Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être consulté de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les Autorisations budgétaires nettes publiées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2012 (Budget de 2012). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.^{Note de bas de page 1}

La partie II du Budget principal des dépenses contient davantage de renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de RNCan.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport comprend les autorisations de dépenser de RNCan accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice financier 2012‑2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le 1er mars ou avant précédant le nouvel exercice financier. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures du Budget de 2012 ne pouvaient être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2012‑2013.

Au cours de l’exercice financier 2012‑2013, des affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor dans les crédits ministériels pour interdire la dépense des fonds désignés comme mesures d’économie dans le Budget de 2012. Au cours des années à venir, les changements aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par le biais des mises à jour annuelles des niveaux de référence, telles qu’approuvées par le Conseil du Trésor et intégrées dans le Budget principal des dépenses subséquent et présenté au Parlement.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore consignées selon une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 septembre 2012, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le report du budget de fonctionnement et le report du budget des dépenses en capital dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du deuxième trimestre de 2012‑2013 et ceux de 2011‑2012 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, en date du 30 septembre 2012, les autorisations totales dont disposait RNCan sont passées de 3 695,4 millions de dollars en 2011‑2012 à 2 852,3 millions de dollars en 2012‑2013, soit une diminution nette de 843,1 millions de dollars ou de 22,8 %.

Graphique 1

Version textuelle

Graphique 1 - Variances dans les autorisations au 30 septembre 2012

(en millier de dollars)	Année fiscale 2011-2012 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Année fiscale 2012-2013 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Crédit 1 - Fonctionnement	735	827
Crédit 5 - Capital	20	19
Crédit 10 - Subventions et contributions	1,268	752
Législatif	1,673	1,254
Autorisations budgétaires totales	3,695	2,852

La diminution de 843,1 millions de dollars des autorisations, de 2012‑2013 comparativement à 2011‑2012 s’explique par l’effet net des diminutions et des augmentations des autorisations des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions et des contributions ainsi que des autorisations législatives.

Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 92,1 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

• Une augmentation de 91,2 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• Une augmentation de 33 millions de dollars pour le Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et une augmentation de 32,7 millions pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, car ces programmes ont été annoncés dans le Budget de 2011, et les fonds ont été reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2011-2012;

Ces augmentations ont été compensées par les diminutions suivantes:

• Diminution de 31,5 millions de dollars résultant du transfert de ressources à Services partagés Canada dans le cadre de l’examen des services d’administration;
• Diminution de 13,1 millions de dollars dans le cadre du rajustement prévu du profil financier au Fonds pour l’énergie propre.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 515,6 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

• une diminution de 538,6 millions de dollars au Programme d’écologisation des pâtes et papiers, car le programme triennal de un (1) milliard de dollars a pris fin le 31 mars 2012;
• une diminution de 48,1 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et de 21,8 millions de dollars pour le Programme d’incitation écoÉNERGIE pour les producteurs de biocarburants, qui découlent d’une modification prévue au profil financier des programmes;
• une diminution de 17,4 millions de dollars pour le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur, qui a pris fin le 31 mars 2012. Les fonds prévus dans le Budget de 2012 pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui a succédé au programme antérieur seront intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B);
• une diminution de 80,4 millions de dollars des ressources disponibles du Crédit 10 – Subventions et contributions, en raison du report des fonds et de leur utilisation pour réduire le montant des nouveaux crédits requis et établis dans le Budget des dépenses supplémentaires (A);

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes :

• 138 millions de dollars pour le Fonds de l’énergie propre et 37,5 millions de dollars pour les Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, qui reflètent des rajustements des profils financiers;
• 27,9 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, car le programme a été annoncé dans le Budget de 2011, et les fonds ont été reçus avec le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2011‑2012.

Pour les autorisations législatives budgétaires, une diminution nette de 418,6 millions de dollars est attribuable en grande partie à :

• Des diminutions de 436,1 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et de 43,9 millions de dollars au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse; attribuables aux fluctuations des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;

Compensées par :

• Une augmentation de 59,3 millions de dollars pour une subvention législative à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération.

En plus de ce qui précède, il y a d’autres augmentations et diminutions mineures relativement mineures dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses cumulatives en date du 30 septembre 2012 s’élèvent à 841,8 millions de dollars ou 29,5 % des fonds totaux disponibles comparativement à 1 084,2 millions de dollars ou 29,3 % à la même date l’année dernière. La diminution des dépenses cumulatives de 242,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2011-2012 est démontrée au graphique 2 ci‑dessous et au Tableau 2, présenté à la fin du présent document, entre différents articles courants significatifs.

