Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget 2017 du Canada. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de manière durable et demeurent une source d’emplois, de prospérité et d’occasions, tout en préservant notre environnement, et en respectant nos collectivités et les peuples autochtones.

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers quant à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

En application du processus de rapport sur les résultats ministériels, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non audités. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

2. Faits marquants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du ministère donne les résultats obtenus en date du 30 juin 2017, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats des premiers trimestres de 2017-2018 et de 2016-2017, tout en comparant ceux-ci.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations totales dont disposait RNCan au 30 juin 2017 étaient de 1 348,6 millions de dollars en 2017-2018, comparativement à 1 686,4 millions de dollars au 30 juin 2016, soit une diminution nette de 337,8 millions de dollars, ou de 20 %.

La diminution de 337,8 millions de dollars en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui concerne le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 20 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2017-2018 (497,4 millions de dollars) et de 2016-2017 (517,4 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 23,8 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Cartographie du pôle Nord en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,8 millions de dollars pour la réduction des services professionnels annoncée dans le Budget 2016;
• 2,5 millions de dollars pour la temporisation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017.

Augmentations :

• 6,2 millions de dollars pour les transferts des crédits en capital aux crédits de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital;
• 2,9 millions de dollars pour les objectifs de conservation marine en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2,5 millions de dollars pour les programmes de croissance propre et de changements climatiques en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui concerne le Crédit 5 – Dépenses en capital, une diminution nette de 26,8 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2017-2018 (55,8 millions de dollars) et de 2016-2017 (82,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 14,7 millions de dollars pour l’initiative sur les infrastructures fédérales en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 6,2 millions de dollars pour les transferts des crédits en capital aux crédits de fonctionnement dans le cadre d’une réduction prévue des dépenses en capital;
• 6,1 millions de dollars pour l’initiative de la modernisation du système de surveillance sismique en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui concerne le Crédit 10 – Subventions et contributions, une augmentation nette de 49,2 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2017-2018 (332,9 millions de dollars) et de 2016-2017 (283,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 66,8 millions de dollars pour les programmes de croissance propre et de changements climatiques en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 34,5 millions de dollars pour les initiatives sous l’enveloppe de l’Infrastructure verte (démonstrations et déploiement de véhicules électriques) en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 7 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse, ce programme ayant reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2017.

Diminutions :

• 25,1 millions de dollars pour la temporisation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en 2016-2017;
• 18,4 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison d’un rajustement prévu du profil financier du programme;
• 17,3 millions de dollars pour le Fonds pour les technologies du développement durable de Technologie du développement durable du Canada (TDDC) en raison du transfert de responsabilité de TDDC au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une diminution nette de 340,2 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2017-2018 (462,6 millions de dollars) et de 2016-2017 (802,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 325,9 millions de dollars pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 en raison des fluctuations des prix du pétrole et des écarts dans la production^{Note de bas de page 1};
• 8,2 millions de dollars pour le Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 en raison des écarts des niveaux de production et des fluctuations des prix du gaz naturel^{Note de bas de page 1};
• 5,9 millions de dollars en rajustement au régime d’avantages sociaux des employés, car le taux a diminué en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

En plus de ce qui précède, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été observées dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017, les dépenses s’élèvent à 202,4 millions de dollars, ou 15 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 195,4 millions de dollars, ou 12 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette augmentation de 7 millions de dollars dans les dépenses est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées au personnel en 2017-2018 par rapport au même poste en 2016-2017. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

L’augmentation nette de 8,6 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les premiers trimestres de 2017-2018 (110,7 millions de dollars) et de 2016-2017 (102,1 millions de dollars) est principalement attribuable à l’échéancier des transferts à d’autres ministères du gouvernement dans le cadre de l’Innovation pour l’énergie propre : dépenses des programmes relatifs au personnel qui ont commencé après le premier trimestre du dernier exercice, mais au début de l’actuel exercice; augmentation des paiements et salaires rétroactifs découlant de conventions collectives; nouvelles embauches pour soutenir différents programmes.

Aucun écart notable n’a été enregistré dans les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2017-2018 (18,6 millions de dollars) et de 2016-2017 (18,7 millions de dollars).

