Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2015 (Budget 2015). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens
Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont cohérentes avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont donc pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ou de 2015-2016.
Pour l’exercice 2015-2016, des affectations bloquées dans les crédits ministériels sont établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2015 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2014-2015 pour les mesures d’économie dans le Budget 2014.
En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel donne les résultats obtenus en date du 30 septembre 2015, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du deuxième trimestre de 2015-2016 et ceux de 2014-2015, tout en les comparants.
Autorisations
Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 septembre 2015, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 523,2 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 2 773,6 millions de dollars au 30 septembre 2014, soit une diminution nette de 250,4 millions de dollars ou de 9 %.
Graphique 1
Version textuelle
| Autorisation | Année fiscale 2014-2015 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 |
Année fiscale 2015-2016 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 886 | 924 |
| Crédit 1 - Fonctionnement | 16 | 54 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 444 | 307 |
| Législatif | 1428 | 1239 |
| Autorisations budgétaires totales | 2,774 | 2,523 |
La diminution de 250,4 millions de dollars en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.
En ce qui a trait au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 38 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (923,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (885,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :
Augmentations :
- 36,3 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 19,5 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Programme de cartographie du pôle Nord, approuvée pendant l’exercice financier 2014-2015 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B). Par conséquent le financement était disponible pendant le troisième trimestre seulement;
- 18,1 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 5,3 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
- 4,3 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.
Diminutions :
- 20,3 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, qui a pris fin le 31 mars 2015;
- 9,9 millions de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement (RFBF), puisque les autorisations à reporter étaient moindres pour l’exercice financier 2015-2016;
- 8,5 millions de dollars pour les services consultatifs concernant la restructuration d’Énergie atomique du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation.
En ce qui a trait au Crédit 5 – Dépenses en capital, une augmentation nette de 38,4 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) et de 2014-2015 (15,9 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :
Augmentations :
- 38,6 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
- 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation;
- 1 million de dollar pour l’Initiative géoscientifique ciblée, qui a été renouvelée pour l’exercice financier 2015-2016 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Diminutions :
- 4,2 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada, programme qui a pris fin le 31 mars 2015;
- 3,1 millions de dollars pour le report de fonds du budget d’immobilisations (RFBI), puisque les autorisations à reporter étaient moindres pour l’exercice financier 2015-2016.
En ce qui a trait au Crédit 10 – Subventions et contributions, une diminution nette de 137,4 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) et de 2014-2015 (444 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :
Augmentations :
- 21 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.
Diminutions :
- 99 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 25 millions de dollars pour la subvention des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les biocarburants de la prochaine génération, puisque la portion affectée du programme a pris fin le 31 mars 2015;
- 9,4 millions de dollars au Fonds pour l’énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 6,5 millions de dollars pour la subvention des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les technologies du développement durable dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
- 5,4 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne. La diminution démontre le rajustement prévu du profil financier du programme;
- 4,6 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.
En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 189,3 millions de dollars entre les autorisations disponible pour emploi des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (1 428 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :
Augmentations :
- 6,5 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015.
Diminutions :
- 118,2 millions de dollars au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une baisse des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 ;
- 79,3 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération – crédits législatifs, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à ce qu’aucun fonds législatif ne soit versé;
- 1,3 million de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.
En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.
Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015, les dépenses s’élèvent à 378,4 millions de dollars, ou 15 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 638,9 millions de dollars, ou 23 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des paiements de transferts en 2015-2016 par rapport à 2014-2015. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.
