Language selection

Recherche


Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2020

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2020, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2020-2021 tout en les comparant à ceux de 2019-2020.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2020 étaient de 1 208,3 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 1 532,2 millions de dollars au 30 juin 2019, soit une diminution nette de 323,9 millions de dollars ou de 21 %.

Graphique 1

Version texte
Graphique 1 – Comparaison dans les autorisations au 30 juin 2020
(en millions de dollars) Année fiscale 2019-2020 Année fiscale 2020-2021
totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Crédit 1 - Fonctionnement 581 432
Crédit 5 - Capital 14 9
Crédit 10 - Subventions et contributions 489 404
Législatif 447 363
Autorisations budgétaires totales 1 532 1 208

La diminution des autorisations (-323,9 millions de dollars) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est attribuable à la disponibilité des crédits en 2020-2021 ainsi qu’à l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
(en milliers de dollars)
Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2020 1 532 214
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en
2020-2021
13 836
Nouveau financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement
de Trans Mountain
6 720
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes 4 465
Diminution pour le processus de réexamen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, car cette étape du programme est terminée (12 637)
Diminution pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 (10 387)
Diminution pour le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 (3 316)
Diminution pour l’Initiative géoscientifique ciblée, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 (3 253)
Diminution pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 (3 325)
Diverses légères diminutions nettes (1 786)
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (9 683)
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
Crédit 5 – Dépenses en capital
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes 3 225
Diminution des produits de la vente de biens immobiliers (3 920)
Diminution prévue du budget des dépenses en capital (2 843)
Diverses légères augmentations nettes 775
Total partiel Crédit 5 – Capital (2 763)
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes 33 477
Augmentation du financement pour le Fonds Impact Canada 19 362
Transfert d’un autre ministère pour un décret d’urgence lié à la population de caribous des bois des montagnes du Sud 11 400
Transfert d’un autre ministère pour un programme d’efficacité énergétique dans le secteur automobile 10 000
Augmentation du financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement
de Trans Mountain
9 800
Diminution du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est presque terminé (36 760)
Diminution du financement d’une année à l’autre pour faciliter l’avancement des technologies propres en raison du report des fonds (18 003)
Diverses légères diminutions nettes (2 717)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions 26 559
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
Crédits législatifs
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités. 1 712
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 2
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2020-2021 qu'en 2019-2020, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues.* (84 410)
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires
en 2020-2021 par rapport à 2019-2020.
(1 149)
Total partiel des crédits législatifs (83 845)
Augmentation par rapport à l'année précédente (69 732)
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
Réduction des crédits dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de sessions parlementaires ayant eu lieu au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude des crédits jusqu’à l’automne. RNCan devrait recevoir les crédits pour le solde du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. (254 142)
Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2021 1 208 340
* Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020, les dépenses s’élèvent à 172,8 millions de dollars, soit 14 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 210,4 millions de dollars, soit 14 % pour le même trimestre au dernier exercice. La réduction de 37,6 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2020-2021 par rapport au même type de dépenses en 2019-2020. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte
Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 juin 2020
(en milliers de dollars) Année fiscale 2019-2020 Année fiscale 2020-2021
dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2020
Personnel 112 320 115 972
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux 16 196 11 893
Paiements de transfert 69 965 38 303
Tous autres articles courants 11 883 6 628
Dépenses budgétaires nettes totales 210 364 172 796

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)

 
(en milliers de dollars)
Article courant Explication Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses au T1 1er avril au 30 juin
Services professionnels et spéciaux Cette baisse est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19, qui, en plus de causer des retards et des annulations dans la prestation des biens et services et la mise en œuvre du processus d’approvisionnement, a retardé les paiements par rapport à l’année précédente. (4 304)
Paiements de transfert Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des activités extracôtières et à une baisse importante des prix du pétrole comparativement à l’année précédente, ce qui a entraîné une réduction des transferts vers la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, les dépenses de contribution pour les programmes de l’initiative Infrastructures Vertes ont également connu une réduction suite au report des projets en raison de la pandémie de COVID-19 et la réduction des dépenses dans le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable qui est presque terminé. (31 662)
Tous autres articles courants Augmentations et diminutions mineures associées à différents articles courants. (1 602)
Variation totale (37 568)

