Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2019
Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport ainsi qu’avec le Budget 2019 du Canada. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses, aux montants affectés dans le cadre du crédit d’exécution du budget et aux montants affectés par le conseil du trésor provenant des crédits centraux pour le report du budget de fonctionnement et d'immobilisation pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 31 décembre 2019, y compris le Budget principal des dépenses et les montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2019-2020 tout en les comparant à ceux de 2018-2019.
Autorisations
Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2019 étaient de 2 516,9 millions de dollars en 2019-2020, comparativement à 1 524,0 millions de dollars au 31 décembre 2018, soit une augmentation nette de 992,9 millions de dollars ou de 65,2 %.
Graphique 1
Text Version
| (en millions de dollars) | Année fiscale 2018-2019 | Année fiscale 2019-2020 |
|---|---|---|
| totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | |
| Crédit 1 - Fonctionnement | 585 | 613 |
| Crédit 5 - Capital | 32 | 17 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 439 | 489 |
| Législatif | 468 | 1 397 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 524 | 2 517 |
L’augmentation de 992,9 millions de dollars des autorisations en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations législatives (particulièrement 950 millions de dollars pour la Fédération canadienne des municipalités qui administre le Fonds municipal vert). Il reflète également l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :
Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2019-2020 et 2018-2019)
| (en milliers de dollars) | |
|---|---|
| Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2019 | 1 524 000 |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | |
| Nouveau financement pour le processus pour le réexamen de l’agrandissement du réseau Trans Mountain | 12 637 |
| Nouveau financement lié à la négociation collective, afin de couvrir les augmentations salariales de 2019-2020 et les paiements rétroactifs pour 2018-2019. | 9 675 |
| Nouveau financement pour les programmes Évaluation des impacts et Mesures réglementaires | 9 155 |
| Nouveau financement pour le programme Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes | 6 346 |
| Nouveau financement pour le programme des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 6 226 |
| Réduction du Report du budget d’exploitation attribuable à un montant non-utilisé inférieur en 2018-2019 | (10 879) |
| Réduction du financement de l’initiative Géocartographie de l’énergie et des minéraux puisque la phase en cours s'achève | (3 201) |
| Diverses légères diminutions nettes | (1 689) |
| Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 28 270 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | |
|---|---|
| Réduction du Report du budget d’immobilisations attribuable à un montant non-utilisé inférieur en 2018-2019 | (8 103) |
| Fin de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures puisque le programme s'est achevé | (7 200) |
| Diverses légères augmentations nettes | 374 |
| Total partiel Crédit 5 – Capital | (14 929) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | |
|---|---|
| Nouveau financement et augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes | 32 879 |
| Augmentation du financement d’une année à l’autre pour le plan d’action pour le bois d’œuvre en raison d’un report de fonds déjà approuvé | 14 200 |
| Augmentation du financement pour faciliter l’avancement des technologies propres | 10 512 |
| Nouveau financement pour le Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission | 9 350 |
| Nouveau financement pour le programme Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources | 7 740 |
| Augmentation du financement pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada (Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette) | 5 300 |
| Augmentation du financement pour le Programme de construction verte en bois | 4 307 |
| Nouveau financement pour le processus pour le réexamen de l’agrandissement du réseau Trans Mountain | 3 500 |
| Réduction du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, car le programme tire à sa fin | (30 067) |
| Fin du programme Stratégie emploi jeunesse programme vert en attente de renouvellement du financement pour 2019-2020 | (8 400) |
| Diverses légères augmentations nettes | 1 057 |
| Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | 50 378 |
| Crédits législatifs | |
|---|---|
| Nouveau financement pour la Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert | 950 000 |
| Ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés, en raison d’adjustements aux salaires en 2019-2020 par rapport à 2018-2019. | 2 701 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers en raison d'une augmentation du niveau d'activités. | 640 |
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 2 |
| Ajustement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 en raison des fluctuations des prix du pétrole, des écarts dans la production et d’une réduction des dépenses prévues.* | (18 342) |
| Compte néo-écossais des recettes extracôtières, comme les recettes cesseront en raison de la fin de la production du projet Deep Panuke et du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable en 2018.* | (5 356) |
| Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse, puisque la production de gaz naturel est censée prendre fin en 2019-2020 pour le projet Deep Panuke et le projet énergétique extracôtier de l’île de Sable. | (438) |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; la réduction est attribuable à une baisse des activités. | (50) |
| Total partiel des crédits législatifs | 929 157 |
| Augmentation par rapport à l'année précédente | 992 876 |
| Credits totaux pour l'exercice se terminand le 31 mars 2020 | 2 516 876 |
*Afin de déterminer les autorisations législatives à présenter dans le Budget principal des dépenses, RNCan applique son modèle de prévision économique. Ce modèle évalue les tendances relatives aux prix du pétrole et du gaz naturel, aux niveaux de production, aux impôts provinciaux anticipés sur le revenu des sociétés et aux taux de change, entre autres.
Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019, les dépenses s’élèvent à 316,5 millions de dollars, soit 12,6 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 330,9 millions de dollars, soit 21,7 % pour le même trimestre au dernier exercice. La réduction de 14,4 millions des dépenses est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert en 2019-2020 par rapport au même type de dépenses en 2018-2019, compensée par une augmentation des dépenses personnelles. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Graphique 2
Text Version
| (en milliers de dollars) | Année fiscale 2018-2019 | Année fiscale 2019-2020 |
|---|---|---|
| dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | |
| Personnel | 110 231 | 127 815 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 2 079 | 5 707 |
| Paiements de transfert | 177 551 | 144 548 |
| Tous autres articles courants | 41 042 | 38 439 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 330 903 | 316 509 |
Variation des dépenses budgétaires par article courant (2019-2020 par rapport à 2018-2019)
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Article courant | Explication | Variation entre 2019-2020 et 2018-2019 Dépenses au T3 1er octobre au 31 décembre | Variation entre 2019-2020 et 2018-2019 Dépenses Cumulatives 1er avril au 31 décembre |
| Personnel | L’augmentation est principalement attribuable à des dépenses plus élevées associées aux paiements rétroactifs et à des augmentations salariales résultant des dernières négociations collectives, en plus de l’embauche de nouveaux employés pour soutenir de nouveaux programmes. | 17 584 | 30 033 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | L’augmentation est principalement attribuable au projet de remplacement de la conduite principale d’eau et de l'égout sanitaire au complexe Bells Corners, qui était plus avancé au troisième trimestre de 2019-2020. | 3 628 | 114 |
| Paiements de transfert | La diminution connue au troisième trimestre est principalement attribuée aux transferts législatifs pour les zones extracôtières de l’Atlantique, suite à une diminution de la production et aux prix du pétrole par rapport à l’année dernière. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des contributions.L’augmentation relevée depuis le début de l’exercice est principalement attribuable à une augmentation de paiement statuaire en 2019-2020 à la Fédération canadienne des municipalités, dans le but de fournir du financement au Fonds municipal vert. | (33 002) | 972 176 |
| Tous autres articles courants | Augmentations et diminutions mineures associées à différents articles courants. | (2 602) | 2 811 |
| Variation totale | (14 392) | 1 005 134 | |
3. Risques et incertitudes
RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La notion de risque est intégrée aux activités stratégiques et opérationnelles de prise de décisions, d’établissement des priorités et d’allocation des ressources pour réduire au maximum les répercussions négatives potentielles et optimiser les possibilités relativement à la vaste gamme de services et d’activités. L’approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.
Les ressources naturelles sont au cœur du programme économique et environnemental du Canada. Elles confèrent des avantages économiques, représentant environ 17 % du produit intérieur brut du Canada et supporte 1,7 million d’emplois en 2018. Par ailleurs, nos secteurs de ressources naturelles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra d’assurer la compétitivité des secteurs de ressources naturelles, tout en continuant à adopter des pratiques de développement durable dans notre marche vers un avenir énergétique sobre en carbone.
Au cours du troisième trimestre de 2019-2020, le Ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : l’infrastructure énergétique et l’accès au marché; un environnement réglementaire modernisé; les relations Canada–États-Unis; les technologies propres; et la réconciliation avec les peuples autochtones. RNCan mène également plusieurs initiatives du Budget 2019 qui soutiennent la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. À titre d’exemple, RNCan mène des travaux généraux sur l’efficacité énergétique au Canada, soutenant la construction de nouvelles unités d’habitation éco énergétiques partout au pays et agrandissant le réseau des stations de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission. En outre, RNCan supporte l’initiative du gouvernement du Canada sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes en investissant dans le développement des compétences et la formation. Le Ministère poursuit ses efforts de transformation du secteur forestier et des mesures de gestion des urgences.
