Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1.    Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les Autorisations budgétaires nettespubliés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2013 (budget de 2013). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiqueset selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1  Pouvoirs, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens^{Note de bas de page 1}.

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses. 

1.2  Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenseset au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2013-2014. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2013 n’ont pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014, et les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2013-2014, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le budget de 2013 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2012-2013 pour les mesures d’économie dans le budget de 2012.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.    Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats en date du 30 septembre 2013, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Il donne des détails sur les résultats du deuxième trimestre de 2013-2014 et les compare à ceux du deuxième trimestre de 2012-2013.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 septembre 2013, les autorisations totales dont dispose RNCan sont passées de 2 852,3 millions de dollars en 2012-2013 à 2 779,3 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution nette de 73,3 millions de dollars ou de 2,6 %.

Graphique 1

Version textuelle

Variances dans les autorisations au 30 septembre 2013
(en millier de dollars)

	Année fiscale 2012-2013	Année fiscale 2013-2014
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Crédit 1 - Fonctionnement	827	799
Crédit 5 - Capital	19	26
Crédit 10 - Subventions et contributions	752	639
Législatif	1,254	1,315
Autorisations budgétaires totales	2,852	2,779

La diminution de 73,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

Pour les dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 28 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 34,5 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 11,5 millions de dollars pour le programme de campagnes publicitaires, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013;
• 11,2 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013;
• 1,3 million de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013.

Diminutions :

• 29,4 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement qui a été inclus dans les autorisations du deuxième trimestre (T2) de 2012-2013, tandis que pour l’exercice 2013-2014, ce crédit n’a pas encore été inclus dans les autorisations;
• 20,7 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, qui a pris fin le 31 mars 2013;
• 18,9 millions de dollars pour les mesures d’économie du budget de 2012 qui ne sont incluses dans aucun des programmes particuliers mentionnés dans les dépenses de fonctionnement, ce crédit ayant fait l’objet d'un gel après le premier trimestre de 2012-2013;
• 16,1 millions de dollars pour l'Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 2,6 millions de dollars pour le transfert au budget des dépenses en capital des fonds ministériels existants affectés à l’entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada.

Pour les dépenses en capital, une augmentation nette de 6,6 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 15,1 millions de dollars pour l’entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada;
• 2,6 millions de dollars pour le transfert au budget des dépenses en capital des fonds ministériels existants affectés à l’entretien des stations-relais pour satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada;
• 0,4 million de dollars pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton.

Diminutions :

• 9,1 millions de dollars pour la construction du centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique à Resolute Bay, au Nunavut, puisque le projet a été presque achevé en 2012-2013;
• 2,3 millions de dollars pour le report du budget des dépenses en capital qui a été inclus dans les autorisations du T2 de 2012-2013, tandis que pour l’exercice 2013-2014, ce crédit n’a pas encore été inclus dans les autorisations. Le report est principalement lié à la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton et à la construction du centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 113 millions de dollars des autorisations est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 37,9 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013;
• 8,6 millions de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013;
• 7,6 millions de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière en raison d’une modification du profil des fonds de 2011-2012 à 2013-2014.

Diminutions :

• 81 millions de dollars pour le Fonds pour l'énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 59,7 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 12,5 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) versée au titre du fonds pour les biocarburants de la prochaine génération dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 6,4 millions de dollars pour les mesures d’économie du budget de 2012 qui ne sont incluses dans aucun des programmes particuliers mentionnés dans les subventions et contributions, ce crédit ayant fait l’objet d’un gel après le premier trimestre de 2012-2013;
• 5,2 millions de dollars pour le Programme de promotion des énergies propres – Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable lié aux mesures d’économie du budget de 2012.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une augmentation nette de 61,1 millions de dollars des autorisations est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 154,2 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2013-2014 par rapport à 2012-2013;
• 22,5 millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse, puisqu’il s’agit d’un nouveau programme en 2013-2014.

Diminutions :

• 59,3 millions de dollars pour la subvention législative aux Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, car le flux de trésorerie de TDDC ne nécessite pas de financement pour 2013-2014;
• 56,5 millions de dollars versés au Compte néo-écossais des recettes extracôtières en raison de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs. 