3. Risques et incertitudes

Les ressources naturelles constituent depuis longtemps une source de croissance et de prospérité économiques d’un océan à l’autre. Elles ont représenté environ 17% du produit intérieur brut du Canada et ont soutenu 1,9 million d’emplois en 2019. Comme tous les autres secteurs, le secteur des ressources naturelles a connu une importante perturbation au cours du premier trimestre de 2020-2021 en raison de la COVID-19. Au plus fort de l’interruption de l’activité économique, le PIB du secteur des ressources naturelles a connu une baisse d’environ 15%, tandis que le taux d’emploi dans le secteur a chuté d’environ 12%. On remarque les premiers signes d’un redressement, mais les risques habituellement bien compris ont fait place à des incertitudes. Les prévisionnistes économiques externes insistent sur le fait que les reprises prévues dépendent grandement de l’arrêt de la propagation du virus et que les prévisions sont caractérisées par des degrés de risque exceptionnellement élevés. En outre, comme le secteur des ressources naturelles du Canada est tributaire des exportations, sa capacité à atteindre une reprise économique durable pourrait être déterminée, en partie, par la propagation de la COVID-19 dans les marchés d’exportation.

RNCan reconnaît qu’il doit mieux comprendre l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités, surtout en ce qui a trait au premier trimestre de 2020-2021. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque.

La gestion des risques opérationnels visait à élaborer une réponse immédiate aux risques liés à la crise de santé publique émergente. Les risques qui subsistaient pendant cette période avaient principalement trait à la planification de la continuité des activités et à l’augmentation des capacités des systèmes de GI/TI afin de permettre à tous les employés du Ministère de travailler à distance. RNCan collabore avec des organismes centraux et autres ministères gouvernementaux pour élaborer des initiatives d’atténuation des risques ciblées afin de contrer les répercussions de la COVID-19 sur le secteur des ressources naturelles.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Aucun changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du premier trimestre de 2020-2021. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.

Original signé par :

Christyne Tremblay
Sous-ministre

30 août 2020
Ottawa, Canada

Original signed by:

Linda Hurdle, CPA, CA
Dirigeante principale des finances

25 août 2020
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020** Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 432 404 119 950 119 950 581 296 125 132 125 132
Crédit 5 – Dépenses en capital 8 706 242 242 14 371 700 700
Crédit 10 – Subventions et contributions 403 727 21 927 21 927 489 199 27 059 27 059
Paiements législatifs            
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 89 22 22 88 22 22
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 166 14 278 14 278 59 315 14 544 14 544
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 11 187 - - 9 475 - -
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 305 - - 4 305 - -
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 289 756 16 376 16 376 374 165 42 906 42 906
Paiements législatifs totaux 363 503 30 676 30 676 447 348 57 472 57 472
Autorisations budgétaires totales 1 208 340 172 795 172 795 1 532 214 210 363 210 363
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires de neuf douzièmes ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, et du crédit d’exécution du budget, qui tient compte de certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019.
Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020** Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel 355 170 115 972 115 972 445 776 112 319 112 319
Transports et communications 17 260 274 274 19 801 3 613 3 613
Information 7 851 483 483 9 938 1 229 1 229
Services professionnels et spéciaux 88 233 11 893 11 893 115 073 16 197 16 197
Location 14 563 3 204 3 204 20 881 5 474 5 474
Services de réparation et d’entretien 5 825 162 162 9 015 575 575
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 936 603 603 32 274 2 416 2 416
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux 2 449 - - 6 791 402 402
Acquisition de machinerie et de matériel 18 478 963 963 26 074 1 316 1 316
Paiements de transfert 708 974 38 303 38 303 877 144 69 965 69 965
Autres subventions et paiements 5 184 4 312 4 312 7 088 972 972
Dépenses budgétaires totales 1 246 923 176 169 176 169 1 569 855 214 478 214 478
Moin :            
Total des recettes affectées aux dépenses 38 583 3 374 3 374 37 641 4 115 4 115
Dépenses budgétaires nettes totales 1 208 340 172 795 172 795 1 532 214 210 363 210 363

Détails de la page

Date de modification :