Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

La diminution de 8,7 millions de dollars dans les dépenses relatives au personnel entre les premiers trimestres de 2013-2014 (107,7 millions de dollars) et 2012-2013 (116,4 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux retards dans le traitement des avances salariales à d’autres ministères relativement aux programmes de recherche et de développement énergétiques multipartites, comme le Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Outre les retards dans le paiement des salaires, la diminution nette des dépenses relatives au personnel de RNCan est aussi attribuable aux réaménagements des effectifs découlant des mesures d’économie du Budget de 2012.

L’augmentation de 17,1 millions de dollars en dépenses de services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2013-2014 (50 millions de dollars) et 2012-2013 (32,9 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 11,6 millions de dollars dans le travail contractuel et les paiements en vertu des programmes (p. ex. Initiative de la région de Port Hope, Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés) qui étaient plus avancés au premier trimestre de 2013-2014 qu’au premier trimestre de l’année précédente;
  
• 8,2 millions de dollars pour le paiement spécial au Département de l’énergie des États-Unis relativement aux frais de rapatriement d’uranium enrichi dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées;
  
• 1,3 million de dollars pour la passation de marché et la planification de travaux d'assainissement de l'environnement qui a débuté pendant l’exercice 2012-2013.

Diminutions :

• 7 millions de dollars pour les avances sur les fonds d’exploitation à d’autres ministères dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, comme indiqué précédemment dans la section sur les dépenses relatives au personnel.

Des augmentations supplémentaires sont attribuables à la réalisation d’un plus grand nombre de jalons contractuels nécessitant des paiements pendant le premier trimestre de 2013-2014 par rapport au premier trimestre de 2012-2013 avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en frais de fonctionnement et services publics et en services de technologie de l’information (TI) professionnels et spéciaux (consultants, analystes professionnels et programmeurs en TI) pour aider au déploiement de Windows 7.

La diminution de 20,5 millions des paiements de transfert entre les premiers trimestres de 2013-2014 (78 millions de dollars) et de 2012-2013 (98,5 millions de dollars), en raison de changements dans les autorisations annuelles de financement expliquées précédemment, comme suit :

Diminutions :

• 34,4 millions de dollars pour le paiement aux Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
  
• 6,5 millions pour le paiement du Compte néo-écossais des recettes extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

Augmentations :

• 10,1 millions de dollars au Programme d’innovation forestière et au Programme de développement des marchés qui ont été intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
  
• 8,3 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants attribuable en grande partie aux retards dans le traitement des paiements en 2012-2013. Les paiements ont été effectués en juillet 2012 seulement;
  
• 0,7 million de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison d’une hausse de la production à la fin de l’exercice précédent. La production de ressources d’énergie renouvelables peut varier grandement d’un trimestre et d’un exercice à l’autre;
  
• 0,6 million de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui a été intégré dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans son Profil de risque ministériel. Quelques-uns de ces risques sont d’ordre financier, comme ceux qui découlent de la mise en œuvre de grands projets fondés sur des partenariats ou des programmes de subventions et de contributions. Les risques propres à la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 sont abordés à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 ». Ces risques font l’objet d’une surveillance et gérés sur une base continue.

Bien que le rendement du Canada continue à surpasser la plupart de ses pairs au sein du G-7, le contexte économique mondial demeure instable et a une incidence sur certains secteurs de l’industrie des ressources du Canada qui est tributaire de l’exportation. Cette situation continue d’influer sur le rythme de mise en œuvre des projets fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l’industrie (p. ex. les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration). RNCan a atténué les répercussions financières par un suivi plus étroit de ses programmes, l’adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs fiscaux et des programmes.

RNCan continue de gérer une part de l’incertitude, bien que ce soit moins qu’au cours des trimestres précédents, relativement aux départs d’employés et à la mise en place de mesures d’appui à la transition dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012. Ce problème est aggravé par l’élimination progressive annuelle de programmes précis à durée limitée de RNCan et des répercussions de cette situation sur le personnel. Le Ministère réduit l’aspect financier de ces risques par une planification des scénarios, un suivi étroit de l’état d’avancement du réaménagement des effectifs et un rajustement régulier de ses prévisions salariales. Il continue d’appuyer l’ensemble de ses employés touchés par les mesures d’économie du Budget de 2012 qui n’ont pas encore trouvé un autre poste et qui souhaitent demeurer au sein de la fonction publique.

RNCan exerce aussi toujours une surveillance attentive de son budget de fonctionnement en effectuant des analyses mensuelles des tendances et en réalisant des prévisions des dépenses salariales et non salariales, et des examens trimestriels exhaustifs pour assurer la capacité et la viabilité financières.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

RNCan a nommé une nouvelle dirigeante principale des finances/sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et des services intégrés, dont le poste est entré en vigueur en avril 2013.

En plus de la nouvelle dirigeante principale des finances, un certain nombre de promotions et de transferts ont eu lieu au niveau équivalent à celui de sous-ministre adjoint, en raison de promotions et de retraites. Cela a eu une incidence sur le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques, le secteur des minéraux et des métaux, le Secteur de l’énergie et le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie.

Le Bureau de recherche et de développement énergétiques a été transféré du Secteur de l’énergie au Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui permettront de réorienter l’administration fédérale et les programmes, d’aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été ajusté pour permettre des économies annuelles régulières de 107 millions de dollars d’ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars en raison de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifiera son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l’efficacité à l’interne; se concentrera sur les principaux rôles et sur l’harmonisation avec les priorités du gouvernement; mettra l’accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s’adaptent au contexte en évolution de l’industrie; réduira l’envergure des programmes pour maintenir l’abordabilité. Au cours de la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Ces économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013. Lors de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est donné comme priorité de traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère supporte les employés engagés dans le processus du changement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012. Les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des opérations dans le cadre d’initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel.

Voici d’autres mesures indiquées dans le Budget de 2012 qui ont apporté à RNCan un renouvellement ou un nouveau financement totalisant 162 millions de dollars sur deux ans :

• Appuyer l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (9 millions de dollars versés à RNCan);
  
• Continuer la transformation du secteur forestier grâce au développement des marchés et au soutien à l’innovation (105 millions de dollars);
  
• Soutenir l’élaboration de solutions de remplacement aux technologies actuelles de production d’isotopes à usage médical dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes (17 millions de dollars);
  
• Revitaliser les installations des stations satellite de RNCan dans l’ensemble du Canada (23 millions de dollars);
  
• Appuyer l’Initiative de la région de Port Hope (8 millions de dollars).

Approuvé par :

Original signé par
____________________________
Serge P. Dupont
Sous-ministre

Original signé par
____________________________
Kami Ramcharan, CMA
Dirigeante principale des finances

21 août 2013
Ottawa, Canada

21 août 2013
Ottawa, Canada

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.
** Les crédits totaux disponibles ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et est intégré aux crédits totaux disponibles.

* Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et a commencé les dépenses avant le 30 juin 2012.