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Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 decembre 2018

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport ainsi qu’avec le Budget 2018 du Canada. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes 

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de RNCan accordées par le Parlement et celles utilisées par RNCan au cours de l’exercice financier 2018-2019, conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et aux fonds octroyés par le crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement et de capital et l’exécution du budget. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 31 décembre 2018, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget dont les crédits ont été attribués en entier, tandis que les résultats obtenus en date du 31 décembre 2017 comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2018-2019 et de 2017-2018, tout en comparant ceux-ci.

2.2 Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2018 étaient de 1 524 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 1 451,5 millions de dollars au 31 décembre 2017, soit une augmentation nette de 72,5 millions de dollars ou de 5 p. 100.

Graphique 1

Graphique 1 – Variances dans les autorisations au 30 juin 2018

Version texte
Graphique 1 – Comparaison dans les autorisations au 31 decembre 2018
(en milliers de dollars) Année fiscale 2017-2018
totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018
Année fiscale 2018-2019
totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2019
Crédit 1 - Fonctionnement 568 585
Crédit 5 - Capital 69 32
Crédit 10 - Subventions et contributions 351 439
Législatif 464 468
Autorisations budgétaires totales 1,452 1,524

L’augmentation de 72,5 millions de dollars des autorisations en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 est attribuable à l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives. Les détails sont présentés ci-dessous.

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2018-2019 et 2017-2018)
(en milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Nouveau financement et augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes 20 177
Nouveau financement pour processus d'évaluation des impacts et réglementaires 9 966
Nouveau financement pour faciliter l’avancement des technologies propres 3 798
Nouveau financement pour le Programme de construction verte en bois 2 306
Nouveau financement pour l’Initiative Impact Canada 1 967
Nouveau financement pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada (Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette) 1 690
Réduction pour les paiements rétroactifs liés aux déboursements des négociations collectives en 2017-18 (10 427)
Réduction du financement d’une année à l’autre pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, car le programme tire à sa fin (5 977)
Transferts des crédits de fonctionnement aux crédits de capital dans le cadre d’une augmentation prévue des dépenses en capital (5 907)
Réduction du financement d’une année à l’autre pour le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (2 148)
Diverses légères augmentations nettes 1 879
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 17 324
Crédit 5 – Dépenses en capital
Transferts des crédits de fonctionnement aux crédits de capital dans le cadre d’une augmentation prévue des dépenses en capital 5 907
Produit de la vente de biens immobiliers 4 900
Réduction du financement d’une année à l’autre pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, car le programme tire à sa fin (45 956)
Réduction du report du budget de capital (1 789)
Diverses légères réductions nettes (172)
Total partiel Crédit 5 – Capital (37 110)
Crédit 10 – Subventions et contributions
Nouveau financement et augmentation du financement pour l’initiative Infrastructures vertes 58 722
Nouveau financement pour faciliter l’avancement des technologies propres 46 070
Nouveau financement pour l’Initiative Impact Canada 26 283
Nouveau financement pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada (Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette) 9 200
Nouveau financement pour la mise en œuvre des comités autochtones de consultation et de surveillance pour les projets d’infrastructure énergétique 6 000
Augmentation du financement pour l'Adaptation aux changements climatiques 5 000
Augmentation du financement pour le programme de remise en état du site de la mine Gunnar en raison d'un report de fonds de 2017-2018 4 668
Augmentation du financement pour la sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en raison d'un report de fonds de 2016-17 2 100
Fin du Programme de technologies pétrolières et gazières propres en 2017-2018 (44 478)
Réduction du financement d’une année à l’autre pour the plan d’action sur le bois d’œuvre (13 835)
Réduction du financement d’une année à l’autre pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, car le programme tire à sa fin (12 875)
Diverses légères augmentations nettes 831
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions 87 686
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une augmentation des recettes perçues en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 en raison des fluctuations des prix du pétrole et des écarts dans la productionNote de bas de page * 5 140
Ajustements du RASE, en raison d’une hausse des salaires en 2018-2019 par rapport à 2017-2018, qui a été légèrement compensée par une baisse du taux du RASE en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 2 100
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse, en raison de la diminution de la production dans le cadre du Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable et de son déclassement prévu d’ici 2018-2019 (1 380)
Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, des écarts de production et des fluctuations des prix du gaz naturel ont entraîné une prévision à la baisse des recettes perçues en 2018-2019 par rapport à 2017-2018Note de bas de page * (1 268)
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 2
Total partiel des crédits législatifs 4 594
Variance totale 72 494

