Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les Autorisations budgétaires nettes publiées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2014 (Budget 2014). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ni d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise en matière de sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2014-2015. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice financier. Comme le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont habituellement déposés en même temps, les mesures annoncées dans le budget ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses, ni pour 2014-2015 ni pour 2013-2014.

Pour l’exercice financier 2014-2015, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget de 2014 ne soient pas dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelles des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2013-2014 pour les mesures d’économie dans le budget de 2013.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés.  Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 septembre 2014, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du deuxième trimestre de 2014-2015 et ceux de 2013-2014 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, en date du 30 septembre 2014, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 773,6 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 2 779 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution nette de 5,4 millions de dollars ou de 0,2 %.

La diminution de 5,4 millions de dollars en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 86,3 millions de dollars entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (885,7 millions de dollars) et de 2013-2014 (799,4 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 40,8 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement qui a été inclus dans les autorisations du deuxième trimestre de 2014-2015, tandis que, pour l’exercice 2013-2014, le report était compris dans les autorisations du troisième trimestre;
• 30,5 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 22,9 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 20,3 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, car ce programme a été approuvé durant l’exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B)^{Note de bas de page 2};
• 11,7 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux qui a pris fin le 31 mars 2013 et qui a été renouvelé pendant l’exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B)^{Note de bas de page 2};
• 10 millions de dollars pour les services consultatifs pour la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée, car ces fonds ont été approuvés pendant l’exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B)^{Note de bas de page 2}.

Diminutions :

• 16,5 millions de dollars pour le programme de campagne publicitaire qui a pris fin le 31 mars 2014;
• 15,2 millions de dollars pour les mesures d’économies prévues dans le budget de 2012 et la réduction des déplacements dans le budget 2013, car le montant de la réduction a augmenté de 2013-2014 à 2014-2015;
• 7,7 millions de dollars pour le Fonds pour l’énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,4 millions de dollars pour la phase IV de l’Initiative géoscientifique ciblée dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3 millions de dollars pour le Programme de recherche et de développement énergétiques dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 1,8 million de dollars pour les transferts au crédit pour dépenses en capital dans le cadre d’une activité d’harmonisation durant l’exercice financier 2014-2015 seulement, car l’activité a commencé en 2014-2015.

Pour les dépenses en capital, une diminution nette de 9,7 millions de dollars entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (15,9 millions de dollars) et de 2013-2014 (25,5 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 3,1 millions de dollars pour le report du budget d’immobilisations inclus dans les autorisations du deuxième trimestre de l’exercice financier 2014-2015, alors que, pour l’exercice financier de 2013-2104, le report n’était pas compris dans les autorisations du deuxième trimestre;
• 1,8 million de dollars pour les transferts au crédit pour dépenses de fonctionnement dans le cadre d’une activité d’harmonisation durant l’exercice financier 2014-2015 seulement, car l’activité a commencé en 2014-2015;
• 0,2 million de dollars pour le programme de géorisques marins nouvellement établi à l’exercice financier 2014-2015.

Diminutions :

• 10,8 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme étant donné que le travail était presque achevé en date du 31 mars 2014;
• 3,3 millions de dollars pour le transfert du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton, étant donné que le travail était presque achevé en date du 31 mars 2014;
• 0,6 million de dollars pour le Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique (CFFACA), étant donné que le travail était achevé en date du 31 mars 2014.

Pour les subventions et les contributions, une diminution nette de 194,9 millions de dollars entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (444 millions de dollars) et de 2013-2014 (638,9 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 12,5 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada versée au titre du fonds pour l’appui technologique dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4 millions de dollars pour le Programme de remise en état du site de la mine Gunnar dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions :

• 107,5 millions de dollars au Fonds pour l’énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme, en raison d’un nombre de projets qui n’ont pas été mis en œuvre ainsi que de la fin du programme le 31 mars 2015;
• 35,7 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui s’est terminé le 31 mars 2014 et son renouvellement sera compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015;
• 31,1 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 25 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada versée au titre du fonds pour les biocarburants de la prochaine génération dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,6 millions de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,3 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés dans le cadre du rajustement prévu du profil financier des programmes;
• 2,6 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 1,9 million de dollars pour l’Initiative des forêts modèles africaines, qui a pris fin le 31 mars 2014.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une augmentation nette de 112,8 millions de dollars entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (1 428 millions de dollars) et de 2013-2014 (1 315,2 millions de dollars) des autorisations disponibles est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 79,3 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération – crédit législatif dans le cadre du rajustement prévu du profil de financement des programmes;
• 57,4 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières, car on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2014-2015 par rapport à 2013-2014.