Graphique 2
Version textuelle
| Autorisation | Année fiscale 2014-2015 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2014 |
Année fiscale 2015-2016 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2015 |
|---|---|---|
| Personnel | 106,767 | 102,485 |
| Services professionnels et spéciaux | 80,263 | 80,782 |
| Paiements de transfert | 420,943 | 164,183 |
| Tout autres articles courants | 30,911 | 30,952 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 638,884 | 378,402 |
Dans le deuxième trimestre de 2015-2016, RNCan consacre 4,3 millions de dollars de moins aux dépenses liées au personnel (102,5 millions de dollars), comparativement à 2014-2015 (106,8 millions) s’explique principalement par le moment où les dépenses sont effectuées d’une année à l’autre et le traitement des avances salariales à d’autres ministères effectué au cours du premier trimestre 2015-2016 au lieu du deuxième trimestre, comme avait été le cas en 2014-2015.
La diminution nette de 2,3 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (207,4 millions de dollars) et de 2014-2015 (209,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux niveaux de dotation réduits au moyen d’attrition.
Dans le deuxième trimestre de 2015-2016, les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux (80,8 millions de dollars) sont cohérentes avec celles de la même période de 2014-2015 (80,3 millions de dollars).
La diminution nette de 8,7 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (112,8 millions de dollars) et de 2014-2015 (121,5 millions de dollars) s’explique principalement par le moment où les dépenses sont effectuées d’une année à l’autre pour plusieurs programmes.
Dans le deuxième trimestre de 2015-2016, NRCan consacre 256,7 millions de dollars de moins aux paiements de transfert (164,2 millions de dollars) comparativement à 2014-2015 (420,9 millions de dollars) attribuable aux mouvements suivants :
Diminutions :
- 230,9 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel;
- 21,5 millions de dollars pour une réduction des tarifs spéciaux payés par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants selon la conception du programme.
La diminution nette de 280,7 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (227,9 millions de dollars) et de 2014-2015 (508,6 millions de dollars) s’explique principalement par la même raison que celles citées ci-dessus.
De plus, les dépenses « d’autres subventions et paiements » au deuxième trimestre de 2015-2016 (11,7 millions de dollars) sont cohérentes avec celles du deuxième trimestre de 2014-2015 (11,8 millions). Toutefois, la diminution nette de 11,2 millions en dépenses pour « d’autres subventions et paiements » entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2015-2016 (14,3 millions de dollars) et de 2014-2015 (25,5 millions de dollars) s’explique principalement par un paiement de transition unique de 12,3 millions de dollars pour la mise en place du nouveau mode de paiement du salaire avec une période d’arrérages établie par le gouvernement du Canada en 2014-2015.
3. Risques et incertitudes
RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. Compte tenu du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui sont conférés, RNCan s’efforce de répondre aux incertitudes, notamment aux possibilités, existant dans les contextes mondial et national et de considérer les éventuelles répercussions qu’elles pourraient avoir sur les secteurs des ressources naturelles du Canada.
Bien que les développements économiques mondiaux récents aient augmenté l’incertitude et la volatilité à court terme, la perspective de la demande mondiale à moyen terme pour les ressources naturelles demeure généralement positive. Pour le ministère, cela signifie contrôler étroitement les répercussions de ces exploitations sur la réalisation des priorités du gouvernement quant aux développements du marché et des infrastructures concernant les ressources, ainsi que la performance environnementale. Cela signifie également tirer avantage, dans la mesure du possible, de ses politiques et programmes afin d’aider les secteurs de ressources naturelles à réduire les risques à court terme et traiter les défis structurels.
En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses fonctionnements internes, y compris ses niveaux de financement et ses dépenses futures. En ce qui concerne le financement, plusieurs de ses programmes sont temporisés, ce qui a des répercussions à la fois sur ses programmes de subventions et de contributions, ainsi que sur ses budgets de fonctionnement et en capital. En ce qui concerne les dépenses, le Ministère tente d’atténuer les coûts relatifs aux conventions collectives non financées. Le Ministère suit ses risques financiers en effectuant une planification par scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a pris des mesures pour stabiliser le financement de ses services internes, tout en permettant une flexibilité pour adapter ces services en fonction du développement du ministère. RNCan atténue en outre ses risques financiers par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. Enfin, RNCan continue de collaborer avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes spécifiques.
