Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2015 (Budget 2015). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont cohérentes avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont donc pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ou de 2015-2016 .

Pour l’exercice 2015-2016, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2015 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2014-2015 pour les mesures d’économie dans le Budget 2014.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 juin 2015, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du premier trimestre de 2015-2016 et ceux de 2014-2015, tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 juin 2015, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 492,3 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 2 729,7 millions de dollars au 30 juin 2014, soit une diminution nette de 237,4 millions de dollars ou de 9 %.

La diminution de 237,4 millions de dollars en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui a trait au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 47,9 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des premiers trimestres de 2015-2016 (892,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (844,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 36,3 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 19,5 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Programme de cartographie du pôle Nord, approuvée pendant l’exercice financier 2014-2015 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B);
• 18,1 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,3 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
• 4,3 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;

Diminutions :

• 20,3 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, qui a pris fin le 31 mars 2015;
• 8,5 millions de dollars pour les services consultatifs concernant la restructuration d’Énergie atomique du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation.

En ce qui a trait au Crédit 5 – Dépenses en capital, une augmentation nette de 41,5 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des premiers trimestres de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) et de 2014-2015 (12,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 38,6 millions de dollars pour le Programme fédéral d’infrastructure qui est nouveau pour l’exercice financier 2015-2016;
• 5,2 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de fonctionnement et de capital dans le cadre d’un exercice d’harmonisation;
• 1 million de dollars pour l’Initiative géoscientifique ciblée, qui a été renouvelée pour l’exercice financier 2015-2016 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (A).

Diminutions :

• 4,2 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada, programme qui a pris fin le 31 mars 2015;

En ce qui a trait au Crédit 10 – Subventions et contributions, une diminution nette de 137,4 millions de dollars entre les autorisations disponibles pour emploi des premiers trimestres de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) et de 2014-2015 (444 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 21 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 99 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 25 millions de dollars pour la subvention des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les biocarburants de la prochaine génération, puisque la portion affectée du programme a pris fin le 31 mars 2015;
• 9,4 millions de dollars au Fonds pour l’énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 6,5 millions de dollars pour la subvention des Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les technologies du développement durable dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,4 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dû au fait que le programme a conclu deux ententes de contributions avec des promoteurs de projets éoliens au cours de l’exercice précédent. La diminution démontre le rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,6 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 189,3 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (1 428 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 6,5 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une baisse des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015.

Diminutions :

• 118,2 millions de dollars au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à une augmentation des recettes perçues en 2015-2016 par rapport à 2014-2015;
• 79,3 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération – crédits législatifs, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on s’attend à ce qu’aucun fonds législatif ne soit versé;
• 1,3 million de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015, les dépenses s’élèvent à 209,2 millions de dollars, ou 8,4 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 251,9 millions de dollars, ou 9,2 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des paiements de transferts en 2015-2016 par rapport à 2014-2015. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

L’augmentation nette de 2,0 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les premiers trimestres de 2015-2016 (104,9 millions de dollars) et de 2014-2015 (102,9 millions de dollars) s’explique principalement par le moment où les dépenses sont effectuées d’une année à l’autre et le traitement des avances salariales à d’autres ministères effectué au cours du premier trimestre 2015-2016 au lieu du deuxième trimestre, comme cela avait été le cas en 2014-2015.

La diminution nette de 9,2 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2015-2016 (32 millions de dollars) et de 2014-2015 (41,2 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Diminutions :

• 10,3 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées en majeur partie expliquée par la synchronisation d’un paiement élevé ayant été traité au cours du premier trimestre de 2014-2015, comparativement à 2015-2016 où aucun paiement n’était nécessaire au cours du premier trimestre.

La diminution nette de 24 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transferts entre les premiers trimestres de 2015-2016 (63,7 millions de dollars) et de 2014-2015 (87,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 3,9 millions de dollars liés au moment où les dépenses sont effectuées d’une année à l’autre pour divers programmes.

Diminutions :

• 26,3 millions de dollars pour la baisse des transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique en raison de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel;
• 1,6 million de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés dans le cadre d’une réduction prévue du profil financier du programme.

