Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Budget 2016 du Canada. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens. ^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport financier trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ou de 2016-2017.

Pour l’exercice 2016-2017, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2016 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2015-2016 pour les mesures d’économie dans le Budget 2015.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non audités, qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 juin 2016, y compris le Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du premier trimestre de 2016-2017 et ceux de 2015-2016, tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 juin 2016, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 1 686,4 millions de dollars en 2016-2017, comparativement à 2 492,3 millions de dollars au 30 juin 2015, soit une diminution nette de 805,9 millions de dollars ou de 32,3 %.

La diminution de 805,9 millions de dollars en autorisations en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui a trait au Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 375,3 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2016-2017 (517,4 millions de dollars) et de 2015-2016 (892,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 395,2 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada limitée.

Augmentations :

• 7,0 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation; et
• 5,0 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – cartographie du pôle Nord – en raison du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui a trait au Crédit 5 - Dépenses en capital, une augmentation nette de 28,3 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2016-2017 (82,6 millions de dollars) et de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 29,2 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure, car ce programme a reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2016; et
• 6,1 millions de dollars pour le Programme d’amélioration de la surveillance sismique au pays, en raison du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 7,0 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation.

En ce qui a trait au Crédit 10 – Subventions et contributions, une diminution nette de 22,9 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2016-2017 (283,7 millions de dollars) et de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 25,7 millions de dollars pour le Renouvellement du changement climatique, car l’enveloppe budgétaire annoncée au Budget 2016 était inférieure à celle de 2015-2016;
• 22,0 millions de dollars pour les biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 13,6 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne en raison du rajustement prévu du profil financier du programme.

Augmentations :

• 13,8 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière en raison du rajustement prévu du profil financier du programme; 
• 11,3 millions de dollars versés au Fonds pour les technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC) en raison du rajustement prévu du profil financier du programme, compensés par une diminution pour le transfert de responsabilité des TDDC au ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017; et
• 12,9 millions de dollars pour l’infrastructure verte, un ensemble de nouvelles initiatives annoncées dans le Budget 2016.

En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 435,9 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2016-2017 (802,8 millions de dollars) et de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 368,1 millions de dollars en Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse du prix du pétrole^{Note de bas de page 2};
• 59,9 millions de dollars de Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse des niveaux de production et du prix du gaz naturel^{Note de bas de page 3}; et
• 10,6 millions de dollars en paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtières de la Nouvelle-Écosse en raison du rajustement prévu du profil financier.

Augmentations :

• 2,7 millions de dollars en rajustement au régime d’avantages sociaux des employés, car le taux a augmenté en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 s’élèvent à 195,4 millions de dollars, ou 11,6 % de financement total disponible pour l’exercice, comparativement à 209,2 millions de dollars, ou 8,4 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution en dépenses des services professionnels et spéciaux en 2016-2017 comparativement aux mêmes types de dépenses en 2015-2016. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

La diminution nette de 2,8 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les premiers trimestres de 2016-2017 (102,1 millions de dollars) et 2015-2016 (104,9 millions de dollars) est principalement attribuable à la baisse des dépenses salariales en raison de l’achèvement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en 2015-2016. 

La diminution nette de 13,3 millions de dollars de dépenses pour les services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2016-2017 (18,7 millions de dollars) et 2015-2016 (32,0 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants : 

Diminutions :

• 16,0 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada limitée; et 
• 1,5 million de dollars en raison de l’achèvement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en 2015-2016. 

Augmentations :

• 4,7 millions de dollars en raison du moment où les dépenses des autres ministères gouvernementaux sont effectuées d’un exercice à l’autre pour les services de gestion immobilière; et
• 2,3 millions de dollars pour les paiements versés au ministère de la Justice du Canada conformément au nouveau modèle de financement, selon lequel 50 % des coûts estimatifs annuels de RNCan en services juridiques sont versés par anticipation au ministère de la Justice du Canada au cours du premier trimestre de 2016-2017, contrairement aux factures mensuelles reçues et payées au cours de l’exercice 2015-2016.

L’augmentation nette de 2,1 millions de dollars des dépenses pour les paiements de transferts entre les premiers trimestres de 2016-2017 (65,8 millions de dollars) et 2015-2016 (63,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Augmentations :

• 19,6 millions de dollars pour les paiements versés aux TDDC au cours du premier trimestre de 2016-207. Toutefois, la responsabilité du programme a par la suite été transférée au ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique. 

