Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2019

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport ainsi qu’avec le Budget 2019 du Canada. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses, aux montants affectés dans le cadre du crédit d’exécution du budget et aux montants affectés par le conseil du trésor provenant des crédits centraux pour le report du budget de fonctionnement et d'immobilisation pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 30 septembre 2019, y compris le Budget principal des dépenses et les montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2019-2020 tout en les comparant à ceux de 2018-2019.

2.1 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2019 étaient de 2 499,6  millions de dollars en 2019-2020, comparativement à 1 500,9 millions de dollars au 30 septembre 2018, soit une augmentation nette de 998,7 millions de dollars ou de 66,5 %.

L’augmentation de 998,7 millions de dollars des autorisations en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations législatives (particulièrement 950 millions de dollars pour la Fédération canadienne des municipalités qui administre le Fonds municipal vert). Il reflète également l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, et le Crédit 10 – Subventions et contributions. Les détails sont présentés ci-dessous :

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019, les dépenses s’élèvent à 1 309,3 millions de dollars, soit 52,4 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 299,2 millions de dollars, soit 19,9 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 1 010,1 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées aux paiements de transfert en 2019-2020 par rapport au même type de dépenses en 2018-2019. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La notion de risque est intégrée aux activités stratégiques et opérationnelles de prise de décisions, d’établissement des priorités et d’allocation des ressources pour réduire au maximum les répercussions négatives potentielles et optimiser les possibilités relativement à la vaste gamme de services et d’activités. L’approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur du programme économique et environnemental du Canada. Elles confèrent des avantages économiques, représentant environ 17 % du produit intérieur brut du Canada et supporte 1,7 million d’emplois en 2018. Par ailleurs, nos secteurs de ressources naturelles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra d’assurer la compétitivité des secteurs de ressources naturelles, tout en continuant à adopter des pratiques de développement durable dans notre marche vers un avenir énergétique sobre en carbone.

Au cours du deuxième trimestre de 2019-2020, le Ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : l’infrastructure énergétique et l’accès au marché (incluant l’approbation du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain); un environnement réglementaire modernisé; les relations Canada–États-Unis; les technologies propres; et la réconciliation avec les peuples autochtones. RNCan mène également plusieurs initiatives du Budget 2019 qui soutiennent la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. À titre d’exemple, RNCan mène des travaux généraux sur l’efficacité énergétique au Canada, soutenant la construction de nouvelles unités d’habitation éco énergétiques partout au pays et agrandissant le réseau des stations de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission. En outre, RNCan supporte l’initiative du gouvernement du Canada sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes en investissant dans le développement des compétences et la formation. Le Ministère poursuit ses efforts de transformation du secteur forestier et des mesures de gestion des urgences.

RNCan a également géré les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère assure le suivi continu des dépenses de programme par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de report des fonds, au besoin, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan a continué de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. Le Ministère continue également d’évaluer des façons de réaffecter les ressources pour répondre aux pressions et aux initiatives pluriannuelles de transformation.

RNCan continuera de superviser et d’intégrer les renseignements relatifs aux risques dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles pour favoriser la prospérité des secteurs des ressources naturelles du Canada tout en obtenant de meilleurs résultats pour l’environnement grâce à des pratiques durables.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Un nouveau Conseiller scientifique en chef et un Avocat général et Directeur exécutif des Services juridiques ont été nommés au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2019-2020.