Dépenses budgétaires par article courant

Au 30 septembre 2013, les dépenses cumulatives s'élèvent à 736,2 millions de dollars, ou 26,5 % des fonds totaux disponibles, comparativement à 841,8 millions de dollars, ou 29,5 %, à la même date au dernier exercice. La diminution cumulative de 105,6 millions des dépenses entre 2013-2014 et 2012-2013 est illustrée au graphique 2 ci-dessous et dans le tableau 2, présenté à la fin du document, pour différents articles courants importants.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013, les dépenses s'élèvent à 487 millions de dollars, ou 17,5 % des fonds totaux disponibles, comparativement à 582,4 millions de dollars, ou 20,4 % pour le même trimestre au dernier exercice. La diminution de 95,4 millions de dollars de dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013, entre 2013-2014 et 2012-2013, est illustrée au graphique 2 ci-dessous et dans le tableau 2, présenté à la fin du document, pour différents articles courants importants.

Graphique 2

Version textuelle

Variances des dépenses pour les articles courants importants au 30 septembre 2013
(en milliers de dollars)

	Année fiscale 2012-2013	Année fiscale 2013-2014
	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Personnel	110,481	116,675
Services professionnels et spéciaux	57,531	68,037
Paiements de transfert	392,640	263,005
Dépenses budgétaires totales	582,422	487,044

L’augmentation de 6,2 millions de dollars au titre des dépenses relatives au personnel entre le deuxième trimestre de 2013-2014 (116,7 millions de dollars) et celui de 2012-2013 (110,5 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 5,5 millions de dollars pour le retard dans le traitement des avances salariales à d’autres ministères relativement au Programme de recherche et de développement énergétiques et à l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Ces avances ont été traitées au deuxième trimestre de 2013-2014 comparativement au premier trimestre de 2012-2013;
• 3,2 millions de dollars découlant en grande partie de l’augmentation des dépenses payées par le Conseil du Trésor (p. ex., congés de maternité et de paternité, indemnités de départ et indemnités de congé annuel lorsqu’un employé quitte la fonction publique) et des paiements liés aux conventions collectives signées récemment.

Diminutions :

• 2,6 millions de dollars résultant de la réduction du nombre d’ETP par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel et du remaniement de certains secteurs.

Les dépenses cumulatives pour cet article ont diminué de 2,5 millions de dollars principalement en raison de la réduction des ETP à la suite de l’Examen stratégique et fonctionnel et du remaniement de certains secteurs.

L'augmentation de 10,5 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre le deuxième trimestre de 2013-2014 (68 millions de dollars) et celui de 2012-2013 (57,5 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 7,9 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires historiques, qui reflètent principalement le financement accru alloué au programme en 2013-2014 par rapport à l’exercice précédent;
• 4,1 millions de dollars pour le retard dans le traitement des avances sur les fonds d’exploitation à d’autres ministères relativement au Programme de recherche et de développement énergétiques et à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
• 0,8 million de dollars pour la planification et la passation d’un marché pour la remise en état du puits de secours à Coldstream, travaux qui ont débuté en 2012-2013 et pour lesquels la majorité des dépenses ont été engagées durant l’exercice courant;
• 0,5 million de dollars pour l’Initiative de guichet unique et la réfection des installations d’essais balistiques. Ces projets ont débuté au quatrième trimestre de 2012-2013;
• 0,5 million de dollars pour les services consultatifs concernant la restructuration des Laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada, qui ont commencé durant l’exercice 2013-2014.

Diminutions :

• 2,9 millions de dollars découlant d’une augmentation des dépenses au premier trimestre de 2013-2014 (2,5 millions de dollars), attribuable en grande partie aux activités liées aux services de TI qui ont eu lieu plus tôt en 2013-2014 qu’en 2012-2013. Ces dépenses accrues au premier trimestre ont entraîné une diminution du besoin de fonds au trimestre suivant, comparativement au dernier exercice;
• 0,3 million de dollars résultant de la diminution du nombre de ressources temporaires au Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) en 2013-2014.

L’augmentation cumulative de 27,6 millions de dollars pour cet article est principalement attribuable aux raisons susmentionnées, en plus des suivantes :

• 11,6 millions de dollars pour le travail contractuel et les paiements effectués en vertu des programmes (p. ex., Initiative de la région de Port Hope, Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés) qui sont plus avancés en 2013-2014 qu’au même trimestre au dernier exercice.

