Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1  Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en fournissant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2022, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2022-2023 tout en les comparant à ceux de 2021-2022.

2.1.  Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2022 étaient de 3 609,4 millions de dollars en 2022-2023, comparativement à 2 590,4 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation nette de 1 019,0 millions de dollars ou de 39,3 %.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 – Comparaison dans les autorisations au 30 juin 2022

(en millions de dollars)	Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Année fiscale 2022-2023 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement	718	722
Crédit 5 - Capital	14	37
Crédit 10 - Subventions et contributions	1 581	2 245
Législatif	277	605
Autorisations budgétaires totales	2 590	3 609

L’augmentation de 1 019,0 millions de dollars des autorisations en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 est attribuable à l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives. Les détails sont présentés ci-dessous :

(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	2 590 366
Crédit 1 – Fonctionnement
Fonds nouveaux
Captage, utilisation et stockage du carbone	24 633
Minéraux critiques	14 722
Fonds pour les combustibles propres	12 329
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation	17 607
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	14 805
Maisons plus écologiques (rénovation domiciliaire)	(78 759)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 10 M$ chaque	(442)
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	4 895
Crédit 5 – Capital
Fonds nouveaux
Minéraux critiques	4 420
Profil de financement augmenté
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes (budget de 2021)	13 712
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	4 180
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	22 312
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Fonds pour les combustibles propres	348 400
Captage, utilisation et stockage du carbone	23 250
Profil de financement augmenté/(diminué)
Maisons plus écologiques – rénovation domiciliaire	324 550
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	208 489
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	136 500
Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro (complément)	45 165
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (complément)	38 118
Fonds de réduction des émissions	(297 356)
Stratégie emploi jeunesse – Emplois verts	(34 518)
Infrastructures vertes phase II – Énergies renouvelables émergentes	(24 559)
Programmes venant à échéance
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada – tordeuse des bourgeons de l’épinette (budget de dépense en fonctionnement se poursuit partiellement)	(29 000)
Renouvellement de CC – Promouvoir la technologie propre – Croissance propre	(28 227)
Fonds Impact Canada (volet concernant les technologies propres)	(23 868)
Infrastructures vertes phase II – Véhicules électriques et carburants de remplacement	(23 360)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque	701
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	664 285
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	327 465
Toutes les autres augmentations nettes	30
Total partiel des crédits législatifs	327 495
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 018 987
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 609 353

2.2.  Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022, les dépenses s’élèvent à 284,3 millions de dollars, soit 7,9 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 235,4 millions de dollars, soit 9,0 %, pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 48,9 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en personnel, en services professionnels et spéciaux ainsi qu’en paiements de transfert en 2022-2023 par rapport au même type de dépenses en 2021-2022. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 juin 2022

(en milliers de dollars)	Année fiscale 2021-2022 dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2021	Année fiscale 2022-2023 dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2022
Personnel	123 652	127 982
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	17 686	21 259
Paiements de transfert	82 658	126 055
Tous autres articles courants	11 388	9 026
Dépenses budgétaires nettes totales	235 384	284 322

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2022-2023 par rapport à 2021-2022)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation
Personnel	L’augmentation est principalement attribuable à des embauches supplémentaires pour soutenir de nouveaux programmes ou les programmes approuvés au premier trimestre 2021-2022 ou par la suite, notamment le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, Maisons plus écologiques, Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), Combustibles propres, etc.; compensée par les défis causés par les départs à la retraite et le recrutement, ou les retards dans les processus de dotation.	4 330
Services professionnels et spéciaux	L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires en vue de soutenir de nouveaux programmes, comme Minéraux critiques et Maisons plus écologiques; au coût accru pour les services d’infonuagique avec la poursuite du télétravail; aux dépenses accrues en raison de la levée des restrictions liées à la COVID-19 en 2022-2023; et aux contrats différés de 2021-2022 prévus au calendrier en 2022-2023.	3 573
Paiements de transfert	L’augmentation est attribuable principalement aux nouvelles dépenses pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification; aux dépenses accrues en subventions pour Maisons plus écologiques – évaluations et travaux de rénovations énergétiques, un programme axé sur la demande; compensée par une diminution des dépenses de contribution pour le Fonds de réduction des émissions, puisque le financement des contribution a pris fin en 2021-2022 pour le volet extracôtier du programme.	43 398
Autres subventions et paiements	La diminution des dépenses est attribuable principalement au calendrier des transferts d’autres ministères prévus être effectués au prochain trimestre.	(5 363)
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	3 000
Variation totale		48 938

3.  Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent considérablement à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. RNCan poursuit sa collaboration avec d’autres ministères et organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l’économie.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a eu des conséquences importantes, perturbé l’économie mondiale et exposé le secteur canadien des ressources naturelles à un degré plus élevé d’incertitude. L’une des conséquences les plus marquantes sur le secteur a été la hausse rapide des prix sur le marché mondial de l’énergie et du pétrole, ainsi que les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, conjuguées à l’inflation croissante et à la pénurie de main-d’œuvre qui sévit partout au pays. Entre-temps, l’activité économique canadienne est toujours confrontée aux conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 dont elle tarde à se relever.

Les données du PIB réel du secteur des ressources naturelles ont légèrement augmenté de 0,3 % au premier trimestre de 2022 par rapport au trimestre précédent. En revanche, le PIB de l’ensemble de l’économie canadienne a augmenté de 0,9 %. La production dans le secteur a été affectée par des températures plus froides que d’habitude, les vagues d’omicron et les activités d’entretien dans les installations d’exploitation des sables bitumineux. En ce qui concerne les taux d’emploi, le secteur des ressources naturelles a observé une hausse de 2,0 % au premier trimestre de 2022, comparativement à une croissance de 0,8 % pour l’ensemble de l’économie canadienne. Dans son rapport sur le budget de 2022, le ministère des Finances du Canada a révisé à la baisse ses prévisions de croissance du PIB canadien pour 2022, soit 3,9 % plutôt que 4,2 %, et ce, en raison des incertitudes causées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La Banque du Canada a fait de même, révisant à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2022, passées de 4,2 % à 3,5 % dans son Rapport sur la politique monétaire de juillet, citant les effets d’entraînement de la guerre, les pressions inflationnistes mondiales et les défis pour les chaînes d’approvisionnement.

Les investissements annoncés par le gouvernement du Canada dans son budget de 2022 placent RNCan dans une position avantageuse pour contribuer à jeter les bases d’une énergie propre pour le Canada, notamment en ce qui a trait à l’énergie propre, aux minéraux critiques et à la lutte contre les feux de forêt. Par exemple, en collaboration avec des partenaires, les initiatives de RNCan contribuent à renforcer l’efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens, à investir dans les travailleurs du secteur des ressources naturelles et à créer des emplois verts inclusifs, à faire progresser la production d’électricité carboneutre, à améliorer la mise en valeur des minéraux critiques, à établir de nouveaux réseaux de surveillance satellite des feux de forêts, et à soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones.

RNCan continue de gérer les risques internes et externes afin de remplir son mandat et ses responsabilités fondamentales. Des processus internes ont été mis en place pour renforcer l’intégration de la gestion des risques, de l’établissement des priorités et de la prise de décisions afin de soutenir l’obtention de résultats, y compris l’évaluation et la surveillance des risques stratégiques et opérationnels. À mesure que progresse le Canada vers une économie sobre en carbone, RNCan veille à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus soient inclusifs dès la conception et à éliminer les obstacles systémiques. L’équité, la diversité et l’inclusion sont des résultats clés que s’efforce d’atteindre RNCan. Par ailleurs, le Ministère n’oublie pas sa priorité visant à favoriser une croissance inclusive dans les secteurs des ressources naturelles et demeure entièrement engagé à faire avancer la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones dans ces secteurs.

RNCan a conçu des plans coordonnés sur l’avenir du travail et continue de travailler en vue d’assurer la continuité des activités et un environnement de travail sécuritaire pour les employés. Des améliorations ont été apportées, par exemple, en modernisant la technologie à RNCan et les espaces de travail, et en collaborant avec d’autres ministères du gouvernement pour faire en sorte que RNCan ait les outils pour assurer un suivi et une gestion uniformes des modalités de travail. Des ajustements et des communications appropriés ont été intégrés au fil de l’évolution des effets de la pandémie.

