Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non audité) pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

Bilan rendu soulignant des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget 2018 du Canada, ainsi qu’avec le Budget principal des dépenses et tous les Budgets supplémentaire des dépenses approuvés dans un exercice donné à la date du présent rapport. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’une vérification externe.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et aux montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget pour l’exercice 2018-2019. Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers quant à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

En application du processus de rapport sur les résultats ministériels, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non audités. Toutefois, les autorisations de dépenser, votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits marquants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Alors que les résultats au 30 juin 2017 comprennent le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats obtenus en date du 30 juin 2018, y compris le Budget principal des dépenses, et les montants alloués dans le cadre du crédit d’exécution du budget dont les crédits ont été attribués en entier. Ce rapport met l’accent sur les résultats du premier trimestre de 2018-2019 tout en les comparant à ceux de 2017-2018.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2018 étaient de 1 466,3 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 1 348,7 millions de dollars au 30 juin 2017, soit une augmentation nette de 117,6 millions de dollars ou de 9 %.

L’augmentation de 117,6 millions de dollars des autorisations en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 est attribuable à l’effet net des variations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions, ainsi que des autorisations législatives. Les détails sont présentés ci-dessous :

En ce qui concerne le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 42,8 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2018-2019 (540,2 millions de dollars) et de 2017-2018 (497,4 millions de dollars) est principalement attribuable aux variations annuelles suivantes :

Augmentations :

• En raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme : 20,2 millions de dollars de fonds nouveaux et accrus pour les programmes de l’initiative Infrastructures vertes;
• 13,2 millions de dollars pour les conventions collectives;
• 8,8 millions de dollars de nouveaux fonds pour promouvoir la technologie propre;
• 3,9 millions de dollars de nouveaux fonds pour appuyer la mise en place des comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique;
• 2,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour l’écologisation des opérations gouvernementales ;
• 2 millions de dollars de nouveaux fonds pour l’industrie du bois d’œuvre résineux.

Diminutions :

• Dans le cadre d’une augmentation prévue des dépenses en capital : 6 millions de dollars pour les transferts des crédits de fonctionnement aux crédits de capital;
• En raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme : 6 millions de dollars pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures.

En ce qui concerne le Crédit 5 – Dépenses en capital, une diminution nette de 35,7 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2018-2019 (20,1 millions de dollars) et de 2017-2018 (55,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux variations annuelles suivantes :

Diminutions :

• En raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme : 46,1 millions de dollars pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Augmentations :

• Dans le cadre d’une augmentation prévue des dépenses en capital : 6 millions de dollars pour les transferts des crédits de fonctionnement aux crédits de capital;
• 4,9 millions de dollars provenant du produit de la vente d’un bien immobilier.

En ce qui concerne le Crédit 10 – Subventions et contributions, une augmentation nette de 105,6 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des premiers trimestres de 2018-2019 (438,5 millions de dollars) et de 2017-2018 (332,9 millions de dollars) est principalement attribuable aux variations annuelles suivantes :

Augmentations :

• En raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme : 58,7 millions de dollars de fonds nouveaux et accrus pour l’initiative Infrastructures vertes;
• 46,1 millions de dollars de nouveaux fonds pour promouvoir la technologie propre;
• 26,3 millions de dollars de nouveaux fonds pour l’Initiative Impact Canada;
• 13,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour appuyer la mise en place des comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique;
• 9,2 millions de dollars de nouveaux fonds pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada (Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette).

Diminutions :

• 44,5 millions de dollars pour la fin du Programme de technologies pétrolières et gazières propres en 2017-2018;
• En raison d’un rajustement prévu au profil financier du programme : 12,9 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une augmentation nette de 5 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2018-2019 (467,6 millions de dollars) et de 2017-2018 (462,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :   

Augmentations :

• 5,1 millions de dollars pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures : au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, des fluctuations des prix du pétrole et des écarts de production ont entrainé une prévision à la hausse des recettes perçues en 2018-2019 par rapport à 2017-2018^{Footnote 1} ;
• En raison d’une hausse des salaires en 2018-2019 par rapport à 2017-2018, qui a été légèrement compensée par une baisse du taux du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 : 2,5 millions de dollars en ajustements du RASE.

      Diminutions :

• En raison de la diminution de la production dans le cadre du Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable et de son déclassement prévu d’ici 2018-2019 : 1,4 million pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse;
• 1,3 million de dollars pour le Compte néo-écossais des recettes extracôtières : au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, des écarts de production et des fluctuations des prix du gaz naturel ont entrainé une prévision à la baisse des recettes perçues en 2018-2019 par rapport à 2017-2018^{Footnote 1} .

En plus de ce qui précède, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été observées dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018, les dépenses s’élèvent à 200,9 millions de dollars, soit 14 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 202,4 millions de dollars, soit 15 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette diminution de 1,5 million de dollars des dépenses est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2018-2019 par rapport au même type de dépenses en 2017-2018. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, dont certaines sont regroupées sous la catégorie « tous autres articles courants », tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Il n’y a pas de variation importante des dépenses liées au personnel entre les premiers trimestres de 2018-2019 (111,2 millions de dollars) et de 2017-2018 (110,7 millions de dollars).

La diminution nette de 2,7 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2018-2019 (15,9 millions de dollars) et de 2017-2018 (18,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 2,5 millions de dollars, attribuable au calendrier des paiements émis et reçus par les autres ministères d’une année à l’autre;
• 1,2 million de dollars suite à un changement de codage financier visant à refléter de façon plus appropriée l’enregistrement des dépenses de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures sous l’article Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux.

Augmentations :

• 0,7 million pour l’augmentation des dépenses dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée.

L’augmentation de 1,2 million de dollars des dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux entre les premiers trimestres de 2018-2019 (1,2 million de dollars) et de 2017-2018 (0 million) est principalement attribuable à un changement de codage financier pour mieux refléter l’enregistrement des dépenses de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures. (Voir le commentaire dans la section sur les Services professionnels et spéciaux).

La diminution nette de 7,5 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les premiers trimestres de 2018-2019 (60,5 millions de dollars) et de 2017‑2018 (68 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Diminution :

• 9,5 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique découlant principalement d’une production pétrolière extracôtière moins élevée.

Augmentations :

• En raison de la production accrue qui a entraîné une hausse des primes de rendement en 2018-2019 : 1,2 million de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
• En raison de la hausse des avances accordées au premier trimestre de 2018-2019, par rapport à 2017-2018 : 0,7 million de dollars pour le programme de développement des marchés.

L’augmentation de 3,8 millions de dollars des dépenses pour les autres subventions et paiements entre les premiers trimestres de 2018-2019 (4 millions de dollars) et de 2017‑2018 (0,2 million de dollar) est principalement attribuable à une différence au niveau du moment où les dépenses seront allouées d’une année à l’autre.

En plus de ce qui précède, d’autres augmentations et diminutions mineures ont été observées pour différents articles courants.    

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’il doit avoir une compréhension approfondie de l’environnement de risque (interne et externe) pour être en mesure d’exécuter son mandat et de s’acquitter de ses principales responsabilités. La gestion du risque permet au Ministère de réagir de façon proactive aux changements et à l’incertitude en définissant et en comprenant son environnement opérationnel et les facteurs du risque. La notion de risque est intégrée aux activités stratégiques et opérationnelles de prise de décisions, d’établissement des priorités et d’allocation des ressources pour réduire au maximum les répercussions négatives potentielles et optimiser les possibilités relativement à la vaste gamme de services et d’activités. L’approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur du programme économique et environnemental du Canada. Elles confèrent de grands avantages économiques, représentant environ 17 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et la création de 1,8 million d’emplois en 2017. Par ailleurs, nos secteurs de ressources naturelles contribuent à la performance environnementale du Canada. Notre défi collectif est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au cours du dernier trimestre de 2017-2018 et du premier trimestre de 2018-2019, le Ministère a concentré ses efforts sur la gestion des risques pour favoriser en priorité les domaines suivants : l’infrastructure énergétique; le secteur du bois d’œuvre résineux; l’examen réglementaire; les relations Canada–É.-U. (notamment l’Accord de libre-échange nord-américain et les tarifs de l’acier et de l’aluminium); la technologie propre; la réconciliation avec les peuples autochtones; et la mise en œuvre du Budget 2018, y compris le financement des mesures de soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

RNCan a également géré les incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère assure le suivi continu des dépenses de programme par l’adoption de pratiques exemplaires qui sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de report des fonds, au besoin, pour veiller à l’atteinte des objectifs des programmes. RNCan continue de collaborer de façon proactive avec les organismes centraux dans le but de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. Le Ministère continue également d’évaluer des façons de réaffecter les ressources pour répondre aux pressions et aux initiatives pluriannuelles de transformation. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera de superviser et d’intégrer les renseignements relatifs au risque dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles pour favoriser la prospérité du secteur des ressources naturelles du Canada tout en obtenant de meilleurs résultats pour l’environnement grâce à des pratiques durables.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Un nouveau sous-ministre adjoint du secteur des Affaires autochtones et de la réconciliation a été nommé au cours du premier trimestre de l’exercice 2018-2019.

Tableau 1 : État des autorisations (non audité)

	Exercice 2018-2019			Exercice 2017-2018
(en milliiers de dollar)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018**	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	540 156	124 385	124 385	497 392	117 558	117 558
Crédit 5 – Dépenses en capital	20 072	2 089	2 089	55 781	3 465	3 465
Crédit 10 – Subventions et contributions	438 470	25 262	25 262	332 870	23 294	23 294
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	86	22	22	84	21	21
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	55 986	13 903	13 903	53 524	13 351	13 351
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	8 835	-1 530	-1 530	8 835	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 355	1 076	1 076	4 355	1 089	1 089
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	5 356	605	605	6 624	740	740
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	392 507	35 061	35 061	387 367	42 925	42 925
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	438	-	-	1 818	-	-
Paiements législatifs totaux	467 563	49 137	49 137	462 607	58 126	58 126
Autorisations budgétaires totales	1 466 261	200 873	200 873	1 348 650	202 443	202 443

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du crédit d’exécution du budget qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2018.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2017.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2018-2019			Exercice 2017-2018
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	425 488	111 174	111 174	395 879	110 721	110 721
Transports et communications	15 883	3 179	3 179	13 028	2 805	2 805
Information	6 745	697	697	4 980	701	701
Services professionnels et spéciaux	111 083	15 896	15 896	99 119	18 563	18 563
Location	18 510	3 571	3 571	33 166	2 084	2 084
Services de réparation et d’entretien	7 793	418	418	5 333	1 250	1 250
Services publics, fournitures et approvisionnements	46 311	1 939	1 939	36 987	1 955	1 955
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	14 469	1 234	1 234	2 121	2	2
Acquisition de machinerie et de matériel	6 398	1 739	1 739	53 669	946	946
Paiements de transfert	849 961	60 474	60 474	741 868	68 048	68 048
Autres subventions et paiements	745	4 043	4 043	965	183	183
Dépenses budgétaires totales	1 503 386	204 364	204 364	1 387 115	207 258	207 258
Moins :
Total des recettes affectées aux dépenses	37 125	3 491	3 491	38 465	4 815	4 815
Dépenses budgétaires nettes totales	1 466 261	200 873	200 873	1 348 650	202 443	202 443

* Les dépenses prévues tiennent compte des mesures annoncées dans le Budget 2018.
** Les dépenses prévues tiennent compte de certaines mesures annoncées dans le Budget 2017.