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Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2020, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2020-2021 tout en les comparant à ceux de 2019-2020.

2.1. Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2020 étaient de 1 765,5 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 2 516,9 millions de dollars au 31 décembre 2019, soit une diminution nette de 751,3 millions de dollars ou de 30%.

Graphique 1

Text Version
Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 décembre 2020
Graphique 1 – Comparaison des autorisations au 31 décembre 2020

(en millions de dollars)

Année fiscale 2019-2020

Année fiscale 2020-2021

totaux disponibles pour l'exercice se terminant le

totaux disponibles pour l'exercice se terminant le

31 mars 2020

31 mars 2021

Crédit 1 - Fonctionnement

613

620

Crédit 5 - Capital

17

16

Crédit 10 - Subventions et contributions

489

746

Législatif

1 397

384

Autorisations budgétaires totales

2 517

1 766

La diminution des autorisations (-751,3 millions de dollars) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est principalement attribuable à la diminution des crédits législatifs (notamment 950 millions de dollars pour la Fédération canadienne des municipalités, qui administre le Fonds municipal vert) compensée principalement par une augmentation dans le Crédit 10 – Subventions et contributions liée au nouveau financement du Fonds de réduction des émissions. Elle s'explique également par l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
(en milliers de dollars)
Crédit totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 2 516 876

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Nouveau financement pour le Fonds de réduction des émissions

6 742

Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

4 465

Augmentation de la limite du report du budget opérationnel en raison de l’augmentation des sommes inutilisées en 2019-2020

3 194

Financement pour l’avancement des technologies propres – Croissance propre

1 823

Diminution pour le processus de réexamen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, car cette étape du programme est terminée

(12 637)

Diminution pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, car la première année du renouvellement est inférieure à celle de l'année dernière

(1 440)

Diverses légères augmentations nettes

4 217

Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

6 364

 

Crédit 5 – Dépenses en capital

Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

3 225

Diminution de la limite du report du budget de capital en raison de la diminution des sommes inutilisées en 2019-2020

(1 665)

Diminution des produits de la vente de biens immobiliers

(3 920)

Diverses légères augmentations nettes

777

Total partiel Crédit 5 – Capital

(1 583)

 

Crédit 10 – Subventions et contributions

Nouveau financement pour le Fonds de réduction des émissions

152 384

Augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes

36 387

Nouveau financement pour les mesures de sécurité liées à COVID-19 pour les activités du secteur forestier

30 000

Nouveau financement lié au dendroctone du pin

22 000

Augmentation du financement pour le Fonds Impact Canada

19 362

Transfert d’un autre ministère pour un décret d’urgence lié à la population de caribous des bois des montagnes du Sud

11 400

Transfert d’un autre ministère pour un programme d’efficacité énergétique dans le secteur automobile

10 000

Augmentation du financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain

9 800

Financement pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada – tordeuse des bourgeons de l’épinette

5 000

Financement pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique

3 500

Diminution du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est presque terminé

(36 760)

Diminution du financement d’une année à l’autre pour faciliter l’avancement des technologies propres en raison du report des fonds

(18 003)

Diverses légères augmentations nettes

11 895

Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions

256 965

 

Crédits législatifs

Financement pour le Programme élargi d’emploi et de compétences des jeunes

14 523

Financement pour l’incitatif Agir pour le climat

3 600

Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités

1 712

Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2020-2021 par rapport à 2019-2020

1 551

Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile

2

Temporisation du financement pour la Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipal vert

(950 000)

Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2020-2021 qu'en 2019-2020, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues*

(84 410)

Total partiel des crédits législatifs

(1 013 022)

 

Diminution par rapport à l'année précédente

(751 277)

 

Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021

1 765 599

*Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres.

