Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les Autorisations budgétaires nettes publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2013 (budget de 2013).Il a été produit par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le ministère correspondent au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de même qu’aux transferts du Conseil du trésor pour l’exercice financier 2013-2014. Le présent rapport trimestriel a été produit à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2013 n’ont pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014, et les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l'exercice 2013-2014, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économie dans le budget de 2013 ne soient dépensés. Pour les exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figurent dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2012-2013 pour les mesures d’économie prévues dans le budget de 2012.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du ministère donne les résultats en date du 31 décembre 2013, y compris le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), le report du budget de fonctionnement, le report du budget des dépenses en capital et le crédit 15 du CT pour les conventions collectives dont les crédits ont été attribués en entier. Il donne des détails sur les résultats du troisième trimestre de 2013-2014 et les compare à ceux de 2012-2013.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 31 décembre 2013, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 822,7 millions de dollars en 2013-2014, comparativement à 2 873,3 millions de dollars en 2012-2013, soit une diminution nette de 50,6 millions de dollars ou de 1,8 %.

Graphique 1

La diminution de 50,6 millions de dollars en 2013-2014 par rapport à 2012-2013 est attribuable à l'effet net des diminutions et des augmentations dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 23,7 millions de dollars des autorisations est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations

• 34,5 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 12,5 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, qui est un nouveau programme pour l’exercice financier 2013-2014;
• 8,5 millions de dollars pour la réorganisation d’Énergie atomique du Canada limitée, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014;
• 8,1 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement, du fait que le montant de ce dernier était plus grand en 2013-2014 qu’en 2012-2013;
• 7,5 millions de dollars pour le programme de campagnes publicitaires;
• 1,3 million de dollars pour le transfert au budget des dépenses en capital des fonds ministériels existants affectés à l'entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l'ensemble du Canada.

Diminutions

• 15,4 millions de dollars pour le remboursement des dépenses au chapitre de la rémunération inclus dans les autorisations du troisième trimestre de l’exercice financier 2012-2013, tandis que pour l’exercice financier 2013-2014, ce remboursement n’est pas encore inclus dans les autorisations ministérielles;
• 14,7 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux qui a pris fin le 31 mars 2013 et qui a été renouvelé pendant l’exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B), mais avec un niveau de financement moindre;
• 14,5 millions de dollars pour l'Initiative dans la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 7,1 millions de dollars pour les mesures d'économies prévues dans le budget de 2012 qui ne sont incluses dans aucun des programmes particuliers mentionnés dans les dépenses de fonctionnement, car le montant des mesures d’économies est plus élevé en 2013-2014 qu’en 2012-2013.

Pour les dépenses en capital, une diminution nette de 2,6 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations

• 7,7 millions de dollars pour l'entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l'ensemble du Canada;
• 0,5 million de dollars pour le report du budget des dépenses en capital du fait que le montant pour ce dernier était plus grand en 2013-2014 qu’en 2012-2013;
• 0,4 million de dollars pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton;
• 0,2 million de dollars pour le transfert depuis le ministère de la Défense nationale des fonds affectés au Programme canadien pour la sûreté et la sécurité.

Diminutions

• 10,1 millions de dollars pour la construction du centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique à Resolute Bay, au Nunavut, puisque le projet a été presque achevé en 2012-2013;
• 1,3 million de dollars pour le transfert depuis le budget de fonctionnement des fonds ministériels existants affectés à l'entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l'ensemble du Canada.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 133,2 millions de dollars des autorisations est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations

• 10 millions de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,1 millions de dollars pour le Programme de remise en état du site de la mine Gunnar dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2,8 millions de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions

• 73,7 millions de dollars pour le Fonds pour l'énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 51 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 12,5 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) versée au titre du fonds pour les biocarburants de la prochaine génération dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 5,9 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés dans le cadre du rajustement prévu du profil financier des programmes;
• 3,5 millions de dollars pour les mesures d’économies prévues dans le budget de 2012 qui ne sont pas incluses dans aucun programme précis mentionné parmi ces subventions et contributions, étant donné que les montants pour les mesures d’économie sont plus élevés en 2013-2014 qu’en 2012-2013;
• 2,8 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une augmentation nette de 61,3 millions de dollars des autorisations est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations

• 154,2 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2013-2014 par rapport à 2012-2013;
• 22,5 millions de dollars millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse, puisque l’autorisation était prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) au quatrième trimestre de 2012-2013.

