Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, ainsi que la compétitivité des produits provenant des ressources naturelles du Canada. Nous sommes un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts et des minéraux et des métaux. Nous utilisons notre expertise dans le domaine des sciences de la terre pour constituer et tenir à jour une base de connaissances sur la masse terrestre du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui accroissent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens^{Note de bas de page 1}.

La partie II du Budget principal des dépenses contient davantage de renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de RNCan.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Comme l’indiquent le tableau 1 ci-joint et le graphique 1 ci-dessous, les autorisations de RNCan se sont chiffrées à 4,468 milliards de dollars en 2010-2011, comparativement à 3,659 milliards de dollars en 2011-2012, ce qui représente une diminution nette de 809 millions de dollars.

La diminution nette des autorisations (809 millions de dollars ou 18,1 %) est attribuable à la réduction des autorisations de dépenses de fonctionnement de 121,4 millions de dollars, à une augmentation des autorisations de dépenses en capital de 3,9 millions de dollars, à une diminution des autorisations de dépenses de subventions et contributions de 610,1 millions de dollars et à une diminution des autorisations législatives de 81,4 millions de dollars. Les diminutions suivantes contribuent à la diminution nette de 731,5 millions de dollars des autorisations de dépenses de fonctionnement et de subventions et contributions : 389,9 millions de dollars pour l’élimination de l’initiative des subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons; 107,3 millions de dollars pour l’initiative d’investissement dans le secteur forestier canadien; 105,6 millions de dollars pour le Programme énergie non polluante; et 100 millions de dollars pour le Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Les diminutions de 115,6 millions de dollars du Compte néo-écossais des recettes extracôtières et de 20 millions de dollars à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable compensées par une augmentation de 52,7 millions de dollars du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures expliquent en grande partie la variation totale des autorisations législatives.

Comme l’indiquent le tableau 2 ci-joint et le graphique 2 ci-dessous, le personnel, les services professionnels et spéciaux et les paiements de transfert sont les catégories de dépenses les plus importantes; elles représentent 88 % (ou 246 millions de dollars) du total des dépenses du trimestre de 2011-2012, comparativement à 96 % (ou 544,4 millions de dollars) pour le même trimestre de 2010-2011.

Les dépenses en personnel du premier trimestre de 2010-2011 (113,5 millions de dollars) et de 2011-2012 (116,2 millions de dollars) sont comparables.

La diminution de 19,2 millions de dollars qui est survenue dans les dépenses pour services professionnels et spéciaux entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable à la réduction des dépenses du Programme des responsabilités nucléaires héritées survenue au cours du premier trimestre de l’exercice actuel.

Voici les principaux facteurs qui ont contribué à la diminution des paiements de transfert de 276,4 millions de dollars entre 2010-2011 et 2011-2012 : le paiement de 78,7 millions de dollars versé à l’initiative des subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons au cours du premier trimestre de 2010-2011; et le paiement de péréquation compensatoire de 97,2 millions de dollars versé à Terre-Neuve, obligations dont RNCan est libéré depuis le 31 mars 2011. En outre, les paiements de transfert supplémentaires à verser en vertu des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, qui dépendent du prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production, ont été réduits de 96,9 millions de dollars dans le premier trimestre de l’exercice, comparativement au premier trimestre de 2010-2011.

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A, pour lequel la totalité des crédits a été octroyés le 27 juin 2011.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-12 et 2012-13. La direction examine présentement diverses options afin de s’ajuster aux contraintes de financement.

RNCan dispose de différents instruments pour gérer les risques. L’objectif est d’assurer l’évaluation et la gestion continues des risques à tous les niveaux de l’organisation. Le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque établit les paramètres associés à l’atteinte de cet objectif et guide l’intégration des activités de gestion des risques aux pratiques de gestion, telles que l’établissement des priorités, la planification des activités, l’allocation des ressources et l’établissement des rapports sur le rendement.

Le Ministère présente dans son Profil de risque les principaux risques opérationnels, stratégiques et externes, les évaluations de la vraisemblance et des conséquences éventuelles de ces risques ainsi que les stratégies d’atténuation. L’actuel Profil de risque de l’organisation traite de 17 risques organisationnels clés.

