Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2023, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2023-2024 tout en les comparant à ceux de 2022-2023.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2023 étaient de 4 912,2 M$ en 2023-2024, comparativement à 3 609,4 M$ en 2022-2023, soit une augmentation nette de 1 302,8 M$ ou de 36,1%.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 30 Juin 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement	722	814
Crédit 5 - Capital	37	32
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 245	2 279
Législatif	605	1 787
Autorisations budgétaires totales	3 609	4 912

L'augmentation de 1 302,8 M$ des autorisations en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 s'explique principalement par l’effet net des fluctuations au sein des autorisations législatives de 1 182,4 M$ ainsi que par des fluctuations mineures dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2023-2024 et 2022-2023)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 609 353
Crédit 1 – Fonctionnement
Profil de financement augmenté/(diminué)
Minéraux critiques	28 710
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	16 375
Plan de réduction des émissions (PRE) - Stratégie canadienne pour les bâtiments verts	11 955
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	(14 897)
Processus d’évaluation d’impact et de réglementation - Effets cumulatifs	(11 504)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	61 223
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	91 862
Crédit 5 – Capital
Profil de financement augmenté/(diminué)
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes	(3 734)
Minéraux critiques	(3 597)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	2 240
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	(5 091)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	59 173
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	99 308
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	88 500
Programme de prédéveloppement associées à l’électricité propre	75 000
Volet des technologies propres et Programme de croissance propre	45 000
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	41 600
Décarbonation du transport routier - Programme de transport écoénergétique de marchandises	40 909
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	26 808
Partenariat avec les peuples autochtones sur des projets de ressources naturelles	26 500
Fonds pour les combustibles propres	26 000
Plan de réduction des émissions (PRE) - Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes	20 000
Maisons plus vertes – rénovation domiciliaire	(27 675)
Programmes venant à échéance
Fonds de réduction des émissions	(384 000)
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (Renouvellement approuvé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B))	(62 968)
Dendroctone du pin ponderosa	(25 873)
Programme d'innovation forestière (Renouvellement approuvé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B))	(21 600)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque	7 040
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	33 722
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	1 172 646
Toutes les autres augmentations nettes	9 745
Total partiel des crédits législatifs	1 182 391
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 302 886
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	4 912 239

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023, les dépenses s’élèvent à 381,4 M$, soit 7,8% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 284,3 M$, soit 7,9% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 97,1 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2023-2024 par rapport au même type de dépenses en 2022-2023. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 Juin 2023

(en millions de dollars)	Année fiscale 2022-2023	Année fiscale 2023-2024
	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Dépensé durant le trimestre terminé le 20 juin 2023
Personnel	127 982	140 789
Services professionnels et spéciaux	21 259	25 489
Paiements de transfert	126 055	193 620
Tous autres articles courants	9 026	21 483
Dépenses budgétaires nettes totales	284 322	381 380

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2023-2024 par rapport à 2022-2023)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2023-2024 et 2022-2023 Dépenses au T1
Personnel	L'augmentation est principalement attribuable à la croissance de nombreux programmes tels que: le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, Plan de réduction des émissions (PRE), Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), Programme de prédéveloppement associées à l’électricité, Réduire la dépendance au diesel, Conseil du réseau et Minéraux critique et géoscience et données, ainsi que des embauches supplémentaires pour améliorer la cybersécurité et les services d'entreprise.	12 807
Services professionnels et spéciaux	L'augmentation est principalement due aux dépenses supplémentaires pour soutenir les programmes nouveaux ou récents tels que le programme de PRE, le contrat de soutien à l'intégration lié au Programme d'infrastructure pour les véhicules à zéro émission; l'augmentation des activités de programme qui ont été accélérées pour tenter de compenser les nombreux retards et défis résultant de la pandémie de COVID et l'étude de marché pour soutenir les efforts de réglementation.	4 230
Paiements de transfert	L'augmentation est principalement attribuée aux nouvelles dépenses sous le programme Deux milliards d'arbres et le PERITE; l'augmentation des paiements dans le cadre du programme Maisons plus vertes qui a été achevée plus tôt au cours de l'exercice et le Programme de stages en sciences et technologie qui a reçu un budget accru pour l'exercice 2023-2024 par rapport à l'année précédente.	67 564
Autres subventions et paiements	L’augmentation est attribuable principalement aux décaissements de paiements à titre gracieux pour le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques et au calendrier des transferts d’autres ministères qui ont eu lieu plus tôt dans l'année.	7 252
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	5 205
Variation totale		97 058

3. Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada continuent de contribuer de manière significative à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. En outre, le Canada continue de soutenir les efforts nationaux et internationaux visant à s'adapter aux effets d'un climat changeant et d'événements climatiques majeurs. RNCan continue de collaborer avec d'autres ministères, des partenaires provinciaux et des organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l'économie pour tous les Canadiens.