Les dépenses du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 s’élèvent à 582,4 millions de dollars ou 20,4 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier comparativement à 806,2 millions de dollars ou 21,8 % pour le même trimestre l’année dernière. La diminution de 223,8 millions de dollars de dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012 entre 2012‑2013 et 2011‑2012, est démontrée au graphique 2 ci-dessous et conformément au Tableau 2, présenté à la fin du présent document, entre différents articles courants significatifs.

Graphique 2

Version textuelle

Graphique 2 - Variances des dépenses pour les articles courants importants au 30 septembre 2012

(en milliers de dollars)	Année fiscale 2011-2012 Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Année fiscale 2012-2013 Dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Personnel	127,114	110,481
Services professionnels et spéciaux	54,862	57,531
Paiements de transfert	597,752	392,640
Dépenses budgétaires totales	806,184	582,422

Les dépenses en personnel ne sont pas facilement comparables à celles du deuxième trimestre de 2011-2012 (127,1 millions de dollars) et de celui de 2012‑2013 (110,5 millions). La diminution nette de 16,6 millions de dollars est principalement attribuable au transfert de 76 postes à Services partagés Canada et à la réduction du nombre de postes conformément à la restructuration de RNCan et aux mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012.

Dans le même ordre d’idées, les dépenses cumulatives en personnel ne sont pas comparables en raison d’une diminution nette de 13,7 millions de dollars principalement attribuable aux facteurs mentionnés ci-haut.

L’augmentation de 2,7 millions de dollars en dépenses de services professionnels et spéciaux entre le deuxième trimestre de 2012‑2013 et celui de 2011‑2012 est attribuable aux augmentations suivantes :

• 1,9 million de dollars en raison du moment choisi pour les paiements anticipés en dépenses de fonctionnement aux autres ministères dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétique;
• 1,6 million de dollars dans l’ensemble des programmes sur l’énergie propre, car il s’agit de la première année de la mise en œuvre complète de ces programmes;
• 1,5 million de dollars concernant la progression de la phase de mise en œuvre du nettoyage de la région de Port Hope, qui a été approuvée en décembre 2011;
• Compensés par la diminution des activités pour le transfert à Services partagés Canada.

L’augmentation de 21,4 millions de dollars des dépenses cumulatives de services professionnels et spéciaux est principalement attribuable aux raisons susmentionnées, en plus des suivantes :

• 6,5 millions de dollars pour l’exécution de travaux et au versement de paiements comprenant les programmes (ex. le Programme des responsabilités nucléaires héritées) approuvés par le Parlement à la fin de juin 2011 qui sont plus avancées au cours du deuxième trimestre de 2012‑2013 comparativement au deuxième trimestre de l’an dernier;
• augmentation en 2012-2013 comparativement à 2011‑2012 découlant de réalisations antérieures liées aux contrats pour des programmes comme la Géocartographie de l’énergie et des minéraux, l’Initiative géoscientifique ciblée 4 et le Programme du plateau continental polaire à Resolute Bay.

Les paiements de transfert ont connu une diminution nette de 205,1 millions de dollars entre le deuxième trimestre de 2012‑2013 et celui de 2011‑2012, ce qui reflète généralement le changement annuel des autorisations de financement expliqué précédemment, comme :

• une diminution de 129,7 millions de dollars concernant le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, car le programme a expiré le 31 mars 2012;
• une diminution de 17,4 millions de dollars des transferts du Fonds pour l’énergie propre qui découle du retard dans le traitement des paiements;
• une diminution de 105,6 millions de dollars pour le paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances que le gouvernement tire des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production; et
• une diminution de 13,5 millions de dollars pour le paiement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances que le gouvernement tire des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

Compensées par :

• une augmentation de 57,8 millions de dollars concernant les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne de la Nouvelle-Écosse. Ce montant représente les versements initiaux de RNCan à la Nouvelle-Écosse en vertu de la disposition législative relative au rajustement à l’égard de la part de la Couronne de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et couvre les droits aux paiements de rajustement comptabilisés concernant les années précédentes.

Les paiements de transfert cumulatifs ont connu une diminution nette de 224,8 millions de dollars entre 2012-2013 et 2011-2012, ce qui reflète généralement le changement annuel des autorisations de financement expliqué précédemment, comme :

• une diminution de 159,8 millions de dollars concernant le Programme d’écologisation des pâtes et papiers;
• une diminution de 81,9 millions de dollars pour le paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;
• une diminution de 18,3 millions de dollars pour le versement au Compte néo-écossais des recettes extracôtières;
• une diminution de 17,4 millions de dollars des transferts du Fonds pour l’énergie propre; et
• une diminution de 8,7 millions de dollars concernant l’Initiative d’approvisionnement en isotopes, car le programme a expiré le 31 mars 2012.