Diminutions :

• 15,4 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel; et
• 1,6 million de dollars pour les biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE en raison du rajustement prévu du profil financier du programme.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans différents articles courants.

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’une compréhension approfondie de son environnement de risque est primordiale pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. RNCan considère la gestion des risques comme un élément essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes, d’innovations scientifiques et technologiques et de services internes efficaces, efficients et pertinents. Les principes de l’approche de RNCan en matière de gestion des risques sont codifiés dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui est harmonisé avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur des plans d’action économiques et environnementaux du Canada. Elles génèrent un grand avantage économique, soit environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et 1,8 million d’emplois. Par ailleurs, elles sont des facteurs déterminants de la performance environnementale du Canada.

Notre défi collectif, qui constitue également une opportunité, est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). À la Conférence de Paris sur le climat, le Canada a accepté de réduire ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030 par rapport à ses niveaux de 2005. Ce défi est important et sera sous l’influence de divers facteurs tels que les tendances du marché.

RNCan surveille de près les répercussions de ces facteurs et d’autres éléments, et agit pour s’assurer que les secteurs de ressources demeurent une source d’emplois, de prospérité et de possibilités commerciales dans un monde qui favorise les pratiques durables. Plus précisément, RNCan appuie son ministre dans la réalisation de ses engagements pris dans sa lettre de mandat. Pour y parvenir, et pour appliquer son programme de politiques ministérielles, RNCan a mis en place de nouvelles structures, notamment une unité de mobilisation des intervenants et une unité d’exécution et de résultats.

En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses niveaux futurs de financement et de dépenses. Le Ministère continue à gérer les coûts associés aux conventions collectives non financées et aux augmentations de salaire. Il suit ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, ainsi que des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera d’intégrer les renseignements sur les risques dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Durant le premier trimestre 2016-2017, le premier ministre Trudeau a annoncé qu’à partir du 1^er août 2016 Christyne Tremblay deviendrait sous-ministre de Ressources naturelles Canada, et qu’à partir du 11 juillet 2016, Philip Jennings deviendrait le sous-ministre délégué de Ressources naturelles Canada.

La nomination intérimaire d’un dirigeant principal des finances et d’un sous-ministre adjoint pour le Secteur de la gestion et des services intégrés a eu lieu au cours du premier trimestre 2016-2017.

Aucun autre changement important relatif aux activités, au personnel ou aux programmes n’a été réalisé au premier trimestre 2016-2017.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017			Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours	Crédits totaux disponibles  pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre  terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	517 355	111 733	111 733	892 703	130 424	130 424
Crédit 5 – Dépenses en capital	82 589	4 532	4 532	54 287	995	995
Crédit 10 – Subventions et contributions	283 665	39 663	39 663	306 609	24 316	24 316
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	84	7	7	82	21	21
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 384	13 324	13 324	56 645	14 083	14 083
Subventions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	2 290	2 290	-	-	-
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	8 835	-	-	8 835	2 209	2 209
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 013	2 178	2 178	3 965	1 003	1 003
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	14 828	622	622	74 752	1 649	1 649
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	713 253	21 084	21 084	1 081 331	34 497	34 497
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	2 408	-	-	13 055	-	-
Paiements législatifs totaux	802 805	39 505	39 505	1 238 666	53 462	53 462
Autorisations budgétaires totales	1 686 414	195 433	195 433	2 492 265	209 197	209 197

*Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), lesquelles tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2016.
**Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), lesquelles tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2015.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017			Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	401 370	102 120	102 120	394 827	104 936	104 936
Transports et communications	13 660	2 427	2 427	15 926	2 686	2 686
Information	9 126	554	554	12 915	494	494
Services professionnels et spéciaux	113 436	18 665	18 665	492 621	32 002	32 002
Location	32 969	4 115	4 115	15 276	4 052	4 052
Réparation et entretien	4 059	1 993	1 993	9 832	421	421
Services publics, matériel et fournitures	33 374	2 460	2 460	33 329	2 106	2 106
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	38 058	-	-	7 071	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	46 532	1 131	1 131	51 468	885	885
Paiements de transfert	1 027 002	65 837	65 837	1 488 547	63 674	63 674
Autres subventions et paiements	5 698	412	412	5 532	2 655	2 655
Dépenses budgétaires totales	1 725 284	199 714	199 714	2 527 344	213 911	213 911
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	38 870	4 281	4 281	35 079	4 714	4 714
Dépenses budgétaires nettes totales	1 686 414	195 433	195 433	2 492 265	209 197	209 197

*Les dépenses prévues tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2016.
**Les dépenses prévues tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2015.