4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes
Au cours du deuxième trimestre de 2015-2016, dans le cadre de l’achèvement du processus de restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée, la responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et du programme de gestion des déchets a été transférée de Ressources naturelles Canada à Énergie atomique du Canada limitée.
La nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint pour le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille a eu lieu lors du deuxième trimestre de 2015-2016.
Aucun autre changement important n’est à signaler au deuxième trimestre de 2015-2016 concernant les activités, le personnel ou les programmes.
Original signé par :
| Bob Hamilton Sous-ministre |
Kami Ramcharan, CMA Dirigeante principale des finances |
|
| 26 novembre 2015 Ottawa, Canada |
19 novembre 2015 Ottawa, Canada |
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015** |
Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 923 658 | 194 288 | 324 712 | 885 669 | 201 200 | 349 486 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 54 302 | 5 828 | 6 823 | 15 880 | 2 920 | 5 112 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 306 609 | 50 920 | 75 236 | 444 039 | 76 780 | 98 722 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile |
82 | 20 | 41 | 80 | 20 | 40 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 56 645 | 14 084 | 28 167 | 55 168 | 13 792 | 27 584 |
| Dépenses des montants équivalents au produit de la vente de biens excédentaires de l’État |
- | - | - | - | 8 | 8 |
| Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable |
- | - | - | 79 338 | - | - |
| Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers | 8 835 | 2 209 | 4 418 | 7 756 | 2 209 | 4 418 |
| Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers |
3 965 | 1 118 | 2 121 | 3 550 | 1 045 | 1 983 |
| Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières |
74 752 | 7 630 | 9 279 | 68 216 | 21 846 | 28 567 |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures |
1 081 331 | 89 984 | 124 481 | 1 199 509 | 319 064 | 374 914 |
| Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse | 13 055 | 12 322 | 12 322 | 14 394 | - | - |
| Paiements législatifs totaux | 1 238 666 | 127 367 | 180 829 | 1 428 011 | 357 984 | 437 514 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 523 235 | 378 402 | 587 600 | 2 773 599 | 638 884 | 890 834 |
* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l ’ exercice se terminant le 31 mars 2016* | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l ’ exercice terminé le 31 mars 2015* | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 394 827 | 102 485 | 207 421 | 390 814 | 106 767 | 209 724 |
| Transports et communications | 15 926 | 3 753 | 6 439 | 25 856 | 4 424 | 5 671 |
| Information | 12 915 | 765 | 1 259 | 9 871 | 1 382 | 2 096 |
| Services professionnels et spéciaux | 523 576 | 80 782 | 112 784 | 471 140 | 80 263 | 121 465 |
| Location | 15 276 | 9 561 | 13 613 | 17 123 | 9 731 | 13 107 |
| Réparation et entretien | 9 832 | 2 213 | 2 635 | 5 705 | 494 | 813 |
| Services publics, matériel et fournitures | 33 329 | 4 299 | 6 405 | 28 537 | 4 233 | 6 056 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 7 071 | 465 | 465 | 6 713 | 74 | 226 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 51 483 | 2 377 | 3 262 | 28 000 | 3 328 | 6 361 |
| Paiements de transfert | 1 488 547 | 164 183 | 227 857 | 1 816 802 | 420 943 | 508 603 |
| Autres subventions et paiements | 5 532 | 11 660 | 14 315 | 8 089 | 11 818 | 25 532 |
| Dépenses budgétaires totales | 2 558 313 | 382 542 | 596 454 | 2 808 650 | 643 457 | 899 655 |
| Moins : | ||||||
| Total des revenus affectés aux dépenses | 35 079 | 4 140 | 8 854 | 35 051 | 4 573 | 8 821 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 523 235 | 378 402 | 587 600 | 2 773 599 | 638 884 | 890 834 |
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.
Détails de la page
- Date de modification :