Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non-vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités du programme

L’Administration du pipe-line du Nord (ci-après appelée « l’Administration ») a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du gazoduc de la route de l’Alaska par Foothills Pipe Lines Limited. Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills Ltd. appartient maintenant à TransCanada PipeLines.

De plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités du programme sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses. 

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, qui cadrent avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012 et le Report de fonds du budget de fonctionnement. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers vérifiés annuels qui font partie du rapport sur le rendement et du rapport annuel du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants concernant les résultats du premier trimestre d’exercice et les résultats comparatifs

Le rapport ci-dessous identifie et explique les résultats et les écarts importants entre le second trimestre de l’exercice en cours et le second trimestre de l’exercice précédent, tel que présenté dans l’état des autorisations et dans les dépenses budgétaires par articles courants à la fin de ce rapport.

Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’exercice en cours

Les autorisations totales disponibles et les dépenses prévues pour l’exercice en cours ont augmenté de 54 900 $ comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette variation est le résultat d’une augmentation des régimes d’avantages sociaux de 6 950 $ et d’une augmentation du Report de fonds du budget de fonctionnement (RFBF) de 47 950 $.

Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre

Au cours du second trimestre, l’Administration a dépensé 313 189 $, soit 22,6 % du financement total disponible, contre 160 610 $ au cours du même trimestre de 2010-2011, ce qui représente 12,1 % du financement total disponible. Les coûts liés au personnel ont augmenté de 150 391 $ entre le second trimestre de 2010-2011 (132 993 $) et 2011-2012 (283 384 $) en raison d’une hausse du nombre des ETP en affectation au sein de l’Administration et du cumul des coûts salariaux associés effectué pour refléter avec exactitude et en temps opportun les coûts liés au personnel de l’APN.

Les activités de l’Administration sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc. De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’Administration a continué à élaborer des processus réglementaires conformes aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les intérêts des collectivités autochtones et des gouvernements territoriaux et provinciaux.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel (RFT) ministériel reflète les résultats de l’exercice financier en cours relativement au Budget principal des dépenses et au Report de fonds du budget de fonctionnement pour lequel la totalité des crédits a été distribuée.

Le défi auquel fait face l’Administration est de planifier un examen efficient et efficace, et une réglementation du projet en tenant compte des changements depuis que la Loi sur le pipe-line du Nord est entrée en vigueur et que le gazoduc a été homologué à la fin des années 1970. Le Yukon a notamment adopté de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le territoire s’est vu confier certaines responsabilités du gouvernement fédéral et on y a réglé la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L’Administration fait également face au défi continu de respecter le plan de développement du projet; elle doit donc s’acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires.

Omettre de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord canado-américain de 1977 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et à celles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon.

Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, l’Administration devra prévoir un niveau élevé d’activités et de ressources humaines nécessaires pour réaliser l’étape 2 du projet au Canada. 

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On n’a pas observé de changements importants quant au fonctionnement et aux programmes au cours du trimestre. Une nouvelle directrice générale adjointe, Chrystia Chudczak, a été nommée en septembre 2011.

Approuvé par :

 

22 novembre 2011
Date de signature
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 30	1 263 150	250 639	350 621	1 215 200	140 918	202 387
Autorisations budgétaires -Régimes de prestation aux employés	125 100	62 550	93 825	118 150	19 692	49 229
Autorisations budgétaires totales	1 388 250	313 189	444 446	1 333 350	160 610	251 616

 *N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Report de fonds du budget de fonctionnement.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	820 100	283 384	388 375	813 150	132 993	192 597
Transports et communications	145 393	22 584	38 438	133 122	22 164	42 548
Information	2 237	-	-	2 048	98	282
Services professionnels et spéciaux	350 061	1 326	6 066	320 517	624	5 863
Location	13 421	6 045	10 492	12 288	4 395	8 230
Services de réparation et d’entretien	2 237	-	-	2 048	-	-
Services publics, fournitures et approvisionnements	4 474	(150)	1 075	4 096	336	2 081
Acquisition de matériel et d’outillage	-	-	-	-	-	-
Autres subventions et paiements	50 327	-	-	46 081	-	15
Dépenses budgétaires nettes totales	1 388 250	313 189	444 446	1 333 350	160 610	251 616

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Report de fonds du budget de fonctionnement.