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018, les dépenses s’élèvent à 330,9 millions de dollars, soit 22 p. 100 des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 240,9 millions de dollars, soit 17 p. 100 pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 90 millions de dollars des dépenses est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transfert en 2018-2019 par rapport au même type de dépenses en 2017-2018, compensée par une diminution des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en 2018-2019 par rapport au même type de dépenses en 2017-2018. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

 

Graphique 2

Graphique 2 – Variances dans les autorisations au 30 juin 2018

Version texte
Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 decembre 2018
(en milliers de dollars) Année fiscale 2017-2018
dépensé durant le trimestre terminé le
31 décembre 2017
Année fiscale 2018-2019
dépensé durant le trimestre terminé le
31 décembre 2018
Personnel 110,880 110 231
Services professionnels et spéciaux 25 851 27 782
Paiements de transfert 85 648 177 551
Tous autres articles courants 18 504 15 339
Dépenses budgétaires nettes totales 240 883 330 903

 

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2018-2019 par rapport à 2017-2018)

(en milliers de dollars)
Article courant Explication Variation entre
2018-2019 et 2017-2018
Dépenses au T3
1er octobre au 31 décembre
Variation entre
2018-2019 et 2017-2018
Dépenses cumulatives
1er avril au 31 décembre
Personnel La diminution des dépenses liées aux salaires depuis le début de l’exercice est principalement attribuable aux dépenses plus élevées engagées au cours du T2 de l’an dernier relativement aux salaires rétroactifs et aux augmentations salariales prévues par les conventions collectives conclues. Cette diminution est légèrement compensée par les augmentations attribuables aux nouvelles embauches visant à soutenir les nouveaux programmes. (649) (12 738)
Services professionnels et spéciaux L’augmentation des services professionnels et spéciaux est principalement due aux renouvellements de contrats pour les programmes existants, à l’augmentation du nombre de contrats liés aux nouveaux programmes, à l’augmentation des services liés aux projets de transformation de la technologie de gestion, à l’augmentation des projets de réparation de biens immobiliers en 2018-2019. Ceci est partiellement compensé par une diminution liée à l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, due à la majorité des projets en voie d'achèvement. 1 931 4 437
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux La diminution est liée à l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, car la majorité des projets prévus par le programme tirent à leur fin.  (4 143) (9 167)
Paiements de transfert L’augmentation est principalement attribuable aux transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique découlant principalement d’une production pétrolière extracôtière plus élevée que l’année dernière. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des subventions et des contributions par rapport à l’an dernier en raison de la fin de certains programmes et de l’expiration de plusieurs ententes de contribution. 91 903 116 780
Tous autres articles courants L’augmentation nette est attribuable à des augmentations et à des diminutions mineures de différents articles courants. 978 4 040
Tous autres articles courants   90 020 103 352

