Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015 (Révisé)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Errata

Date: 30 mars 2016
Endroit: Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié), Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015.
Révision: “Dépenses budgétaires – Paiements de transfert 1 822 802 en milliers de dollars” remplace “Dépenses budgétaires – Paiements de transfert 1 882 802 en milliers de dollars”.
Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2015 (Budget 2015). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2015-2016. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont donc pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ou de 2015-2016.

Pour l’exercice 2015-2016, des affectations bloquées dans les crédits ministériels sont établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2015 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2014-2015 pour les mesures d’économie dans le Budget 2014.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 31 décembre 2015, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du troisième trimestre de 2015-2016 et ceux de 2014-2015 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 31 décembre 2015, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 523,2 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 2 810 millions de dollars au 31 décembre 2014, soit une diminution nette de 286,8 millions de dollars ou de 10%.

Graphique 1

La diminution de 286,8 millions de dollars en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui a trait au Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 8,5 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des troisièmes trimestres de 2015-2016 (923,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (915,2 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 36,3 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 18,1 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,3 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
• 4,3 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 20,3 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, qui a pris fin le 31 mars 2015;
• 9,9 millions de dollars pour le Report de fonds du budget de fonctionnement (RFBF), puisque les autorisations à reporter étaient moindres en 2015-2016;
• 8,5 millions de dollars pour les services consultatifs concernant la restructuration d’Énergie atomique du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation;
• 3,4 millions pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets qui avait pris fin, mais a été renouvelée pour le budget 2015, les fonds sont donc attendus pour le quatrième trimestre de 2015-2016;
• 2,3 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2,2 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada, programme qui a pris fin le 31 mars 2015;
• 2,1 millions de dollars pour le transfert de la Défense nationale pour des réparations et un entretien continus de l’installation à Resolute du centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique en raison du transfert prévu au quatrième trimestre de 2015-2016, par rapport au troisième trimestre de 2014-2015;
• 1,5 million de dollars pour l’Initiative géoscientifique ciblée dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui a trait au Crédit 5 – Dépenses en capital, une augmentation nette de 38 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des troisièmes trimestres de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) et de 2014-2015 (16,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 38,6 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
• 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation;
• 1 million de dollars pour l’Initiative géoscientifique ciblée dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 4,2 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada, programme qui a pris fin le 31 mars 2015;
• 3,1 millions de dollars pour le Report de fonds du budget de fonctionnement (RFBF), puisque les autorisations à reporter étaient moindres en 2015-2016.

En ce qui a trait au Crédit 10 - Subventions et contributions, une diminution nette de 143,4 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des troisièmes trimestres de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) et de 2014-2015 (450 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 15 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 99 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 25 millions de dollars pour la subvention des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les biocarburants de la prochaine génération, puisque la portion affectée du programme a pris fin le 31 mars 2015;
• 9,4 millions de dollars au Fonds pour l’énergie propre, programme qui a pris fin le 31 mars 2015;
• 6,5 millions de dollars pour la contribution des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les technologies du développement durable dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,4 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,6 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2,3 millions de dollars pour le Programme des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2 millions de dollars pour le financement de soutien à l’innovation et à l’accès aux marchés des produits forestiers dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 189,8 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (1 428,5 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Augmentations :

• 6,5 millions de dollars au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015.

Diminutions :

• 118,2 millions de dollars au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une baisse des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015;
• 79 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération – crédits législatifs, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à ce qu’aucun fonds législatif ne soit versé;
• 1,3 million de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015, les dépenses s’élèvent à 254,8 millions de dollars, comparativement à 426,4 millions de dollars pour le même trimestre au dernier exercice. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des paiements de transferts et aux dépenses de fonctionnement en 2015-2016 par rapport à 2014-2015. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

Graphique 2

 

Au troisième semestre de 2015-2016, les dépenses liées au personnel (100,1 millions de dollars) sont semblables aux dépenses liées au personnel pour la même période en 2014-2015 (99,4 millions de dollars).

La diminution nette de 1,6 million de dollars en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulatives à la fin des troisièmes trimestres de 2015-2016 (307,5 millions de dollars) et 2014-2015 (309,1 millions de dollars) est attribuable principalement à la réduction des niveaux de dotation liés aux départs.

Au troisième trimestre de 2015-2016, RNCan consacre 42 millions de dollars en moins aux services professionnels et spéciaux (38,5 millions de dollars) par rapport à 2014-2015 (80,5 millions de dollars), principalement en raison du transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’initiative de la région de Port Hope de RNCan à Énergie atomique du Canada en 2015-2016.

La diminution nette de 50,6 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulatives à la fin des troisièmes trimestres de 2015-2016 (151,3 millions de dollars) et de 2014-2015 (201,9 millions de dollars) est principalement attribuable aux raisons mentionnées ci-dessus.

Au troisième trimestre de 2015-2016, RNCan consacre 125 millions de dollars de moins aux dépenses liées aux paiements de transferts (108,8 millions de dollars) par rapport à 2014-2015 (233,8 millions de dollars), principalement pour les raisons suivantes :

Diminutions :

• 100,4 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel;
• 19,4 millions de dollars en raison d’une réduction des taux d’incitation financés par le programme ecoÉNERGIE de biocarburants en raison de la conception du programme et d’une réduction des accords de contribution active, car le programme touche à sa fin.

La diminution nette de 405,8 millions de dollars de dépenses liées aux paiements de transferts entre les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (336,6 millions de dollars) et de 2014-2015 (742,4 millions de dollars) est principalement attribuable aux raisons mentionnées ci-dessus et selon environ les mêmes proportions que ci-dessus.

