Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2020
Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2020, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2020-2021 tout en les comparant à ceux de 2019-2020.
2.1 Autorisations
Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2020 étaient de 1 208,3 millions de dollars en 2020-2021, comparativement à 1 532,2 millions de dollars au 30 juin 2019, soit une diminution nette de 323,9 millions de dollars ou de 21 %.
Graphique 1
Version texte
(en millions de dollars) | Année fiscale 2019-2020 | Année fiscale 2020-2021 |
---|---|---|
totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | |
Crédit 1 - Fonctionnement | 581 | 432 |
Crédit 5 - Capital | 14 | 9 |
Crédit 10 - Subventions et contributions | 489 | 404 |
Législatif | 447 | 363 |
Autorisations budgétaires totales | 1 532 | 1 208 |
La diminution des autorisations (-323,9 millions de dollars) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 est attribuable à la disponibilité des crédits en 2020-2021 ainsi qu’à l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2020-2021 et 2019-2020)
(en milliers de dollars) | |
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Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2020 | 1 532 214 |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | |
Nouveau financement lié aux conventions collectives pour couvrir les augmentations salariales en 2020-2021 |
13 836 |
Nouveau financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain |
6 720 |
Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 4 465 |
Diminution pour le processus de réexamen du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, car cette étape du programme est terminée | (12 637) |
Diminution pour l’initiative de géocartographie de l’énergie et des minéraux, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 | (10 387) |
Diminution pour le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 | (3 316) |
Diminution pour l’Initiative géoscientifique ciblée, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 | (3 253) |
Diminution pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, en attente du renouvellement du financement plus tard en 2020-2021 | (3 325) |
Diverses légères diminutions nettes | (1 786) |
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | (9 683) |
Crédit 5 – Dépenses en capital | |
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Augmentation du financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 3 225 |
Diminution des produits de la vente de biens immobiliers | (3 920) |
Diminution prévue du budget des dépenses en capital | (2 843) |
Diverses légères augmentations nettes | 775 |
Total partiel Crédit 5 – Capital | (2 763) |
Crédit 10 – Subventions et contributions | |
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Augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes | 33 477 |
Augmentation du financement pour le Fonds Impact Canada | 19 362 |
Transfert d’un autre ministère pour un décret d’urgence lié à la population de caribous des bois des montagnes du Sud | 11 400 |
Transfert d’un autre ministère pour un programme d’efficacité énergétique dans le secteur automobile | 10 000 |
Augmentation du financement lié aux mesures d’adaptation pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain |
9 800 |
Diminution du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable alors que le programme est presque terminé | (36 760) |
Diminution du financement d’une année à l’autre pour faciliter l’avancement des technologies propres en raison du report des fonds | (18 003) |
Diverses légères diminutions nettes | (2 717) |
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | 26 559 |
Crédits législatifs | |
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Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités. | 1 712 |
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 2 |
Ajustement du Fonds des revenus des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve, car il était prévu au moment du Budget principal des dépenses que moins de revenus seraient perçus en 2020-2021 qu'en 2019-2020, en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts de production et d'une diminution des dépenses prévues.* | (84 410) |
Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2020-2021 par rapport à 2019-2020. |
(1 149) |
Total partiel des crédits législatifs | (83 845) |
Augmentation par rapport à l'année précédente | (69 732) |
Réduction des crédits dans le Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de sessions parlementaires ayant eu lieu au printemps, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude des crédits jusqu’à l’automne. RNCan devrait recevoir les crédits pour le solde du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. | (254 142) |
Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2021 | 1 208 340 |
* Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres. |
2.2 Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020, les dépenses s’élèvent à 172,8 millions de dollars, soit 14 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 210,4 millions de dollars, soit 14 % pour le même trimestre au dernier exercice. La réduction de 37,6 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2020-2021 par rapport au même type de dépenses en 2019-2020. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Graphique 2
Version texte
(en milliers de dollars) | Année fiscale 2019-2020 | Année fiscale 2020-2021 |
---|---|---|
dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 | dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 | |
Personnel | 112 320 | 115 972 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 16 196 | 11 893 |
Paiements de transfert | 69 965 | 38 303 |
Tous autres articles courants | 11 883 | 6 628 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 210 364 | 172 796 |
Variation des dépenses budgétaires par article courant (2020-2021 par rapport à 2019-2020)
(en milliers de dollars) | ||
---|---|---|
Article courant | Explication | Variation entre 2020-2021 et 2019-2020 Dépenses au T1 1er avril au 30 juin |
Services professionnels et spéciaux | Cette baisse est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19, qui, en plus de causer des retards et des annulations dans la prestation des biens et services et la mise en œuvre du processus d’approvisionnement, a retardé les paiements par rapport à l’année précédente. | (4 304) |
Paiements de transfert | Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des activités extracôtières et à une baisse importante des prix du pétrole comparativement à l’année précédente, ce qui a entraîné une réduction des transferts vers la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, les dépenses de contribution pour les programmes de l’initiative Infrastructures Vertes ont également connu une réduction suite au report des projets en raison de la pandémie de COVID-19 et la réduction des dépenses dans le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable qui est presque terminé. | (31 662) |
Tous autres articles courants | Augmentations et diminutions mineures associées à différents articles courants. | (1 602) |
Variation totale | (37 568) |
3. Risques et incertitudes
Les ressources naturelles constituent depuis longtemps une source de croissance et de prospérité économiques d’un océan à l’autre. Elles ont représenté environ 17% du produit intérieur brut du Canada et ont soutenu 1,9 million d’emplois en 2019. Comme tous les autres secteurs, le secteur des ressources naturelles a connu une importante perturbation au cours du premier trimestre de 2020-2021 en raison de la COVID-19. Au plus fort de l’interruption de l’activité économique, le PIB du secteur des ressources naturelles a connu une baisse d’environ 15%, tandis que le taux d’emploi dans le secteur a chuté d’environ 12%. On remarque les premiers signes d’un redressement, mais les risques habituellement bien compris ont fait place à des incertitudes. Les prévisionnistes économiques externes insistent sur le fait que les reprises prévues dépendent grandement de l’arrêt de la propagation du virus et que les prévisions sont caractérisées par des degrés de risque exceptionnellement élevés. En outre, comme le secteur des ressources naturelles du Canada est tributaire des exportations, sa capacité à atteindre une reprise économique durable pourrait être déterminée, en partie, par la propagation de la COVID-19 dans les marchés d’exportation.