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La notion de risque est intégrée aux activités stratégiques et opérationnelles de prise de décisions, d’établissement des priorités et d’allocation des ressources pour réduire au maximum les répercussions négatives potentielles et optimiser les possibilités relativement à la vaste gamme de services et d’activités. L’approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur du programme économique et environnemental du Canada. Elles confèrent de grands avantages économiques, représentant environ 17 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada et la création de 1,8 million d’emplois en 2017. Par ailleurs, nos secteurs de ressources naturelles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au cours du troisième trimestre de 2018-2019, le Ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : l’infrastructure énergétique et accès au marché; le secteur du bois d’œuvre résineux; l’examen réglementaire; les relations Canada-É.-U. (notamment l’Accord de libre-échange nord-américain et les tarifs de l’acier et de l’aluminium); la technologie propre; la réconciliation avec les peuples autochtones; et la mise en œuvre du Budget 2018, y compris le financement des mesures de soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Au cours de ce trimestre, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu une entente par rapport à l'Accord de libre-échange nord-américain et ont signé le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

RNCan a également géré les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère assure le suivi continu des dépenses de programme par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de report des fonds, au besoin, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan continue de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. Le Ministère continue également d’évaluer des façons de réaffecter les ressources pour répondre aux pressions et aux initiatives pluriannuelles de transformation. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera de superviser et d’intégrer les renseignements relatifs aux risques dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles pour favoriser la prospérité du secteur des ressources naturelles du Canada tout en obtenant de meilleurs résultats pour l’environnement grâce à des pratiques durables.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

La nomination de Shawn Tupper au poste de Sous-ministre délégué du ministre des Ressources naturelles a eu lieu au troisième trimestre de 2018-2019.

Original signé par :

______________________________
Christyne Tremblay
Sous-ministre

25 février 2019
Ottawa, Canada

 

______________________________
Cheri Crosby, CPA
Dirigeante principale des finances

18 février, 2019
Ottawa, Canada

 
Tableau 1: État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page ** Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 584 916 135 994 395 345 567 592 127 380 392 677
Crédit 5 – Dépenses en capital 32 072 3 182 8 606 69 182 13 503 25 633
Crédit 10 – Subventions et contributions 438 821 42 092 99 673 351 135 49 659 116 346
Paiements législatifs            
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 86 22 65 84 22 64
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 56 614 13 904 41 710 54 514 13 350 40 051
Dépense de montants équivalents aux produits de la vente de biens excédentaires de l’État - 4 4 - 56 56
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page *** 8 835 (5 230) (2 023) 8 835 (2 257) 2 161
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page *** 4 355 (977) (414) 4 355 (44) 1 045
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières 5 356 62 279 64 702 6 624 2 241 5 802
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 392 507 79 510 223 227 387 367 36 973 143 778
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 438 123 123 1,818 - 53
Paiements législatifs totaux 468 191 149 635 327 394 463 597 50 341 193 010
Autorisations budgétaires totales 1 524 000 330 903 831 018 1 451 506 240 883 727 666

 

 

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2018-19 Exercice 2017-18
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page * Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page ** Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel 433 081 110 231 328 559 429 227 110 880 341 297
Transports et communications 18 695 4 255 12 045 14 515 4 059 11 151
Information 7 045 1 243 2 851 5 524 1 303 3 274
Services professionnels et spéciaux 141 740 27 782 67 728 132 435 25 851 63 291
Location 18 550 2 001 11 618 33 315 (546) 10 739
Services de réparation et d’entretien 7 819 678 2 375 5 432 2 274 4 235
Services publics, fournitures et approvisionnements 47 562 3 827 9 526 37 517 3 804 10 036
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux 14 469 2 079 6 161 2 121 6 222 15 328
Acquisition de machinerie et de matériel 18 955 2 770 6 706 67 091 3 136 5 862
Paiements de transfert 850 312 177 551 385 041 760 133 85 648 268 261
Autres subventions et paiements 2 897 3 123 10 992 2 661 3 019 10 670
Dépenses budgétaires totales 1 561 125 335 540 843 602 1 489 971 245 650 744 144
Moins:            
Total des recettes affectées aux dépenses 37 125 4 637 12 584 38 465 4 767 16 478
Dépenses budgétaires nettes totales 1 524 000 330 903 831 018 1 451 506 240 883 727 666

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