Diminutions :

• 11,1 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse en raison de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 8,1 millions de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,8 millions de dollars en contribution au régime d’avantages sociaux en raison d’un changement du taux et d’une réduction des dépenses salariales.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Au 30 septembre 2014, les dépenses cumulatives s’élèvent à 890,8 millions de dollars, ou 32,1 % des fonds totaux disponibles, comparativement à 736,2 millions de dollars, ou 26,5 %, à la même date au dernier exercice. L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation des paiements de transfert en 2014-2015, comparativement à 2013-2014.

Les dépenses du 1^er juillet 2014 au 30 septembre 2014 s’élèvent à 638,9 millions de dollars, ou 23 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice, comparativement à 487 millions de dollars, ou 17,5 % pour le même trimestre au dernier exercice. Par conséquent, les dépenses du deuxième trimestre de l’actuel exercice financier sont supérieures à celles du dernier exercice financier, et ce, en raison de l’augmentation des paiements de transfert en 2014-2015, comparativement à 2013-2014. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

La diminution nette de 9,9 millions de dollars en dépenses liées au personnel pour la période du 1^er juillet au 30 septembre entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (106,8 millions de dollars) et de 2013-2014 (116,7 millions de dollars) s’explique principalement par une diminution d’ETP découlant de la mise en œuvre des Mesures d’économie du budget de 2012 et le remaniement de certains secteurs. Ces réductions entraînent également une diminution des dépenses de RNCan en contribution au régime d’avantages sociaux.

La diminution nette de 14,7 millions de dollars des dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulatives à ce jour à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015 (209,7 millions de dollars) et de 2013-2014 (224,4 millions de dollars) s’explique principalement par les mêmes raisons que celles citées ci-dessus.

L’augmentation de 12,3 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux pour la période du 1^er juillet au 30 septembre entre les deuxièmes trimestres de 2014-2015 (80,3 millions de dollars) et de 2013-2014 (68 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 14,9 millions de dollars liés au Programme des responsabilités nucléaires héritées en raison d’une augmentation des paiements effectués au deuxième trimestre de 2014-2015;
• 2 millions de dollars découlant de l’accélération du processus d’approvisionnement en 2014-2015, qui nécessitait les services continus de conseillers externes pour des questions nucléaires, financières et juridiques;
• 1,1 million de dollars liés aux paiements effectués à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des services en matière de SAP, car les montants avaient été versés au troisième trimestre de 2013-2014;
• 1 million de dollars pour le Fonds pour les activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants, montant perçu en octobre 2013 en raison du Budget supplémentaire des dépenses (B);
• 0,4 million de dollars pour les dépenses liées à GCDOCS, car le projet a déjà été mis en œuvre et les services des conseillers et des facilitateurs achetés au début de l’exercice financier.

Diminutions :

• 2,2 millions de dollars pour les dépenses liées à l’Initiative de la région de Port Hope découlant d’un examen de l’approche d’approvisionnement pour les marchés d’importance et les diminutions subséquentes de paiements de marchés;
• 1,6 million de dollars pour les transferts aux autres ministères en raison de la réduction de divers projets de recherche et de développement;
• 1,3 million de dollars compte tenu du moment des dépenses d’une année à l’autre pour divers programmes;
• 0,9 million de dollars pour le forage d’un puits de secours à Cold Stream durant le deuxième trimestre de 2013-2014, mais qui n’a pas eu lieu au deuxième trimestre de 2014-2015;
• 0,6 million de dollars pour le transfert du laboratoire de Hamilton, dont le travail était presque achevé au dernier exercice financier;
• 0,5 million de dollars pour les dépenses liées au programme de renouvellement en matière d’énergie propre.

L’augmentation nette de 3,4 millions de dollars en dépenses pour des services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2014-2015 (121,5 millions de dollars) et 2013-2014 (118,1 millions de dollars) sont liées en général aux mêmes raisons que mentionnées précédemment. L’augmentation des dépenses cumulatives jusqu’à maintenant est moins élevée que celle du trimestre, tout comme celle du premier trimestre de 2014-2015 était 8,9 millions de dollars moins élevée que le premier trimestre de 2013-2014 en raison de la synchronisation des dépenses d’une année à l’autre.   