2.2. Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021, les dépenses s’élèvent à 324,0 millions de dollars, soit 18,3 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 316,5 millions de dollars, soit 12,6 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 7,5 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert en 2020-2021 par rapport au même type de dépenses en 2019-2020. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Text Version
Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2020
Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2020

(en milliers de dollars)

Année fiscale 2019-2020

Année fiscale 2020-2021

dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019

dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Transports et communications

4 340

872

Location

1 185

3 325

Autres subventions et paiements

3 839

3 327

Paiements de transfert

144 547

157 546

Tous autres articles courants

162 598

158 937

Dépenses budgétaires nettes totales

316 509

324 007

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)
(en milliers de dollars)
Article courant Explication Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses au T3 1er octobre au 31 décembre Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses Cumulatives 1er avril au 31 décembre

Paiements de transfert

La baisse des dépenses cumulatives est principalement attribuable à une diminution des autorisations législatives pour la Fédération canadienne des municipalités, qui gère le Fonds municipal vert.

La hausse du troisième trimestre est principalement attribuable au transfert des redevances à la province de la Nouvelle-Écosse à la suite d’un paiement de redevance provincial ponctuel lié au Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable.

12 999

(1 072 166)

Transports et communications

La baisse est principalement attribuable aux répercussions de COVID-19 sur les dépenses de déplacements, qui ont entraîné des reports, l’annulation d’activités et une réduction du transport de marchandises, des services de messagerie et du transport de biens et d’équipement.

(3 468)

(11 616)

Location

La baisse des dépenses cumulatives est principalement attribuable à l’annulation des vols et des locations provoquée par COVID-19 et à la fermeture de l’installation du Programme du plateau continental polaire à Resolute.

La hausse du troisième trimestre est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les échéanciers de paiement par rapport à l'année précédente.

2 140

(4 826)

Autres subventions et paiements

La baisse est principalement attribuable aux répercussions de COVID-19 sur les dépenses générales en fournitures de bureau et la diminution des achats de matériel de laboratoire et à la fermeture de l’installation du Programme du plateau continental polaire à Resolute.

(511)

(4 425)

Tous autres articles courants

Diminutions mineures associées à différents articles courants.

(3 661)

(5 316)

Variation totale

 

7 498

(1 098 349)

3. Risques et incertitudes

Les ressources naturelles constituent depuis longtemps une source de croissance et de prospérité économiques d’un océan à l’autre. Elles ont représenté environ 17% du produit intérieur brut du Canada et ont soutenu 1,9 million d’emplois en 2019. Comme tous les autres secteurs, le secteur des ressources naturelles a connu une importante perturbation en raison de COVID-19. Au plus fort de l’interruption de l’activité économique, le PIB du secteur des ressources naturelles a connu une baisse d’environ 15%, tandis que le taux d’emploi dans le secteur a chuté d’environ 12%. Une relance est en cours, mais pourrait être ralentie à court terme par la résurgence de cas de COVID-19. Toutefois, avec l’approbation de nombreux vaccins et le déploiement rapide des campagnes de vaccination, les prévisionnistes économiques externes ont avancé ou revu à la hausse la reprise économique attendue en 2021. Comme le secteur des ressources naturelles du Canada est tributaire des exportations et réactif aux marchés mondiaux, la vitesse de la reprise du secteur des ressources naturelles et le moment où elle s'amorcera seront en partie déterminés par la vitesse à laquelle les entreprises et les consommateurs de partout dans le monde retrouveront une nouvelle normalité à mesure que les vaccins sont administrés.

RNCan reconnaît qu’il doit mieux comprendre l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La gestion des risques opérationnels au cours du troisième trimestre visait à poursuivre la mise en œuvre de réponses aux risques liés à la crise de santé publique causée par COVID-19. Les principaux risques qui subsistaient au cours de cette période avaient encore trait à la planification de la continuité des activités et à l’augmentation des capacités des systèmes de GI/TI afin de permettre à tous les employés du Ministère de travailler à distance tout en veillant au maintien de la sécurité. RNCan a continué sa collaboration avec des organismes centraux et autres ministères gouvernementaux pour élaborer des initiatives d’atténuation des risques ciblées afin de contrer les répercussions de COVID-19 sur le secteur des ressources naturelles et pour stabiliser et soutenir la reprise économique. Des initiatives comme le Fonds de réduction des émissions de RNCan ont été menées en partie pour aider le secteur des ressources naturelles au cours de COVID-19, avec un accent majeur sur le soutien des objectifs de protection de l'environnement du Canada et le renforcement de la compétitivité du Canada alors qu'il se remet de la pandémie mondiale.