Compensées par :

• une augmentation de 57,8 millions de dollars concernant les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne de la Nouvelle-Écosse.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans son Profil de risque ministériel. Un certain nombre de ces risques sont d’ordre financier, comme ceux qui découlent de la mise en œuvre de grands projets fondés sur des partenariats ou des programmes de subventions et de contributions; d’autres sont causés par la gestion du budget de fonctionnement. Les risques associés à la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 sont abordés à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 ». Ces risques font l’objet d’une surveillance et d’une gestion continues.

Certains des risques de RNCan découlent de la croissance économique plus faible que prévu, qui a, dans certains cas, affecté le rythme auquel les projets fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l’industrie (par exemple, les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration) peuvent être mis en œuvre. RNCan atténue les répercussions financières en surveillant de près la participation aux programmes, ainsi qu’en demandant le report de fonds, au besoin, pour s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints au cours de la durée des programmes.

RNCan fait également face à des incertitudes concernant les prévisions salariales. Premièrement, le renouvellement prévu de certaines conventions collectives augmentera les dépenses en salaires. Deuxièmement, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012, RNCan fait face à certaines incertitudes qui concernent le départ d’employés et la fourniture de mesures de soutien à la transition. Le Ministère continue d’offrir du soutien à tous ses employés qui sont touchés par les mesures d’économie du Budget de 2012 et d’autres initiatives de limitation des coûts, et il atténue les risques financiers connexes par la planification de scénarios, en surveillant de près les progrès réalisés dans le réaménagement des effectifs et en ajustant régulièrement ses prévisions salariales.

Finalement, RNCan exerce une surveillance attentive de son budget de fonctionnement en effectuant des analyses mensuelles exhaustives des tendances et en réalisant des prévisions des dépenses salariales et non salariales, pour assurer la capacité et la viabilité financière. Pour réduire davantage les risques liés à la budgétisation et aux prévisions, le Ministère continue d’offrir aux employés de la formation relative aux systèmes financiers, au besoin.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On trouvera l’information sur les répercussions du Budget de 2012 à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 » plus bas. Comme dans le rapport financier du premier trimestre, les annonces du Budget de 2012 s’inscrivent dans un contexte global de diminution des ressources ministérielles, attribuables à un certain nombre de facteurs, y compris l’élimination progressive prévue ou la réduction avec le temps d’un certain nombre de grands programmes, dont les subventions et les contributions.

Tel qu’indiqué précédemment, un décret en conseil (C.P. 2011‑1297) a été signé le 15 novembre 2011 pour transférer à Services partagés Canada la responsabilité de fournir les services de courriel, de centres de données et de réseaux d’un certain nombre d’organisations de l’ensemble du gouvernement du Canada, y compris RNCan. Pendant le deuxième trimestre, RNCan a continué de travailler en partenariat avec Services partagés Canada pour mettre en œuvre ces changements.

Bien qu’un petit nombre d’employés touchés par les mesures d’économie du Budget de 2012 et la restructuration de RNCan ont décidé de quitter la fonction publique fédérale pendant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012, la majorité des employés touchés prendront leur décision au cours du troisième trimestre de 2012-2013.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures annoncées dans le Budget de 2012, qui vise à recentrer le gouvernement et les programmes, à permettre aux Canadiens et aux entreprises de transiger plus facilement avec leur gouvernement, ainsi qu’à moderniser et à réduire les formalités administratives.

L’ajustement du budget de RNCan contribuera à réaliser des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d’ici 2014­-2015, combinées à des économies annuelles de 5 millions de dollars relativement à l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI). Ce faisant, RNCan réorientera ses rôles et ses responsabilités clés. Les services ministériels internes seront réduits, et la structure ainsi que les opérations organisationnelles de RNCan seront simplifiées.

Au cours de la première année de mise en œuvre, RNCan réalisera des économies de 67,8 millions de dollars. Ces économies s’accroîtront et atteindront 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et 107 millions de dollars en 2014­-2015 et au cours des années suivantes. De plus, des économies annuelles de 5 millions de dollars débutant au cours de 2012-2013 seront réalisées avec l’examen horizontal de l’EAI.

Lors de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est donné comme priorité de traiter ses employés avec sensibilité, transparence et équité.

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