L’augmentation de 157,9 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert pour la période s’étalant du 1^er juillet au 30 septembre entre le deuxième trimestre de 2014-2015 (420,9 millions de dollars) et de 2013-2014 (263 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 170,3 millions de dollars en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, desquels 157,3 millions de dollars sont pour le paiement du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et 13 millions de dollars sont pour le paiement au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Ces paiements législatifs reflètent en majeure partie les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 3,5 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en raison d’un plus grand nombre d’ententes de contribution complètement actives par rapport au deuxième trimestre de l’an passé;
• 0,7 million de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne grâce à la distribution de plus d’encouragement en raison de conditions idéales pour le vent;
• 0,4 million de dollars pour la contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• 0,3 million de dollars pour le Fonds de l’énergie propre en raison d’un plus grand nombre d’ententes de contribution complètement actives par rapport au deuxième trimestre de l’an passé.

Diminutions :

• 12,9 millions de dollars pour le paiement de rajustement à l’égard de la part de la Couronne à la Nouvelle-Écosse puisque le paiement a été retardé au troisième trimestre de l’année en cours;
• 1,8 million de dollars pour les Initiatives écoÉNERGIE pour les producteurs de biocarburants, attribuable principalement à un taux d’encouragement en baisse, conformément à la conception du programme puisqu’il entreprend ses années de déclin;
• 0,7 million de dollars pour l’Initiative des forêts modèles africaines puisque le programme s’est terminé le 31 mars 2014;
• 0,7 million de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison de niveaux de production de ressources renouvelables légèrement plus bas dans le deuxième trimestre de l’exercice 2014-2015;
• 0,4 million de dollars pour le Programme de développement des marchés en raison du profil de financement en déclin;
• 0,2 million de dollars pour le Programme des collectivités forestières en raison de la fin du programme lors de l’exercice 2013-2014.

L’augmentation nette de 167,6 millions de dollars en dépenses pour des paiements de transfert entre les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015 (508,6 millions de dollars) et 2013-2014 (341 millions de dollars) est surtout liée aux mêmes raisons que mentionnées précédemment en plus des suivantes :

Augmentations :

• 0,8 million de dollars pour le Programme d’accélération de la technologie des isotopes, en raison des avances du Programme de subventions selon les ententes des promoteurs durant le premier trimestre de l’exercice financier 2014-2015.

Diminutions :

• 0,4 million de dollars pour le Programme d’innovation forestière en raison du profil de financement en déclin.

De plus, l’augmentation de 4,9 millions de dollars en dépenses entre les dépenses cumulatives à la fin des deuxièmes trimestres de 2014-2015 (25,5 millions de dollars) et 2013-2014 (20,6 millions de dollars) pour « Autres subventions et paiements » est principalement attribuable à un paiement de transition unique de 12,5 millions de dollars dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages établi par le Gouvernement du Canada en 2014-2015, partiellement neutralisé par une réduction de 7,6 millions de dollars au compte d’attente des règlements interministériels en 2013-2014.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans son Profil de risque ministériel. Bon nombre de ces risques sont liés aux incertitudes au niveau du contexte mondial et à leurs répercussions possibles sur les secteurs des ressources naturelles du Canada qui, compte tenu de leur apport important à l’économie, pourraient avoir un impact sur la prospérité du pays. À titre de chef de file dans le domaine des ressources naturelles au niveau fédéral, RNCan joue un rôle essentiel dans la gestion de ces risques. De plus, RNCan est également responsable d’un éventail de risques opérationnels.
À court terme, l’économie mondiale continue de prendre de l’expansion à un rythme modéré, mais inégal. Après une première moitié difficile pour 2014, surtout en raison de mauvaises conditions météorologiques aux États-Unis, de la turbulence des marchés financiers et de plusieurs conflits géopolitiques, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a révisé à la baisse la croissance économique prévue quatre mois auparavant pour 2014 pour le Canada, les États-Unis et l’Union européenne. Cela pourrait avoir des répercussions sur la demande de ressources naturelles. Si les perspectives à moyen terme pour la demande d’énergie mondiale sont en croissance, le Canada fait face à des défis pour maintenir sa capacité d’offrir des conditions optimales pour la mise en valeur des ressources, qui est dictée en partie par les limites des infrastructures et des problèmes de confiance du public. 
Ces macros défis ont des répercussions à tous les niveaux des industries canadiennes de ressources et créent des incertitudes qui peuvent restreindre leur capacité à exécuter leurs plans d’activité. Cela pourrait avoir une influence sur le rythme de mise en œuvre des projets ministériels fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l’industrie (p. ex. les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration).
À l’interne, RNCan a atténué les risques financiers par un suivi étroit des programmes, l’adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes.