La diminution de 129,6 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre le deuxième trimestre de 2013-2014 (263 millions de dollars) et celui de 2012-2013 (392,6 millions de dollars), est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 5 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison de la hausse de production et des paiements incitatifs au deuxième trimestre pour tirer profit des conditions idéales;
• 0,6 million de dollars pour le Programme d'accélération des technologies des isotopes, tel qu’il est précisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013.

Diminutions :

• 81,6 millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne à la Nouvelle-Écosse (44,9 millions de dollars) et pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (36,7 millions de dollars). Ces paiements législatifs reflètent les recettes en redevances que le fédéral tire des activités liées aux pétroles et gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 18,5 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, attribuable principalement à un niveau de financement moins élevé en 2013-2014 comparativement à 2012-2013;
• 16,7 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE, la diminution des montants versés reflétant une baisse de production pour plusieurs installations. De plus, le tarif d’incitation payé par litre d’éthanol et de biodiesel baisse chaque année;
• une diminution de 15 millions de dollars pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités liées aux pétroles et gaz extracôtiers et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.
• 1,3 million de dollars en subventions à l’appui du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers et le Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales dans la région de Port Hope. Les tendances actuelles annoncent un niveau plus faible de versement d’indemnités en 2013-2014;
• 1 million de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne, la baisse étant attribuable au retrait graduel de cette initiative temporaire.

Les paiements de transfert cumulatifs ont connu une diminution nette de 150,2 millions de dollars entre 2013-2014 et 2012-2013, en raison des changements dans les autorisations annuelles de financement expliquées précédemment :

• une diminution de 71,1 millions de dollars pour le versement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;
• 44,9 millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne à la Nouvelle-Écosse;
• 21,5 millions de dollars pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières;
• 8,4 millions de dollars pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés;
• 8,3 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans le profil de risque du Ministère. Quelques-uns de ces risques sont d’ordre financier, comme ceux qui découlent de la mise en œuvre de grands projets fondés sur des partenariats ou des programmes de subventions et de contributions. Les risques propres à la mise en œuvre des mesures d’économie du budget de 2012 sont abordés à la section « Mise en œuvre du budget de 2012 ». Ces risques font l’objet d’une surveillance et d’une gestion continues.

Bien que le rendement du Canada surpasse toujours celui du nombre de ses pairs au sein du G-7, le contexte économique mondial demeure instable et a une incidence sur certains secteurs de l'industrie des ressources du Canada qui dépend des exportations. En outre, bien que les perspectives à moyen terme pour la demande d’énergie mondiale soient des plus positives, le Canada fait face à des modifications structurelles de l’offre et de la demande en ressources naturelles sur les marchés établis et émergents. Le pays doit aussi préserver sa capacité d’offrir des conditions optimales pour la mise en valeur des ressources, qui est dictée en partie par les limites des infrastructures. Cette situation continue de créer des incertitudes qui influent, en retour, sur le rythme de mise en œuvre des projets fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l’industrie (p. ex., les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration). RNCan a atténué les répercussions financières par un suivi étroit de ses programmes, l’adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiqueset une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes.

RNCan continue de gérer une part de l’incertitude, bien que ce soit moins qu’au cours des trimestres précédents, relativement aux départs d’employés et à la mise en place de mesures d’appui à la transition dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’économie du budget de 2012. Ce problème est aggravé par l’élimination progressive annuelle de certains programmes de RNCan à durée limitée et des répercussions de cette situation sur le personnel, ainsi que par le besoin d’absorber les coûts liés aux augmentations accordées en vertu des conventions collectives, à la suite de l’annonce du gel des budgets de fonctionnement lors du discours du Trône. Le Ministère atténue l’impact financier de ces risques par une planification des scénarios, un suivi étroit de l’avancement du réaménagement des effectifs et un rajustement régulier de ses prévisions salariales. Il continue d’appuyer l’ensemble de ses employés touchés par les mesures d’économie du budget de 2012 qui n’ont pas encore trouvé un autre poste et qui souhaitent demeurer au sein de la fonction publique.

