Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021
Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2021, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2021-2022 tout en les comparant à ceux de 2020-2021.
2.1 Autorisations
Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2021 étaient de 2 695 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 1 766 millions de dollars au 31 décembre 2020, soit une augmentation nette de 929 millions de dollars ou de 53%.
Graphique 1
Version texte
| (en millions de dollars) | Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 620 | 779 |
| Crédit 5 - Capital | 16 | 27 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 746 | 1 610 |
| Législatif | 384 | 279 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 766 | 2 695 |
L’augmentation de 929 millions de dollars des autorisations en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 s’explique principalement par la hausse du financement lié aux Fonds de réduction des émissions et au nouveau financement lié aux maisons plus vertes. L’augmentation des autorisations reflète également l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et les crédits législatifs, tel que présentée ci-dessous :
| Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | 1 765 599 |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | |
|---|---|
| Nouveau financement lié aux maisons plus vertes. | 98 099 |
| Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021 | 14 640 |
| Nouveau financement pour l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondations | 12 766 |
| Augmentation de la limite du report du budget opérationnel | 10 998 |
| Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres) | 10 339 |
| Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en 2021-2022 | 9 799 |
| Diverses légères augmentations nettes | 3 153 |
| Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 159 794 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | |
| Nouveau financement pour l’Infrastructure de réception des données canadiennes | 3 844 |
| Hausse du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 2 600 |
| Nouveau financement pour l’établissement de chaînes de valeur pour les minéraux critiques du Canada | 2 175 |
| Nouveau financement pour le Programme du plateau continental polaire | 1 920 |
| Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021 | 1 095 |
| Diverses légères diminutions nettes | (525) |
| Total partiel Crédit 5 – Capital | 11 109 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | |
| Nouveau financement lié aux Fonds de réduction des émissions | 528 972 |
| Nouveau financement lié aux maisons plus vertes | 210 500 |
| Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres) | 59 500 |
| Augmentation du financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse - emplois verts | 41 658 |
| Hausse du financement pour le Programme d’infrastructures vertes | 26 565 |
| Hausse du financement pour le Programme pour les véhicules à émission zéro | 22 950 |
| Diminution du financement pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est terminé | (39 851) |
| Baisse du financement pour les mesures de sécurité liées à la COVID-19 pour les activités du secteur forestier | (30 000) |
| Diverses augmentations nettes | 43 107 |
| Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | 863 401 |
| Crédits législatifs | |
| Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2021-22 par rapport à 2020-21 | 2 524 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités | 490 |
| Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | (373) |
| Baisse du financement pour les paiements d’incitatifs Agir pour le climat – Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie | (2 703) |
| Baisse du financement pour l’élargissement des programmes fédéraux existants liés à l’emploi, au développement des compétences, aux étudiants et à la jeunesse | (14 523) |
| Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2021-2022 qu'en 2020-2021, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues* | (90 421) |
| Total partiel des crédits législatifs | (105 006) |
| Augmentation par rapport à l'année précédente | 929 299 |
| Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | 2 694 898 |
| *Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres | |
2.2. Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021, les dépenses s’élèvent à 340,3 millions de dollars, soit 13 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 324,0 millions de dollars, soit 18 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 16,3 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en personnel, en services professionnels et spéciaux ainsi qu’en paiements de transfert en 2021-2022 par rapport au même type de dépenses en 2020-2021. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Graphique 2
Version texte
| en millions de dollars | Année fiscale 2020-2021 dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 |
Année fiscale 2021-2022 dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
|---|---|---|
| Personnel | 125 631 | 131 079 |
| Services professionnels et spéciaux | 28 889 | 32 984 |
| Paiements de transfert | 157 546 | 174 807 |
| Tous autres articles courants | 11 941 | 1 462 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 324 007 | 340 332 |
