier - Programme de transport écoénergétique de marchandises	40 909
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	26 808
Partenariat avec les peuples autochtones sur des projets de ressources naturelles	26 500
Fonds pour les combustibles propres	26 000
Plan de réduction des émissions (PRE) - Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes	20 000
Maisons plus vertes – rénovation domiciliaire	(27 675)
Programmes venant à échéance
Fonds de réduction des émissions	(384 000)
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (Renouvellement approuvé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B))	(62 968)
Dendroctone du pin ponderosa	(25 873)
Programme d'innovation forestière (Renouvellement approuvé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B))	(21 600)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque	7 040
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	33 722
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	1 172 646
Toutes les autres augmentations nettes	9 746
Total partiel des crédits législatifs	1 182 392
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 300 096
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	4 950 988

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023, les dépenses s’élèvent à 814,3 M$, soit 16,4% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 454,4 M$, soit 12,4% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 359,9 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2023-2024 par rapport au même type de dépenses en 2022-2023. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 septembre 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Dépensé durant le trimestre terminé le 20 septembre 2023
Personnel	141	161
Services professionnels et spéciaux	32	38
Paiements de transfert	253	591
Tous autres articles courants	28	24
Dépenses budgétaires nettes totales	454	814

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2023-2024 par rapport à 2022-2023)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2023-2024 et 2022-2023 Dépenses au T2	Variation entre 2023-2024 et 2022-2023 Dépenses cumulatives
Personnel	L'augmentation est principalement due à la croissance des programmes liés à diverses initiatives telles que 2 milliards d'arbres (2MA), maisons plus vertes (MPV), programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), le pré-développement de l'électricité, réduire la dépendance au diesel, le conseil de réseau, l'évaluation d'impact et le processus réglementaire (EIPR), plan de réduction des émissions (PRE) et minéraux critiques ; les embauches supplémentaires liées à l'amélioration de la cybersécurité et des services d'entreprise ainsi que les augmentations de salaire qui ont été traitées au cours du 2e trimestre de cette année suite à la ratification des conventions collectives pour plusieurs groupes d'employés.	20 713	33 520
Services professionnels et spéciaux	L'augmentation est principalement due aux dépenses supplémentaires pour soutenir des programmes nouveaux et récents tels que l'PRE, fonds pour les combustibles propres et programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission ; ainsi que des paiements annuels récurrents traités plus tôt cette année.	6 336	10 565
Paiements de transfert	L'augmentation est principalement attribuée aux paiements de transfert statutaires extracôtiers (province de Terre-Neuve-et-Labrador) ; de nouvelles dépenses pour le 2MA et le PERITE ; augmentation des paiements dans le cadre du programme Maisons plus vertes, achevé plus tôt au cours de l'exercice financier, et du programme de stages en sciences et technologies, dont le budget a été augmenté cette année.	337 898	405 462
Autres subventions et paiements	La diminution est principalement attribuée au moment où les transferts d'autres ministères devraient avoir lieu au cours du prochain trimestre. Cette diminution est compensée par une augmentation liée aux décaissements de paiements à titre gracieux pour le programme de reconnaissance des travailleurs d'Atomic.	(6 890)	361
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	1 779	6 985
Variation totale		359 836	456 893

3. Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent continuellement et de façon considérable à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle vital dans la création d'emplois, favorisant ainsi la croissance et la prospérité pour la population canadienne. De plus, le Canada continue de retenir l'attention au niveau national et international sur les mesures visant à faire face aux répercussions des changements climatiques et aux grands événements climatiques qui sont de plus en plus fréquents. RNCan maintient son travail continu avec les autres ministères et les partenaires provinciaux et autochtones pour tenir compte des risques qui ont une incidence sur l'environnement et le secteur des ressources naturelles, tout en renforçant l'économie pour tous les Canadiens.

L'économie mondiale continue de faire face à un niveau élevé d'incertitude en raison de l'intrusion de l'Azerbaïdjan en Arménie, la guerre entre Israël et le Hamas, la guerre qui se poursuit en Ukraine, ainsi que la fragmentation géoéconomique croissante. L'incertitude relative à la demande et aux prix des produits de base représente un des plus grands défis du secteur canadien des ressources naturelles, en plus de l'inflation persistante, des coûts élevés d'emprunt et des pénuries de main-d’œuvre dans le contexte du ralentissement économique mondial. 

