Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget 2017 du Canada. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de manière durable et demeurent une source d’emplois, de prospérité et de possibilités, tout en préservant notre environnement, et en respectant nos collectivités et les peuples autochtones.

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers quant à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de législation sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

En application du processus de rapport sur les résultats ministériels, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non audités. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

2. Faits marquants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du ministère donne les résultats obtenus en date du 30 septembre 2017, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2017-2018 et de 2016-2017, tout en comparant ceux-ci.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations totales dont disposait RNCan au 30 septembre 2017 étaient de 1 385,4 millions de dollars en 2017-2018, comparativement à 1 715,0 millions de dollars au 30 septembre 2016, soit une diminution nette de 329,6 millions de dollars, ou de 19 %.

La diminution de 329,6 millions de dollars dans les autorisations en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 est attribuable à l’effet net des augmentations et des diminutions dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui concerne le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 19,5 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (521,5 millions de dollars) et de 2016-2017 (541,0 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 23,8 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Cartographie du pôle Nord en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme^{Note de bas de page 1};
• 4,8 millions de dollars pour la réduction des services professionnels annoncée dans le Budget 2016; et
• 2,5 millions de dollars suite à l’achèvement du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017.

Augmentations :

• 6,2 millions de dollars pour les transferts du crédit en capital au crédit de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital;
• 2,9 millions de dollars pour les objectifs de conservation marine en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme; et
• 2,5 millions de dollars pour les programmes de croissance propre et de changements climatiques en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme.

En ce qui concerne le Crédit 5 – Dépenses en capital, une diminution nette de 19,1 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (68,4 millions de dollars) et de 2016-2017 (87,5 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 14,7 millions de dollars pour l’initiative sur les infrastructures fédérales en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme;
• 6,2 millions de dollars pour les transferts du crédit en capital au crédit de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital; et
• 6,1 millions de dollars pour l’initiative de la modernisation du système de surveillance sismique en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme.

Augmentations :

• 7,7 millions de dollars pour le report de fonds du budget en capital puisqu’il y avait plus d’autorisations à reporter en 2017-2018.

En ce qui concerne le Crédit 10 – Subventions et contributions, une augmentation nette de 49,2 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (332,9 millions de dollars) et de 2016-2017 (283,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 66,8 millions de dollars pour les programmes de croissance propre et de changements climatiques en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme;
• 34,5 millions de dollars pour les initiatives sous l’enveloppe de l’Infrastructure verte (Démonstrations et déploiement de véhicules électriques) en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme; et
• 7 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse, ce programme ayant reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2017.

Diminutions :

• 25,1 millions de dollars suite à l’achèvement du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017;
• 18,4 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme; et
• 17,3 millions de dollars pour le Fonds pour les technologies du développement durable de Technologie du développement durable du Canada (TDDC) en raison du transfert de responsabilité de TDDC au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une diminution nette de 340,2 millions de dollars entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (462,6 millions de dollars) et de 2016-2017 (802,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 325,9 millions de dollars pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 en raison des fluctuations des prix du pétrole et des écarts dans la production^{Note de bas de page 2};
• 8,2 millions de dollars pour le Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 en raison des écarts des niveaux de production et des fluctuations des prix du gaz naturel¹; et
• 5,9 millions de dollars pour un rajustement au régime d’avantages sociaux des employés, car le taux a diminué en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

En plus de ce qui précède, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été observées dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs. 

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017, les dépenses s’élèvent à 284,3 millions de dollars, ou 21 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, contre 341,0 millions de dollars, ou 20 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette diminution de 56,7 millions de dollars dans les dépenses est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux paiements de transferts en 2017-2018 par rapport au même type de dépense en 2016-2017. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

L’augmentation nette de 18,2 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (119,7 millions de dollars) et de 2016-2017 (101,5 millions de dollars) est principalement attribuable au versement de paiements rétroactifs et à l’augmentation des salaires dus aux règlements des conventions collectives (16,7 millions de dollars).

L’augmentation nette de 26,8 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (230,4 millions de dollars) et de 2016-2017 (203,6 millions de dollars) est principalement attribuable au versement de paiements rétroactifs et à l’augmentation des salaires dus aux règlements des conventions collectives (22,0 millions de dollars), ainsi qu’à de nouvelles embauches (1,7 million de dollars) pour soutenir différents programmes.

La diminution nette de 7,8 millions de dollars en dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (18,8 millions de dollars) et 2016-2017 (26,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 7,3 millions de dollars pour l’Initiative sur les infrastructures fédérales, et ce, suite aux changements apportés pour refléter de façon appropriée l’enregistrement de ces dépenses. Celles-ci étaient enregistrées sous l’article courant Services professionnels et spéciaux lors du second trimestre de 2016-2017 et sous l’article courant Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux lors du second trimestre de 2017-2018. Le rajustement pour refléter ces dépenses à l’encontre de l’article Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux a également été fait en 2016-2017 mais seulement en fin d’exercice; et
• 3,6 millions de dollars en raison du moment où les dépenses des autres ministères gouvernementaux sont effectuées d’un exercice à l’autre, spécifiquement lié au modèle de financement du ministère de la Justice et au Programme d’innovation énergétique.

Augmentations :

• 2,7 millions de dollars en raison du moment où les dépenses sont effectuées pour divers projets.

La diminution nette de 7,9 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (37,4 millions de dollars) et 2016-2017 (45,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux raisons mentionnées ci-dessus.

L’augmentation nette de 9,1 millions de dollars des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (9,1 millions de dollars) et 2016-2017 (0 million) et les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres est attribuable aux changements apportés pour refléter de façon appropriée l’enregistrement des dépenses liées à l’Initiative sur les infrastructures fédérales. Celles-ci étaient enregistrées sous l’article courant Services professionnels et spéciaux lors du second trimestre de 2016-2017, ce qui a été corrigé à la fin de 2016-2017, et sous l’article courant Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux lors du second trimestre de 2017-2018. De plus, une augmentation des dépenses dans le cadre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales a été noté en 2017-2018 afin de terminer des projets qui ont été différé en 2016-2017. 

La diminution nette de 60,1 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (114,6 millions de dollars) et 2016-2017 (174,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux éléments suivants :

Diminutions :

• 66 millions de dollars pour un paiement de redevances ponctuel relatifs aux accords de zones extracôtières de l’Atlantique lié au projet White Rose au deuxième trimestre de 2016-2017; et
• 3,7 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière attribuable à un nombre inférieur d’ententes en 2017-2018.

Augmentations :

• 2,8 millions de dollars pour les transferts relatifs aux accords de zones extracôtières de l’Atlantique en raison d’une production plus élevée et de la hausse des prix du pétrole;
• 2,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse, ce programme ayant reçu des fonds supplémentaires dans le budget 2017;
• 2,0 millions de dollars pour le programme de démonstrations de véhicules électriques en raison d’ententes conclues à la fin de l’exercice 2016-2017 ou au début de l’exercice 2017-2018;
• 1,4 millions de dollars pour les programmes sur la croissance propre et les changements climatiques (Programme d’exploitation pétrolière et gazière et le Programme d’innovation énergétique) en raison d’ententes conclues à la fin de l’exercice 2016-2017 ou au début de l’exercice 2017-2018;
• 1,3 million de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable attribuable à une production d’énergie accrue qui a mené à une hausse des paiements incitatifs en 2017-2018.

La diminution nette de 57,9 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transferts entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (182,6 millions de dollars) et 2016-2017 (240,5 millions de dollars) est principalement liée aux raisons mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux paiements versés à TDDC durant le premier trimestre de 2016-2017.

La diminution nette de 10,8 millions de dollars des autres subventions et paiements entre les deuxièmes trimestres de 2017-2018 (7,5 millions de dollars) et 2016-2017 (18,3 millions de dollars) est principalement attribuable à un paiement versé au gouvernement du Manitoba pour la Commission d’établissement des soldats durant le deuxième trimestre de 2016-2017. Cela explique également la diminution nette de 11 millions de dollars des autres subventions et paiements entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2017-2018 (7,7 millions de dollars) et 2016-2017 (18,7 millions de dollars). 

En plus des éléments mentionnés ci-dessus, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été notées pour différents articles courants.  

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. Le ministère a cerné ses principaux risques et a mis en place des stratégies d’atténuation qui sont présentées dans le plan ministériel et le rapport des résultats ministériels.

Les ressources naturelles sont au cœur de l’économie et des programmes environnementaux du Canada. Elles rapportent d’importants bénéfices économiques, et représentent environ 16 % du produit intérieur brut nominal et 1,7 million d’emplois en 2016. De plus, elles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif, qui constitue également une occasion à saisir, est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs des ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au cours des deux premiers trimestres de 2017-2018, le ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : le secteur du bois d’œuvre résineux; l’examen réglementaire, notamment la modernisation de l’Office national de l’énergie; les relations Canada–É.-U.; la technologie propre; la réconciliation avec les peuples autochtones; et la mise en œuvre du Budget 2017, y compris le financement de mesures de soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le ministère est également conscient des problèmes liés à la concurrence émergente auxquels est confronté le secteur des ressources naturelles.

RNCan gère les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le ministère continue de gérer les coûts relatifs aux conventions collectives non financées. Le ministère suit donc ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera d’intégrer les renseignements relatifs au risque dans ses prises de décisions stratégiques et fonctionnelles.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Un nouveau sous-ministre adjoint au Bureau de gestion des grands projets, ainsi qu’un nouveau sous-ministre adjoint au Secteur des communications et du portefeuille ont été nommés au cours du deuxième trimestre de 2017-2018.

Aucun autre changement important n’est à signaler au deuxième trimestre de 2017-2018 concernant les activités, le personnel ou les programmes.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisation (non audité)  

(en milliers de dollars)	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017**	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des créditsutilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	521 497	147 739	265 297	540 995	141 094	252 827
Crédit 5 – Dépenses en capital	68 445	8 665	12 130	87 508	11 733	16 265
Crédit 10 – Subventions et contributions	332 870	43 393	66 687	283 665	40 506	80 169
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles Traitement et allocation pour automobile	84	21	42	84	12	19
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	53 524	13 350	26 701	59 384	13 324	26 648
Dépense de montants équivalents aux produits de la vente de biens excédentaires de l’État	-	-	-	-	1	1
Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui  technologique au développement durable	-	-	-	-	-	2 290
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve  des hydrocarbures extracôtiers	8 835	4 418	4 418	8 835	4 418	4 418
Contribution à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse    des hydrocarbures extracôtiers	4 355	-	1 089	4 013	-	2 178
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	6 624	2 821	3 561	14 828	2 322	2 944
Versements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	387 367	63 880	106 805	713 253	125 972	147 056
Paiements d’ajustement à l’égard de la part de la Couronne  pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	1 818	53	53	2 408	1 607	1 607
Paiements législatifs totaux	462 607	84 543	142 669	802 805	147 656	187 161
Autorisations budgétaires totales	1 385 419	284 340	486 783	1 714 973	340 989	536 422

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2017.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2016.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	395 879	119 696	230 417	401 370	101 451	203 571
Transports et communications	13 028	4 287	7 092	13 660	4 356	6 783
Information	4 980	1 270	1 971	9 126	1 252	1 806
Services professionnels et spéciaux	123 224	18 877	37 440	137 076	26 641	45 306
Location	33 166	9 201	11 285	32 969	9 545	13 660
Services de réparation et d’entretien	5 333	711	1 961	4 059	2 539	4 532
Services publics, fourniture et approvisionnement	36 987	4 277	6 232	33 374	4 544	7 004
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	2 121	9 104	9 106	38 058	-	-
Acquisition de machines et de matériel	66 333	1 780	2 726	51 451	4 322	5 453
Paiements de transfert	741 868	114 565	182 613	1 027 002	174 724	240 561
Autres subventions et paiements	965	7 468	7 651	5 698	18 336	18 748
Dépenses budgétaires totales	1 423 884	291 236	498 494	1 753 843	347 710	547 424
Moins :
Total des revenus affectées aux dépenses	38 465	6 896	11 711	38 870	6 721	11 002
Dépenses budgétaires nettes totales	1 385 419	284 340	486 783	1 714 973	340 989	536 422

* Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2017.
** Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2016.