Un de ces risques clés porte sur la capacité du Ministère à gérer les changements dans le financement à court terme, comme l’indique la section 2. La baisse des autorisations des dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à la fin de certains programmes et aux réaffectations liées à l’Examen stratégique.

RNCan, dont la majorité des autorisations est limitée dans le temps, est habitué depuis longtemps à s’adapter à des changements importants dans ses niveaux de financement. Il a mis en place des mesures pour gérer les incertitudes liées à la gestion d’immobilisations à long terme et d’un effectif hautement qualifié, par exemple la gestion du personnel nommé pour des périodes indéterminées au niveau ministériel, la réalisation régulière de surveillances financières et l’élaboration de nouvelles propositions axées sur les priorités du gouvernement. Le Budget 2011 contenait plus de 660 millions, sur deux ans, de dollars en nouveau financement pour le Ministère (somme qui ne paraît pas dans les tableaux de ce rapport).

Enfin, un nouveau système financier a été mis en place en avril 2011 pour en remplacer un qui était inadéquat pour répondre aux besoins du Ministère. Sa mise en œuvre contient certains risques mais le Ministère a adopté une approche à plusieurs volets pour les gérer.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2011, annoncé en juin 2011, comprend d’importants fonds nouveaux pour les programmes de RNCan, notamment Mesures réglementaires pour l’efficacité énergétique (86 M$/2 ans), Recherche, développement et déploiement pour l’énergie propre et l’efficacité énergétique (97 M$/2 ans), écoÉNERGIE Rénovation-Maisons (400 M$/1 an), Changement climatique international (8,8 M$/2 ans), Aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques (12 M$/2 ans) ainsi qu’Innovation et diversification des marchés dans le domaine de la forêt (60 M$/1 an).

L’autorisation de financement pour ces programmes sera sollicitée au cours des prochains mois, et les programmes seront mis en œuvre peu après.

Un nouveau sous-ministre, Serge P. Dupont, a été nommé en octobre 2010, et une nouvelle sous‑ministre déléguée, Karen Ellis, a été nommée en février 2011.

Approuvé par:

Le 29 août 2011
Date de la signature
Ottawa, Canada

Tableau 1: État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le *	Utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul utilisés à la	Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le *	Utilisés pour le trimestre terminé	Cumul utilisés à la
	31 mars 2012	30 juin 2011	fin du trimestre	31 mars 2011	30 juin 2010	fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement - Crédit 1	699 342	159 021	159 021	820 721	158 644	158 644
Dépenses en capital - Crédit 5	19 892	756	756	16 036	57	57
Subventions et Contributions - Crédit 10	1 267 523	48 053	48 053	1 877 636	127 299	127 299
Total des autorisations législatives budgétaires	1 672 691	70 235	70 235	1 754 085	281 855	281 855
Autorisations budgétaires totales	3 659 448	278 065	278 065	4 468 478	567 855	567 855

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses A

Tableau 2: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le *	Dépensées durant le trimestre terminé le	Cumul utilisés à la	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le *	Dépensées durant le trimestre terminé le	Cumul utilisés à la
	31 mars 2012	30 juin 2011	fin du trimestre	31 mars 2011	30 juin 2010	fin du trimestre
Budgetary expenditures:
Personnel	386 403	113 464	113 464	398 631	116 183	116 183
Transport et communications	26 600	3 351	3 351	68 593	6 149	6 149
Information	6 430	174	174	30 298	329	329
Services professionnels et spéciaux	309 972	14 224	14 224	246 879	33 441	33 441
Location	10 010	2 009	2 009	20 510	2 607	2 607
Services de réparation et d’entretien	5 142	201	201	15 309	627	627
Services publics, fournitures et approvisionnements	16 762	2 023	2 023	41 045	2 652	2 652
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	19 892	756	756	16 036	54	54
Acquisition de matériel et d’outillage	25 085	812	812	74 304	1 530	1530
Paiements de transfert	2 881 393	118 286	118 286	3 574 074	394 738	394 738
Autres subventions et paiements	5 671	25 322	25 322	17 331	15 772	15 772
Dépenses budgétaires brutes totales	3 693 360	280 622	280 622	4 503 010	574 082	574 082
Moins:
Revenus affectés aux dépenses	33 912	2 557	2 557	34 532	6 227	6 227
Dépenses budgétaires nettes totales	3 659 448	278 065	278 065	4 468 478	567 855	567 855

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses A