Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 decembre 2018

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport ainsi qu’avec le Budget 2018 du Canada. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes 

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de RNCan accordées par le Parlement et celles utilisées par RNCan au cours de l’exercice financier 2018-2019, conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux fonds octroyés par le crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement et de capital et l’exécution du budget. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 31 décembre 2018, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget dont les crédits ont été attribués en entier, tandis que les résultats obtenus en date du 31 décembre 2017 comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2018-2019 et de 2017-2018, tout en comparant ceux-ci.

2.2 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2018 étaient de 1 524 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 1 451,5 millions de dollars au 31 décembre 2017, soit une augmentation nette de 72,5 millions de dollars ou de 5 p. 100.

L’augmentation de 72,5 millions de dollars des autorisations en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 est attribuable à l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives. Les détails sont présentés ci-dessous.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018, les dépenses s’élèvent à 330,9 millions de dollars, soit 22 p. 100 des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 240,9 millions de dollars, soit 17 p. 100 pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 90 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transfert en 2018-2019 par rapport au même type de dépenses en 2017-2018, compensée par une diminution des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en 2018-2019 par rapport au même type de dépenses en 2017-2018. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

 

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La notion de risque est intégrée aux activités stratégiques et opérationnelles de prise de décisions, d’établissement des priorités et d’allocation des ressources pour réduire au maximum les répercussions négatives potentielles et optimiser les possibilités relativement à la vaste gamme de services et d’activités. L’approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur du programme économique et environnemental du Canada. Elles confèrent de grands avantages économiques, représentant environ 17 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada et la création de 1,8 million d’emplois en 2017. Par ailleurs, nos secteurs de ressources naturelles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au cours du troisième trimestre de 2018-2019, le Ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : l’infrastructure énergétique et accès au marché; le secteur du bois d’œuvre résineux; l’examen réglementaire; les relations Canada-É.-U. (notamment l’Accord de libre-échange nord-américain et les tarifs de l’acier et de l’aluminium); la technologie propre; la réconciliation avec les peuples autochtones; et la mise en œuvre du Budget 2018, y compris le financement des mesures de soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Au cours de ce trimestre, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu une entente par rapport à l'Accord de libre-échange nord-américain et ont signé le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

RNCan a également géré les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère assure le suivi continu des dépenses de programme par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de report des fonds, au besoin, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan continue de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. Le Ministère continue également d’évaluer des façons de réaffecter les ressources pour répondre aux pressions et aux initiatives pluriannuelles de transformation. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera de superviser et d’intégrer les renseignements relatifs aux risques dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles pour favoriser la prospérité du secteur des ressources naturelles du Canada tout en obtenant de meilleurs résultats pour l’environnement grâce à des pratiques durables.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

La nomination de Shawn Tupper au poste de Sous-ministre délégué du ministre des Ressources naturelles a eu lieu au troisième trimestre de 2018-2019.

Tableau 1: État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2018-19			Exercice 2017-18
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page *	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page **	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	584 916	135 994	395 345	567 592	127 380	392 677
Crédit 5 – Dépenses en capital	32 072	3 182	8 606	69 182	13 503	25 633
Crédit 10 – Subventions et contributions	438 821	42 092	99 673	351 135	49 659	116 346
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	86	22	65	84	22	64
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	56 614	13 904	41 710	54 514	13 350	40 051
Dépense de montants équivalents aux produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	4	4	-	56	56
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page ***	8 835	(5 230)	(2 023)	8 835	(2 257)	2 161
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page ***	4 355	(977)	(414)	4 355	(44)	1 045
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	5 356	62 279	64 702	6 624	2 241	5 802
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	392 507	79 510	223 227	387 367	36 973	143 778
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	438	123	123	1,818	-	53
Paiements législatifs totaux	468 191	149 635	327 394	463 597	50 341	193 010
Autorisations budgétaires totales	1 524 000	330 903	831 018	1 451 506	240 883	727 666

 

 

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2018-19			Exercice 2017-18
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page **	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	433 081	110 231	328 559	429 227	110 880	341 297
Transports et communications	18 695	4 255	12 045	14 515	4 059	11 151
Information	7 045	1 243	2 851	5 524	1 303	3 274
Services professionnels et spéciaux	141 740	27 782	67 728	132 435	25 851	63 291
Location	18 550	2 001	11 618	33 315	(546)	10 739
Services de réparation et d’entretien	7 819	678	2 375	5 432	2 274	4 235
Services publics, fournitures et approvisionnements	47 562	3 827	9 526	37 517	3 804	10 036
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	14 469	2 079	6 161	2 121	6 222	15 328
Acquisition de machinerie et de matériel	18 955	2 770	6 706	67 091	3 136	5 862
Paiements de transfert	850 312	177 551	385 041	760 133	85 648	268 261
Autres subventions et paiements	2 897	3 123	10 992	2 661	3 019	10 670
Dépenses budgétaires totales	1 561 125	335 540	843 602	1 489 971	245 650	744 144
Moins:
Total des recettes affectées aux dépenses	37 125	4 637	12 584	38 465	4 767	16 478
Dépenses budgétaires nettes totales	1 524 000	330 903	831 018	1 451 506	240 883	727 666