Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être consulté de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2012 (Budget de 2012). Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l'économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

La partie II du Budget principal des dépenses contient davantage de renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de RNCan.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport comprend les autorisations de dépenser de RNCan accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2012‑2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par le biais de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le 1er mars ou avant précédant le nouvel exercice financier. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures du Budget 2012 ne pouvaient être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2012‑2013.

Au cours de l’exercice financier 2012‑2013, des affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor dans les crédits ministériels pour interdire la dépense des fonds désignés comme mesures d’économie dans le Budget de 2012. Au cours des années à venir, les changements aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par le biais des mises à jour annuelles des niveaux de référence, telles qu’approuvées par le Conseil du Trésor et intégrées dans le Budget principal des dépenses subséquent et présenté au Parlement.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore consignés selon une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 juin 2012, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du premier trimestre de 2012‑2013 et ceux de 2011‑2012 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et tel qu’indiqué au graphique 1 ci-dessous, en date du 30 juin 2012, les autorisations totales dont disposait RNCan sont passées de 3 659,4 millions de dollars en 2011‑2012 à 2 820,6 millions de dollars en 2012‑2013, soit une diminution nette de 838,8 millions de dollars ou de 22,9 %.

Graphique 1

La diminution de 838,8 millions de dollars des autorisations, de 2012‑2013 comparativement à 2011‑2012 s’explique par l’effet net des diminutions et des augmentations des autorisations des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital des subventions et des contributions ainsi que des autorisations législatives.
Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 98,7 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

• Une augmentation de 91,2 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope  dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• Une augmentation de 33 millions de dollars pour le Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et une augmentation de 32,7 millions pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, car ces programmes ont été annoncés dans le Budget de 2011,  et les fonds ont été reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2011-2012;

Ces augmentations ont été compensées par les diminutions suivantes:

• Diminution de 31,5 millions de dollars résultant du transfert de ressources à Services partagés Canada dans le cadre de l’examen des services d’administration ;
• Diminution de 13,1 millions de dollars dans le cadre du rajustement prévu du profil financier au Fonds pour l’énergie propre.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 515,6 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

• une diminution de 538,6 millions de dollars au Programme d'écologisation des pâtes et papiers, car le programme triennal de un (1) milliard de dollars a pris fin le 31 mars 2012;
• une diminution de 48,1 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie  et de 21,8 millions de dollars pour le Programme d’incitation écoÉNERGIE pour les producteurs de biocarburants , qui prennent en compte les rajustements des profils de ces programmes pluriannuels sous réserve de la variabilité des engagements annuels;
• une diminution de 17,4 millions de dollars pour le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur, qui a pris fin le 31 mars 2012. Les fonds prévus dans le Budget de 2012 pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui a succédé au programme antérieur seront intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B);
• une diminution de 80,4 millions de dollars des ressources disponibles du Crédit 10 – Subventions et contributions, en raison du report des fonds et de leur utilisation pour réduire le montant des nouveaux crédits requis et établis dans le Budget des dépenses supplémentaires (A);

Ces diminutions ont été compensées par les augmentations suivantes :

• 138 millions de dollars pour le Fonds de l’énergie propre et 37,5 millions de dollars pour les Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, qui reflètent des rajustements des profils financier;
• 27,9 millions de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, car le programme a été annoncé dans le Budget de 2011, et les fonds ont été reçus avec le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2011‑2012.

Pour les autorisations législatives budgétaires, une diminution nette de 418,6 millions de dollars est attribuable en grande partie à :

• Des diminutions de 436,1 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et de 43,9 millions de dollars au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse; attribuables aux fluctuations des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;

Compensées par :

• Une augmentation de 59,3 millions de dollars pour une subvention législative à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération.

Il y a également d’autres augmentations et diminutions relativement mineures dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législtaifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses cumulatives en date du 30 juin 2012 s’élève à 259,3 millions de dollars ou 9,2 % des fonds totaux disponibles comparativement à 278,1 millions de dollars ou 7,6 % à la même date l’année dernière. La diminution cumulative de 18,8 millions de dollars de dépenses entre 2012‑2013 et 2011‑2012 est démontrée au graphique 2 ci-dessous et conformément au Tableau 2, présenté à la fin du présent document, entre différents articles courants significatifs.