La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité pour le Ministère, et RNCan continuera de surveiller les risques afin d’éclairer la prise de décisions et de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022 et au-delà.

4.  Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Plusieurs changements importants sont survenus au cours du premier trimestre de 2022-2023, notamment :

• Effectif le 1^er avril 2022, RNCan a modernisé son Entreprise énergétique en réorganisant ses trois secteurs clés de l’énergie – passant du Secteur de l’énergie à faible teneur en carbone (SEFTC), du Secteur de la technologie de l’énergie (STE) et du Bureau des politiques stratégiques et des investissements stratégiques du pétrole (BPIPP) au Secteur des systèmes énergétiques (SSE), au Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE) et au Secteur des carburants (SC) – pour mieux servir les Canadiens en tant qu’agent de prestation clé de la transformation énergétique du Canada.
• Mollie Johnson a été nommée à la fonction de sous-ministre déléguée; elle était auparavant sous-ministre adjointe (SMA) du SSE.Par conséquent, Debbie Scharf a été nommée SMA du SSE. Les deux nominations sont en vigueur depuis le 20 juin 2022.
• Beth MacNeil, SMA du Service canadien des forêts (SCF), a pris sa retraite le 30 juin 2022 – Glenn Hargrove (auparavant SMA du SC) a été nommé pour la remplacer à cette fonction, et Sebastien Labelle assume le rôle de SMA intérimaire du SC, depuis le 4 juillet 2022.
• Lorraine McKenzie Presley a été nommée SMA du Secteur des communications et du portefeuille (SCP), à compter du 4 juillet, pour remplacer sa prédécesseure, Jeannine Ritchot, qui a quitté pour saisir une nouvelle possibilité de carrière le 18 avril 2022.
• Marc Saner s’est joint à RNCan en tant que conseiller scientifique ministériel, une fonction qui relève directement du sous-ministre, pour offrir des conseils scientifiques indépendants à la haute direction de RNCan; il est en fonction depuis le 24 mai 2022.

De plus, RNCan est en transition vers une solution de travail hybride, flexible, productif, agile et inclusif pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maximisant l’efficience et l’efficacité, en assurant une plus grande diversité et inclusion régionale, et en offrant un accès aux talents et aux compétences de partout au Canada.

Tableau 1: État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin  2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin  2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	722 419	141 009	141 009	717 524	137 228	137 228
Crédit 5 – Dépenses en capital	36 641	1 193	1 193	14 329	369	369
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 245 355	70 921	70 921	1 581 070	25 935	25 935
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	93	23	23	91	23	23
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 165	16 041	16 041	62 407	15 106	15 106
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 187	-	-	11 677	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2 693	596	596	3 933	673	673
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	526 800	54 539	54 539	199 335	56 050	56 050
Paiements législatifs totaux	604 938	71 199	71 199	277 443	71 852	71 852
Autorisations budgétaires totales	3 609 353	284 322	284 322	2 590 366	235 384	235 384
*Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
**Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin  2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin  2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	493 519	127 982	127 982	479 567	123 652	123 652
Transports et communications	20 659	1 823	1 823	31 090	587	587
Information	26 308	1 489	1 489	19 826	824	824
Services professionnels et spéciaux	176 617	21 259	21 259	180 097	17 686	17 686
Location	29 440	2 945	2 945	28 494	4 197	4 197
Services de réparation et d’entretien	10 963	276	276	10 259	630	630
Services publics, fournitures et approvisionnements	38 012	2 058	2 058	37 444	1 284	1 284
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	7 701	79	79	3 395	200	200
Acquisition de machinerie et de matériel	51 594	2 074	2 074	32 922	1 198	1 198
Paiements de transfert	2 786 035	126 056	126 056	1 796 015	82 658	82 658
Autres subventions et paiements	6 679	1 711	1 711	8 118	7 074	7 074
Dépenses budgétaires totales	3 647 527	287 752	287 752	2 627 227	239 990	239 990
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	38 174	3 430	3 430	36 861	4 606	4 606
Dépenses budgétaires nettes totales	3 609 353	284 322	284 322	2 590 366	235 384	235 384
*Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
**Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.