Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2021, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2021-2022 tout en les comparant à ceux de 2020-2021.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2021 étaient de 2 695 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 1 766 millions de dollars au 31 décembre 2020, soit une augmentation nette de 929 millions de dollars ou de 53%.

Graphique 1

Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 decembre 2021

Version texte

Graphique 1 Comparaison des autorisations au 31 décembre 2021
(en millions de dollars)	Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Crédit 1 - Fonctionnement	620	779
Crédit 5 - Capital	16	27
Crédit 10 - Subventions et contributions	746	1 610
Législatif	384	279
Autorisations budgétaires totales	1 766	2 695

L’augmentation de 929 millions de dollars des autorisations en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 s’explique principalement par la hausse du financement lié aux Fonds de réduction des émissions et au nouveau financement lié aux maisons plus vertes. L’augmentation des autorisations reflète également l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et les crédits législatifs, tel que présentée ci-dessous :

**Changements dans les autorisations par crédit voté et législatif (comparaison entre 2021-2022 et 2020-2021)**
**(en milliers de dollars)**
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	1 765 599
Nouveau financement lié aux maisons plus vertes.	98 099
Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021	14 640
Nouveau financement pour l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondations	12 766
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel	10 998
Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres)	10 339
Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en 2021-2022	9 799
Diverses légères augmentations nettes	3 153
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	159 794
Crédit 5 – Dépenses en capital
Nouveau financement pour l’Infrastructure de réception des données canadiennes	3 844
Hausse du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	2 600
Nouveau financement pour l’établissement de chaînes de valeur pour les minéraux critiques du Canada	2 175
Nouveau financement pour le Programme du plateau continental polaire	1 920
Augmentation du financement pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, financement renouvelé plus tard en 2020-2021	1 095
Diverses légères diminutions nettes	(525)
Total partiel Crédit 5 – Capital	11 109
Crédit 10 – Subventions et contributions
Nouveau financement lié aux Fonds de réduction des émissions	528 972
Nouveau financement lié aux maisons plus vertes	210 500
Nouveau financement lié aux solutions climatiques naturelles (planter 2 milliards d’arbres)	59 500
Augmentation du financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse - emplois verts	41 658
Hausse du financement pour le Programme d’infrastructures vertes	26 565
Hausse du financement pour le Programme pour les véhicules à émission zéro	22 950
Diminution du financement pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est terminé	(39 851)
Baisse du financement pour les mesures de sécurité liées à la COVID-19 pour les activités du secteur forestier	(30 000)
Diverses augmentations nettes	43 107
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	863 401
Crédits législatifs
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2021-22 par rapport à 2020-21	2 524
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités	490
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	(373)
Baisse du financement pour les paiements d’incitatifs Agir pour le climat – Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie	(2 703)
Baisse du financement pour l’élargissement des programmes fédéraux existants liés à l’emploi, au développement des compétences, aux étudiants et à la jeunesse	(14 523)
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2021-2022 qu'en 2020-2021, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues^*	(90 421)
Total partiel des crédits législatifs	(105 006)
Augmentation par rapport à l'année précédente	929 299
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	2 694 898
*Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres

2.2. Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021, les dépenses s’élèvent à 340,3 millions de dollars, soit 13 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 324,0 millions de dollars, soit 18 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 16,3 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en personnel, en services professionnels et spéciaux ainsi qu’en paiements de transfert en 2021-2022 par rapport au même type de dépenses en 2020-2021. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Graphique 2 Comparaison des articles courants avec des écarts importants au 30 décembre 2021

Version texte

**Graphique 2 Comparaison des articles courants avec des écarts importants au 30 décembre 2021**
en millions de dollars	Année fiscale 2020-2021 dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020	Année fiscale 2021-2022 dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Personnel	125 631	131 079
Services professionnels et spéciaux	28 889	32 984
Paiements de transfert	157 546	174 807
Tous autres articles courants	11 941	1 462
Dépenses budgétaires nettes totales	324 007	340 332

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2021-2022 par rapport à 2020-2021)
(en milliers de dollars)
Article courant	Explication	Variation entre 2021-22 et 2020-21 Dépenses au T3 1^er octobre au 31 décembre	Variation entre 2021-22 et 2020-21 Dépenses cumulatives 1^er avril au 31 décembre
Personnel	L'augmentation est principalement due à des dépenses plus élevées liées à des paiements rétroactifs et à des augmentations de salaire découlant de règlements de conventions collectives, ainsi qu'à de nouvelles embauches pour soutenir de nouveaux programmes.	5 448	23 043
Services professionnels et spéciaux	L'augmentation est principalement due à la reprise des activités régulières, la pandémie de COVID-19 ayant moins d'impact sur l'environnement opérationnel, ainsi qu'à une augmentation des contrats liés aux nouveaux programmes.	4 095	5 165
Paiements de transfert	L'augmentation est principalement attribuée à l'accroissement de l'activité extracôtière, qui a entraîné une augmentation des paiements de transfert à la province de Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse, ainsi que des paiements liés aux programmes de contribution au Fonds de réduction des émissions et à Deux milliards d'arbres.	17 261	169 195
Location	L'augmentation est principalement attribuée à la reprise des activités régulières dans les installations de Resolute, la pandémie de COVID-19 ayant moins d'impact sur l'environnement opérationnel, ce qui a entraîné une augmentation des activités de location d'avions.	241	4 109
Autres subventions et paiements	La diminution des dépenses au troisième trimestre est principalement due au calendrier des transferts d'autres ministères et des paiements associés d'une année à l'autre.	(8 183)	476
Tous autres articles courants	Diminutions mineures associées à différents articles courants.	(2 537)	(1 486)
Variation totale		16 325	200 502

3. Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent considérablement à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. Depuis septembre 2021, la pandémie de COVID-19 en cours et l'émergence de la variante Omicron ont exacerbé les perspectives de reprise économique à court terme, avec des mesures de santé publique plus strictes et de nouveaux confinements. L'élargissement de l'éligibilité aux vaccins et l'augmentation de la distribution des rappels pourraient toutefois contribuer à atténuer les impacts négatifs. Parmi les autres préoccupations, citons une éventuelle hausse des taux d'intérêt pour contrôler l'inflation croissante et les graves inondations en Colombie-Britannique, associées aux perturbations déjà existantes de la chaîne d'approvisionnement et à la hausse des prix de l'énergie. Par exemple, alors que les exportations canadiennes de ressources naturelles ont augmenté de 3,8 % en novembre 2021, les exportations de ressources naturelles de la Colombie-Britannique ont chuté de 7,8 % en raison des perturbations du transport causées par les inondations et les glissements de terrain. Par conséquent, la reprise économique pourrait s'étendre bien au-delà de 2022, compte tenu des mesures prises en vertu de la COVID-19 et des impacts du changement climatique.

Par rapport à mars 2021, le PIB réel du secteur des ressources naturelles a augmenté de 2,7 % en septembre 2021, tandis que le PIB de l'ensemble de l'économie canadienne a augmenté de 1,2 %. En ce qui concerne les taux d'emploi, le secteur des ressources naturelles a observé une baisse de 3,0 % entre juillet et septembre 2021, comparativement à une croissance de 2,2 % pour l'ensemble de l'économie canadienne. Toutefois, à la fin de septembre 2021, l'emploi dans le secteur des ressources naturelles était à moins de 0,3 % des niveaux prépandémiques de février 2020 et le PIB réel du secteur a atteint les niveaux prépandémiques. En novembre 2021, le ministère des Finances du Canada a révisé à la baisse ses prévisions de croissance du PIB canadien par rapport au budget 2021, soit de 5,8 % à 4,6 %, et ce, en raison des effets de la variante Delta et des nouvelles variantes liées à la COVID-19, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des préoccupations relatives à l'inflation. Ces chiffres montrent que la reprise de l'économie canadienne est en cours, mais qu'elle pourrait être plus lente que prévu.

La publication de la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre souligne les initiatives du budget 2021 de RNCan qui pourraient soutenir la reprise économique pour les Canadiens et le secteur des ressources naturelles. Par exemple, en collaboration avec des partenaires, les initiatives de RNCan contribuent à renforcer l'efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens, à investir dans les travailleurs du secteur des ressources naturelles et à créer des emplois verts inclusifs, à faire progresser la production nette d'électricité à zéro, à améliorer la mise en valeur des minéraux essentiels, à favoriser l'innovation dans le domaine des batteries et à soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones. RNCan continue d'appuyer la recherche, le développement et les démonstrations qui favorisent la transition vers un avenir à faible teneur en carbone. Le Ministère collabore également avec d'autres ministères et organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l'économie.

RNCan continue également de gérer les risques internes et externes afin de remplir son mandat et ses responsabilités fondamentales. Des processus internes ont été mis en place pour renforcer l'intégration de la gestion des risques, de l'établissement des priorités et de la prise de décisions afin de soutenir l'obtention de résultats efficaces. Afin d'assurer la santé et la sécurité de ses employés et des Canadiens qu'ils servent, le Ministère a mis en œuvre les exigences de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada pour sa fonction publique en octobre 2021. Des plans coordonnés sur l'avenir du travail ont également été avancés pour assurer la continuité des activités et un environnement de travail sécuritaire pour les employés de RNCan, avec des ajustements et des communications appropriés à mesure que les impacts des nouvelles variantes liées à la COVID-19 évoluent. La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité pour le Ministère, et RNCan continuera de surveiller les risques afin d'éclairer la prise de décisions et de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022 et au-delà.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Suite à la fin du trimestre, John Hannaford a été nommé Sous-ministre des Ressources naturelles, et ce, à compter du 10 janvier 2022.

Aucun autre changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2021-2022. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé comme la majeure partie des employés continue le télétravail et que les activités sur le terrain et en laboratoire sont en baisse en raison de la pandémie du COVID-19.

Original signé par :

John Hannaford
Sous-ministre

Date de la signature
16 février 2022
Ottawa, Canada