RNCan continuera de surveiller et d’intégrer l’information sur les risques dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles à l’appui des secteurs des ressources naturelles du Canada pendant une pandémie mondiale sans précédent.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Suite à la fin du trimestre, Shirley Carruthers a été nommée sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés et Dirigeante principale des finances à compter du 25 janvier 2021.

Aucun autre changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2020-2021. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.

Original signé par :


Jean-François Tremblay
Sous-ministre

le 18 février 2021
Ottawa, Canada

Original signé par :


Shirley Carruthers
Dirigeante principale des finances

le 12 février 2021
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2020-2021

Exercice 2019-2020

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*

Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020**

Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2019

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement

 619 550

 149 559

 405 623

 613 186

 151 197

 428 009

Crédit 5 – Dépenses en capital

 15 560

 2 599

 4 223

 17 143

 6 191

 7 210

Crédit 10 – Subventions et contributions

 746 164

 71 885

 136 267

 489 199

 74 645

 144 432

Paiements législatifs

Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile

  89

  22

  67

  88

  12

  56

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 60 866

 14 278

 42 835

 59 315

 14 544

 43 633

Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

 11 187

 5 594

 5 594

 9 475

( 43)

 3 369

Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

 4 305

( 594)

 1 372

 4 305

(2 150)

  3

Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

-

 16 722

 16 761

-

 3 262

 4 143

Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

 289 756

 62 608

 110 254

 374 165

 68 833

 230 408

Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse

-

-

-

-

-

 24 862

Dépenses des produits de l’aliénation des biens  en surplus de la Couronne

-

-

  3

-

  18

  27

Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert

-

-

-

 950 000

-

 950 000

Stratégie emploi et compétences jeunesse

 14 522

-

-

Incitatif Agir pour le climat

 3 600

-

  281

Paiements liés aux événements de santé publique d’intérêt national et soutien du revenu

-

 1 334

 14 523

-

-

-

Paiements législatifs totaux

 384 325

 99 964

 191 690

1 397 348

 84 476

1 256 501

Autorisations budgétaires totales

1 765 599

 324 007

 737 803

2 516 876

 316 509

1 836 152

* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B, pour lesquels la totalité des crédits a été octroyés.

** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, et du crédit d’exécution du budget, qui tient compte de certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019.

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2020-2021

Exercice 2019-2020

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*

Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2020

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020*

Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2019

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses budgétaires :

Personnel

 467 743

 125 631

 357 595

 462 738

 127 815

 358 592

Transports et communications

 23 050

  872

 1 590

 19 801

 4 340

 13 206

Information

 11 697

 3 593

 6 608

 9 938

 2 061

 4 805

Services professionnels et spéciaux

 137 079

 28 889

 64 310

 130 001

 27 152

 66 676

Location

 17 419

 3 325

 10 468

 20 881

 1 185

 15 294

Services de réparation et d’entretien

 8 239

 1 597

 2 390

 9 015

  894

 2 731

Services publics, fournitures et approvisionnements

 29 296

 3 327

 5 739

 32 274

 3 839

 10 164

Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux

 3 266

 2 103

 3 389

 6 791

 5 707

 6 275

Acquisition de machinerie et de matériel

 29 665

 3 160

 5 282

 28 846

 2 581

 6 094

Paiements de transfert

1 069 535

 157 546

 285 052

1 827 144

 144 547

1 357 217

Autres subventions et paiements

 7 193

( 835)

 6 371

 7 088

 2 733

 9 006

Dépenses budgétaires totales

1 804 182

 329 209

 748 794

2 554 517

 322 854

1 850 060

Moins: Total des recettes affectées aux dépenses

 38 583

 5 202

 10 991

 37 641

 6 345

 13 908

Dépenses budgétaires nettes totales

1 765 599

 324 007

 737 803

2 516 876

 316 509

1 836 152

*Crédits totaux disponibles représentent les dépenses prévues pour l’exercice financier.

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