Diminutions

• 59,3 millions de dollars pour la subvention législative aux Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, car le flux de trésorerie de TDDC ne nécessite pas de financement pour 2013-2014;
• 56,5 millions de dollars versés au Compte néo-écossais des recettes extracôtières en raison de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Au 31 décembre 2013, les dépenses cumulatives s'élèvent à 1 198 millions de dollars, ou 42,4 % des fonds totaux disponibles, comparativement à 1 154,8 millions de dollars, ou 40,2 %, à la même date au dernier exercice. L’augmentation cumulative des dépenses de 43,2 millions de dollars entre 2013-2014 et 2012-2013 est illustrée dans le tableau 2, présenté à la fin du document, pour tous les articles courants.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013, les dépenses s'élèvent à 461,9 millions de dollars, ou 16,4 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice, comparativement à 313 millions de dollars, ou 10,9 % pour le même trimestre au dernier exercice. L’augmentation de 148,9 millions de dollars au titre des dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013, en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, pour les articles courants seulement entraînant des dépenses importantes, et dans le tableau 2, présenté à la fin du document, pour tous les articles courants.

Graphique 2

La diminution de 5,4 millions de dollars au titre des dépenses relatives au personnel entre le troisième trimestre de 2013-2014 (105,1 millions de dollars) et le troisième trimestre de 2012-2013 (110,5 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Diminutions

• 4,1 millions de dollars principalement attribuables aux écarts temporaires dans les dépenses financées par le Conseil du trésor (p. ex. congé de maternité et de paternité, indemnités de départ et indemnités de congé annuel lorsqu’un employé quitte la fonction publique);
• 1 million de dollars résultant de la réduction du nombre d'ETP par suite de l'Examen stratégique et fonctionnel et du remaniement de certains secteurs.
• 0,3 million de dollars principalement attribuables au budget salarial réduit par suite du renouvellement du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux.

Les dépenses cumulatives pour cet article ont diminué de 7,9 millions de dollars principalement en raison de la réduction des ETP à la suite de l'Examen stratégique et fonctionnel et du remaniement de certains secteurs.

L'augmentation de 18,7 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre le troisième trimestre de 2013-2014 (75,7 millions de dollars) et le troisième trimestre de 2012-2013 (57 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Augmentations

• 16,7 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées, qui reflètent principalement le financement accru alloué au programme en 2013-2014 par rapport à l'exercice précédent;
• 1,7 million de dollars compte tenu du moment des dépenses d’une année à l’autre pour divers programmes;
• 1,7 million de dollars pour les services consultatifs concernant la restructuration des Laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada, qui ont commencé durant l'exercice 2013-2014;
• 0,6 million de dollars liés à l’augmentation des dépenses en 2013-2014 pour les développeurs Web et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’information du ministère (GCDocs).

Diminutions

• 0,9 million de dollars pour l’examen de la stratégie d’approvisionnement de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) et des mesures d’approvisionnement, d’où la baisse prévue des dépenses du présent exercice;
• 0,5 million de dollars pour des marchés qui ont pris fin en 2012-2013 et qui ne seront pas renouvelés en 2013-2014;
• 0,4 million de dollars en raison de l’augmentation des dépenses en 2012-2013 liée à l’émission de Portfolio Manager ENERGY STAR et à l’absence d’enquêtes de conformité en 2013-2014 puisqu’elles sont réalisées aux deux ans;
• 0,4 million de dollars en raison du budget réduit pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux.

