Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2014 (Budget 2014)et les précédents rapports financiers trimestriels. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens^{Note de bas de page 1}.

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2014-2015. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont donc pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ou de 2013-2014.

Pour l'exercice 2014-2015, des affectations bloquées dans les crédits ministériels sont établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économie dans le Budget 2014 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2013-2014 pour les mesures d'économie dans le Budget 2013.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 31 décembre 2014, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l'accent sur les résultats du troisième trimestre de 2014-2015 et ceux de 2013-2014 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 31 décembre 2014, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 810 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 2 822,7 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution nette de 12,7 millions de dollars ou de 0,4 %.

La diminution de 12,7 millions de dollars en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est attribuable à l'effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

En ce qui a trait au Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 46 millions de dollars entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (915,2 millions de dollars) et de 2013-2014 (869,2 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 29 millions de dollars pour l'Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 22,9 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 17,6 millions pour l’UNCLOS, approuvée pendant l’exercice financier 2014-2015 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B);
• 7,8 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 16,5 millions de dollars pour le programme de campagne publicitaire qui a pris fin le 31 mars 2014;
• 15,2 millions de dollars pour les mesures d'économies prévues dans le Budget 2012 et la réduction des déplacements dans le Budget 2013, car le montant de la réduction a augmenté de 2013‑2014 à 2014-2015.

Pour le Crédit 5 – Dépenses en capital, une diminution nette de 12,5 millions de dollars entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (16,3 millions de dollars) et 2013-2014 (28,8 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 1,8 million de dollars pour les transferts des crédits de fonctionnement dans le cadre d'un exercice d'harmonisation pendant l’exercice 2014-2015 seulement, car l’initiative a débuté en 2014-2015.

Diminutions :

• 10,8 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme étant donné que le travail était presque achevé au 31 mars 2014;
• 3,3 millions de dollars pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton, étant donné que le travail était presque achevé au 31 mars 2014.

En ce qui concerne le Crédit 10 – Subventions et contributions, une diminution nette de 158,8 millions de dollars entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (450 millions de dollars) et 2013-2014 (608,8 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 12,5 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour l’appui technologique dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 77,4 millions de dollars au Fonds pour l'énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme et ce, en raison d'un nombre de projets qui n'ont pas été mis en œuvre et de la fin des programmes le 31 mars 2015;
• 31,1 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 29,7 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui s'est terminé le 31 mars 2014 et qui a été renouvelé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015, mais avec un profil de financement inférieur à celui de 2013-2014;
• 25 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada versée au titre du Fonds pour les biocarburants de la prochaine génération dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Pour les crédits législatifs, une augmentation nette de 112,8 millions de dollars entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (1 428,5 millions de dollars) et 2013-2014 (1 315,7 millions de dollars) des autorisations disponibles est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 79,3 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération –, crédits législatifs dans le cadre du rajustement prévu du profil de financement du programme;
• 57,4 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières, car on s'attend à une hausse des recettes perçues en 2014-2015 par rapport à 2013‑2014.

Diminutions :

• 11,1 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse en raison de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 8,1 millions de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,6 millions de dollars en contributions au régime d’avantages sociaux en raison d'un changement du taux et d'une réduction des dépenses salariales.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Au 31 décembre 2014, les dépenses cumulatives à ce jour s'élèvent à 1 317,2 millions de dollars, ou 46,9 % des fonds totaux disponibles, comparativement à 1 198 millions de dollars, ou 42,4 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transferts en 2014-2015 par rapport à 2013-2014.

Du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, les dépenses s’élèvent à 426,4 millions de dollars, ou 15,2 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice, comparativement à 461,9 millions de dollars, ou 16,4 % pour le même trimestre au dernier exercice.

Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

La diminution nette de 5,7 millions de dollars, ou 5,5 %, en dépenses liées au personnel entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (99,4 millions de dollars) et de 2013-2014 (105,1 millions de dollars) s'explique principalement par une diminution d'ETP causée par la mise en œuvre des Mesures d'économie du Budget 2012, le remaniement de certains secteurs et la réduction des indemnités de départ versées aux employés de RNCan à la suite de la ratification des nouvelles conventions collectives. Ces réductions entraînent également une réduction des dépenses de RNCan en contribution au régime d’avantages sociaux.

La diminution nette de 20,4 millions de dollars, ou 6,2 %, en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulatives à ce jour à la fin des troisièmes trimestres de 2014-2015 (309,1 millions de dollars) et de 2013-2014 (329,5 millions de dollars), s’explique aussi principalement par les raisons mentionnées ci-dessus.

L’augmentation de 4,8 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 entre les troisièmes trimestres de 2014-2015 (80,5 millions de dollars) et de 2013-2014 (75,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :
Augmentations :

• 3,6 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope en raison de l’augmentation du nombre de factures traitées lors du troisième quart de 2014-2015 par rapport au troisième quart de 2013-2014;
• 2,7 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH) en raison de l’augmentation des paiements versés lors du troisième quart de 2014-2015 à la suite de l’accroissement des pouvoirs conférés au programme;
• 1,1 million de dollars en raison de l’accélération du processus d’approvisionnement en 2014-2015, qui a nécessité les services continus de conseillers externes pour des questions nucléaires, financières et juridiques.

