Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2020, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2020-2021 tout en les comparant à ceux de 2019-2020.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2020 étaient de 1 225,5 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 2 499,6 millions de dollars au 30 septembre 2019, soit une diminution nette de 1 274,1 millions de dollars ou de 51%.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 – Comparaison dans les autorisations au 30 septembre 2020

(en millions de dollars)	Année fiscale 2019-2020	Année fiscale 2020-2021
	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Crédit 1 - Fonctionnement	596	448
Crédit 5 - Capital	17	10
Crédit 10 - Subventions et contributions	489	404
Législatif	1 397	363
Autorisations budgétaires totales	2 499	1 225

La diminution des autorisations (-1 274,1 millions de dollars) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est principalement attribuable à la diminution des crédits législatifs (notamment 950 millions de dollars pour la Fédération canadienne des municipalités, qui administre le Fonds municipal vert). Elle s'explique également par la disponibilité des crédits en
2020-2021 ainsi qu’à l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

(en milliers de dollars)
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	2 499 601
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en 2020-2021	13 836
Nouveau financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain	6 720
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	4 465
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel en raison de l’augmentation des sommes inutilisées en 2019-2020.	3 194
Diminution pour le processus de réexamen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, car cette étape du programme est terminée	(12 637)
Diminution pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021	(10 387)
Diminution pour le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021	(3 316)
Diminution pour l’Initiative géoscientifique ciblée, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021	(3 253)
Diminution pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021	(3 325)
Diverses légères diminutions nettes	(3 553)
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	(8 256)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Crédit 5 – Dépenses en capital
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	3 225
Diminution de la limite du report du budget de capital en raison de la diminution des sommes inutilisées en 2019-2020	(1 665)
Diminution des produits de la vente de biens immobiliers	(3 920)
Diminution prévue du budget des dépenses en capital	(2 843)
Diverses légères augmentations nettes	775
Total partiel Crédit 5 – Capital	(4 428)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Crédit 10 – Subventions et contributions
Augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes	33 477
Augmentation du financement pour le Fonds Impact Canada	19 362
Transfert d’un autre ministère pour un décret d’urgence lié à la population de caribous des bois des montagnes du Sud	11 400
Transfert d’un autre ministère pour un programme d’efficacité énergétique dans le secteur automobile	10 000
Augmentation du financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain	9 800
Diminution du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est presque terminé	(36 760)
Diminution du financement d’une année à l’autre pour faciliter l’avancement des technologies propres en raison du report des fonds	(18 003)
Diverses légères diminutions nettes	(1 570)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	27 706

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Crédits législatifs
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités.	1 712
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	2
Temporisation du financement pour la Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipal vert.	(950 000)
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2020-2021 qu'en 2019-2020, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues.*	(84 410)
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2020-2021 par rapport à 2019-2020.	(2 297)
Total partiel des crédits législatifs	(1 034 993)
Augmentation par rapport à l'année précédente	(1 019 971)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Réduction des crédits dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de sessions parlementaires ayant eu lieu au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude des crédits jusqu’à l’automne. RNCan devrait recevoir les crédits pour le solde du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.	(254 142)
Crédits totaux pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	1 225 488
* Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020, les dépenses s’élèvent à 241,0 millions de dollars, soit 19,7 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 1 309,3 millions de dollars, soit 52,4 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette réduction de 1 068,2 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert en 2020-2021 par rapport au même type de dépenses en
2019-2020. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au
30 septembre 2020

(en milliers de dollars)	Année fiscale 2019-2020	Année fiscale 2020-2021
	dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019	dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Transports et communications	5 253	444
Location	8 635	3 938
Services professionnels et spéciaux	23 327	23 529
Paiements de transfert	1 142 705	89 202
Tous autres articles courants	129 360	123 886
Dépenses budgétaires nettes totales	1 309 280	241 000

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)

(en milliers de dollars)
Article courant	Explication	Variation entre 2020-2021 et 2019-20 Dépenses au T2 1er juillet au 30 septembre	Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses Cumulatives 1er avril au 30 septembre
Transports et communications	La baisse est principalement attribuable aux répercussions de COVID-19 sur les dépenses de déplacements, qui ont entraîné des reports, l’annulation d’activités et une réduction du transport de marchandises, des services de messagerie et du transport de biens et d’équipement.	(4 808)	(8 148)
Location	La baisse est principalement attribuable à l’annulation des vols et des locations provoquée par COVID-19 et à la fermeture de l’installation du Programme du plateau continental polaire à Resolute.	(4 697)	(6 966)
Services professionnels et spéciaux	Cette baisse est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19, qui, en plus de causer des retards et des annulations dans la prestation des biens et services et la mise en œuvre du processus d’approvisionnement, a retardé les paiements par rapport à l’année précédente.	202	(4 102)
Paiements de transfert	La baisse est principalement attribuable à une diminution des autorisations législatives pour la Fédération canadienne des municipalités, qui gère le Fonds municipal vert.	(1053 503)	(1085 164)
Tous autres articles courants	Diminutions mineures associées à différents articles courants.	(5 474)	(1 468)
Variation totale		(1 068 280)	(1 105 847)