RNCan continue de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. RNCan éprouve également des difficultés à répondre au besoin d’absorber les coûts liés aux augmentations accordées en vertu des conventions collectives et aux pressions financières croissantes causées par le vieillissement de ses biens immobiliers. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, en réalisant une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a également mis en œuvre plusieurs initiatives particulières afin de régler ces problèmes, notamment la conception de plans propres au secteur pour répondre aux pressions financières actuelles et futures sur le secteur.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Aucun changement important à signaler au deuxième trimestre de 2014-2015 par rapport aux activités, au personnel ou aux programmes.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Dans cette section, nous donnons un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui ont été mises en œuvre pour recentrer le gouvernement et les programmes, faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, et moderniser et rationaliser les services administratifs.

Le budget de RNCan a été rajusté en 2012 pour permettre des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d’ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars résultant de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan a simplifié son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l’efficacité à l’interne, s’est concentré sur les rôles principaux et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement, a mis l’accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s’adaptent au contexte en évolution de l’industrie, et a réduit la portée des programmes afin de préserver la capacité financière. Au cours de la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Les économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et 107 millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013.

Lors de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est donné comme priorité de traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère appuie une très petite partie de ses employés encore engagés dans le processus de réaménagement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 et les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des opérations dans le cadre d’initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel depuis le mois de juin 2013. Pendant le quatrième trimestre de 2013-2014, on a demandé aux sous-ministres adjoints responsables de la surveillance et de la production de rapports assurant le suivi des mesures d’économie du Budget 2012 de remplir des formulaires d’attestation confirmant la réalisation de leurs plans de mise en œuvre, et de fournir une attestation générale de la mise en œuvre de toutes les mesures d’économies du Budget 2012 et d’indiquer toutes les exceptions, les répercussions et les mesures correctives. Tous les plans ont été entièrement mis en œuvre.

 

Approuvé par :

Original signé par		Original signé par
Bob Hamilton Sous-ministre		Kami Ramcharan, CMA Dirigeant principal des finances
26 novembre, 2014 Ottawa, (Canada)		24 novembre, 2014 Ottawa (Canada)

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014–2015			Exercice 2013–2014
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	885 669	201 200	349 486	799 352	203 606	358 907
Crédit 5 – Dépenses en capital	15 880	2 920	5 112	25 535	5 457	6 279
Crédit 10 – Subventions et contributions	444 039	76 780	98 722	638 924	76 663	103 641
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles – Salaire et allocation d’automobile	80	20	40	79	20	39
Contribution aux régimes d’avantages sociaux de l’employé	55 168	13 792	27 584	59 957	14 927	29 853
Droits des agences de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques	-	-	-	-	2	2
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	8	8	-	28	28
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	79 338	-	-	-	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada -Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	7 756	2 209	4 418	7 756	1 913	3 825
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers Offices responsables des hydrocarbures extracôtiers	3 550	1 045	1 983	3 550	938	1 875
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	68 216	21 846	28 567	79 339	8 866	10 835
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 199 509	319 064	374 914	1 142 062	161 770	208 010
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	14 394	-	-	22 460	12 856	12 856
Paiements législatifs totaux	1 428 011	357 984	437 514	1 315 203	201 318	267 323
Autorisations budgétaires totales	2 773 599	638 884	890 834	2 779 014	487 044	736 150

* * Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) en plus des reports de budget de l’exercice 2013-2014 et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2014
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014–2015			Exercice 2013–2014
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	390 814	106 767	209 724	404 149	116 675	224 415
Transports et communication	25 856	4 424	5 671	39 679	3 805	6 344
Information	9 871	1 382	2 096	10 792	8 819	12 267
Services professionnels et spéciaux	471 140	80 263	121 465	336 497	68 037	118 098
Location	17 123	9 731	13 107	20 352	6 683	9 903
Réparation et entretien	5 705	494	813	8 110	718	909
Services publics, matériel et fournitures	28 537	4 233	6 056	32 288	3 646	5 853
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	6 713	74	226	24 982	52	52
Acquisition de matériel et d’outillage	28 000	3 328	6 361	33 682	5 641	8 021
Paiements de transfert	1 816 802	420 943	508 603	1 894 091	263 005	341 042
Autres subventions et paiements	8 089	11 818	25 532	10 160	14 504	20 596
Dépenses budgétaires totales :	2 808 650	643 457	899 655	2 814 782	491 585	747 499
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	35 051	4 573	8 821	35 768	4 541	11 349
Dépenses budgétaires nettes totales	2 773 599	638 884	890 834	2 779 014	487 044	736 150

* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2014.
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.