| Article courant | Explication | Variation entre 2021-22 et 2020-21 Dépenses au T3 1er octobre au 31 décembre | Variation entre 2021-22 et 2020-21 Dépenses cumulatives 1er avril au 31 décembre |
|---|---|---|---|
| Personnel | L'augmentation est principalement due à des dépenses plus élevées liées à des paiements rétroactifs et à des augmentations de salaire découlant de règlements de conventions collectives, ainsi qu'à de nouvelles embauches pour soutenir de nouveaux programmes. | 5 448 | 23 043 |
| Services professionnels et spéciaux | L'augmentation est principalement due à la reprise des activités régulières, la pandémie de COVID-19 ayant moins d'impact sur l'environnement opérationnel, ainsi qu'à une augmentation des contrats liés aux nouveaux programmes. | 4 095 | 5 165 |
| Paiements de transfert | L'augmentation est principalement attribuée à l'accroissement de l'activité extracôtière, qui a entraîné une augmentation des paiements de transfert à la province de Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse, ainsi que des paiements liés aux programmes de contribution au Fonds de réduction des émissions et à Deux milliards d'arbres. | 17 261 | 169 195 |
| Location | L'augmentation est principalement attribuée à la reprise des activités régulières dans les installations de Resolute, la pandémie de COVID-19 ayant moins d'impact sur l'environnement opérationnel, ce qui a entraîné une augmentation des activités de location d'avions. | 241 | 4 109 |
| Autres subventions et paiements | La diminution des dépenses au troisième trimestre est principalement due au calendrier des transferts d'autres ministères et des paiements associés d'une année à l'autre. | (8 183) | 476 |
| Tous autres articles courants | Diminutions mineures associées à différents articles courants. | (2 537) | (1 486) |
| Variation totale | 16 325 | 200 502 | |
3. Risques et incertitudes
Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent considérablement à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. Depuis septembre 2021, la pandémie de COVID-19 en cours et l'émergence de la variante Omicron ont exacerbé les perspectives de reprise économique à court terme, avec des mesures de santé publique plus strictes et de nouveaux confinements. L'élargissement de l'éligibilité aux vaccins et l'augmentation de la distribution des rappels pourraient toutefois contribuer à atténuer les impacts négatifs. Parmi les autres préoccupations, citons une éventuelle hausse des taux d'intérêt pour contrôler l'inflation croissante et les graves inondations en Colombie-Britannique, associées aux perturbations déjà existantes de la chaîne d'approvisionnement et à la hausse des prix de l'énergie. Par exemple, alors que les exportations canadiennes de ressources naturelles ont augmenté de 3,8 % en novembre 2021, les exportations de ressources naturelles de la Colombie-Britannique ont chuté de 7,8 % en raison des perturbations du transport causées par les inondations et les glissements de terrain. Par conséquent, la reprise économique pourrait s'étendre bien au-delà de 2022, compte tenu des mesures prises en vertu de la COVID-19 et des impacts du changement climatique.
Par rapport à mars 2021, le PIB réel du secteur des ressources naturelles a augmenté de 2,7 % en septembre 2021, tandis que le PIB de l'ensemble de l'économie canadienne a augmenté de 1,2 %. En ce qui concerne les taux d'emploi, le secteur des ressources naturelles a observé une baisse de 3,0 % entre juillet et septembre 2021, comparativement à une croissance de 2,2 % pour l'ensemble de l'économie canadienne. Toutefois, à la fin de septembre 2021, l'emploi dans le secteur des ressources naturelles était à moins de 0,3 % des niveaux prépandémiques de février 2020 et le PIB réel du secteur a atteint les niveaux prépandémiques. En novembre 2021, le ministère des Finances du Canada a révisé à la baisse ses prévisions de croissance du PIB canadien par rapport au budget 2021, soit de 5,8 % à 4,6 %, et ce, en raison des effets de la variante Delta et des nouvelles variantes liées à la COVID-19, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des préoccupations relatives à l'inflation. Ces chiffres montrent que la reprise de l'économie canadienne est en cours, mais qu'elle pourrait être plus lente que prévu.
La publication de la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre souligne les initiatives du budget 2021 de RNCan qui pourraient soutenir la reprise économique pour les Canadiens et le secteur des ressources naturelles. Par exemple, en collaboration avec des partenaires, les initiatives de RNCan contribuent à renforcer l'efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens, à investir dans les travailleurs du secteur des ressources naturelles et à créer des emplois verts inclusifs, à faire progresser la production nette d'électricité à zéro, à améliorer la mise en valeur des minéraux essentiels, à favoriser l'innovation dans le domaine des batteries et à soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones. RNCan continue d'appuyer la recherche, le développement et les démonstrations qui favorisent la transition vers un avenir à faible teneur en carbone. Le Ministère collabore également avec d'autres ministères et organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l'économie.