De plus, la diminution de 11 millions de dollars au premier trimestre de 2015-2016 (2,7 millions de dollars) par rapport au premier trimestre de 2014-2015 (13,7 millions de dollars) pour « d’autres subventions et paiements » est principalement due à un paiement de transition unique de 12,3 millions de dollars pour la mise en place du nouveau mode de paiement des salaires avec une période d’arrérages établie par le gouvernement du Canada en 2014-2015.

3.Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. Compte tenu du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui sont conférés, RNCan s’efforce de répondre aux incertitudes, notamment aux possibilités, existant dans les contextes mondial et national et de considérer les éventuelles répercussions qu’elles pourraient avoir sur les secteurs des ressources naturelles du Canada.

Bien que la demande mondiale reste positive à moyen terme pour les ressources naturelles, on s’attend à ce que la croissance du Canada en 2015 soit inférieure à ce qui avait été initialement prévu à cause de la chute importante des prix du pétrole et d’un ralentissement récent de la croissance mondiale. Pour le ministère, cela signifie contrôler étroitement les répercussions de ces exploitations sur la réalisation des priorités du gouvernement quant aux développements du marché et des infrastructures concernant les ressources, ainsi que la performance environnementale; et dans la mesure du possible en ayant recours aux politiques et aux programmes afin de les atténuer.

En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. En ce qui concerne le financement, plusieurs de ses programmes sont temporisés, ce qui a des répercussions à la fois sur ses programmes de subventions et de contributions, ainsi que sur ses budgets de fonctionnement et en capital. En ce qui concerne les dépenses, le Ministère tente d’atténuer les coûts relatifs aux conventions collectives non financées. Le Ministère suit ses risques financiers en effectuant une planification par scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a pris des mesures pour stabiliser le financement de ses services internes, tout en permettant une flexibilité pour adapter ces services en fonction du développement du ministère. RNCan atténue en outre ses risques financiers par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et par une demande de report des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. Enfin, RNCan continue de collaborer avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes spécifiques.

4.Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

La nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint pour le Secteur des sciences de la Terre a eu lieu lors du premier trimestre de 2015-2016.

Aucun autre changement important n’est à signaler au premier trimestre de 2015-2016 concernant les activités, le personnel ou les programmes.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	892 703	130 424	130 424	844 823	148 286	148 286
Crédit 5 - Dépenses en capital	54 287	995	995	12 777	2 192	2 192
Crédit 10 - Subventions et contributions	306 609	24 316	24 316	444 039	21 942	21 942
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles - Traitement et allocation pour automobile	82	21	21	80	20	20
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	56 645	14 083	14 083	55 168	13 792	13 792
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	-	-	-	79 338	-	-
Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	8 835	2 209	2 209	7 756	2 209	2 209
Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 965	1 003	1 003	3 550	938	938
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	74 752	1 649	1 649	68 216	6 721	6 721
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 081 331	34 497	34 497	1 199 509	55 850	55 850
Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	13 055	-	-	14 394	-	-
Paiements législatifs totaux	1 238 666	53 462	53 462	1 428 011	79 530	79 530
Autorisations budgétaires totales	2 492 265	209 197	209 197	2 729 651	251 950	251 950

*Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
**Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) 

(en milliers de dollars)

	Exercice 2015-2016			Exercice 2014-2015
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	394 827	104 936	104 936	390 814	102 957	102 957
Transports et communications	15 926	2 686	2 686	25 856	1 247	1 247
Information	12 915	494	494	9 871	714	714
Services professionnels et spéciaux	492 621	32 002	32 002	430 295	41 203	41 203
Location	15 276	4 052	4 052	17 123	3 376	3 376
Réparation et entretien	9 832	421	421	5 705	319	319
Services publics, matériels et fournitures	33 329	2 106	2 106	28 537	1 823	1 823
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	7 071	-	-	6 713	152	152
Acquisition de matériel et d'outillage	51 468	885	885	24 897	3 033	3 033
Paiements de transfert	1 488 547	63 674	63 674	1 816 802	87 660	87 660
Autres subventions et paiements	5 532	2 655	2 655	8 089	13 714	13 714
Dépenses budgétaires totales	2 527 344	213 911	213 911	2 764 701	256 198	256 198
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	35 079	4 714	4 714	35 051	4 248	4 248
Dépenses budgétaires nettes totales	2 492 265	209 197	209 197	2 729 651	251 950	251 950

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2015.
**Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.