L’augmentation nette de 2,2 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transferts entre les premiers trimestres de 2017-2018 (68 millions de dollars) et de 2016-2017 (65,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Augmentations :

• 20,9 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de la production accrue et de la hausse des prix du pétrole;
• 1,7 million de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison de la production accrue qui a entraîné une hausse des primes de rendement en 2017-2018.

Diminutions :

• 19,6 millions de dollars pour les paiements du premier trimestre de 2016-2017 à TDDC, un programme dont la responsabilité a par la suite été transférée au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• 0,7 million de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et le programme de développement des marchés en raison des dates des demandes de réclamation entre les trimestres.

En plus de ce qui précède, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été observées dans des articles courants.

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. RNCan considère la gestion des risques comme un élément essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes, d’innovations scientifiques et technologiques et de services internes efficaces, efficients et pertinents. Les principes de l’approche de RNCan en matière de gestion des risques sont codifiés dans le Cadre de gestion intégrée du risque qui est harmonisé avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur des plans d’action économiques et environnementaux du Canada. Elles génèrent un grand avantage économique, soit environ 16 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et 1,7 million d’emplois en 2016. Par ailleurs, elles sont des facteurs déterminants de la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif, qui constitue également une occasion à saisir, est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au cours du premier trimestre, le ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : le secteur du bois d’œuvre résineux; l’examen réglementaire, notamment la modernisation de l’Office national de l’énergie; les relations Canada-É.-U.; la technologie propre; et la mise en œuvre du Budget 2017, y compris le financement de mesures de soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

RNCan gère les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futurs. Le ministère continue de gérer les coûts relatifs aux conventions collectives non financées. Le ministère suit donc ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera d’intégrer les renseignements relatifs au risque aux prises de décisions stratégiques et fonctionnelles.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Un nouveau sous-ministre adjoint au Secteur de la politique stratégique et des résultats, ainsi qu’un nouvel avocat général et directeur exécutif des services juridiques de RNCan ont été nommés au cours du premier trimestre de 2017-2018.

Aucun autre changement important n’est à signaler au premier trimestre de 2017-2018 concernant les activités, le personnel ou les programmes.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisation (non audité)  

(en milliers de dollars)	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017**	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des créditsutilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	497 392	117 558	117 558	517 355	111 733	111 733
Crédit 5 – Dépenses en capital	55 781	3 465	3 465	82 589	4 532	4 532
Crédit 10 – Subventions et contributions	332 870	23 294	23 294	283 665	39 663	39 663
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	84	21	21	84	7	7
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	53 524	13 351	13 351	59 384	13 324	13 324
Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	-	-	-	2 290	2 290
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	8 835	-	-	8 835	-	-
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 355	1 089	1 089	4 013	2 178	2 178
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	6 624	740	740	14 828	622	622
Versements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	387 367	42 925	42 925	713 253	21 084	21 084
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	1 818	-	-	2 408	-	-
Paiements législatifs totaux	462 607	58 126	58 126	802 805	39 505	39 505
Autorisations budgétaires totales	1 348 650	202 443	202 443	1 686 414	195 433	195 433

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2017.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2016.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	395 879	110 721	110 721	401 370	102 120	102 120
Transports et communications	13 028	2 805	2 805	13 660	2 427	2 427
Information	4 980	701	701	9 126	554	554
Services professionnels et spéciaux	99 119	18 563	18 563	113 436	18 665	18 665
Location	33 166	2 084	2 084	32 969	4 115	4 115
Services de réparation et d’entretien	5 333	1 250	1 250	4 059	1 993	1 993
Services publics, matériel et approvisionnements	36 987	1 955	1 955	33 374	2 460	2 460
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	2 121	2	2	38 058	-	-
Acquisition de machines et d’outillage	53 669	946	946	46 532	1 131	1 131
Paiements de transfert	741 868	68 048	68 048	1 027 002	65 837	65 837
Autres subventions et paiements	965	183	183	5 698	412	412
Dépenses budgétaires totales	1 387 115	207 258	207 258	1 725 284	199 714	199 714
Moins :
Total des recettes affectées aux dépenses	38 465	4 815	4 815	38 870	4 281	4 281
Dépenses budgétaires nettes totales	1 348 650	202 443	202 443	1 686 414	195 433	195 433

* Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2017.
** Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2016.