Les dépenses cumulatives à ce jour pour les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 46,3 millions de dollars et sont principalement attribuables au Programme des responsabilités nucléaires héritées, soit 43 millions de dollars au titre de l’augmentation cumulative.

L’augmentation de 141,7 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre le troisième trimestre de 2013-2014 (263,2 millions de dollars) et le troisième trimestre de 2012-2013 (121,5 millions de dollars), est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations

• 137,4 millions de dollars pour le versement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Ces paiements législatifs reflètent en majeure partie les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 15 millions de dollars pour le Programme des investissements dans la transformation de l’industrie forestière tandis que les paiements pour l’exercice financier précédent ont été versés au quatrième trimestre;
• 4,9 millions de dollars pour le programme Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pour lequel les dépenses ont été maintenues au minimum jusqu’au quatrième trimestre de 2012-2013;
• 3,6 millions de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes puisque les dépenses ont été effectuées seulement au quatrième trimestre de 2012-2013.

Diminutions

• 7 millions de dollars pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et gaz extracôtiers et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 5,4 millions pour les initiatives de production de biocarburants dans le cadre du programme écoÉNERGIE principalement en raison du tarif d’incitation plus bas offert par litre d’éthanol et de biodiesel;
• 5 millions de dollars pour les programmes de promotion des énergies propres – Initiatives écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et pour l’énergie éolienne pour lesquels les paiements ont été inférieurs au troisième trimestre de 2013-2014 en raison de la variabilité des ressources renouvelables.

La diminution nette des paiements de transfert cumulatifs à ce jour (8,4 millions de dollars) entre l’exercice financier 2013-2014 et l’exercice financier 2012-2013 est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

• Augmentation de 66,3 millions de dollars pour le versement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;
• Diminution de 44,9 millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse;
• Diminution de 28,4 millions de dollars pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans le profil de risque du ministère. Bon nombre de ces risques sont liés aux incertitudes au niveau du contexte mondial et à leurs répercussions possibles sur les secteurs des ressources naturelles du Canada qui, compte tenu de leur apport important à l’économie, pourraient avoir un impact sur la prospérité du pays. À titre de chef de file dans le domaine des ressources naturelles au niveau fédéral, RNCan joue un rôle essentiel dans la gestion de ces risques. De plus, RNCan est également responsable d’un éventail de risques opérationnels.

À court terme, la croissance économique mondiale devrait demeurer faible. L’amélioration du rendement des pays industrialisés est actuellement contrebalancée par le ralentissement de la croissance des pays en développement. Ceci pourrait avoir une incidence sur la demande de ressources naturelles, laquelle est largement dictée par la demande des pays en développement. En outre, bien que les perspectives à moyen terme pour la demande d’énergie mondiale soient des plus positives, le Canada doit faire face à des modifications structurelles de l’offre et de la demande de ressources naturelles sur les marchés établis et émergents. Le Canada doit aussi préserver sa capacité d'offrir des conditions attrayantes pour la mise en valeur des ressources, qui est dictée en partie par les limites des infrastructures.

Cette situation continue de créer des incertitudes qui influent sur le rythme de mise en œuvre des projets ministériels fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l'industrie (p. ex., les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration). RNCan a atténué les risques financiers par un suivi étroit des programmes, l'adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l'atteinte des objectifs des programmes.

RNCan continue de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée de même qu’au besoin d’absorber les coûts liés aux augmentations accordées en vertu des conventions collectives, à la suite de l’annonce du gel des budgets de fonctionnement dans le Discours du trône. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, en réalisant une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. Le ministère continue de fournir un soutien aux quelques employés toujours visés par le réaménagement des effectifs à la suite des mesures d’économie du budget de 2012 et d’autres exercices de réduction des coûts.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Au troisième trimestre de 2013-2014, il y a eu un changement au niveau du sous-ministre adjoint et au poste de scientifique en chef.