RNCan continue également de gérer les risques internes et externes afin de remplir son mandat et ses responsabilités fondamentales. Des processus internes ont été mis en place pour renforcer l'intégration de la gestion des risques, de l'établissement des priorités et de la prise de décisions afin de soutenir l'obtention de résultats efficaces. Afin d'assurer la santé et la sécurité de ses employés et des Canadiens qu'ils servent, le Ministère a mis en œuvre les exigences de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada pour sa fonction publique en octobre 2021. Des plans coordonnés sur l'avenir du travail ont également été avancés pour assurer la continuité des activités et un environnement de travail sécuritaire pour les employés de RNCan, avec des ajustements et des communications appropriés à mesure que les impacts des nouvelles variantes liées à la COVID-19 évoluent. La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité pour le Ministère, et RNCan continuera de surveiller les risques afin d'éclairer la prise de décisions et de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022 et au-delà.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Suite à la fin du trimestre, John Hannaford a été nommé Sous-ministre des Ressources naturelles, et ce, à compter du 10 janvier 2022.
Aucun autre changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2021-2022. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé comme la majeure partie des employés continue le télétravail et que les activités sur le terrain et en laboratoire sont en baisse en raison de la pandémie du COVID-19.
Original signé par :
John Hannaford
Sous-ministre
Date de la signature
16 février 2022
Ottawa, Canada
Original signé par :
Shirley Carruthers
Dirigeante principale des finances
Date de la signature
15 février 2022
Ottawa, Canada
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-22 | Exercice 2020-21 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 779 344 | 146 235 | 432 243 | 619 550 | 149 559 | 405 623 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 26 669 | 4 130 | 6 383 | 15 560 | 2 599 | 4 223 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 609 564 | 116 284 | 220 292 | 746 164 | 71 885 | 136 267 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 68 | 89 | 22 | 67 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 63 389 | 15 106 | 45 317 | 60 866 | 14 278 | 42 835 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 11 677 | (2 205) | 149 | 11 187 | 5 594 | 5 594 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 3 932 | (266) | 1 080 | 4 305 | (594) | 1 372 |
| Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | - | - | - | - | 16 722 | 16 761 |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 199 335 | 60 776 | 232 508 | 289 756 | 62 608 | 110 254 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | 31 | 47 | - | - | 3 |
| Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert | - | - | - | - | - | - |
| Stratégie emploi et compétences jeunesse | - | - | - | 14 522 | - | - |
| Soutien à l’action pour le climat | 897 | 218 | 218 | 3 600 | - | 281 |
| Paiements liés aux événements de santé publique d’intérêt national et soutien du revenu | - | - | - | - | 1 334 | 14 523 |
| Paiements législatifs totaux | 279 321 | 73 683 | 279 387 | 384 325 | 99 964 | 191 690 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 694 898 | 340 332 | 938 305 | 1 765 599 | 324 007 | 737 803 |
| * Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. | ||||||
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-22 | Exercice 2020-21 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 497 591 | 131 079 | 380 638 | 467 743 | 125 631 | 357 595 |
| Transports et communications | 34 312 | 1 505 | 3 756 | 23 050 | 872 | 1 590 |
| Information | 20 775 | 1 998 | 4 824 | 11 697 | 3 593 | 6 608 |
| Services professionnels et spéciaux | 207 953 | 32 984 | 69 475 | 137 079 | 28 889 | 64 310 |
| Location | 33 520 | 3 566 | 14 577 | 17 419 | 3 325 | 10 468 |
| Services de réparation et d’entretien | 11 069 | 711 | 2 351 | 8 239 | 1 597 | 2 390 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 41 323 | 3 796 | 7 642 | 29 296 | 3 327 | 5 739 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 6 144 | 1 590 | 2 402 | 3 266 | 2 103 | 3 389 |
| Aquisition de machinerie et de matériel | 44 866 | 4 063 | 7 679 | 29 665 | 3 160 | 5 282 |
| Paiements de transfert | 1 825 406 | 174 807 | 454 247 | 1 069 535 | 157 546 | 285 052 |
| Autres subventions et paiements | 8 800 | (9 018) | 6 847 | 7 193 | (835) | 6 371 |
| Dépenses budgétaires totales | 2 731 759 | 347 081 | 954 438 | 1 804 182 | 329 209 | 748 794 |
| Moins : Total des recettes affectées aux dépenses | 36 861 | 6 749 | 16 133 | 38 583 | 5 202 | 10 991 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 694 898 | 340 332 | 938 305 | 1 765 599 | 324 007 | 737 803 |
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