Diminutions :

• 1,2 million de dollars compte tenu du moment des dépenses d’une année à l’autre pour divers programmes;
• 1,1 million de dollars liés aux paiements effectués à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des services en matière de SAP, car les montants avaient été versés au deuxième quart de 2014-2015 et au troisième quart de 2013-2014.

L’augmentation nette de 8,1 millions de dollars, ou 4,2 %, en dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulatives à ce jour à la fin des troisièmes trimestres de 2014-2015 (201,9 millions de dollars) et de 2013-2014 (193,8 millions de dollars) s’explique aussi principalement par les raisons mentionnées ci-dessus de même que par les mouvements suivants :

Augmentations :

• 9,2 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH) en raison de l’augmentation des paiements versés lors en 2014-2015 à la suite de l’accroissement des autorités conférés au programme;
• 3,3 millions de dollars en raison de l’accélération du processus d’approvisionnement en 2014-2015, qui a nécessité les services continus de conseillers externes pour des questions nucléaires, financières et juridiques.

Diminutions :

• 1,9 million de dollars pour le forage d’un puits de secours à Cold Stream enregistrés au cours du troisième trimestre de 2013‑2014, mais pas au troisième trimestre de 2014-2015;
• 1,7 million de dollars pour les transferts aux autres ministères en raison de la réduction de divers projets de recherche et de développement.

La diminution de 29,4 millions de dollars, ou 11,2%, des dépenses liées aux paiements de transfert pour la période du 1er octobre au 31 décembre entre les troisièmes trimestres de 2014‑2015 (233,8 millions de dollars) et de 2013-2014 (263,2 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :
Augmentations :

• 3 millions de dollars pour la contribution à l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Diminutions :

• 15 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui s'est terminé le 31 mars 2014 et qui a été renouvelé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015, mais avec un profil de financement inférieur à celui de 2013-2014;
• 11 millions de dollars en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, desquels une diminution de 33,2 millions de dollars pour le paiement du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures est compensée par un accroissement de 22,2 millions de dollars pour le paiement au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Ces paiements législatifs reflètent en majeure partie les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 3 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE pour les producteurs de biocarburants, attribuable principalement à un taux d’encouragement en baisse, conformément à la conception du programme puisqu’il entreprend ses années de déclin.

L’augmentation nette de 138,2 millions de dollars, ou 22,9 %, en dépenses liées aux paiements de transfert entre les dépenses cumulatives à ce jour à la fin des troisièmes trimestres de 2014-2015 (742,4 millions de dollars) et de 2013-2014 (604,2 millions de dollars) s’explique aussi principalement par les raisons mentionnées ci-dessus de même que par les mouvements suivants :

Augmentations :

• 173,7 millions de dollars en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, desquels 133,7 millions de dollars sont pour le paiement du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et 40 millions de dollars sont pour le paiement au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Ces paiements législatifs reflètent en majeure partie les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 3,7 millions de dollars pour la contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Diminutions :

• 12,9 millions de dollars pour le paiement de rajustement à l’égard de la part de la Couronne à l’Office de la Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers puisque le paiement a été retardé au quatrième trimestre de l’année en cours.

De plus, la diminution de 1,9 million de dollars, ou 5,9 %, entre les dépenses cumulatives à ce jour aux troisièmes trimestres de 2014-2015 (30,4 millions de dollars) et de 2013-2014 (32,3 millions de dollars) pour « d'autres subventions et paiements » est principalement due à un paiement de transition unique de 12,6 millions de dollars pour la mise en place du nouveau mode de paiement du salaire avec une période d'arrérages établie par le gouvernement du Canada en 2014-2015, partiellement neutralisée par une réduction de 10,1 millions de dollars liée aux comptes de recouvrement des coûts additionnels utilisés en 2013-2014 mais pas en 2014-2015 en raison de la modification des pratiques internes d’établissement de rapports, de même que par une réduction de 4,4 millions de dollars liée au compte d’attente des règlements interministériels en 2014-2015.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans le profil de risque du Ministère. Le Ministère reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques. Compte tenu du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui sont conférés, et avec la collaboration de ses intervenants, RNCan s’efforce de répondre aux incertitudes et aux possibilités existant dans les contextes mondial et national et de considérer les éventuelles répercussions qu’elles pourraient avoir sur les secteurs des ressources naturelles du Canada. De plus, RNCan est également responsable d’un éventail de risques opérationnels.