RNCan continue aussi d’exercer une étroite surveillance de son budget de fonctionnement en effectuant une analyse mensuelle des tendances, des prévisions des dépenses salariales et non salariales, et des examens trimestriels exhaustifs pour assurer la capacité et la viabilité financières.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Au deuxième trimestre de 2013-2014, un sous-ministre délégué a quitté le Ministère et il y a eu quelques changements au niveau du sous-ministre adjoint par suite de l’avancement et du départ à la retraite d’employés.

Aucun autre changement important à signaler au deuxième trimestre de 2013-2014 par rapport aux activités, au personnel ou aux programmes.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de rééquilibrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les échanges entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement,  ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été rajusté en 2012 pour permettre des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d'ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars résultant de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifiera son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l'efficacité à l'interne, se concentrera sur les rôles principaux et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement, mettra l’accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s’adaptent au contexte en évolution de l’industrie, et réduira la portée des programmes afin de préserver la capacité financière. Durant la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Ces économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 $ millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013. Parallèlement à la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est engagé à traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère appuie les employés encore engagés dans le processus de réaménagement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du budget de 2012. Les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des activités pour certaines initiatives d’économie font l’objet d’un suivi trimestriel.

Voici d’autres mesures indiquées dans le budget de 2012 qui assurent à RNCan un financement renouvelé ou nouveau totalisant 162 millions de dollars sur deux ans :

• Appuyer l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (9 millions de dollars à RNCan);
• Continuer la transformation du secteur forestier grâce au développement des marchés et au soutien à l’innovation (105 millions de dollars); 
• Appuyer l’élaboration de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes à usage médical dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes (17 millions de dollars);
• Entretenir les stations-relais pour satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada (23 millions de dollars);
• Appuyer l’Initiative de la région de Port Hope (8 millions de dollars).

Approuvé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en millions de dollars)

	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-2013
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	799 352	203 606	358 907	827 310	170 515	316 119
Crédit 5 – Dépenses en capital	25 535	5 457	6 279	18 941	4 297	4 535
Crédit 10 – Subventions et contributions	638 924	76 663	103 641	751 919	109 708	116 353
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles Traitement et allocation pour automobile	79	20	39	78	20	39
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 957	14 927	29 853	59 716	14 929	29 858
Honoraires des agences de recouvrement aux termes de l’article 17,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	-	1	2	-	19	19
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	28	28	-	2	2
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	-	-	59 338	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada -Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	7 756	1 913	3 825	7 756	1 909	3 818
Contribution à l’Office Canada - Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	3 550	938	1 875	3 450	887	1 775
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Compte de produits	79 339	8 866	10 835	135 846	23 911	32 338
Versements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 142 062	161 770	208 010	987 902	198 450	279 137
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	22 460	12 856	12 856	-	57 775	57 775
Total des paiements législatifs	1 315 203	201 318	267 323	1 254 086	297 901	404 761
Total des autorisations budgétaires	2 779 014	487 044	736 150	2 852 256	582 422	841 768

*Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

**Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et figure dans les crédits totaux disponibles.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en millions de dollars)

	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-2013
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014*	Cumul des dépenses à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013**	Cumul des dépenses à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	404 149	116 675	224 415	402 004	110 481	226 899
Transports et communications	39 679	3 805	6 344	39 241	4 501	7 121
Renseignements	10 792	8 819	12 267	7 861	2 486	3 024
Services professionnels et spéciaux	336 497	68 037	118 098	387 644	57 531	90 465
Locations	20 352	6 683	9 903	15 771	6 851	10 769
Services de réparation et d'entretien	8 110	718	909	6 434	545	825
Service d'utilité publique, matériels et fournitures	32 289	3 646	5 853	21 935	3 949	6 066
Acquisition de terrains, d’immeubles et travaux	24 982	52	52	18 941	3 519	3 519
Acquisition de machinerie et d'outillage	33 682	5 641	8 021	31 987	1 714	2 372
Paiements de transfert	1 894 091	263 005	341 042	1 946 211	392 640	491 196
Autres subventions et paiements	10 160	14 504	20 596	7 560	4 145	10 035
Total des dépenses budgétaires	2 814 783	491 585	747 499	2 885 589	588 362	852 291
Moins :
Total des recettes affectées aux dépenses	35 768	4 541	11 349	33 333	5 940	10 523
Dépenses budgétaires nettes totales	2 779 014	487 044	736 150	2 852 256	582 422	841 768

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

**Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et pour lequel des dépenses avaient été engagées avant le 30 juin 2012.