RNCan reconnaît qu’il doit mieux comprendre l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités, surtout en ce qui a trait au premier trimestre de 2020-2021. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque.
La gestion des risques opérationnels visait à élaborer une réponse immédiate aux risques liés à la crise de santé publique émergente. Les risques qui subsistaient pendant cette période avaient principalement trait à la planification de la continuité des activités et à l’augmentation des capacités des systèmes de GI/TI afin de permettre à tous les employés du Ministère de travailler à distance. RNCan collabore avec des organismes centraux et autres ministères gouvernementaux pour élaborer des initiatives d’atténuation des risques ciblées afin de contrer les répercussions de la COVID-19 sur le secteur des ressources naturelles.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Aucun changement important lié aux activités, au personnel ou aux programmes n’a eu lieu au cours du premier trimestre de 2020-2021. La façon dont RNCan met en œuvre ses activités et ses programmes a cependant changé en raison de l’augmentation du télétravail et de la baisse des activités sur le terrain et en laboratoire attribuables à la pandémie COVID-19.
Original signé par :
Christyne Tremblay
Sous-ministre
30 août 2020
Ottawa, Canada
Original signed by:
Linda Hurdle, CPA, CA
Dirigeante principale des finances
25 août 2020
Ottawa, Canada
(en milliers de dollars) | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | ||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020** | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 432 404 | 119 950 | 119 950 | 581 296 | 125 132 | 125 132 |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 8 706 | 242 | 242 | 14 371 | 700 | 700 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 403 727 | 21 927 | 21 927 | 489 199 | 27 059 | 27 059 |
Paiements législatifs | ||||||
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 22 | 88 | 22 | 22 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 58 166 | 14 278 | 14 278 | 59 315 | 14 544 | 14 544 |
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 11 187 | - | - | 9 475 | - | - |
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 4 305 | - | - | 4 305 | - | - |
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 289 756 | 16 376 | 16 376 | 374 165 | 42 906 | 42 906 |
Paiements législatifs totaux | 363 503 | 30 676 | 30 676 | 447 348 | 57 472 | 57 472 |
Autorisations budgétaires totales | 1 208 340 | 172 795 | 172 795 | 1 532 214 | 210 363 | 210 363 |
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires de neuf douzièmes ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. | ||||||
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, et du crédit d’exécution du budget, qui tient compte de certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019. |
(en milliers de dollars) | Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | ||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020** | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses budgétaires : | ||||||
Personnel | 355 170 | 115 972 | 115 972 | 445 776 | 112 319 | 112 319 |
Transports et communications | 17 260 | 274 | 274 | 19 801 | 3 613 | 3 613 |
Information | 7 851 | 483 | 483 | 9 938 | 1 229 | 1 229 |
Services professionnels et spéciaux | 88 233 | 11 893 | 11 893 | 115 073 | 16 197 | 16 197 |
Location | 14 563 | 3 204 | 3 204 | 20 881 | 5 474 | 5 474 |
Services de réparation et d’entretien | 5 825 | 162 | 162 | 9 015 | 575 | 575 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 22 936 | 603 | 603 | 32 274 | 2 416 | 2 416 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 2 449 | - | - | 6 791 | 402 | 402 |
Acquisition de machinerie et de matériel | 18 478 | 963 | 963 | 26 074 | 1 316 | 1 316 |
Paiements de transfert | 708 974 | 38 303 | 38 303 | 877 144 | 69 965 | 69 965 |
Autres subventions et paiements | 5 184 | 4 312 | 4 312 | 7 088 | 972 | 972 |
Dépenses budgétaires totales | 1 246 923 | 176 169 | 176 169 | 1 569 855 | 214 478 | 214 478 |
Moin : | ||||||
Total des recettes affectées aux dépenses | 38 583 | 3 374 | 3 374 | 37 641 | 4 115 | 4 115 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 1 208 340 | 172 795 | 172 795 | 1 532 214 | 210 363 | 210 363 |
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