L'économie mondiale reste confrontée à un niveau élevé d'incertitude en raison de la guerre en cours en Ukraine et de la pression exercée sur la chaîne d'approvisionnement mondiale par la demande excédentaire postpandémique. L'un des plus grands défis du secteur canadien des ressources naturelles est l'incertitude entourant la demande et les prix des produits de base, combinée à une inflation persistante, à des coûts d'emprunt élevés et à des pénuries de main-d'œuvre, dans le contexte d'un ralentissement économique attendu.

Le PIB réel du secteur des ressources naturelles a chuté de 0,1 % au premier trimestre de 2023 par rapport au trimestre précédent. En revanche, le PIB réel de l'ensemble de l'économie a augmenté de 0,7 %. L'extraction minière, l'exploitation de carrières et l'extraction de pétrole et de gaz se sont contractées pour le deuxième trimestre consécutif. Une forte baisse en décembre 2022, due en partie à des travaux d'entretien imprévus et à un déversement de pétrole au Kansas, a plus que compensé les hausses enregistrées dans le secteur de janvier à mars 2023. Les activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière ont le plus contribué à la baisse trimestrielle. Le sous-secteur de la sylviculture a été affecté par la baisse de l'activité du marché du logement et la hausse des taux d'intérêt, qui ont exercé une pression à la baisse sur la demande et les prix du bois d'œuvre. Au niveau de l'emploi, le secteur des ressources naturelles a reculé de 1,8 % au premier trimestre de 2023, contre une augmentation de 0,4 % pour l'ensemble de l'économie canadienne. Dans les Perspectives économiques de l'OCDE, la croissance du PIB réel canadien devrait ralentir, passant de 3,4 % en 2022 à 1,4 % cette année, en raison de la hausse des coûts d'emprunt, de la détérioration de la situation à l'étranger et de la baisse des dépenses d'investissement.

Les investissements du budget 2023 du gouvernement du Canada ont permis à RNCan de continuer à jeter les bases de la transition du Canada vers une consommation nette zéro d'ici 2050, de l'énergie propre aux minéraux essentiels en passant par la lutte contre les feux de végétation. Par exemple, il a introduit des outils pour mettre le secteur de l'électricité du Canada sur la voie d'un réseau électrique à consommation nette zéro d'ici 2035, des crédits d'impôt pour faire progresser le leadership du Canada dans le domaine des minéraux essentiels, et des investissements dans la foresterie durable.

Dans le cadre de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, RNCan continue de veiller à ce que ses programmes, politiques et processus soient inclusifs de par leur conception et qu'ils s'attaquent aux obstacles systémiques. En s'appuyant sur les principes d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité, ainsi que sur une analyse comparative entre les genres, le Ministère tiendra compte des répercussions sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés et s'efforcera d'intégrer des mesures concrètes dans la conception de ses politiques et de ses programmes. RNCan maintient son engagement en faveur de la réconciliation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources du Canada, en établissant des relations et des partenariats significatifs avec les organisations et les communautés autochtones, et en élaborant un nouveau cadre national de partage des avantages pour veiller à ce que les communautés autochtones bénéficient des grands projets d'exploitation des ressources.

RNCan renforce sa capacité à gérer les risques et les incertitudes, tout en continuant à se concentrer sur l'exécution de son mandat et de ses principales responsabilités. Le Ministère continue d'améliorer l'intégration de la gestion des risques, de l'établissement des priorités et de la prise de décisions afin d'appuyer l'obtention de résultats. Comme indiqué dans le plan ministériel 2023-2024, le Ministère surveille six risques stratégiques et trois risques opérationnels. Les risques stratégiques menacent la capacité d'une organisation à produire les résultats escomptés et à remplir son mandat. Les risques opérationnels découlent de procédures ou d'opérations internes inadéquates qui ont trait à l'efficacité ou à l'efficience de nos activités. RNCan surveillera ces principaux risques organisationnels afin d'éclairer la prise de décisions et l'établissement des priorités, tout en continuant à soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2023-2024.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Le 30 mai 2023, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de John Hannaford au poste de greffier du Conseil privé, à compter du 24 juin 2023, et que Mollie Johnson assumerait les fonctions de sous-ministre des Ressources naturelles par intérim. En conséquence, Mollie Johnson a assumé le poste de sous-ministre des Ressources naturelles le 1er juin 2023.

Le 14 juillet 2023, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Michael Vandergrift au poste de sous-ministre des Ressources naturelles ainsi que la nomination de Mollie Johnson au poste de sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations), Bureau du Conseil privé, et ce, à compter du 24 juillet 2023.

Finalement, suite à l’annonce des mesures de réduction budgétaire dans le Budget 2023 un peu plus tôt ce printemps, le ministère examine ses programmes et son fonctionnement pour appuyer les efforts que le gouvernement déploie pour recentrer la stratégie des dépenses.