Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les rapports financiers précédents pour l’exercice en cours. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités du programme

L’Administration du pipe-line du Nord (ci-après appelée « l’Administration ») a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du gazoduc de la route de l’Alaska par Foothills Pipe Lines Limited. Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills Ltd. appartient maintenant à TransCanada PipeLines.

De plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités du programme sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, qui cadrent avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Report de fonds du budget de fonctionnement pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers vérifiés annuels qui font partie du rapport sur le rendement et du rapport annuel du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants concernant les résultats du premier trimestre d’exercice et les résultats comparatifs

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec les rapports de premier et de deuxième trimestres. Il comprend et compare les résultats du troisième trimestre de 2011-2012 et de 2010-2011.

Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’exercice en cours

Les autorisations totales disponibles et les dépenses prévues pour l’exercice en cours ont augmenté de 1 700 000 $ comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. En 2011-2012, l’augmentation est survenue comme suit :

• une nouvelle autorisation de financement sous forme de contribution de 1 530 000 $ pour mener des consultations surtout auprès de groupes autochtones qui seraient éventuellement par le projet de pipe-lines de Foothills;
• une hausse des fonds de fonctionnement de 170 000 $ à l’appui les activités de consultation.

Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre

Les dépenses cumulées en 2011-2012 étaient de 1 029 560 $, soit 33,34 % du financement total disponible, contre 468 290 $ (35,13 %) au cours du même trimestre, l’année dernière, ce qui représente une hausse de 561 270 $.

Durant le troisième trimestre de 2011-2012, l’Administration a dépensé 585 114 $, soit 18,95 % du financement total disponible, contre 216 674 $, ou 16,25 %, au cours de la même période en 2010-2011, ce qui représente une hausse nette de 368 440 $ en raison surtout des coûts liés au personnel, des services professionnels et spécialisés et de paiements de transfert.

• Les coûts liés au personnel ont augmenté de 139 008 $ entre le troisième trimestre de 2010-2011 (152 051 $) et 2011-2012 ($291,059) en raison d’une hausse du nombre d’employés en affectation au sein de l’Administration et du cumul des coûts salariaux associés effectué pour refléter avec exactitude et en temps opportun les coûts liés au personnel de l’APN. 
• Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 36 775 $ entre le troisième trimestre de 2010-2011 (42 512 $) et 2011-2012 (79 287 $) en raison d’une hausse des services rendus par le ministère de la Justice et le recours à du personnel de soutien temporaire. 
• Des fonds de contribution de 184 800 $ ont été alloués au cours du troisième trimestre de 2011-2012 pour la tenue de consultations auprès de groupes autochtones.

Les activités de l’Administration sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc. De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’Administration a continué à élaborer des processus réglementaires conformes aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les intérêts des collectivités autochtones et des gouvernements territoriaux et provinciaux.

Risques et incertitudes

Le défi auquel fait face l’Administration est de planifier un examen efficient et efficace, et une réglementation du projet en tenant compte des changements depuis que la Loi sur le pipe-line du Nord est entrée en vigueur et que le gazoduc a été homologué à la fin des années 1970. Le Yukon a notamment adopté de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le territoire s’est vu confier certaines responsabilités du gouvernement fédéral et on y a réglé la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L’Administration fait également face au défi continu de respecter le plan de développement du projet; elle doit donc s’acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires.

Omettre de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord canado-américain de 1977 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et à celles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon.

Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, l’Administration devra prévoir un niveau élevé d’activités et de ressources humaines nécessaires pour réaliser l’étape 2 du projet au Canada.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On n’a pas observé de changements importants quant au fonctionnement et aux programmes au cours du trimestre. Quatre autres ETP ont été détachés auprès de l’APN pour renforcer la capacité de consultation et technique.

Approuvé par :

 

20 février 2012
Date de signature
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires	31 mars 2012	31 décember 2011	la fin du trimestre	31 mars 2011	6 31 décember 2010	la fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 30	2 963 150	585 114	935 735	1 215 200	177 291	379 678
Autorisations budgétaires -Régimes de prestation aux employés	125 100	-	93 825	118 150	39 383	88 612
Autorisations budgétaires totales	3 088   250	585 114	1 029 560	1 333 350	216 674	468 290

 

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant*	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant*	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :	31 mars 2012	31 décember 2011	la fin du trimestre	31 mars 2011	31 décember 2010	la fin du trimestre
Personnel	820 100	291 059	679 434	813 150	152 051	344 648
Transports et communications	188 897	17 599	56 037	133 122	16 899	59 447
Information	2 906	79	79	2 048		283
Services professionnels et spéciaux	454 805	79 287	85 353	320 517	42 512	48 375
Location	17 437	4 711	15 203	12 288	3 717	11 947
Services de réparation et d’entretien	2 906	-	-	2 048		-
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 813	6 592	7 667	4 096	1 483	3 564
Acquisition de matériel et d’outillage	-	987	987	-	-	-
Paiements de transfert	1 530 000	184 800	184 800	-	-	-
Autres subventions et paiements	65 386	-	-	46 081	12	26
Dépenses budgétaires nettes totales	3 088 250	585 114	1 029 560	1 333 350	216 674	468 290

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et Report de fonds du budget de fonctionnement.