Graphique 2

Les dépenses en personnel sont comparables à celles du premier trimestre de 2011-2012 (113,5 million de dollars) et à celui de 2012‑2013 (116,4 millions).  La diminution nette de 2,9 millions de dollars est principalement attribuable aux avances de salaires fournies aux autres ministères en lien avec des programmes multipartites de recherche-développement en matière d’énergie comme le Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. En 2011‑2012, les paiements faits de la part de RNCan aux ministères partenaires ont été reportés au deuxième trimestre, car RNCan, ainsi que les autres ministères, devait assurer la gestion dans un environnement aux ressources limitées relativement aux mandats spéciaux du gouverneur général au cours de la période électorale fédérale de 2011. Ces paiements plus élevés en 2012-2013 ont été compensés par une baisse des salaires expliquée par le transfert de 76 postes à Services Canada conformément à un décret en conseil (C.P. 2011‑1297) signé le 15 novembre 2012 pour transférer la responsabilité de courriel, de centres de données et de réseaux à cette nouvelle agence.

L’augmentation de 18,7 millions de dollars en dépenses de services professionnels et spéciaux entre le premier trimestre de 2012‑2013 et celui de 2011‑2012 est attribuable aux paiements suivants :

• 8,3 millions de dollars pour les paiements anticipés en dépenses de fonctionnement aux autres ministères dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétique et de l’Initiative écoÉNERGIE, comme cela est expliqué plus haut pour les salaires;
• 6,3 millions de dollars pour l’exécution de travaux et au versement de paiements comprenant les programmes (ex. le Programme des responsabilités nucléaires héritées) approuvés par le Parlement à la fin de juin 2011 qui sont plus avancées au cours du premier trimestre de 2012‑2013 comparativement au premier trimestre de l’an dernier; et
• augmentation dans le premier trimestre de 2012-2013 en comparant le premier trimestre de 2011‑2012 découlant de réalisations antérieures liées aux contrats pour des programmes comme la Géocartographie de l’énergie et des minéraux, l’Initiative géoscientifique ciblée 4 et le Programme du plateau continental polaire à la baie Resolute.

Les paiements de transfert ont connu une diminution nette de 19,7 millions de dollars entre le premier trimestre de 2012‑2013 et celui de 2011‑2012, ce qui reflète généralement le changement annuel des autorisations de financement, comme cela a été expliqué précédemment.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans son Profil de risque ministériel. Un certain nombre de ces risques sont d’ordre financier, y compris les risques associés aux prévisions financières et à l’utilisation d’un nouveau système de gestion financière (risques associés à la mise en œuvre des mesures du Budget de 2012, telles que discutées à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 ». Ces risques font l’objet d’une surveillance et d’une gestion continues et orientent les discussions et les décisions à l’échelle de la haute direction.

Comme tous les autres ministères, RNCan a dû gérer dans un contexte de restrictions budgétaires, tout en atténuant les risques qui menacent l’exécution de son mandat de base et la réalisation de ses engagements. Pour ce faire, RNCan a mis en œuvre les mesures suivantes :

• Certaines des pressions sont allégées grâce à l’attrition – ne pas doter tous les postes vacants créés par les départs à la retraite tout en mettant en place des mesures d’économies à l’interne;
• Un examen rigoureux de toutes les dépenses prévues relatives aux salaires et au fonctionnement;
• Toutes les mesures de dotation sont étroitement surveillées afin de veiller au respect des autorisations budgétaires – plus particulièrement, les nouvelles mesures de dotation sont examinées afin de déterminer si les postes vacants peuvent être comblés par des employés potentiellement touchés par les mesures de restriction budgétaires et d’abord minimiser les coûts associés au réaménagement des effectifs;
• La discipline interne et les mesures de surveillance et d’établissement de rapports ont été améliorées pour réduire les niveaux de dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences.

RNCan exerce également une surveillance attentive de son budget de fonctionnement en effectuant des analyses mensuelles exhaustives des tendances et en réalisant des prévisions des dépenses salariales et non salariales, tant à l’échelle ministérielle que sectorielle pour assurer la capacité et la viabilité financières.

Finalement, RNCan prend des mesures pour assurer l’utilisation appropriée de son nouveau système financier, connu sous le nom de SAP. Ces moyens comprennent notamment une formation complète des utilisateurs afin de minimiser les risques associés aux erreurs des utilisateurs et de veiller à la fiabilité de l’information financière utilisée pour prendre des décisions éclairées dans l’ensemble du ministère.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On trouvera l’information sur les répercussions du Budget de 2012 à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 » plus bas. Les mesures du Budget de 2012 s’inscrivent dans un contexte global de diminution des ressources ministérielles, attribuables à un certain nombre de facteurs, y compris l’élimination progressive prévue ou la réduction avec le temps d’un certain nombre de programmes de subventions et de contributions.