Beaucoup des risques notés plus tôt dans l’année persistent et ont amené des organismes nationaux et internationaux (p. ex., la Banque du Canada, le Fonds monétaire international) à réviser les projections de croissance économique à la baisse pour le Canada. Ils sont notamment attribuables à la turbulence des marchés financiers, à plusieurs conflits géopolitiques et à la baisse des prix de nombreux produits, y compris le pétrole. Ces facteurs exercent des pressions d’une intensité variable sur l’offre et la demande de ressources naturelles, et ces pressions pourraient se maintenir à court terme. Bien que la demande mondiale reste positive à moyen terme pour les ressources, le Canada doit surmonter des défis et saisir des occasions afin que l’exploitation des ressources demeure une option attrayante, notamment en soutenant le développement des infrastructures, en favorisant une confiance accrue du public à l’endroit des initiatives d’exploitation des ressources et en assurant la résilience de l’industrie vis-à-vis la forte volatilité des marchés. Ces enjeux macro-économiques touchent tous les niveaux de l'industrie des ressources du Canada et créent des incertitudes qui peuvent limiter sa capacité à mettre en œuvre ses plans d'affaires. Le Ministère est conscient que cette situation peut influer sur le rythme de mise en œuvre des projets ministériels fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l'industrie (p. ex., les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration).

À l’interne, RNCan a atténué les risques financiers par un suivi étroit des programmes, l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan continue de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. RNCan éprouve également des difficultés à répondre au besoin d’absorber les coûts liés aux augmentations accordées en vertu des conventions collectives et aux pressions financières croissantes causées par le vieillissement de ses biens immobiliers. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, en réalisant une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a également mis en œuvre plusieurs initiatives particulières afin de régler ces problèmes, notamment le développement de plans propres au secteur pour répondre aux pressions financières actuelles et futures sur le secteur.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Il y a eu des promotions et des transferts au niveau des sous-ministres adjoints, ce qui a eu des répercussions au sein du Secteur de l’intégration des sciences et des politiques et du Bureau de gestion des grands projets.

Aucun autre changement important à signaler au troisième trimestre de 2014‑2015 touchant les activités, le personnel ou les programmes.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de rééquilibrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les échanges entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été rajusté en 2012 pour permettre des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d'ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars résultant de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifie son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l'efficacité à l'interne, se concentre sur les rôles principaux et l'harmonisation avec les priorités du gouvernement, met l'accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s'adaptent au contexte en évolution de l'industrie, et réduit la portée des programmes afin de préserver la capacité financière. Durant la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Les économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est engagé à traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère appuie le très petit groupe d'employés encore engagés dans le processus de réaménagement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget 2012 et les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des opérations dans le cadre d’initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel depuis le mois de juin 2013. Durant le quatrième trimestre de 2013-2014, les sous-ministres adjoints responsables de la surveillance et de la production de rapports pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget 2012 ont indiqué que tous les plans avaient été entièrement mis en œuvre.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	915 223	175 453	524 939	869 372	179 162	538 069
Crédit 5 – Dépenses en capital	16 280	3 174	8 286	28 795	4 579	10 858
Crédit 10 – Subventions et contributions	450 039	71 695	170 417	608 828	93 131	196 771
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles– Traitement et allocation pour automobile	80	20	60	79	19	59
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	55 632	13 792	41 376	60 432	14 926	44 780
Droits des agences de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	-	-	-	-	4	5
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	88	96	-	-	28
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	79 338	-	-	-	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada -Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	7 756	2 208	6 626	7 756	-1 030	2 796
Contribution à l'Office Canada-Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 550	(89)	1 894	3 550	111	1 987
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Compte de produits	68 216	25 638	54 205	79 339	3 392	14 227
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 199 509	134 406	509 320	1 142 062	167 592	375 601
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	14 394	-	-	22 460	-	12 856
Paiements législatifs totaux	1 428 476	176 062	613 578	1 315 678	185 014	452 339
Autorisations budgétaires totales	2 810 018	426 385	1 317 219	2 822 673	461 886	1 198 036

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) en plus des reports de budget de l’exercice 2014-2015 et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2014.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) en plus des reports de budget de l’exercice 2013-2014 et ne prennent pas en compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en millier de dollars)

	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	395 052	99 369	309 093	408 374	105 112	329 527
Transports et communications	27 118	3 446	9 117	40 007	3 668	10 012
Information	9 951	1 010	3 106	10 844	-2 791	9 476
Services professionnels et spéciaux	475 625	80 481	201 947	400 079	75 711	193 809
Location	36 029	1 748	14 855	20 856	2 289	12 192
Réparation et entretien	5 794	1 107	1 920	7 781	648	1 556
Services publics, matériel et fournitures	29 077	3 771	9 827	32 685	4 192	10 045
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	7 001	73	299	25 717	222	274
Acquisition de matériel et d’outillage	28 400	3 217	9 578	36 542	5 219	13 240
Paiements de transfert	1 822 802	233 784	742 387	1 863 994	263 196	604 238
Autres subventions et paiements	8 218	4 829	30 361	11 562	11 678	32 274
Dépenses budgétaires totales	2 845 067	432 835	1 332 490	2 858 441	469 144	1 216 643
Moins
Total des revenus affectés aux dépenses	35 051	6 450	15 271	35 768	7 258	18 607
Dépenses budgétaires nettes totales	2 810 018	426 385	1 317 219	2 822 673	461 886	1 198 036

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2014.
**Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.