Au troisième trimestre de 2015-2016, RNCan a dépensé 4,1 millions de dollars en moins pour les autres subventions et paiements (0,7 million de dollars), comparé à 2014-2015 (4,8 millions de dollars) principalement en raison du transfert de responsabilité de l’initiative de la région de Port Hope de RNCan à Énergie atomique du Canada en 2015-2016.

La diminution nette de 15,4 millions de dollars en dépenses pour les autres subventions et paiements entre les dépenses de l’année en cours à la fin du troisième trimestre de 2015-2016 (15 millions de dollars) et 2014-2015 (30,4 millions de dollars) est principalement attribuable aux raisons mentionnées ci-dessus, en plus d’un paiement unique de transition de 12,3 millions de dollars pour mettre en œuvre un versement de salaire en arriéré par le gouvernement du Canada en 2014-2015.

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. Compte tenu du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui sont conférés, RNCan s’efforce de répondre aux incertitudes, notamment aux possibilités, existant dans les contextes mondial et national et de considérer les éventuelles répercussions qu’elles pourraient avoir sur les secteurs des ressources naturelles du Canada.

Les ressources naturelles sont des produits très échangés, et la plupart du temps, leur prix sont établis par les marchés mondiaux. Le Canada est un pays preneur de prix, et par conséquent, est soumis aux fluctuations du marché. Les prix de l’énergie, des minéraux et des métaux ont récemment décliné, principalement en raison de l’offre excédentaire sur les marchés mondiaux. Les fluctuations des prix ont posé des défis pour le secteur des ressources naturelles du Canada et entraînent une réaction en chaîne sur l’économie à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. À l’avenir, il est prévu que les prix des matières premières restent faibles à court terme, et remontent plus tard. Il convient de noter que bien que le prix du pétrole soit peu élevé, il est prévu que les productions canadiennes augmentent, car des projets actuellement en construction continuent d’avancer.

Pour le Ministère, cela signifie qu’il faut surveiller étroitement les répercussions de ces développements sur l’exécution des priorités gouvernementales en ce qui concerne l’infrastructure liée aux ressources, le développement du marché et le rendement environnemental. Cela signifie également qu’il doit tirer profit, dans la mesure du possible, de ses politiques et programmes pour aider le secteur des ressources naturelles à réduire les risques sur le court terme et relever les défis de nature structurelle.

En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. En ce qui concerne le financement, plusieurs de ses programmes sont arrêtés, ce qui a des répercussions à la fois sur ses programmes de subventions et de contributions, ainsi que sur ses budgets de fonctionnement et en capital. En ce qui concerne les dépenses, le Ministère tente d’atténuer les coûts relatifs aux conventions collectives non financées. Le Ministère suit ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a pris des mesures pour stabiliser le financement de ses services internes, tout en permettant une flexibilité pour adapter ces services, puisque le Ministère se développe. Enfin, RNCan continue de collaborer avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes spécifiques.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

La nomination le 4 novembre 2015 de l’honorable James Gordon Carr comme ministre des Ressources naturelles a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2015-2016.

De plus, le 4 novembre 2015, un décret du Conseil a désigné le ministre de l’Industrie (maintenant ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique) comme ministre chargé de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. RNCan continuera de verser des fonds de ses niveaux de référence pour le Fonds de biocarburants ProGen pour la technologie de développement durable du Canada, et le Fonds de technologies du développement durable. Ces versements resteront partagés de manière équitable entre RNCan et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) jusqu’à ce que le transfert ait lieu.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	923 658	124 029	448 741	915 223	175 453	524 939
Crédit 5 – Dépenses en capital	54 302	7 565	14 388	16 280	3 174	8 286
Crédit 10 – Subventions et contributions	306 609	46 670	121 906	450 039	71 695	170 417
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	82	16	57	80	20	60
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	56 645	14 082	42 249	55 632	13 792	41 376
Dépenses de sommes équivalentes aux processus de cession du surplus d’actifs de la couronne	-	285	285	-	88	96
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	8 835	1 822	6 240	7 756	2 208	6 626
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 965	-	2 121	3 550	(89)	1 894
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	74 752	5 472	14 751	68 216	25 638	54 205
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 081 331	54 473	178 954	1 199 509	134 406	509 320
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	13 055	-	12 322	14 394	-	-
Subventions pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	338	338	79 338	-	-
Paiements législatifs totaux	1 238 666	76 488	257 317	1 428 476	176 062	613 578
Autorisations budgétaires totales	2 523 235	254 752	842 352	2 810 018	426 385	1 317 219

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), en plus des reports de budget de l’exercice 2014-15 et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), en plus des reports de budget de l’exercice 2013-14, et ne prennent pas en compte les mesures annoncées dans le Budget 2014.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	394 827	100 123	307 544	395 052	99 369	309 093
Transports et communications	15 926	3 822	10 261	27 118	3 446	9 117
Information	12 915	779	2 038	9 951	1 010	3 106
Services professionnels et spéciaux	523 576	38 504	151 288	475 625	80 481	201 947
Location	15 276	1 986	15 599	36 029	1 748	14 855
Réparation et entretien	9 832	2 722	5 356	5 794	1 107	1 920
Services publics, matériel et fournitures	33 329	3 613	10 018	29 077	3 771	9 827
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	7 071	553	1 018	7 001	73	299
Acquisition de matériel et d’outillage	51 483	2 375	5 637	28 400	3 217	9 578
Paiements de transfert	1 488 547	108 774	336 631	1 822 802	233 784	742 387
Autres subventions et paiements	5 532	696	15 011	8 218	4 829	30 361
Dépenses budgétaires totales	2 558 313	263 947	860 401	2 845 067	432 835	1 332 490
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	35 079	9 194	18 049	35 051	6 450	15 271
Dépenses budgétaires nettes totales	2 523 235	254 753	842 352	2 810 018	426 385	1 317 219

* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.