Le 15 novembre 2011, un décret en conseil (C.P. 2011‑1297) a été signé pour transférer à Services partagés Canada la responsabilité de fournir les services de courriel, de centres de données et de réseaux d’un certain nombre d’organisations de l’ensemble du gouvernement du Canada, y compris RNCan. Le Ministère a donc transféré 76 postes financés à Services partagés Canada. Le rapport financier trimestriel de RNCan terminé le 30 juin 2012 ne reflète plus les dépenses relatives aux services transférés.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures annoncées dans le Budget de 2012, qui vise à recentrer le gouvernement et les programmes, à permettre aux Canadiens et aux entreprises de transiger plus facilement avec leur gouvernement, ainsi qu’à moderniser et à réduire les formalités administratives.

L’ajustement du budget de RNCan contribuera à réaliser des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d’ici 2014‑2015. Ce faisant, RNCan réorientera son rôle et ses responsabilités clés. Les services ministériels internes seront réduits, et la structure ainsi que les opérations organisationnelles de RNCan seront simplifiées.

Au cours de la première année de mise en œuvre, RNCan réalisera des économies de 67,8 millions de dollars. Ces économies s’accroîtront et atteindront 84,7 millions de dollars en 2013‑2014 et 107 millions de dollars en 2014‑2015 et au cours des années suivantes.

Lors de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est donné comme priorité de traiter ses employés avec sensibilité, transparence et équité. Dans les cas où la Directive sur le réaménagement des effectifs a été appliquée, RNCan fait face à un certain niveau d’incertitude concernant les prévisions salariales en raison des options disponibles aux employés ainsi que la mise en œuvre du processus qui chevauche deux années fiscales. Ce risque est atténué par les travaux continus du Comité directeur de la mise en œuvre présidé par le sous-ministre et du Comité ministériel de réaménagement des effectifs.

Approuvé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013	Utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul utilisé à la fin du trimestre	Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012	Utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul utilisé à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	797 950	145 604	145 604	699 342	159 021	159 021
Crédit 5 – Dépenses en capital	16 597	238	238	19 892	756	756
Crédit 10 – Subventions et contributions	751 919	6 645	6 645	1 267 523	48 053	48 053
Autorisations législatives budgétaires
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	78	19	19	78	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 716	14 929	14 929	58 743	-	-
Subvention accordée à la Fondation des Technologies de développement durable Canada	59 338	-	-	-	-	-
Contribution à l’Office Canada- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	7 756	1 909	1 909	6 825	-	-
Contribution à l’Office Canada/ Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 450	888	888	3 400	-	-
Paiements au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	135 846	8 427	8 427	179 663	13 224	13 224
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	987 902	80 687	80 687	1 423 982	57 011	57 011
Autorisations législative budgétaires totales	1 254 086	106 859	106 859	1 672 691	70 235	70 235
Autorisations budgétaires totales	2 820 552	259 346	259 346	3 659 448	278 065	278 065

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).
** Les crédits totaux disponibles ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et est intégré aux crédits totaux disponibles.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le* 31 mars 2013	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul utilisé à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le* 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul utilisé à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	402 004	116 418	116 418	386 403	113 464	113 464
Transport et communications	39 241	2 620	2 620	26 600	3 351	3 351
Renseignements	7 861	538	538	6 430	174	174
Services professionnels et spéciaux	358 284	32 934	32 934	309 972	14 224	14 224
Location	15 771	3 918	3 918	10 010	2 009	2 009
Services de réparation et d’entretien	6 434	280	280	5 142	201	201
Services publics, fournitures et Approvisionnements	21 935	2 117	2 117	16 762	2 023	2 023
Acquisition de terrains, de bâtiments et Ouvrages	16 597	-	-	19 892	756	756
Acquisition de matériel et d’outillage	31 987	658	658	25 085	812	812
Paiements de transfert	1 946 211	98 556	98 556	2 881 393	118 286	118 286
Autres subventions et paiements	7 560	5 890	5 890	5 671	25 322	25 322
Dépenses budgétaires totale	2 853 885	263 929	263 929	3 693 360	280 622	280 622
Moins
Total des revenus affectés aux dépenses	33 333	4 583	4 583	33 912	2 557	2 557
Dépenses budgétaires nettes totales	2 820 552	259 346	259 346	3 659 448	278 065	278 065

* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et a commencé les dépenses avant le 30 juin 2012.