3. Risques et incertitudes

Les ressources naturelles constituent depuis longtemps une source de croissance et de prospérité économiques d’un océan à l’autre. Elles ont représenté environ 17% du produit intérieur brut du Canada et ont soutenu 1,9 million d’emplois en 2019. Comme tous les autres secteurs, le secteur des ressources naturelles a connu une importante perturbation en raison de COVID-19. Au plus fort de l’interruption de l’activité économique, le PIB du secteur des ressources naturelles a connu une baisse d’environ 15%, tandis que le taux d’emploi dans le secteur a chuté d’environ 12%. On remarque les premiers signes d’un redressement, mais les risques habituellement bien compris ont fait place à des incertitudes. Par exemple, les prévisionnistes économiques externes insistent sur le fait que les reprises prévues dépendent grandement de l’arrêt de la propagation du virus et que les prévisions sont caractérisées par des degrés de risque exceptionnellement élevés. En outre, comme le secteur des ressources naturelles du Canada est tributaire des exportations, sa capacité à atteindre une reprise économique durable pourrait être déterminée, en partie, par la propagation de COVID-19 dans les marchés d’exportation.

RNCan reconnaît qu’il doit mieux comprendre l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque.

La gestion des risques opérationnels visait à élaborer une réponse immédiate aux risques liés à la crise de santé publique émergente. Les risques qui subsistaient pendant cette période avaient principalement trait à la planification de la continuité des activités et à l’augmentation des capacités des systèmes de GI/TI afin de permettre à tous les employés du Ministère de travailler à distance. RNCan collabore avec des organismes centraux et autres ministères gouvernementaux pour élaborer des initiatives d’atténuation des risques ciblées afin de contrer les répercussions de COVID-19 sur le secteur des ressources naturelles et pour stabiliser et soutenir la reprise économique. De nouvelles initiatives comme le Fonds de réduction des émissions de RNCan ont été annoncées en partie pour aider le secteur des ressources naturelles au cours de COVID-19, avec un accent majeur sur le soutien des objectifs de protection de l'environnement du Canada et le renforcement de la compétitivité du Canada alors qu'il se remet de la pandémie mondiale.

RNCan continuera de surveiller et d’intégrer l’information sur les risques dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles à l’appui des secteurs des ressources naturelles du Canada pendant une pandémie mondiale sans précédent.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Au cours du deuxième trimestre de 2020-2021, le premier ministre Trudeau a annoncé que M. Jean-François Tremblay deviendrait le sous-ministre de Ressources naturelles Canada à compter du 21 septembre 2020.

On a également annoncé la nomination du nouveau sous-ministre adjoint du Secteur des terres et minéraux et du nouveau sous-ministre adjoint du Bureau de gestion des grands projets au deuxième trimestre de 2020-2021.

Aucun autre changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2020-2021. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.

 

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	448 446	136 116	256 065	595 911	151 680	276 812
Crédit 5 – Dépenses en capital	9 812	1 383	1 624	17 143	319	1 019
Crédit 10 – Subventions et contributions	403 727	42 455	64 383	489 199	42 728	69 787
Paiements législatifs			-			-
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	89	22	45	88	22	44
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	58 166	14 278	28 557	59 315	14 545	29 089
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 187	-	-	9 475	3 412	3 412
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 305	1 966	1 966	4 305	2 153	2 153
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	-	39	39	-	881	881
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	289 756	31 271	47 647	374 165	118 669	161 575
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	-	-	-	-	24 862	24 862
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	-	-	-	9	9
Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert	-	-	-	950 000	950 000	950 000
Soutien à l’action pour le climat	-	280	280	-	-	-
Paiements liés aux événements de santé publique d’intérêt national et soutien du revenu	-	13 190	13 190	-	-	-
Paiements législatifs totaux	363 503	61 046	91 724	1 397 348	1 114 553	1 172 025
Autorisations budgétaires totales	1 225 488	241 000	413 796	2 499 601	1 309 280	1 519 643
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires de neuf douzièmes ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, et du crédit d’exécution du budget, qui tient compte de certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre, 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	360 265	115 993	231 964	445 867	118 458	230 777
Transports et communications	18 256	444	719	19 801	5 253	8 866
Information	8 397	2 532	3 015	9 938	1 515	2 744
Services professionnels et spéciaux	93 808	23 529	35 422	129 597	23 327	39 524
Location	15 415	3 938	7 143	20 881	8 635	14 109
Services de réparation et d’entretien	6 238	630	793	9 015	1 262	1 837
Services publics, fournitures et approvisionnements	24 367	1 808	2 411	32 274	3 909	6 325
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	2 449	1 286	1 286	6 791	166	568
Acquisition de machinerie et de matériel	20 383	1 158	2 121	28 846	2 197	3 513
Paiements de transfert	708 974	89 203	127 505	1 827 144	1 142 705	1 212 670
Autres subventions et paiements	5 519	2 894	7 206	7 088	5 301	6 273
Dépenses budgétaires totales	1 264 071	243 415	419 585	2 537 242	1 312 728	1 527 206
Moins : Total des recettes affectées aux dépenses	38 583	2 415	5 789	37 641	3 448	7 563
Dépenses budgétaires nettes totales	1 225 488	241 000	413 796	2 499 601	1 309 280	1 519 643