RNCan a également géré les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère assure le suivi continu des dépenses de programme par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de report des fonds, au besoin, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan a continué de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. Le Ministère continue également d’évaluer des façons de réaffecter les ressources pour répondre aux pressions et aux initiatives pluriannuelles de transformation.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Le Ministère a accueilli l’arrivée du nouveau ministre des Ressources naturelles, l’Honorable Seamus O’Regan, ainsi que celle de Paul Lefebvre, qui agira comme secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.
Par ailleurs, un exercice de réalignement a été entrepris pour renforcer notre capacité politique.
Original signé par :
Christyne Tremblay
Sous-ministre
le 25 février 2020
Ottawa, Canada
Original signé par :
Linda Hurdle, CPA, CA
Dirigeante principale des finances
le 24 février 2020
Ottawa, Canada
| (en milliers de dollars) | Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019** | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 613 186 | 151 197 | 428 009 | 584 916 | 135 994 | 395 345 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 17 143 | 6 191 | 7 210 | 32 072 | 3 182 | 8 606 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 489 199 | 74 645 | 144 432 | 438 821 | 42 092 | 99 673 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 88 | 12 | 56 | 86 | 22 | 65 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 59 315 | 14 544 | 43 633 | 56 614 | 13 904 | 41 710 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers*** | 9 475 | (43) | 3 369 | 8 835 | (5 230) | (2 023) |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers*** | 4 305 | (2 150) | 3 | 4 355 | (977) | (414) |
| Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | - | 3 262 | 4 143 | 5 356 | 62 279 | 64 702 |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 374 165 | 68 833 | 230 408 | 392 507 | 79 510 | 223 227 |
| Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse | - | - | 24 862 | 438 | 123 | 123 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | 18 | 27 | - | 4 | 4 |
| Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert | 950 000 | - | 950 000 | - | - | - |
| Paiements législatifs totaux | 1 397 348 | 84 476 | 1 256 501 | 468 191 | 149 635 | 327 394 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 516 876 | 316 509 | 1 836 152 | 1 524 000 | 330 903 | 831 018 |
| * Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du crédit d’exécution du budget qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2019. | ||||||
| ** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, Le budget supplémentaire des dépenses (A) et le crédit d’exécution du budget reflètent une partie des mesures annoncées dans le budget de 2018. | ||||||
| ***Les montants négatifs pour les Offices extracôtiers dépendent du calendrier des transferts de Ressources naturelles Canada et le recouvrement des coûts auprès des Offices extracôtiers. | ||||||
| (en milliers de dollars) | Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020*† | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019** | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 462 738 | 127 815 | 358 592 | 433 081 | 110 231 | 328 559 |
| Transports et communications | 19 801 | 4 340 | 13 206 | 18 695 | 4 255 | 12 045 |
| Information | 9 938 | 2 061 | 4 805 | 7 045 | 1 243 | 2 851 |
| Services professionnels et spéciaux | 130 001 | 27 152 | 66 676 | 141 740 | 27 782 | 67 728 |
| Location | 20 881 | 1 185 | 15 294 | 18 550 | 2 001 | 11 618 |
| Services de réparation et d’entretien | 9 015 | 894 | 2 731 | 7 819 | 678 | 2 375 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 32 274 | 3 839 | 10 164 | 47 562 | 3 827 | 9 526 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 6 791 | 5 707 | 6 275 | 14 469 | 2 079 | 6 161 |
| Acquisition de machinerie et de matériel | 28 846 | 2 581 | 6 094 | 18 955 | 2 770 | 6 706 |
| Paiements de transfert | 1 827 144 | 144 547 | 1 357 217 | 850 312 | 177 551 | 385 041 |
| Autres subventions et paiements | 7 088 | 2 733 | 9 006 | 2 897 | 3 123 | 10 992 |
| Dépenses budgétaires totales | 2 554 517 | 322 854 | 1 850 060 | 1 561 125 | 335 540 | 843 602 |
| Moins : | ||||||
| Total des recettes affectées aux dépenses | 37 641 | 6 345 | 13 908 | 37 125 | 4 637 | 12 584 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 516 876 | 316 509 | 1 836 152 | 1 524 000 | 330 903 | 831 018 |
| *Crédits totaux disponibles représentes les dépenses prévues pour l’exercice financier. Les dépenses prévues tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2019. | ||||||
| ** Crédits totaux disponibles représentes les dépenses prévues pour l’exercice financier. Les dépenses prévues tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2018. | ||||||
| †Les dépenses prévues par article courant ont été ajustées pour qu’elles soient mieux alignées avec les tendances des dépenses historiques causant une variance avec les données prévues de l’exercice précédent. | ||||||
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