Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non-vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités du programme

L’Administration du pipe-line du Nord (ci-après appelée « l’Administration ») a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du gazoduc de la route de l’Alaska par Foothills Pipe Lines Limited. Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills Ltd. appartient maintenant à TransCanada PipeLines.

De plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités du programme sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers vérifiés annuels qui font partie du rapport sur le rendement et du rapport annuel du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants concernant les résultats du premier trimestre d’exercice et les résultats comparatifs

Le rapport ci-dessous identifie et explique les résultats et les écarts importants entre le premier trimestre de l’exercice en cours et le premier trimestre de l’exercice précédent, tel que présenté dans l’état des autorisations et dans les dépenses budgétaires apparaissant dans les tableaux des articles courants à la fin de ce rapport.

Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’exercice en cours

En date du 30 juin 2011, les autorisations totales disponibles et les dépenses prévues pour l’exercice en cours ont augmenté de 6 950 $ comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette variation est le résultat d’une augmentation des cotisations législatives du gouvernement aux différents régimes d’avantages sociaux des employés (le compte de pension de retraite de la fonction publique, le compte du régime de pensions du Canada, etc.).

Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre

La hausse des coûts liés au personnel de 59 604 $ à 104 991 $ fait suite à l’ajout de 1,5 ETP en affectation au sein de l’Administration.

Les activités de l’Administration sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc. De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’Administration a continué à élaborer des processus réglementaires conformes aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les intérêts des collectivités autochtones et des gouvernements territoriaux et provinciaux.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel (RFT) ministériel reflète les résultats de l’exercice financier en cours relativement au Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été distribuée le 27 juin 2011.

Le budget de 2010 a annoncé que les budgets d’exploitation des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010-2011 pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013. La direction examine diverses options pour s’ajuster à cette contrainte liée au financement.

Le défi auquel fait face l’Administration est de planifier un examen efficient et efficace, et une réglementation du projet en tenant compte des changements depuis que la Loi sur le pipe-line du Nord est entrée en vigueur et que le gazoduc a été homologué à la fin des années 1970. Le Yukon a notamment adopté de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le territoire s’est vu confier certaines responsabilités du gouvernement fédéral et on y a réglé la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L’Administration fait également face au défi continu de respecter le plan de développement du projet; elle doit donc s’acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires.

À défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord canado-américain de 1977 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et à celles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon.

Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par l’entremise de prévisions globales continues, et de mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, l’Administration devra prévoir un niveau élevé d’activités et de ressources humaines nécessaires pour réaliser l’étape 2 du projet au Canada.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On n’a pas observé de changements importants quant au fonctionnement et aux programmes au cours du dernier exercice financier. Un nouveau directeur général, Serge P. Dupont, a été nommé en octobre 2010.

Approuvé par :

Serge P. Dupont
Directeur général

Christopher Cuddy
Directeur général adjoint

25 août 2011
Date de signature
Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations *(non vérifié)*
(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 30	1 203 000	99 982	99 982	1 203 000	61 470	61 470
Autorisations budgétaires -Régimes de prestation aux employés	125 100	31 275	31 275	118 150	29 537	29 537
Autorisations budgétaires totales	1 328 100	131 257	131 257	1 321 150	91 007	91 007

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant *(non vérifié)*
(en dollars)	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	820 100	104 991	104 991	813 150	59 604	59 604
Transports et communications	130 000	15 854	15 854	130 000	20 384	20 384
Information	2 000		-	2 000	184	184
Services professionnels et spéciaux	313 000	4 740	4 740	313 000	5 240	5 240
Location	12 000	4 447	4 447	12 000	3 835	3 835
Services de réparation et d’entretien	2 000		-	2 000	-	-
Services publics, fournitures et approvisionnements	4 000	1 225	1 225	4 000	1 745	1 745
Acquisition de matériel et d’outillage	-		-	-	-	-
Autres subventions et paiements	45 000		-	45 000	15	15
Dépenses budgétaires nettes totales	1 328 100	131 257	131 257	1 321 150	91 007	91 007