Le PIB réel du secteur des ressources naturelles a diminué de 0,3 % au cours du deuxième trimestre de 2023 comparativement au trimestre précédent. Par contre, le PIB réel de l'ensemble de l'économie est demeuré pour ainsi dire inchangé à 0,7 %. Les sécheresses et les feux de forêt croissants dans de nombreuses régions du pays ont contribué à la diminution de la production en matière de foresterie et d'exploitation forestière au cours du trimestre. L'extraction minière, l'extraction en carrière et l'extraction de pétrole et de gaz ont diminué en raison des feux de forêt qui ont eu des répercussions sur les activités d'extraction de gaz naturel et de pétrole brut en Alberta, d'extraction de minerai de fer au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Comme pour le niveau d'emploi, le secteur des ressources naturelles a progressé de seulement 0,7 % au cours du second trimestre de 2023, comparativement à une augmentation de 2,5 % dans l'ensemble de l'économie canadienne. Le Fonds monétaire international a révisé à la baisse ses prévisions de 2023 pour la croissance du PIB canadien de 1,7 % à 1,3 % dans ses Perspectives de l'économie mondiale d'octobre, invoquant le resserrement des conditions de crédit, le déclin de la croissance du commerce mondial et l'étroitesse du marché de l'emploi.

L'accélération de la transition vers la carboneutralité a déclenché une course mondiale pour attirer les investissements dans la mise en place des économies propres et le Canada doit suivre le rythme. Les investissements réalisés par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2023 ont permis à RNCan de poursuivre son travail de mise en place des fondements de la transition du Canada vers le carboneutralité d'ici 2050, que ce soit dans le domaine de l'énergie propre, des minéraux essentiels ou de la lutte contre les feux de forêt. Par exemple, ces investissements ont permis de mettre en place des outils pour assurer la transition du secteur de l'électricité du Canada vers un réseau électrique à carboneutralité d'ici 2035, de bâtir l'économie propre du Canada, d'offrir des crédits d'impôt pour faire progresser le leadership du Canada dans le domaine des minéraux essentiels et d'investir dans la foresterie durable.  

Alors que le Canada fait la transition vers une économie à faible émission de carbone, RNCan continue de s'assurer que ses programmes, ses politiques et ses processus sont inclusifs de par leur conception et éliminent les obstacles systémiques. En s’appuyant sur les principes de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité ainsi que l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes plus, le Ministère tiendra compte des répercussions sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés et s'efforcera d'intégrer des mesures concrètes  dans la conception des politiques et des programmes lors de l'élaboration de projets en lien avec les ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir axé sur l'énergie propre. De plus, RNCan maintient son engagement envers la réconciliation en favorisant une approche intégrée et coordonnée pour les partenariats autochtones et les initiatives axées sur la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles, ce qui sera réalisé en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources canadiennes, en établissant des relations significatives et des partenariats de collaboration avec les organisations et les communautés autochtones et en élaborant un nouveau cadre national de partage des avantages afin de veiller à ce que les communautés autochtones bénéficient des grands projets d'exploitation des ressources.

RNCan continue de mettre l'accent sur le renforcement des capacités du Ministère à gérer les risques de façon efficace, tout en se concentrant sur la réalisation de son mandat et de ses principales responsabilités. Le Ministère poursuit l'intégration de la gestion des risques, ce qui facilitera l'établissement des priorités et la prise de décision pour soutenir la prestation de résultats. Comme indiqué dans le plan ministériel de 2023-2024, le Ministère surveille six risques stratégiques et trois risques opérationnels. Les risques stratégiques ont un impact sur la capacité de l’organisation à produire les résultats attendus, ce qui peut nuire à sa capacité à croître et à prospérer.  En parallèle, les risques opérationnels découlent des procédures internes inadéquates ou défaillantes ou d’événements externes. RNCan surveillera de près et couramment ces principaux risques ministériels afin d'orienter le leadership non seulement sur l'état des risques, mais également sur les mesures supplémentaires requises, tout en continuant de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2023-2024.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Plusieurs changements importants sont survenus au cours du deuxième trimestre de 2023-2024, notamment :

• À compter du 24 juillet, Michael Vandergrift a été nommé sous-ministre des Ressources naturelles et Jeffrey Labonté, auparavant sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux (SMA STM) de RNCan, est devenu sous-ministre délégué de Ressources naturelles Canada. Par conséquent, Rinaldo Jeanty a assumé le rôle du SMA associé de STM par intérim.
• À compter du 21 août, Kimberly Lavoie a assumé le rôle de SMA pour le secteur Nokwewashk.
• À compter du 21 août, Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe, Secteur des services de gestion ministériels de RNCan est devenue dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe d'Affaires mondiales Canada. Francis Brisson a été nommé à ce poste à compter du 23 octobre 2023.

Finalement, suite à l’annonce des mesures de réduction du budget 2023, le Ministère a complété sa revue des programmes et des opérations en appui aux efforts de recentrage des dépenses du gouvernement.