Aucun autre changement important à signaler au troisième trimestre de 2013-2014 touchant les activités, le personnel ou les programmes.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de rééquilibrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les échanges entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été rajusté en 2012 pour permettre des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d'ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars résultant de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifie son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l'efficacité à l'interne, se concentre sur les rôles principaux et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement, met l’accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s’adaptent au contexte en évolution de l’industrie, et réduit la portée des programmes afin de préserver la capacité financière. Durant la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Les économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 $ millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est engagé à traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le ministère appuie les employés encore engagés dans le processus de réaménagement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du budget de 2012. Les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des activités pour des initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel.

Voici d’autres mesures indiquées dans le budget de 2012 qui ont assuré à RNCan un financement renouvelé ou nouveau totalisant 162 millions de dollars sur deux ans :

• Appuyer l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (9 millions de dollars à RNCan);
• Continuer la transformation du secteur forestier grâce au développement des marchés et au soutien à l’innovation (105 millions de dollars);
• Appuyer l’élaboration de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes à usage médical dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes (17 millions de dollars);
• Entretenir les stations-relais pour satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada (23 millions de dollars);
• Appuyer l’Initiative dans la région de Port Hope (8 millions de dollars).

Approuvé par :

Original signé par

Serge P. Dupont
Sous-ministre
21 février 2014
Ottawa, Canada

Original signé par

Kami Ramcharan, CMA
Dirigeante principale des finances
17 février 2014
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-13
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	869 623	179 162	538 069	845 878	169 692	485 811
Crédit 5 – Dépenses en capital	28 795	4 579	10 858	31 357	6 871	11 406
Crédit 10 – Subventions et contributions	608 828	93 131	196 771	742 019	79 673	196 026
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	79	19	59	78	18	58
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	60 181	14 926	44 780	59 716	14 929	44 787
Honoraires des agences de recouvrement aux termes de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	-	4	5	-	-	19
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	-	28	-	6	8
Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	-	-	59 338	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada -Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	7 756	-1 030	2 796	7 756	441	4 259
Contribution à l’Office Canada/ Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 550	111	1 987	3 450	889	2 663
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	79 339	3 392	14 227	135 846	10 327	42 665
Versements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 142 062	167 592	375 601	987 902	30 150	309 288
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	22 460	-	12 856	-	-	57 775
Total des paiements législatifs	1 315 427	185 014	452 339	1 254 086	56 761	461 522
Total des autorisations budgétaires	2 822 673	461 886	1 198 036	2 873 339	312 997	1 154 765

*Les crédits totaux disponibles n'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) et ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.
** Les crédits totaux disponibles ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012. Ils n'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-13
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014*	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013***	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013**	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	408 374	105 112	329 527	422 390	110 548	337 447
Transports et communications	40 007	3 668	10 012	41 516	4 717	11 838
Information	10 844	-2 791	9 476	8 379	3 240	6 264
Services professionnels et spéciaux	400 079	75 711	193 809	377 438	57 029	147 494
Location	20 856	2 289	12 192	16 827	3 019	13 788
Services de réparation et d'entretien	7 781	648	1 556	6 863	867	1 692
Services publics, fournitures et approvisionnements	32 685	4 192	10 045	23 403	3 693	9 759
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	25 717	222	274	31 357	3 296	6 815
Acquisition de machines et de matériel	36 542	5 219	13 240	34 127	4 098	6 470
Paiements de transfert	1 863 994	263 196	604 238	1 936 311	121 479	612 675
Autres subventions et paiements	11 562	11 678	32 274	8 062	5 464	15 499
Total des dépenses budgétaires	2 858 441	469 144	1 216 643	2 906 673	317 450	1 169 741
Moins
Total des recettes affectées aux dépenses	35 768	7 258	18 607	33 333	4 452	14 976
Dépenses budgétaires nettes totales	2 822 673	461 886	1 198 036	2 873 339	312 998	1 154 765

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

**Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012. Elles n'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B).

*** La dépense négative de 2 791 M$ au poste Information est le résultat du remboursement de la part d’un fournisseur pour une dépense imputée à un trimestre précédent combiné à une dépense réaffectée l’année précédente.